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AGO - 15/05/19 (BAIKOWSKI)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire BAIKOWSKI
15/05/19 Lieu
Publiée le 08/04/19 7 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2018). —
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance :
— du Rapport financier 2018 intégrant notamment le rapport de gestion sur les comptes annuels et le rapport sur
le gouvernement d’entreprise,
— du Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels,
approuve, tels qu’ils ont été présentés les comptes sociaux annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018
comportant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, ainsi que les opérations traduites par ces comptes et
résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte et approuve
le montant des dépenses et charges non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code général des
impôts, qui s’élèvent à 11 833 euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 (charge d’impôt théorique
estimée à env. 3 846 euros).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018). —
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire
aux comptes sur les comptes consolidés, approuve tels qu’ils ont été présentés les comptes consolidés de
l’exercice clos le 31 décembre 2018 comportant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Première convention réglementée). — L’Assemblée Générale, statuant sur le rapport du
Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées qui lui a été présenté, approuve le contrat de
prestations de service de transition couvrant notamment une assistance en matière de finance, de trésorerie et de
ressources humaines (d’une durée de six mois, renouvelable trois fois par tacite reconduction pour des périodes
de trois mois) avec la société PSB INDUSTRIES, autorisé et conclu au cours de l’exercice clos le 31 décembre
2018 conformément aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Seconde convention réglementée). — L’Assemblée Générale, statuant sur le rapport du
Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées qui lui a été présenté, approuve le contrat
d’abonnement de transition pour l’utilisation des outils informatiques (d’une durée de six mois, renouvelable trois
fois par tacite reconduction pour des périodes de trois mois) avec la société PSB INDUSTRIES, autorisé et
conclu au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2018 conformément aux dispositions des articles L. 225-38 et
suivants du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2018). — L’Assemblée
Générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice 2018 s’élevant à
4 485 788,75 euros au compte « Autres réserves ».
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale constate
qu’il a été mis en distribution, au titre des trois exercices précédents, les dividendes suivants :
Exercice Dividende par action
(168 425 actions)
Montant éligible à l’abattement
de 40 %
31/12/2015 20,80 € 3 503 240,00 €
31/12/2016 47,50 € 8 000 187,50 €
31/12/2017 21,5882 € 3 635 998,98 €

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration d’acquérir des titres dans le cadre des
dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, connaissance
prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation
dans les conditions légales, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de
commerce, à procéder à l’achat par la Société en une ou plusieurs fois des actions de la Société dans la limite de
10 % du capital social au jour de l’Assemblée Générale, étant entendu que ce plafond sera apprécié
conformément aux dispositions du 2ème alinéa de l’article L. 225-209 du Code de commerce.
Les actions détenues par la Société au jour de la présente Assemblée s’imputeront sur ce plafond.
Les achats d’actions pourront être effectués avec les finalités suivantes à la discrétion du Conseil d’administration
sans ordre de priorité :
— la conservation et la remise ultérieure d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre
d’opérations de croissance externe ; ou
— la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par
remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou
— l’attribution ou la cession d’actions dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l’expansion ou en
vue, selon toute forme permise, de l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés et/ou mandataires sociaux
de la Société et/ou de son groupe notamment pour tout plan d’options d’achat ou au titre de plans d’épargne
entreprise ou groupe ou d’attributions gratuites, ou
— l’animation du marché secondaire ou la liquidité du titre de la Société par un prestataire de services
d’investissement dans le cadre de contrats de liquidité conformes à une charte de déontologie reconnue par
l’Autorité des marchés financiers.
Le nombre d’actions détenues en exécution de la présente autorisation ne pourra excéder 10 % du capital social,
soit 367 166 actions.
L’acquisition, la cession ou l’échange des actions pourront être effectués et payés par tout moyen et de toute
manière, en bourse ou autrement, y compris par l’utilisation d’instruments dérivés, notamment par opérations
optionnelles pour autant que ces derniers moyens ne concourent pas à accroître de façon significative la volatilité
du cours de l’action, et soient conformes à la réglementation applicable.
Ces opérations pourront intervenir à tout moment sauf en période d’offre publique portant sur les actions, titres ou
valeurs mobilières émis par la Société ou en période d’offre publique initiée par la Société et sous réserve des
périodes d’abstention prévues par la loi et le Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers.
La part maximale du capital acquise ou transférée sous forme de bloc de titres pourra atteindre la totalité du
programme.
Le prix maximum d’achat ne devra pas excéder 21 euros par action (hors frais d’acquisition),
En application de l’article R.225-151 du Code de commerce, les associés fixent à 7 710 486,00 euros le montant
maximal global affecté au programme de rachat d’actions précité.
L’Assemblée Générale donne tout pouvoir au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, pour passer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations, remplir
toutes formalités et d’une manière générale faire ce qui est nécessaire. L’Assemblée Générale donne tous
pouvoirs au Conseil d’administration pour procéder aux ajustements des prix unitaires et du nombre maximum de
titres à acquérir en proportion de la variation du nombre d’actions ou de leur valeur nominale résultant
d’éventuelles opérations financières de la Société.
La présente autorisation est conférée pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée.
Elle annule et remplace l’autorisation donnée par l’acte unanime des associés du 26 novembre 2018 (septième
décision) sous réserve de l’exécution des programmes en cours engagés à ce jour.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Pouvoirs) — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une
copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales et réglementaires
requises.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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