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AGO - 25/03/25 (FERM.CAS.MUN.C...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire SOCIETE FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL DE CANNES
25/03/25 Lieu
Publiée le 12/02/25 16 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, l’Assemblée Générale fera l’objet, dans son intégralité, d’une
retransmission audiovisuelle en direct sur le site internet de la Société
(www.groupesfcmc.com/finances)

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 octobre 2024 et quitus aux
mandataires sociaux). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une
assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport
des commissaires aux comptes sur les comptes annuels :
– approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 octobre 2024, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi
que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports ;
– approuve en application des dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, les dépenses
et charges non déductibles visées à l’article 39-4 dudit code, dont le montant global s’élève à 18 895 euros
au titre de l’exercice clos le 31 octobre 2024 ; et
– donne pour l’exercice clos le 31 octobre 2024 quitus de leur gestion aux administrateurs.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 octobre 2024). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes
consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 octobre 2024, tels qu’i ls lui ont été présentés
ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 octobre 2024). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, approuve la proposition
d’affectation du résultat faite par le Conseil d’administration et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31
octobre 2024 s’élevant à 23 358 282 euros de la manière suivante :
Résultat de l’exercice 23 358 282,06 €
Report à nouveau antérieur 38 697 501,04 €
Total distribuable 62 055 783,10 €
Distribution de dividendes proposée 0
Report à nouveau après affectation du résultat 62 055 783,10 €
Nombre d’actions 157 664
L’Assemblée Générale prend acte, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts,
que les sommes distribuées à titre de dividendes, pour les trois derniers exercices, ont été les suivantes :
Exercice 2020/2021 2021/2022 2022/2023
Dividende total 0 13.489.014 € 0
Dividende par action 0 77 € 0

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Nomination d’un Commissaire aux comptes en charge de certifier les informations en
matière de durabilité). —L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée
générale ordinaire, nomme Monsieur Clément CHERVET de la société FIDEXCO France, société par actions
simplifiée dont le siège est situé 19, rue Rossini à Nice (06000), immatriculée au registre du commerce et des
société de Nice sous le numéro 964 803 886, en qualité de Commissaire aux comptes en charge de certifier les
informations en matière de durabilité, pour une durée de trois (3) exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée
générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 octobre 2027.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et
approbation des conventions nouvelles et renouvellements). —L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.
225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conventions nouvelles et renouvellements mentionnés
dans ledit rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Alexandre Barrière en tant que membre du Conseil
d’administration de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris acte de l’expiration du mandat d’administrateur
de Monsieur Alexandre Barrière à l’issue de la présente assemblée générale, décide de renouveler ledit mandat
pour une durée de six (6) exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer
sur les comptes de l’exercice clos le 31 octobre 2030.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Charles Richez en tant que membre du Conseil
d’administration de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris acte de l’expiration du mandat d’administrateur
de Monsieur Charles Richez à l’issue de la présente assemblée générale, décide de renouveler ledit mandat pour
une durée de six (6) exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur
les comptes de l’exercice clos le 31 octobre 2030.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux requises
par l’article L. 22-10-9 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité d’une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
approuve, en application de l’article L. 22-10-34, I du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article
L. 22-10-9 I du Code de commerce relatives aux éléments de rémunération des mandataires sociaux telles que
présentées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225 -37 du Code de
commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de
l’exercice clos le 31 octobre 2024 à Monsieur Grégory Rabuel, en qualité de Directeur général de la Société ). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, approuve, en application de l’article L. 22 10
34, II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et
les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 octobre 2024 à Monsieur
Grégory Rabuel, en sa qualité de Directeur général de la Société, tels que présentés dans le rapport sur le
gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice
clos le 31 octobre 2024 à Monsieur Charles Richez, en qualité de Directeur général délégué de la Société ). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, approuve, en application de l’article L. 22 10
34, II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et
les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 octobre 2024 à Monsieur
Charles Richez, en sa qualité de Directeur général délégué de la Société, tels que présentés dans le rapport sur le
gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution (Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice
clos le 31 octobre 2024 à Madame Joy Desseigne-Barrière, en qualité de Présidente du Conseil d’administration
de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée
générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, approuve, en application
de l’article L. 22-10-34, II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31
octobre 2024 à Madame Joy Desseigne-Barrière, en sa qualité de Présidente du Conseil d’administration, tels que
présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225 -37 du Code de
commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Directeur général de la Société au titre de
l’exercice 2024/2025). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une
assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, approuve, en
application de l’article L. 22-10-8, II du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur général de la
Société pour l’exercice 2024/2025 telle que présentée dans le rapport du Conseil d’administration sur le
gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Treizième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Directeur général délégué de la Société au
titre de l’exercice 2024/2025). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une
assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, approuve, en
application de l’article L. 22-10-8, II du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur général
délégué de la Société pour l’exercice 2024/2025 telle que présentée dans le rapport du Conseil d’administration
sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatorzième résolution (Approbation de la politique de rémunération de la Présidente du Conseil d’administration
au titre de l’exercice 2024/2025). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une
assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, approuve, en
application de l’article L. 22-10-8, II du Code de commerce, la politique de rémunération de la présidente du Conseil
d’administration de la Société pour l’exercice 2024/2025 telle que présentée dans le rapport du Conseil
d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quinzième résolution (Approbation de la politique de rémunération des administrateurs au titre de l’exercice
2024/2025). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale
ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, approuve, en application de l’article
L. 22-10-8, II du Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs de la Société pour l’exercice
2024/2025 telle que présentée dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi
en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Seizième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait
ou d’une copie des présentes, à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il
appartiendra.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.
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