Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018). —
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des
Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2018, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les
comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 93 503 €uros.

Seconde résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018). —
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des
Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2018, approuve ces comptes tels qu’ils
ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du groupe) de 553 895 €uros.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende). — L’Assemblée Générale,
sur proposition du Conseil d’Administration, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le
31 décembre 2018 suivante :
Origine
– Bénéfice de l’exercice 93 503 €
– Report à nouveau 322 €
Affectation
– Autres réserves 10 128 €
– Premier dividende (en application de l’article 20 des statuts) 83 697 €
L’Assemblée Générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 1,15 €.
Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis, soit, à
un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 % (article 200 A du Code
général des impôts), soit, sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, à l’impôt sur le revenu selon
le barème progressif après notamment un abattement de 40 % (article 200 A, 13, et 158-du Code général des
impôts). Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.
Le détachement du coupon interviendra le 24 mai 2019.
Le paiement des dividendes sera effectué le 28 mai 2019.
Il est précisé qu’au cas où, lors de la date de détachement du coupon, la société détiendrait certaines de ses
propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées
au report à nouveau.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a
été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les
suivantes :
Au titre de
l’exercice
Revenus éligibles à la réfaction Revenus non éligibles à la
réfaction Dividendes Autres revenus
distribués
2015 305 676 € ()
soit 4,20 € par action – -
2016 145 560 € ()
soit 2 € par action – -
2017 145 560 € ()
soit 2 € par action – -
() Incluant le montant du dividende correspondant aux actions autodétenues non versé et affecté au compte
report à nouveau

Quatrième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements
réglementés et approbation de ces conventions). — Statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux
comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve
les conventions nouvelles qui y sont mentionnées.

Cinquième résolution (Renouvellement de Monsieur Xavier Azalbert, en qualité de censeur). — L’Assemblée
Générale décide, conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts, de renouveler Monsieur Xavier
Azalbert, en qualité de censeur, pour une durée de six années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue
dans l’année 2025 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Sixième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé à Madame Jennifer
Courtois de Viçose, Président Directeur Général). — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article
L. 225-100 alinéa II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé en raison de
son mandat à Madame Jennifer Courtois de Viçose, Président Directeur Général, tels que présentés dans le
rapport financier annuel /rapport sur le gouvernement d’entreprise sous la rubrique IV-4.

Septième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
attribuables au Président Directeur Général). — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 225-
Au titre de
l’exercice
Revenus éligibles à la réfaction Revenus non éligibles à la
réfaction Dividendes Autres revenus
distribués
2015 305 676 € ()
soit 4,20 € par action – -
2016 145 560 € ()
soit 2 € par action – -
2017 145 560 € (*)
soit 2 € par action – -
37-2 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution
des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
attribuables, en raison de son mandat, au Président Directeur Général, tels que présentés dans le rapport prévu
au dernier alinéa de l’article L. 225-37 du Code de commerce, présenté dans le rapport financier annuel /rapport
sur le gouvernement d’entreprise sous la rubrique IV-5.

Huitième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la société
ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 225-209 du Code de commerce). — L’Assemblée
Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de
dix-huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en
une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 %, du nombre
d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations
d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 24 mai
2018 dans sa onzième résolution à caractère ordinaire.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue :
– d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action COURTOIS par l’intermédiaire d’un
prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la
réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite
susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues,
– de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe,
– d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou
plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations
d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux
résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires
sociaux du groupe,
– d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre
de la réglementation en vigueur,
– de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquise, conformément à l’autorisation conférée par
l’Assemblée Générale des actionnaires en date du 24 mai 2018 dans sa douzième résolution à caractère
extraordinaire.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et
aux époques que le Conseil d’Administration appréciera.
La société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés.
Le prix maximum d’achat est fixé à 150 €uros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division
ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, le montant sus-indiqué sera
ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions
composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est fixé à 1 091 700 €uros.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations,
d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

Neuvième résolution (Suppression du premier dividende et modification corrélative des articles 20 et 9 des
statuts). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide :
– de supprimer le premier dividende dont le montant est fixé à 5 % du montant libéré et non amorti des actions,
– de supprimer en conséquence les 2ème et 3ème alinéas de l’article 20 des statuts, et
– de modifier en conséquence et comme suit le 4ème alinéa, devenu 2ème alinéa, de l’article 20 des statuts, le reste
de l’article demeurant inchangé :
« ARTICLE 20 –AFFECTATION ET REPARTITION DU BENEFICE
Le bénéfice distribuable est à la disposition de l’assemblée qui, sur la proposition du conseil d’administration peut,
en tout ou en partie, le reporter à nouveau, l’affecter à des fonds de réserve généraux ou spéciaux, ou le
distribuer aux actionnaires à titre de dividende. »
– de supprimer en conséquence la référence au premier dividende figurant au dernier alinéa de l’article 9 des
statuts qui est désormais rédigé comme suit, le reste de l’article demeurant inchangé :
« ARTICLE 9 – LIBERATION DES ACTIONS – SANCTIONS
Les versements sont effectués, soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué à cet effet. Les actionnaires
ont à toute époque la faculté de se libérer par anticipation, mais ils ne peuvent prétendre, à raison des
versements par eux faits avant la date fixée pour les appels de fonds, à aucun intérêt. Les titulaires d’actions non
libérées, les cessionnaires précédents et les souscripteurs sont solidairement tenus de la libération du montant
desdites actions ; toutefois le souscripteur ou l’actionnaire qui cède ses titres cesse, deux ans après le virement
des actions de son compte à celui du cessionnaire, d’être responsable des versements non encore appelés. A
défaut de libération des actions à l’expiration du délai fixé par le conseil d’administration, les sommes exigibles
sont, dès lors, sans qu’il soit besoin d’une demande en justice, productives jour par jour d’un intérêt calculé au
taux légal en vigueur.
La société dispose, contre l’actionnaire défaillant, des moyens de poursuites prévus par les textes en vigueur. »

Dixième résolution (Institution d’une obligation statutaire de déclaration de franchissement de seuils et
modification corrélative de l’article 10.2 des statuts). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du
rapport du Conseil d’Administration, décide :
– indépendamment des obligations légales de déclarations de franchissements de seuils de participation et
conformément aux dispositions de l’article L.233-7 III du Code de commerce, d’insérer dans les statuts une
obligation supplémentaire d’information, dans un délai de 15 jours, portant sur le franchissement, à la hausse ou
à la baisse, du seuil en capital ou en droits de vote de 0,5 %, ou tout multiple de cette fraction, l’absence d’une
telle déclaration pouvant être sanctionnée, d’ajouter les deux alinéas suivants à la fin de l’article 10.2 des statuts,
le reste de l’article demeurant inchangé :
« ARTICLE 10 – FORME DES TITRES DE CAPITAL ET AUTRES VALEURS MOBILIERES – IDENTIFICATION
DES ACTIONNAIRES – FRANCHISSEMENTS DE SEUILS DE PARTICIPATION
10.2 […]
En outre, toute personne physique ou morale qui, seule ou de concert, vient à détenir ou cesse de détenir, de
quelque manière que ce soit, une fraction égale à 0,5 % du capital ou des droits de vote ou un multiple de cette
fraction, est tenue d’informer la société dans un délai de 15 jours à compter du franchissement de l’un de ces
seuils, du nombre d’actions, de valeurs mobilières donnant accès au capital et des droits de vote qui y sont
attachés, qu’elle détient. Pour l’application de cette obligation statutaire, les seuils de participation sont
déterminés dans les mêmes conditions que les seuils de participation légaux.
En cas de non-respect de l’obligation statutaire, les actions excédant la fraction non déclarée sont privées du droit
de vote pour toute assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la
date de régularisation, à la demande, consignée dans le procès-verbal de l’assemblée générale, d’un ou
plusieurs actionnaires détenant 5 % au moins du capital social».

Onzième résolution (Modification de l’article 17.2 des statuts relatif à la présidence du bureau de l’assemblée
générale). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration,
décide :
– de prévoir les modalités de la présidence de l’Assemblée générale en l’absence du Président du Conseil
d’Administration conformément aux dispositions de l’article R. 225-100 du Code de commerce,
– d’ajouter l’alinéa suivant à la fin de l’article 17.2 des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé :
« ARTICLE 17 – ASSEMBLEES D’ACTIONNAIRES
17.2
L’assemblée est présidée par le président du Conseil d’Administration ou en son absence par un Vice-président
ou par l’administrateur provisoirement délégué dans les fonctions de président. A défaut elle élit elle-même son
président. »

Douzième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur
d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de
dépôt et de publicité requises par la loi.