PREMIERE RESOLUTION
(Approbation des comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2018
et quitus aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance).
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et du
Commissaire aux comptes ainsi que des observations du Conseil de Surveillance, approuve,
tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2018,
faisant apparaître un bénéfice de 6 031 305,42 euros, ainsi que les opérations traduites dans
ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Elle approuve, en particulier, le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les
sociétés, visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts, qui s’élèvent à 31 933 euros.
En conséquence, l’Assemblée Générale donne aux membres du Directoire et du Conseil de
Surveillance quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

DEUXIEME RESOLUTION
(Approbation des conventions et engagements réglementés).
L’Assemblée Générale approuve la nature et la consistance des conventions et engagements
entrant dans le champ d’application des dispositions des articles L.225-86 et suivants du
Code de Commerce, tels qu’ils apparaissent à la lecture du rapport spécial du Commissaire
aux comptes.

TROISIEME RESOLUTION
(Affectation du résultat et fixation des dividendes).
L’Assemblée Générale, sur proposition du Directoire, décide :
d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 30 septembre 2018, s’élevant à la
somme
de :…………………………………………………………………………………. 6 031 305,42 €
auquel est ajoutée la somme de ……………………………..…………. 1961,40 €
figurant au compte « Report à nouveau » correspondant aux dividendes non
versés (actions détenues par la Société elle-même),
soit au total………………………………………………………………… 6 033 266,82 €
de la manière suivante :
- Une somme de …………………………………………………………………2 510 608,80 €
est distribuée aux actionnaires à titre de dividende, étant précisé que dans
l’hypothèse où, lors de la mise en paiement, la Société détiendrait certaines de
ses propres actions, le bénéfice correspondant aux dividendes non versés à
raison de ces actions sera affecté au compte “Report à nouveau”.
- Le solde, soit ……………………………………………………..…………… 3 522 658,02 €
est viré à la réserve ordinaire.
Le dividende revenant à chaque action sera ainsi fixé à ……………… 2,10 €
Ce dividende, sur lequel il sera effectué les prélèvements sociaux de 17,2 % (CSG, CRDS,
prélèvement de solidarité, prélèvement social et contribution additionnelle à ce prélèvement)
sera payé par la société CACEIS Corporate Trust – 14 rue Rouget de Lisle – 92 130 Issy-LesMoulineaux, à compter du jour de l’Assemblée Générale.
Depuis le 1er janvier 2018, les dividendes perçus par des personnes physiques fiscalement
domiciliées en France sont soumis :
- à une imposition à l’impôt sur le revenu à un taux forfaitaire unique ou, sur option du
contribuable, à une imposition selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu d’une part,
- aux prélèvements sociaux d’autre part.
1°) L’impôt sur le revenu
L’imposition des dividendes se fait en deux temps :
• Le prélèvement forfaitaire non libératoire :
Tout d’abord, et sous réserve des règles particulières applicables notamment aux revenus
afférents à des titres inscrits dans un PEA, le dividende sera soumis, l’année de son versement, à
un prélèvement à la source forfaitaire non libératoire de 12,8 %. Ce taux est appliqué sur la base
du montant brut du dividende (avant application de tout abattement et déduction des frais et
charges de toute nature) (art. 117 quater, I-1 et 125 A, III bis du Code Général des Impôts).
Considéré comme un acompte d’impôt sur le revenu, ce prélèvement est imputable sur l’impôt dû
au titre de l’année au cours de laquelle il a été opéré, l’excédent éventuel étant restituable.
La Société opère le prélèvement forfaitaire et procède à la déclaration et au paiement de celui-ci.
Les actionnaires dont le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année est inférieur à 50
000 € (pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou 75 000 € (pour les contribuables
soumis à imposition commune) peuvent demander à être dispensés de ce prélèvement (art. 117
quater, I-1 du Code Général des Impôts).
Le cas échéant, et au plus tard le 30 novembre de l’année précédant celle du versement,
l’actionnaire formule sa demande de dispense, en produisant à la Société une attestation sur
l’honneur dans laquelle il indique que son revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’imposition
établi au titre des revenus de l’avant-dernière année précédant le paiement est inférieur selon le
cas à 50 000 € ou 75 000 € (art. 242 quater du Code Général des Impôts).
• L’application du taux forfaitaire unique ou du barème progressif de l’impôt sur le revenu :
Entre les mains de l’actionnaire, c’est l’année suivant celle du versement que l’imposition définitive
intervient : sous réserve à nouveau des règles particulières applicables notamment aux titres
inscrits dans un PEA, le dividende brut sera soumis à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire
unique de 12,8 %, ou, sur option expresse et irrévocable, au barème progressif de l’impôt sur le
revenu (art. 200 A, 2 du Code Général des Impôts).
Le cas échéant, l’option est exercée chaque année lors du dépôt de la déclaration de revenus et
au plus tard avant la date limite de déclaration. Elle est par ailleurs globale et porte sur l’ensemble
des revenus (dividendes, intérêts…), gains (plus-values de cession de droits sociaux), profits et
créances, réalisés au cours de l’année considérée et entrant dans le champ d’application du
prélèvement forfaitaire unique.
En cas d’exercice de cette option, les dividendes sont pris en compte dans le revenu global pour
leur montant net après application d’un abattement de 40 % et déduction des dépenses engagées
pour l’acquisition ou la conservation des revenus (art. 13, 2 et 158, 3-1°du Code Général des
Impôts).
• La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (art. 223 sexies du Code Général des
Impôts)
Les contribuables dont le revenu fiscal de référence excède un certain seuil sont soumis, en sus de
l’impôt sur le revenu, à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR).
Cette contribution est assise sur le revenu fiscal de référence du foyer fiscal de l’année
d’imposition, lequel s’entend du revenu net imposable majoré, le cas échéant, du montant de
certaines sommes, revenus ou abattements, étant précisé que les revenus exceptionnels ou
différés sont pris en compte sans qu’il soit fait application du système du quotient.
Cette contribution est calculée en appliquant un taux de :
- 3 % à la fraction du revenu fiscal de référence supérieure à 250.000 € et inférieure ou
égale à 500.000 € pour les contribuables célibataires, veufs, séparés ou divorcés et
supérieure à 500.000 € et inférieure ou égale à 1.000.000 € pour les contribuables soumis
à une imposition commune ;
4 % à la fraction du revenu fiscal de référence supérieure à 500.000 € pour les contribuables
célibataires, veufs, séparés ou divorcés et supérieure à 1.000.000 € pour les contribuables soumis
à une imposition commune.
2°) Les prélèvements sociaux
Les revenus distribués à compter du 1er janvier 2018 sont soumis aux prélèvements sociaux au
taux de 17,2 %.
De la même manière que le prélèvement forfaitaire non libératoire, ces prélèvements sociaux sont
calculés sur le montant brut du dividende, précomptés et versés au Trésor, par la Société.
Le montant net versé par la Société à l’actionnaire personne physique correspond donc au
montant brut du dividende, diminué du prélèvement forfaitaire non libératoire d’impôt sur le
revenu (12,8 %) et des prélèvements sociaux (17,2 %).
L’Assemblée Générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au
titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :
Exercices Revenus éligibles à
l’abattement
Revenus non éligibles à
l’abattement
Dividendes Autres
revenus
distribués
2014/2015 2 510 608,80 € / /
2015/2016 2 510 608,80 € / /
2016/2017 2 510 608,80 € / /

QUATRIEME RESOLUTION
(Fixation des jetons de présence alloués aux membres du Conseil de Surveillance).
L’Assemblée Générale fixe à la somme de TRENTE QUATRE MILLE euros (34 000 euros), le
montant global annuel des jetons de présence alloués aux membres du Conseil de
Surveillance. Cette décision, applicable à l’exercice en cours, sera maintenue jusqu’à décision
contraire.

CINQUIEME RESOLUTION
(Autorisation donnée au Directoire
en vue de permettre à la Société d’intervenir sur ses propres actions).
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du
rapport spécial du Directoire visé à l’article L.225-209 alinéa 2 du Code de Commerce et du
descriptif du programme de rachat d’actions prévu à l’article 241-2 du Règlement Général de
l’Autorité des Marchés Financiers présenté par le Directoire, autorise le Directoire à acheter
des actions de la Société, dans la limite de 10 % du capital social, par tous moyens y
compris l’acquisition de blocs de titres et à l’exception de l’utilisation de produits dérivés en
vue notamment, par ordre de priorité décroissante :
- de régulariser le cours de bourse de l’action de la Société dans le cadre d’un
contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissements
intervenant en toute indépendance et géré conformément à la charte de
déontologie de l’AMAFI du 23 septembre 2008 approuvée par l’AMF le 1er
octobre 2008,
- de la remise d’actions à titre de paiement ou d’échange dans le cadre
d’opérations de croissance externe et/ou d’annulation des actions, les
actions ainsi acquises l’étant dans le cadre d’un mandat confié à un
prestataire de services d’investissements intervenant en toute indépendance
conformément à la charte de déontologie de l’AMAFI du 23 septembre 2008
approuvée par l’AMF le 1er octobre 2008
Elle fixe à 120 euros le prix maximum d’achat desdites actions.
Les actions ainsi acquises pourront être conservées cédées ou transférées.
Elle prend acte que les actionnaires seront informés, dans le cadre de la prochaine
Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, de l’affectation précise des actions acquises
conformément aux objectifs poursuivis pour l’ensemble des rachats effectués.
L’Assemblée Générale autorise le Directoire à déléguer à son Président, avec faculté de
subdélégation, les pouvoirs qui viennent de lui être conférés aux termes de la présente
résolution, pour passer tous ordres en bourse, conclure tous accords et effectuer toutes
formalités ou déclarations auprès de tous organismes.
Elle confère, en outre, tous pouvoirs au Directoire à l’effet d’informer le Comité d’Entreprise,
conformément aux dispositions de l’article L.225-209 alinéa 1 du Code de Commerce.

SIXIEME RESOLUTION
(Politique de rémunération du Président du Directoire, Approbation des principes et critères
de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
attribuables au Président du Directoire).
L’Assemblée Générale, en application de l’article L.225-82-2 du Code de commerce, prend
connaissance des principes et critères applicables à la détermination, à la répartition et à
l’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale
et les avantages de toute nature attribuables au Président du Directoire en raison de
l’exercice de son contrat de travail et de son mandat au titre de l’exercice en cours et
constituant la politique de rémunération le concernant tels qu’exposés ci-après :
Cette rémunération comporte une partie fixe annuelle brute incluant salaire, congés payés et
prime d’ancienneté au titre du contrat de travail.
S’ajoute à ce premier élément une rémunération variable au titre du contrat de travail selon
le niveau d’activité de la société basée sur le niveau du chiffre d’affaires facturé.
Une rémunération fixe annuelle de 40 000 euros est par ailleurs versée au titre de son
mandat social de Président du Directoire à compter du 1er octobre 2018.
Le Président du directoire a également droit au remboursement de ses frais professionnels.
Il bénéficie enfin à titre d’avantage en nature d’un droit d’utilisation à titre personnel de
l’avion de la Société dans la limite de 30 heures par an.
L’ensemble de ces rémunérations sont décrites dans le rapport sur le gouvernement
d’entreprise.
L’Assemblée Générale approuve les principes et critères applicables à la détermination, à la
répartition et à l’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du Directoire
en raison de l’exercice de son contrat de travail et de son mandat pour l’exercice en cours.
En application de l’article L.225-100 du Code de commerce, le versement des éléments de
rémunération variables et exceptionnels attribué par la mise en œuvre de ces principes et
critères sera soumis à l’approbation des actionnaires lors de la prochaine Assemblée
Générale Ordinaire Annuelle.

SEPTIÈME RÉSOLUTION
(Approbation des rémunérations et avantages de toute natures versées au Président du
Directoire au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2018, en application des dispositions de
l’article L225-100 du Code de Commerce)
L’Assemblée Générale, en application de l’article L.225-100 du Code de commerce, prend
connaissance des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au Président du Directoire au titre
de l’exercice clos le 30 septembre 2018.
Cette rémunération se compose des élements suivants :
Nature de la rémunération Montant total dû
Rémunération fixe annuelle brute, congés payés et
prime d’ancienneté au titre du contrat de travail
102 438,80 €
Rémunération variable au titre du contrat de travail
selon le niveau d’activité de la société
82 637,52 €
Rémunération variable selon le résultat d’exploitation
au titre du mandat social (Président du Directoire)
40 000 €
Remboursement de frais 47 287,98 €
Avantage en nature (utilisation à titre personnel de
l’avion de la société)
13 067 €
Avantages spécifiques à raison de la cessation ou du
changement de fonction (rémunérations différées,
indemnités de départ et engagements de retraite,
licenciement sans cause réelle et sérieuse ou perte
d’emploi en raison d’une offre publique)
Néant
TOTAL 285 431,30 €
L’Assemblée Générale approuve l’ensemble de ces élements de rémunération et avantages
de toute nature, et autorise expressement le versement des élements variables et
exceptionnels composant la rémunération totale du Président du Directoire.

HUITIEME RESOLUTION
(Politique de rémunération du Directeur Général, Approbation des principes et critères de
détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur
Général).
L’Assemblée Générale, en application de l’article L.225-82-2 du Code de commerce, prend
connaissance des principes et critères applicables à la détermination, à la répartition et à
l’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale
et les avantages de toute nature attribuables au Directeur Général en raison de l’exercice de
son contrat de travail et de son mandat au titre de l’exercice en cours et constituant la
politique de rémunération le concernant tels qu’exposés ci-après :
Cette rémunération comporte une partie fixe annuelle brute incluant salaire, congés payés et
prime d’ancienneté au titre du contrat de travail.
S’ajoute à ce premier élément une rémunération variable au titre du contrat de travail selon
le niveau d’activité de la Société basée sur le niveau du chiffre d’affaires facturé.
Une rémunération fixe annuelle de 40 000 euros est par ailleurs versée au titre de son
mandat social de Directeur Général à compter du 1er octobre 2018.
Le Directeur général a également droit au remboursement de ses frais professionnels.
Il bénéficie enfin à titre d’avantage en nature d’un droit d’utilisation à titre personnel de
l’avion de la Société dans la limite de 30 heures par an.
L’ensemble de ces rémunérations sont décrites dans le rapport sur le gouvernement
d’entreprise.
L’Assemblée Générale approuve les principes et critères applicables à la détermination, à la
répartition et à l’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur Général en
raison de l’exercice de son contrat de travail et de son mandat pour l’exercice en cours.
En application de l’article L.225-100 du Code de commerce, le versement des éléments de
rémunération variables et exceptionnels attribué par la mise en œuvre de ces principes et
critères sera soumis à l’approbation des actionnaires lors de la prochaine Assemblée
Générale Ordinaire Annuelle.

NEUVIEME RESOLUTION
(Approbation des rémunérations et avantages de toute natures versées au Directeur Général
au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2018, en application des dispositions de l’article
L225-100 du Code de Commerce)
L’Assemblée Générale, en application de l’article L.225-100 du Code de commerce, prend
connaissance des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au Directeur Général au titre de
l’exercice clos le 30 septembre 2018.
Cette rémunération se compose des élements suivants :
Nature de la rémunération Montant total dû
Rémunération fixe annuelle brute, congés payés
et prime d’ancienneté au titre du contrat de travail
82 146 €
Rémunération variable au titre du contrat de
travail selon le niveau d’activité de la société
20 659,34 €
Rémunération variable selon le résultat
d’exploitation au titre du mandat social (Directeur
général)
40 000 €
Remboursement de frais 310,20 €
Avantage en nature (utilisation à titre personnel
de l’avion de la société)
12 958 €
Avantages spécifiques à raison de la cessation ou
du changement de fonction (rémunérations
différées, indemnités de départ et engagements
de retraite, licenciement sans cause réelle et
sérieuse ou perte d’emploi en raison d’une offre
publique)
Néant
TOTAL 156 073,54 €
L’Assemblée Générale approuve l’ensemble de ces élements de rémunération et avantages
de toute nature, et autorise expressement le versement des élements variables et
exceptionnels composant la rémunération totale du Directeur Général.

DIXIEME RESOLUTION
(Politique de rémunération du Président du Conseil de Surveillance, Approbation des
principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature attribuables au Président du Conseil de Surveillance).
L’Assemblée Générale, en application de l’article L.225-82-2 du Code de commerce, prend
connaissance des principes et critères applicables à la détermination, à la répartition et à
l’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale
et les avantages de toute nature attribuables au Président du Conseil de surveillance en
raison de l’exercice de son mandat au titre de l’exercice en cours et constituant la politique
de rémunération le concernant tels qu’exposés ci-après :
Le Président du Conseil de Surveillance perçoit une rétribution de 100 000 euros par an au
titre de son mandat de Président du Conseil de Surveillance ainsi que des jetons de présence
à hauteur de 10 000 euros par an.
Il a droit par ailleurs au remboursement sur justificatifs des frais engagés par lui dans
l’intérêt de la Société.
Le Président du Conseil de Surveillance, dans la limite maximum de 90 000 euros par an,
réalise enfin des missions d’assistance auprès du Directoire.
L’ensemble de ces rémunérations sont décrites dans le rapport sur le gouvernement
d’entreprise.
L’Assemblée Générale approuve les principes et critères applicables à la détermination, à la
répartition et à l’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du Conseil de
Surveillance en raison de l’exercice de son mandat pour l’exercice en cours.
En application de l’article L.225-100 du Code de commerce, le versement des éléments de
rémunération variables et exceptionnels attribué par la mise en œuvre de ces principes et
critères sera soumis à l’approbation des actionnaires lors de la prochaine Assemblée
Générale Ordinaire Annuelle.

ONZIEME RESOLUTION
(Approbation des rémunérations et avantages de toute natures versées au Président du
Conseil de Surveillance au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2018, en application des
dispositions de l’article L225-100 du Code de Commerce)
L’Assemblée Générale, en application de l’article L.225-100 du Code de commerce, prend
connaissance des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au Président du Conseil de
surveillance au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2018.
Cette rémunération se compose des élements suivants :
Nature de la rémunération Montant total dû
Rétribution en tant que Président du Conseil
de Surveillance
100 000 €
Jetons de présence 10 000 €
Remboursement de frais 795,10
Avantage en nature néant
Rétribution de missions spécifiques 90 000 €
TOTAL 200 795,10 €
L’Assemblée Générale approuve l’ensemble de ces élements de rémunération et avantages
de toute nature, et autorise expressement le versement des élements variables et
exceptionnels composant la rémunération totale du Président du Conseil de Surveillance.

DOUZIEME RESOLUTION
(Politique de rémunération des membres du Directoire, Approbation des principes et critères
de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
attribuables aux membres du Directoire).
L’Assemblée Générale, en application de l’article L.225-82-2 du Code de commerce, prend
connaissance des principes et critères applicables à la détermination, à la répartition et à
l’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale
et les avantages de toute nature attribuables aux membres du Directoire en raison de
l’exercice de leur mandat au titre de l’exercice en cours et constituant la politique de
rémunération les concernants.
L’Assemblée Générale prend acte que les seuls membres du Directoire sont :
 Monsieur Serge Alexis ZASLAVOGLOU, également Président du Directoire de la
Société, dont les principes et critères de rémunération ont été détaillés au sein de la
sixième résolution ci-avant ;
 Monsieur Grigori ZASLAVOGLOU, également Directeur Général de la Société, dont les
principes et critères de rémunération ont été détaillés au sein de la huitième
résolution ci-avant.
Ceux-ci ne touchent aucune rémunération au titre de leur mandat de membre du Directoire
pour l’exercice en cours.
En conséquence, l’Assemblée Générale constate que la politique de rémunération de chacun
des membres du Directoire a été détaillée ci-avant et a fait l’objet d’un vote des Actionnaires.

TREIZIEME RESOLUTION
(Approbation des rémunérations et avantages de toute natures versées aux membres du
Directoire au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2018, en application des dispositions de
l’article L225-100 du Code de Commerce)
L’Assemblée Générale, en application de l’article L.225-100 du Code de commerce, prend
connaissance des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés ou attribués aux membres du Directoire au
titre de l’exercice clos le 30 septembre 2018.
L’Assemblée Générale prend acte que les seuls membres du Directoire sont :
 Monsieur Serge Alexis ZASLAVOGLOU, également Président du Directoire de la
Société, dont les élements de rémunérations versés au titre de l’exercice clos le 30
septembre 2018 ont été détaillés au sein de la septième résolution ci-avant ;
 Monsieur Grigori ZASLAVOGLOU, également Directeur Général de la Société, dont les
élements de rémunérations versés au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2018
ont été détaillés au sein de la neuvième résolution ci-avant.
Ceux-ci n’ont touché aucune rémunération au titre de leur mandat de membre du Directoire
pour l’exercice clos le 30 septembre 2018.
En conséquence, l’Assemblée Générale constate que la rémunération de chacun des
membres du Directoire au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2018 a été détaillée ciavant et a deja fait l’objet d’un vote des Actionnaires.

QUATORZIEME RESOLUTION
(Politique de rémunération des membres du Conseil de Surveillance, Approbation des
principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature attribuables aux membres du Conseil de Surveillance)
L’Assemblée Générale, en application de l’article L.225-82-2 du Code de commerce, prend
connaissance des principes et critères applicables à la détermination, à la répartition et à
l’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale
et les avantages de toute nature attribuables aux membres du Conseil de Surveillance en
raison de l’exercice de leurs mandats au titre de l’exercice en cours et constituant la politique
de rémunération les concernants.
Cette rémunération est composée de jetons de présence pour un montant fixe global de 34
000 euros que le Conseil réparti entre ses membres.
Ce montant a été déterminé par le Conseil de Surveillance en s’appuyant sur les travaux d’un
de ses membres missionné à cet effet et sur l’avis et l’expertise des cabinets extérieurs
indépendants spécialisés Boyden et Hewitt.
L’Assemblée Générale approuve les principes et critères applicables à la détermination, à la
répartition et à l’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux membres du Conseil
de surveillance en raison de l’exercice de leur mandat pour l’exercice en cours.

QUINZIEME RESOLUTION
(Renouvellement des mandats des membres du Conseil de Surveillance)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, constate que
les mandats de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Serge ZASLAVOGLOU,
Madame Jeanine ZASLAVOGLOU, Monsieur Pierre GUILLERAND, et Monsieur Louis-Michel
ANGUE, arrivent à expiration à issue de la présente Assemblée Générale, et décide de
renouveler lesdits mandats, pour une durée de six années, qui prendra fin à l’issue de
l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2025 et appelée à statuer sur
les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2024.

SEIZIEME RESOLUTION
(Pouvoirs pour formalités).
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou extraits certifiés
conformes du procès-verbal des délibérations de la présente assemblée à l’effet d’accomplir
toutes formalités qu’il appartiendra.