Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice 2018). — L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports
du Conseil d’Administration dont le rapport de gestion du Conseil d’Administration, son rapport sur le
gouvernement d’entreprise et son rapport sur les actions de performance, du rapport des Commissaires aux
comptes sur les comptes annuels et de leur rapport visé à l’article L. 225-235 du Code de commerce, approuve
dans toutes leurs parties et sans réserve, les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018 tels qu’ils
ont été présentés et qui se soldent par un bénéfice net de 442 437 677,28 euros ainsi que toutes les opérations
traduites par lesdits comptes ou résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2018). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées ordinaires, après avoir constaté que le rapport
sur la gestion du Groupe est inclus dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et pris connaissance du
rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve dans toutes leurs parties et sans
réserve, les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018 tels qu’ils ont été présentés et qui se
soldent par un bénéfice net de l’ensemble consolidé de 572 802 milliers d’euros (dont 572 741 milliers d’euros
attribuables aux propriétaires de la société mère) ainsi que toutes les opérations traduites par lesdits comptes ou
résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Affectation et répartition du bénéfice de la société mère). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées ordinaires, décide, sur la proposition du
Conseil d’Administration,
d’affecter le bénéfice net de : 442 437 677,28 euros,
augmenté du report à nouveau de : 2 195 573 880,46 euros,
soit un total de : 2 638 011 557,74 euros,
de la manière suivante :
affectation à la réserve légale : 29 425,60 euros,
distribution au titre des dividendes : 176 992 503,60 euros,
solde au report à nouveau : 2 460 989 628,54 euros.
Comme conséquence des affectations ci-dessus, il est distribué un dividende brut de 21,2 euros par action.
Ce dividende sera mis en paiement en numéraire le 24 mai 2019. Il sera versé directement aux titulaires d’actions
« nominatives pures » et par l’entremise des intermédiaires habilités pour les titulaires d’actions « nominatives
administrées » ou « au porteur ».
Le montant des dividendes qui, conformément aux dispositions du 4ème alinéa de l’article L. 225-210 du Code de
commerce, ne peut être versé aux actions auto-détenues par la société, sera réaffecté au compte de report à
nouveau.
Il est rappelé que les dividendes nets distribués au titre des trois exercices précédents et l’abattement
correspondant ont été de :
Exercice Dividende net
distribué (en euros) Abattement (1)
2015 12,1 40 %
2016 12,1 40 %
2017 15,3 -
(1) abattement pour les personnes physiques

Quatrième résolution (Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au cours de l’exercice
2018 à M. Éric Trappier, Président-Directeur Général). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité des Assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement
d’entreprise du Conseil d’Administration, approuve les éléments de rémunération versés ou attribués au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2018 à M. Éric Trappier, Président-Directeur Général, tels que figurant dans le
rapport sur le gouvernement d’entreprise aux paragraphes 2.2.3 – Rémunération du Président-Directeur Général
et 2.2.6 – Tableaux de synthèse des rémunérations (Tableaux 1, 2, 6, 9 et 11).

Cinquième résolution (Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au cours de l’exercice
2018 à M. Loïk Segalen, Directeur Général Délégué). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité des Assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement
d’entreprise du Conseil d’Administration, approuve les éléments de rémunération versés ou attribués au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2018 à M. Loïk Segalen, Directeur Général Délégué, tels que figurant dans le
rapport sur le gouvernement d’entreprise aux paragraphes 2.2.4 – Rémunération du Directeur Général Délégué et
2.2.6 – Tableaux de synthèse des rémunérations (Tableaux 1, 2, 6, 9 et 11).

Sixième résolution (Approbation de la politique de rémunération 2019 de M. Éric Trappier, Président-Directeur
Général). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil
d’Administration, approuve les principes et les critères de détermination des éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature concernant M. Éric Trappier,
Président-Directeur Général, au titre de l’exercice 2019, tels que figurant dans le rapport sur le gouvernement
d’entreprise au paragraphe 2.3.

Septième résolution (Approbation de la politique de rémunération 2019 de M. Loïk Segalen, Directeur Général
Délégué). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil
d’Administration, approuve les principes et les critères de détermination des éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature concernant M. Loïk Segalen,
Directeur Général Délégué, au titre de l’exercice 2019, tels que figurant dans le rapport sur le gouvernement
d’entreprise au paragraphe 2.3.

Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Lucia Sinapi-Thomas). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées ordinaires et
constatant que le mandat d’administrateur de Madame Lucia Sinapi-Thomas arrive à échéance à l’issue de la
présente Assemblée, décide, sur proposition du Conseil d’Administration, de renouveler ledit mandat pour quatre
années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer en 2023 sur les comptes de l’exercice
clos le 31 décembre 2022.

Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Charles Edelstenne). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées ordinaires et
constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Charles Edelstenne arrive à échéance à l’issue de la
présente Assemblée, décide, sur proposition du Conseil d’Administration, de renouveler ledit mandat pour quatre
années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer en 2023 sur les comptes de l’exercice
clos le 31 décembre 2022.

Dixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Olivier Dassault). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées ordinaires et constatant que le
mandat d’administrateur de Monsieur Olivier Dassault arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée,
décide, sur proposition du Conseil d’Administration, de renouveler ledit mandat pour quatre années, soit jusqu’à
l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer en 2023 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre
2022.

Onzième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Éric Trappier). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées ordinaires et constatant que le
mandat d’administrateur de Monsieur Éric Trappier arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide,
sur proposition du Conseil d’Administration, de renouveler ledit mandat pour quatre années, soit jusqu’à l’issue de
l’Assemblée Générale appelée à statuer en 2023 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

Douzième résolution (Approbation d’une convention réglementée relative au transfert chez Dassault Aviation
des activités documentation et formation de Sogitec Industries). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité des Assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de
gestion du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et
engagements réglementés visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve la
convention réglementée relative au transfert chez Dassault Aviation de l’activité documentation et formation de sa
filiale Sogitec Industries, autorisée par le Conseil d’Administration du 13 décembre 2018 dans les conditions de
ladite autorisation.

Treizième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration pour permettre à la société d’opérer sur
ses propres actions dans le cadre d’un programme de rachat d’actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité des Assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du
Conseil d’Administration et du descriptif du programme de rachat d’actions, autorise le Conseil d’Administration à
acheter ou faire acheter un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du capital social de Dassault Aviation (la
limite de 10 % s’appliquant à un montant de capital de la société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en
compte des opérations sur son capital) selon les modalités prévues par les articles L. 225-209 et suivants du
Code de commerce et par le Règlement européen n°596/2014 du 16 avril 2014.
Cette autorisation pourra être utilisée par le Conseil d’Administration pour les objectifs ci-après :
1) annuler des actions afin d’accroître la rentabilité des fonds propres et le résultat par action, sous réserve de
l’adoption de la quatorzième résolution,
2) assurer l’animation du marché ou la liquidité de l’action de Dassault Aviation par l’intermédiaire d’un prestataire
de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité sur actions conforme à une charte de déontologie
reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers,
3) céder ou attribuer des actions aux salariés et Dirigeants de la société et/ou des sociétés qui lui sont liées dans
les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment en cas d’exercice d’options d’achat d’actions
ou d’attribution gratuite d’actions existantes, ou par cession et/ou abondement dans le cadre d’une opération
d’actionnariat salarié réalisée à partir d’actions existantes,
4) conserver des actions en vue d’une utilisation ultérieure, pour les remettre en paiement ou en échange,
notamment dans le cadre d’éventuelles opérations de croissance externe, dans la limite de 5 % du capital social,
5) remettre des actions lors de l’exercice des droits attachés à des titres de créances échangeables en des
actions de Dassault Aviation,
6) mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou l’Autorité des Marchés
Financiers.
Les actions pourront, dans les limites imposées par la réglementation, être acquises, cédées, échangées ou
transférées par tous moyens, que ce soit sur le marché (réglementé ou non), sur un système multilatéral de
négociation (MTF), via un internalisateur systématique, dans le cadre de transactions négociées ou de gré à gré y
compris par rachat de blocs ou autrement, et aux époques que le Conseil d’Administration ou la personne
agissant sur subdélégation décidera et conformément aux dispositions prévues par la loi.
Ces moyens incluent l’utilisation de la trésorerie disponible ainsi que le recours à tous instruments financiers
dérivés, incluant l’utilisation d’options ou de bons, et sans limitation particulière.
Dassault Aviation pourra, dans la limite de 10 % de son capital, acheter ses propres actions pour un prix unitaire
plafond de 1 700 euros hors frais d’acquisition, sous réserve des ajustements liés aux opérations sur son capital,
notamment par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions et/ou division de la valeur nominale des
actions ou regroupement d’actions, étant entendu que la société ne pourra pas acheter des actions à un prix
supérieur à la plus élevée des deux valeurs suivantes : le dernier cours coté résultant de l’exécution d’une
transaction à laquelle la société n’aura pas été partie prenante, ou l’offre d’achat indépendante en cours la plus
élevée sur la plate-forme de négociation où l’achat aura été effectué.
Le montant maximal des fonds destinés au rachat des actions de la société ne pourra dépasser
1 419 279 000 euros, cette condition étant cumulative avec celle du plafond de 10 % du capital social de la
société.
La présente autorisation est valable pour une période de 18 mois à compter de la date de la présente Assemblée
Générale. Elle entrera en vigueur à compter du prochain Conseil d’Administration qui décidera de mettre œuvre
ce nouveau programme de rachat.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les
cas où la loi l’autorise, pour passer tous ordres de bourse ou hors bourse, conclure tous accords, établir tous
documents notamment d’information, fixer les modalités d’intervention de la société sur le marché ou hors
marché, ainsi que les conditions d’acquisition et de cession des actions, effectuer toutes déclarations notamment
auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, accomplir toutes formalités et, généralement, faire le nécessaire
pour réaliser ces opérations.
L’Assemblée Générale confère également tous pouvoirs au Conseil d’Administration, si la loi ou l’Autorité des
Marchés Financiers venait à étendre ou à compléter les objectifs autorisés pour les programmes de rachat
d’actions, à l’effet de porter à la connaissance du public, dans les conditions légales et réglementaires
applicables, les modifications éventuelles concernant les objectifs du programme.
Conformément aux dispositions des articles L. 225-211 et R. 225-160 du Code de commerce, la société ou la
personne chargée du service des titres tiendra les registres d’achat et de vente des actions acquises et vendues
dans le cadre de ce programme.
La présente autorisation mettra fin, à compter du jour du prochain Conseil d’Administration de Dassault Aviation
qui décidera l’entrée en vigueur de ce nouveau programme de rachat d’actions, au programme de rachat
d’actions précédemment autorisé par l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire des actionnaires
du 24 mai 2018 pour la partie non utilisée de ce programme.

Quatorzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration de réduire le capital social de la
société par annulation d’actions achetées ou à acheter dans le cadre d’un programme de rachat d’actions). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées extraordinaires, après
avoir entendu le rapport du Conseil d’Administration et le rapport spécial des Commissaires aux comptes,
autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de
commerce, à :
– réduire le capital social par voie d’annulation, en une ou plusieurs fois, de tout ou partie des actions acquises
par la société dans le cadre du programme de rachat de ses propres actions, et ce dans la limite de 10 % du
capital par période de 24 mois,
– imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et
réserves disponibles.
L’Assemblée donne, plus généralement, à cet effet, tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour fixer les
conditions et modalités de cette ou de ces réductions de capital consécutives aux opérations d’annulation
autorisée par la présente résolution, constater la réalisation de cette ou de ces réductions et procéder, avec
faculté de subdélégation, à la modification des statuts de la société en conséquence, effectuer toutes déclarations
auprès de l’Autorité des Marchés Financiers ou de tout organisme, accomplir toutes formalités et plus
généralement faire ce qui sera nécessaire.
La présente autorisation prive d’effet à compter de ce jour, pour la partie non encore utilisée, l’autorisation de
même nature consentie par l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire des actionnaires du
24 mai 2018. Cette nouvelle autorisation est donnée pour une période expirant à l’issue de l’Assemblée Générale
Ordinaire Annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.

Quinzième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité des Assemblées ordinaires, donne tous pouvoirs aux porteurs d’une copie ou d’un extrait du
procès-verbal constatant ses délibérations afin d’accomplir toutes formalités légales de dépôt ou de publicité.