Première résolution : L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du
Conseil d’Administration incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise et des rapports des
Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels
qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces
rapports.
L’Assemblée Générale prend acte, conformément à l’article 223 quater du Code général des impôts,
qu’au cours de l’exercice écoulé aucune somme n’a été enregistrée au titre des dépenses ou charges
non déductibles fiscalement visées à l’article 39, 4 du Code général des impôts.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2018 quitus de leur gestion à tous les
administrateurs.

Deuxième résolution : L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du
groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu’ils lui ont
été présentés.

Troisième résolution : L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et
décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2018 s’élevant à 674 140,07 € de la
manière suivante :
Bénéfice de l’exercice 674 140,07 €
A titre de dividendes aux actionnaires 327 022,98 €
Le solde au compte « autres réserves » 347 117,09 €
Le paiement des dividendes sera effectué à compter du jour de l’Assemblée Générale et au plus tard
dans les délais légaux.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois
exercices précédents ont été les suivants :
Exercice Dividende global distribué Dividende par titre
31 décembre 2017 327 022,98 € 0,02 €
31 décembre 2016 218 015,32 € 0,02 €
31 décembre 2015 218 015,32 € 0,02 €

Quatrième résolution : L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des
Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et
statuant sur ce rapport, prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont
poursuivies et qu’aucune convention visée à l’article L.225-38 dudit Code n’a été conclue au cours de
l’exercice.

Cinquième résolution : L’Assemblée Générale, constatant que les mandats d’administrateur de
Madame Marie MIGUET, Monsieur Said TELMAT et Monsieur Yannick URRIEN viennent à expiration ce
jour, renouvelle ces mandats pour une nouvelle période de six ans qui prendra fin à l’issue de
l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2025 pour statuer sur les comptes
de l’exercice clos au 31 décembre 2024.

Sixième résolution : Les mandats de Monsieur René-Pierre MARIONNEAU, Commissaire aux Comptes
titulaire, et de Monsieur Gilles LEPROUST, Commissaire aux Comptes suppléant, arrivant à expiration
lors de la présente Assemblée, l’Assemblée Générale décide de de mettre fin au mandat de Monsieur
René-Pierre MARIONNEAU, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Gilles LEPROUST,
Commissaire aux Comptes suppléant. En effet, la société n’est plus tenue par l’obligation de désigner un
second commissaire aux comptes titulaire.

Septième résolution : L’Assemblée Générale fixe le montant global annuel des jetons de présence
alloués au Conseil d’Administration à la somme de 40 000 € pour l’exercice en cours.

Huitième résolution : L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil
d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, décide de prolonger d’un an les
autorisations d’émission de bons de souscription d’actions et d’obligations à bons de souscription d’action
(OBSA), à concurrence respectivement d’un maximum de 10 900 766 bons, aux conditions et selon les
modalités prévues initialement (modalités des OBSA et émissions subséquentes) par l’AG du 10 avril
2010 (sixième et septième résolutions) et ensuite par les AG qui ont suivi dont la dernière en date du 9
juin 2018.
La délégation de pouvoirs au Conseil d’Administration accordée par lesdites assemblées générales est
prolongée d’un an à compter du 11 mai 2019.

Neuvième résolution : L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration, agissant pour se conformer aux dispositions de l’article L. 225-129-6 du code de
commerce, dans le cadre de la consultation triennale des actionnaires :
- constate que les actions détenues par le personnel de la société représentent moins de 3 % du capital
social ;
- décide d’augmenter le capital social en numéraire d’un montant maximum correspondant à 3% du
capital social à la date de la présente Assemblée, par l’émission d’actions nouvelles à libérer en espèces
ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société et de supprimer le
droit préférentiel de souscription au profit des salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprise établi
par la société dans les conditions prévues par les articles L. 3332-1 et suivants du code du travail.
Elle délègue au Président les pouvoirs nécessaires afin de :
- Réaliser après la mise en place du PEE conformément aux dispositions des articles L. 3332-1 à L.
3332-8 du Code du travail qui devra intervenir dans le délai maximum de six mois, dans un délai
maximum de cinq ans à compter de la présente décision, l’augmentation de capital social, en une ou
plusieurs fois, sur ses seules décisions, par émission d’actions réservées aux salariés ayant la qualité
d’adhérents audit PEE en faveur desquels le droit préférentiel de souscription des associés sera
supprimé.
- Fixer, le cas échéant, dans les limites légales, les conditions d’ancienneté des salariés exigée pour
souscrire à l’augmentation de capital, fixer la liste précise des bénéficiaires, le nombre de titres devant
être attribués à chacun d’entre eux dans la limite précitée.
- Fixer, avec sa justification, le prix définitif d’émission des actions nouvelles conformément aux
dispositions de l’article L. 3332-20 du Code du travail. Ainsi, le prix de souscription des actions devra être
déterminé, soit par référence aux méthodes objectives retenues en matière d’évaluation d’actions en
tenant compte de la situation nette comptable, de la rentabilité et des perspectives d’activité de
l’entreprise, soit en divisant par le nombre d’actions existantes le montant de l’actif net réévalué d’après le
bilan le plus récent.
- Dans la limite du montant maximum correspondant à 3% du capital social, fixer le montant de chaque
émission, décider de la durée de la période de souscription, fixer la date de jouissance des actions
nouvelles.
- Fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ; recueillir les souscriptions.
- Fixer, dans la limite légale de trois ans à compter de la souscription, le délai accordé aux souscripteurs
pour la libération du montant de leur souscription, étant précisé que, conformément aux dispositions
légales, les actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la Société ou du souscripteur, soit
par versements périodiques, soit par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur.
- Recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu’elle soit effectuée par
versement d’espèces ou par compensation de créances ; le cas échéant, arrêter le solde du compte
courant du souscripteur par compensation.
- Déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par
l’intermédiaire d’un fonds commun de placement.
- Constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront
effectivement souscrites.
- Procéder aux formalités consécutives et apporter aux statuts les modifications corrélatives.
- D’une manière générale, prendre toutes mesures pour la réalisation de l’augmentation de capital, dans
les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Dixième résolution : L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du
présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.