AGM - 22/05/19 (SAMSE)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | SAMSE |
22/05/19 | Au siège social |
Publiée le 12/04/19 | 17 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2018) – L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, connaissance prise des
rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux comptes, approuve les
comptes sociaux de l’exercice 2018 tels qu’ils sont présentés ainsi que les opérations traduites dans
ces comptes ou résumées dans ces rapports, faisant apparaître un bénéfice de 22 316 121,59 €.
L’Assemblée Générale approuve, en application de l’article 223 quater du Code général des impôts, les
dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit Code, qui s’élèvent à 92 427 € et qui ont donné lieu à
une imposition de 30 809 €.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2018) – L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, connaissance
prise du rapport du Directoire, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux comptes, approuve
les comptes consolidés de l’exercice 2018 tels qu’ils sont présentés ainsi que les opérations traduites
dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2018) – L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, approuve la proposition du Directoire
et décide d’affecter le résultat de l’exercice de la façon suivante :
- Bénéfice de l’exercice 22 316 121,59 €
- Report à nouveau de l’exercice antérieur 14 819 564,26 €
Soit un bénéfice distribuable de 37 135 685,85 €
- A la réserve facultative 10 000 000,00 €
- A la distribution d’un dividende de 2,50 € par action 8 645 210,00 €
- Au report à nouveau 18 490 475,85 €
Ainsi, le dividende s’élève à 2,50 € par action.
Pour ceux des actionnaires pouvant en bénéficier, le dividende de 2,50 € par action est éligible en
totalité au prélèvement forfaitaire unique de 30 %, visé à l’article 117 quater du Code général des
impôts ou, sur option du bénéficiaire, à l’abattement de 40 % visé à l’article 158-3-2° du Code général
des impôts.
Le dividende sera payé aux actionnaires à compter du 14 juin 2019.
Les sommes correspondant au dividende non versé sur les actions propres détenues par la société au
jour de la mise en paiement du dividende seront affectées au report à nouveau.
Les dividendes mis en paiement par SAMSE au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercice Dividende par action
2015
2016
2017
2,10 €
2,20 €
2,50 €
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées) – L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, après avoir entendu lecture du
rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées, et statuant sur ce
rapport, approuve les conventions qui y sont mentionnées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée à Monsieur
Olivier Malfait, Président du Directoire, au titre de l’exercice 2018) – L’Assemblée Générale,
connaissance prise du rapport prévu à l’article L.225-68 du Code de commerce, et statuant aux
conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, approuve les éléments de la
rémunération versée ou attribuée à Monsieur Olivier Malfait, Président du Directoire, au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils figurent dans le Document de Référence 2018 de la
société, au chapitre 2.4.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée à Monsieur
François Bériot, membre du Directoire, au titre de l’exercice 2018) – L’Assemblée Générale,
connaissance prise du rapport prévu à l’article L.225-68 du Code de commerce, et statuant aux
conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, approuve les éléments de la
rémunération versée ou attribuée à Monsieur François Bériot, membre du Directoire, au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils figurent dans le Document de Référence 2018 de la
société, au chapitre 2.4.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée à Monsieur
Laurent Chameroy, membre du Directoire, au titre de l’exercice 2018) – L’Assemblée Générale,
connaissance prise du rapport prévu à l’article L.225-68 du Code de commerce, et statuant aux
conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, approuve les éléments de la
rémunération versée ou attribuée à Monsieur Laurent Chameroy, membre du Directoire, au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils figurent dans le Document de Référence 2018 de la
société, au chapitre 2.4.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution (Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée à Monsieur
Patrice Joppé, Président du Conseil de Surveillance, au titre de l’exercice 2018) – L’Assemblée
Générale, connaissance prise du rapport prévu à l’article L.225-68 du Code de commerce, et statuant
aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, approuve les éléments de la
rémunération versée ou attribuée à Monsieur Patrice Joppé, Président du Conseil de Surveillance, au
titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils figurent dans le Document de Référence 2018 de
la société, au chapitre 2.4.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution (Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée aux membres
du Conseil de Surveillance, au titre de l’exercice 2018) – L’Assemblée Générale, connaissance prise du
rapport prévu à l’article L.225-68 du Code de commerce, et statuant aux conditions de quorum et de
majorité d’une Assemblée Ordinaire, approuve les éléments de la rémunération versée ou attribuée aux
membres du Conseil de Surveillance, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils figurent
dans le Document de Référence 2018 de la société, au chapitre 2.4.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président du Directoire, au titre de
l’exercice 2019 ) – L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport prévu à l’article L.225-68 du
Code de commerce, et statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire,
approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
attribuables, au titre de l’exercice 2019, au Président du Directoire, tels que présentés dans le
Document de Référence 2018 de la société, au chapitre 2.4.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Onzième résolution (Approbation de la politique de rémunération des membres du Directoire, au titre
de l’exercice 2019 ) – L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport prévu à l’article L.225-68
du Code de commerce, et statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire,
approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
attribuables, au titre de l’exercice 2019, aux membres du Directoire, tels que présentés dans le
Document de Référence 2018 de la société, au chapitre 2.4.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Douzième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil de
Surveillance, au titre de l’exercice 2019 ) – L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport prévu
à l’article L.225-68 du Code de commerce, et statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une
Assemblée Ordinaire, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution
des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de
toute nature attribuables, au titre de l’exercice 2019, au Président du Conseil de Surveillance, tels que
présentés dans le Document de Référence 2018 de la société, au chapitre 2.4.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Treizième résolution (Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil de
Surveillance ) – L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport prévu à l’article L.225-68 du
Code de commerce, et statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire,
approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
attribuables, au titre de l’exercice 2019, aux membres du Conseil de Surveillance, tels que présentés
dans le Document de Référence 2018 de la société, au chapitre 2.4.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatorzième résolution (Autorisation d’achat par la société de ses propres actions) – L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, connaissance
prise du rapport du Directoire, autorise, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code
de commerce, le Directoire à acquérir des actions de la société en vue de :
- l’animation du marché du titre dans le cadre d’un contrat de liquidité établi conformément à une charte
de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;
- la cession ou l’attribution d’actions aux salariés du Groupe dans les conditions et selon les modalités
prévues par la loi, notamment en cas d’exercice d’options d’achat d’actions ou d’attribution gratuite
d’actions existantes, ou par cession et/ou abondement dans le cadre d’une opération réservée aux
salariés ;
- la remise d’actions à l’exercice de droits attachés à des titres donnant accès au capital de la société ;
- la conservation des actions en vue de leur remise ultérieure (à titre d’échange ou de paiement ou
autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe ;
- l’annulation des titres ainsi rachetés, sous réserve de l’autorisation de réduire le capital social donnée
par l’Assemblée Générale.
L’Assemblée fixe le nombre maximum d’actions à acquérir à 10 % du nombre total des actions
composant le capital social à la date de la présente Assemblée Générale (soit, à titre indicatif 345 808
actions sur la base du capital au 31 décembre 2018, dernière date du capital constaté). Compte tenu
des 10 159 actions propres déjà détenues à cette date par la société, le nombre total d’actions
susceptibles d’être acquises sera de 335 649 actions.
Le prix maximum d’achat est fixé à 200 € par action soit un montant maximal d’achat de 67 129 800 €.
L’acquisition, la conservation, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués, en une
ou plusieurs fois, par tous moyens et de toutes manières dans le respect de la réglementation en
vigueur.
La présente autorisation se substitue à celle accordée par la 19ème résolution de l’Assemblée Générale
du 3 mai 2018 et est consentie pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée.
Tous pouvoirs sont conférés au Directoire, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la
présente résolution.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Quinzième résolution (Autorisation d’annulation d’actions rachetées) – L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Extraordinaire, connaissance prise du
rapport du Directoire et du rapport des Commissaires aux comptes :
- autorise le Directoire, dans le cadre des dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce,
pour une durée de 18 mois, à annuler, en une ou plusieurs fois, les actions acquises par la société
dans le cadre du programme de rachat par la société de ses propres actions, dans la limite de 10 %
du capital social de la société par période de 24 mois et à réduire corrélativement le capital social,
étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital de la société qui sera, le cas échéant,
ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente
Assemblée ;
- confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation, à l’effet d’accomplir tous actes,
formalités et déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être
réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier les statuts de la société.
L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation annule et prive d’effet, toute décision
antérieure ayant le même objet.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Seizième résolution (Augmentation de capital réservée aux salariés) – L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Extraordinaire, connaissance prise du
rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, dans le cadre des
dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail et des articles L.225-129-2,
L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce, et prenant acte que les actionnaires n’ont pas été
consultés relativement à une augmentation de capital réservée aux salariés depuis moins de 3 ans :
- délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation, les pouvoirs nécessaires pour augmenter le
capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d’actions ou de
valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, réservée aux adhérents du Plan d’Epargne
d’Entreprise de la société ;
- fixe à 103 743 € le montant nominal maximal des augmentations de capital qui pourront être réalisées
en vertu de la présente délégation ;
- décide de supprimer, au profit des adhérents au Plan d’Epargne d’Entreprise de la société, le droit
préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente délégation ;
- fixe à 26 mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette autorisation ;
- délègue tous pouvoirs au Directoire pour mettre en œuvre la présente résolution dans les
conditions légales et réglementaires, et notamment pour :
- déterminer que les émissions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par
l’intermédiaire d’organismes collectifs ;
- déterminer les modalités de chaque émission ;
- fixer le prix de souscription des actions de numéraire conformément aux articles L.3332-18 à
L.3332-24 du Code du travail ;
- fixer le délai de libération des actions, dans les limites légales ;
- constater le montant des souscriptions et en conséquence celui de l’augmentation de capital
corrélative ;
- apporter aux statuts les modifications nécessaires ;
- et d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à
l’émission, à la cotation et au service des valeurs mobilières dont l’émission est autorisée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Dix-septième résolution (Pouvoirs) – L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une
copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes formalités
légales ou administratives.