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AGM - 22/05/19 (BIC)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte SOCIETE BIC
22/05/19 Au siège social
Publiée le 27/03/19 17 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Projet de résolution 1 (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2018). — L’Assemblée Générale, après
avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes ainsi que
des explications complémentaires fournies en cours de séance, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos
le 31 décembre 2018 ; elle approuve, en outre, toutes les opérations traduites par ces comptes ou résumées
dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Projet de résolution 2 (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2018). — L’Assemblée Générale,
après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes ainsi
que des explications complémentaires fournies en cours de séance, approuve les comptes consolidés de
l’exercice clos le 31 décembre 2018 ; elle approuve, en outre, toutes les opérations traduites par ces comptes ou
résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Projet de résolution 3 (Affectation du résultat et fixation du dividende). — L’Assemblée Générale arrête le
montant du résultat net, après déduction de l’impôt sur les bénéfices, de l’exercice clos le 31 décembre 2018, à la
somme de 149 839 552,75 euros et décide de l’affecter de la manière suivante (en euros) :
Bénéfice net de l’exercice 2018 149 839 552,75
À ajouter :
▪ Report à nouveau de l’exercice précédent 653 691 799,04
SOIT UN BENEFICE DISTRIBUABLE DE 803 531 351,79
À affecter :
▪ Réserve spéciale Œuvres d’art 60 772,04
▪ Dividende aux actions (hors actions détenues par la Société) 156 486 804,30
▪ Report à nouveau 646 983 775,45
TOTAL EGAL AU BENEFICE DISTRIBUABLE 803 531 351,79
Le montant du dividende au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 s’élèvera donc à 156 486 804,30 euros
correspondant à un dividende par action de 3,45 euros. Il sera mis en paiement à compter du 5 juin 2019. Si le
nombre d’actions ouvrant droit à dividende est différent de 45 358 494, le montant du dividende susvisé sera
ajusté en conséquence et le montant affecté au compte « report à nouveau » sera déterminé sur la base du
dividende effectivement mis en paiement.
Le montant brut du dividende est soumis aux prélèvements sociaux de 17,2 %, auxquels s’ajoute un prélèvement
forfaitaire au taux unique de 12,8 % pour l’impôt sur le revenu des personnes physiques domiciliées en France
(art. 117 quater et 200-A du Code Général des Impôts – CGI). En cas d’option globale du contribuable pour le
barème progressif de l’impôt sur le revenu, ce dividende sera éligible à l’abattement de 40 % (art. 158-3 et 243
bis CGI).
Il est également rappelé, conformément à la loi, qu’il a été distribué les dividendes suivants au titre des trois
derniers exercices :
Exercice Nombre d’actions
Dividende
par action
(en euros)
Revenu éligible à l’abattement prévu
à l’article 158-3 du CGI (a) (en euros)
2015 46 956 216 5,90 (b) 5,90
2016 46 679 869 3,45 3,45
2017 45 728 162 3,45 3,45
(a) Code général des impôts.
(b) 3,40 € dividende ordinaire + 2,50 € dividende exceptionnel.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Projet de résolution 4 (Fixation du montant des jetons de présence). — L’Assemblée Générale décide de fixer le
montant des jetons de présence à allouer au Conseil d’Administration à la somme annuelle de 500 000 euros, au
titre de l’exercice 2019.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Projet de résolution 5 (Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’opérer sur les actions de la
Société). — L’Assemblée Générale Ordinaire, statuant en application des dispositions de l’article L. 225-209 du
Code de commerce, du règlement général de l’Autorité des marchés financiers et du règlement UE n° 596/2014
du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration, autorise le Conseil d’Administration à acquérir, par tous moyens, en une ou plusieurs fois, des
actions de la Société :
1. Dans la limite d’un nombre d’actions représentant au plus 10 % de son capital social à la date de la décision
d’acquisition par le Conseil d’Administration :
– pour un montant maximal de 1,4 milliard d’euros, dans les conditions et limites prévues par les dispositions
législatives et réglementaires en vigueur ;
– pour un prix maximal d’achat, hors frais, de 300 euros.
Dans le respect des textes susvisés et des pratiques autorisées par l’Autorité des marchés financiers, la présente
autorisation pourra être utilisée par le Conseil d’Administration en vue :
– d’assurer la liquidité et d’animer le marché des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de
services d’investissement intervenant au nom et pour le compte de la Société en toute indépendance dans le
cadre d’un contrat de liquidité conforme à une Charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés
financiers ;
– de les conserver en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement, d’échange ou autre, dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe (à l’exception des opérations de fusion, scission ou apport visées
au paragraphe 2 ci-après) dans le respect des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés
financiers ;
– de les remettre lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ;
– de les attribuer aux salariés et dirigeants dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi,
notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de l’intéressement des
salariés, du régime des options d’achats d’actions, de l’attribution gratuite d’actions, ou par le biais d’un plan
d’épargne entreprise ;
– de les annuler en tout ou partie, dans les conditions prévues par les textes en vigueur, au moyen d’une
réduction corrélative du capital social, dans la limite de 10 % du capital existant à la date de la décision
d’annulation, par période de 24 mois ;
– de remettre des actions (à titre de paiement, d’échange ou d’apport) dans le cadre d’opérations de croissance
externe, de fusion, de scission ou d’apport, dans les limites fixées par la réglementation applicable ;
– de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers.
2. Dans la limite d’un nombre d’actions représentant au plus 5 % de son capital social à la date de la décision
d’acquisition par le Conseil d’Administration :
– pour un montant maximal de 700 millions d’euros ;
– pour un prix maximal d’achat, hors frais, de 300 euros ;
et ce, en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une
opération de fusion, de scission ou d’apport.
Les limites prévues aux paragraphes 1 et 2 ci-dessus ne sont pas cumulatives et la Société ne pourra à aucun
moment détenir, directement ou par personne interposée, plus de 10 % du total de ses propres actions
composant le capital social.
L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange des actions pourront être effectués par le Conseil
d’Administration par tous moyens, en une ou plusieurs fois, notamment sur le marché, ou de gré à gré ou par
bloc, et le cas échéant, en ayant recours à des mécanismes optionnels ou à des instruments financiers dérivés
négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré, à l’exclusion des ventes d’options de vente, dans les
conditions autorisées par les dispositions légales, réglementaires et boursières en vigueur, et aux époques que le
Conseil d’Administration ou la personne agissant sur délégation de ce dernier appréciera, et éventuellement par
tous tiers agissant pour le compte de la Société conformément aux dispositions du dernier alinéa de l’article
L. 225-206 du Code de commerce. Il est précisé que la part du programme de rachat d’actions réalisée par
acquisition ou transfert de blocs de titres pourra atteindre l’intégralité dudit programme.
L’Assemblée Générale Ordinaire décide que le prix d’achat maximal hors frais par action ne devra pas être
supérieur à celui de la dernière opération indépendante ou, s’il est plus élevé, à celui de l’offre indépendante
actuelle la plus élevée sur la place où l’achat est effectué.
Dans le cas où il serait fait usage des facultés offertes par le cinquième alinéa de l’article L. 225-209 du Code de
commerce, le prix de vente (dans l’hypothèse où un tel prix de vente serait nécessaire) sera alors déterminé
conformément aux dispositions légales en vigueur.
Les acquisitions d’actions de la Société réalisées en vertu de la présente autorisation devront également
respecter les règles édictées par la réglementation applicable en ce qui concerne les conditions et les périodes
d’intervention sur le marché. La Société s’abstiendra d’acheter plus de 25 % du volume quotidien moyen des
actions négociées sur le marché réglementé où l’achat est effectué.
Cette autorisation, qui remplace celle donnée par l’Assemblée Générale du 16 mai 2018 dans sa 5ème résolution,
est donnée au Conseil d’Administration pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée.
Cette autorisation pourra être utilisée en période d’offre publique visant les titres de la Société dans le respect de
la législation en vigueur.
Conformément aux dispositions de l’article L. 225-210 du Code de commerce, les actions de la Société acquises
en vertu de la présente autorisation devront revêtir la forme nominative et être entièrement libérées lors de
l’acquisition. Ces acquisitions ne pourront avoir pour effet d’abaisser les capitaux propres à un montant inférieur à
celui du capital augmenté des réserves non distribuables. Enfin, la Société devra disposer de réserves, autres
que la réserve légale, d’un montant au moins égal à la valeur de l’ensemble des actions qu’elle possède,
directement ou par personne interposée.
Dans le cadre de sa gestion financière globale, la Société se réserve la possibilité d’utiliser une partie de ses
ressources financières disponibles pour financer le rachat d’actions et de recourir à l’endettement pour financer
les besoins additionnels qui excéderaient son autofinancement.
Le Conseil d’Administration informera les actionnaires dans son rapport de gestion à l’Assemblée Générale
Ordinaire Annuelle, des opérations réalisées en application de la présente autorisation.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour l’accomplissement de ce
programme de rachat d’actions, et notamment pour :
– apprécier l’opportunité et procéder au rachat d’actions autorisé par la présente résolution ;
– établir et publier préalablement à la réalisation d’un programme de rachat de titres, un descriptif du programme
de rachat, dans les conditions et selon les modalités fixées par le règlement général de l’Autorité des marchés
financiers ;
– passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue du registre des achats et
ventes ;
– informer le marché et l’Autorité des marchés financiers des opérations effectuées, conformément aux
dispositions du règlement général de l’Autorité des marchés financiers ;
– déléguer au Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués
les pouvoirs nécessaires pour réaliser ce programme de rachat d’actions ;
– effectuer toutes déclarations et toutes autres formalités et de manière générale, faire tout ce qui sera
nécessaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Projet de résolution 6 (Renouvellement du mandat d’administrateur de Gonzalve BICH). — L’Assemblée
Générale décide de renouveler, pour une durée de trois exercices, le mandat d’administrateur de Gonzalve BICH.
Le mandat de Gonzalve BICH expirera donc à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera en 2022 sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Projet de résolution 7 (Renouvellement du mandat d’administratrice d’Elizabeth BASTONI). — L’Assemblée
Générale décide de renouveler, pour une durée de trois exercices, le mandat d’administratrice d’Elizabeth
BASTONI.
Le mandat d’Elizabeth BASTONI expirera donc à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera en 2022 sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Projet de résolution 8 (Nomination de Maëlys CASTELLA en qualité d’administratrice). — L’Assemblée
Générale décide de nommer, pour une durée de trois exercices, Maëlys CASTELLA en qualité d’administratrice,
en remplacement de Mario GUEVARA dont le mandat vient à expiration.
Le mandat de Maëlys CASTELLA expirera donc à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera en 2022 sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Projet de résolution 9 (Nomination de Marie-Aimée BICH-DUFOUR en qualité d’administratrice). —
L’Assemblée Générale décide de nommer Marie-Aimée BICH-DUFOUR en qualité d’administratrice, en
remplacement de Marie-Henriette POINSOT, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de cette
dernière.
Le mandat de Marie-Aimée BICH-DUFOUR expirera donc à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera en
2021 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Projet de résolution 10 (Approbation des éléments de rémunération et avantages de toute nature versés ou
attribués au titre de l’exercice 2018 à Bruno BICH, Président du Conseil d’Administration et Directeur Général
jusqu’au 16 mai 2018). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les Assemblées Générales Ordinaires, approuve les éléments de rémunération et avantages de toute nature
versés ou attribués au titre de l’exercice 2018 à Bruno BICH, Président du Conseil d’Administration et Directeur
Général jusqu’au 16 mai 2018, présentés dans le rapport du Conseil d’Administration et le document de
référence 2018 (cf. § 4.2. Rémunération des mandataires sociaux).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Projet de résolution 11 (Approbation des éléments de rémunération et avantages de toute nature versés ou
attribués au titre de l’exercice 2018 à Pierre VAREILLE, Président du Conseil d’Administration à compter du
16 mai 2018). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales Ordinaires, approuve les éléments de rémunération et avantages de toute nature versés
ou attribués au titre de l’exercice 2018 à Pierre VAREILLE, Président du Conseil d’Administration à compter du
16 mai 2018, présentés dans le rapport du Conseil d’Administration et le document de référence 2018 (cf. § 4.2.
Rémunération des mandataires sociaux).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Projet de résolution 12 (Approbation des éléments de rémunération et avantages de toute nature versés ou
attribués au titre de l’exercice 2018 à Gonzalve BICH, Directeur Général Délégué puis Directeur Général à
compter du 16 mai 2018). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve les éléments de rémunération et avantages de toute nature
versés ou attribués au titre de l’exercice 2018 à Gonzalve BICH, Directeur Général Délégué puis Directeur
Général à compter du 16 mai 2018, présentés dans le rapport du Conseil d’Administration et le document de
référence 2018 (cf. § 4.2. Rémunération des mandataires sociaux).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Projet de résolution 13 (Approbation des éléments de rémunération et avantages de toute nature versés ou
attribués au titre de l’exercice 2018 à James DiPIETRO, Directeur Général Délégué). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve
les éléments de rémunération et avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2018 à
James DiPIETRO, Directeur Général Délégué, présentés dans le rapport du Conseil d’Administration et le
document de référence 2018 (cf. § 4.2. Rémunération des mandataires sociaux).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Projet de résolution 14 (Approbation des éléments de rémunération et avantages de toute nature versés ou
attribués au titre de l’exercice 2018 à Marie-Aimée BICH-DUFOUR, Directrice Générale Déléguée). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales Ordinaires, approuve les éléments de rémunération et avantages de toute nature versés ou attribués
au titre de l’exercice 2018 à Marie-Aimée BICH-DUFOUR, Directrice Générale Déléguée, présentés dans le
rapport du Conseil d’Administration et le document de référence 2018 (cf. § 4.2. Rémunération des mandataires
sociaux).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Projet de résolution 15 (Politique de rémunération des Président, Directeur Général et Directeurs Généraux
Délégués). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales Ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport prévu par l’article L. 225-37 du
Code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
présentés dans le rapport précité et attribuables en raison de leur mandat aux Président, Directeur Général et
Directeurs Généraux Délégués.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Projet de résolution 16 (Autorisation à donner au Conseil d’Administration de réduire le capital social par voie
d’annulation d’actions acquises dans le cadre de l’article L. 225-209 du Code de commerce). — L’Assemblée
Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des
Commissaires aux Comptes, statuant conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de
commerce, autorise le Conseil d’Administration :
– sur ses seules délibérations, aux moments qu’il jugera opportun, à annuler en une ou plusieurs fois, au moyen
d’une réduction corrélative du capital social, tout ou partie des actions de la Société acquises ou à acquérir par la
Société en vertu de précédentes autorisations données par l’Assemblée ou en vertu de l’autorisation donnée par
la 5ème résolution ci-dessus, dans la limite de 10 % du capital social existant à la date de l’Assemblée Générale,
par période de 24 mois ;
– à imputer la différence entre le prix de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et
réserves disponibles.
L’Assemblée Générale Extraordinaire délègue au Conseil d’Administration tous pouvoirs pour procéder à cette ou
ces annulations de titres, constater la ou les réductions du capital social corrélatives, imputer la différence entre la
valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves ou autres, procéder à
la modification corrélative des statuts, effectuer toutes formalités, faire toutes déclarations auprès de tous
organismes et, d’une manière générale, faire le nécessaire.
La présente autorisation est consentie pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée et
remplace l’autorisation accordée par l’Assemblée Générale du 16 mai 2018, dans sa 16ème résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

Projet de résolution 17 (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée Générale donne tous
pouvoirs au porteur d’un exemplaire ou d’un extrait des présentes pour accomplir toutes formalités légales ou
réglementaires requises.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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