AGO - 27/02/09 (HOLY-DIS)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire |
HOLY-DIS
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27/02/09 |
Au siège social
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Publiée le 23/01/09 |
7 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
- Rapport du conseil d’administration sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2008 ;
- Rapport du Président du Conseil d’Administration prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce ;
- Rapport général du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2008 ;
- Rapport du Commissaire aux comptes sur le rapport du Président du Conseil d’Administration prévu par l’article L.225-37 du Code de commerce ;
- Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées par les dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce ;
- Approbation des dites conventions ainsi que des comptes annuels et opérations de l’exercice clos le 30 juin 2008 ;
- Distribution par remboursement partiel de la prime d’émission ;
- Pouvoirs pour les formalités ;
- Nomination Administrateur supplémentaire ;
- Quitus aux Administrateurs pour leur gestion ;
- Affectation du résultat de l’exercice ;
- Questions diverses.
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Modalités de participation
Les actionnaires justifiant de la possession ou de la représentation de la fraction du capital social exigée, par l’article 128 du décret du 23 mars 1967, pourront envoyer, sous pli recommandé, au siège social de la société, dans le délai de vingt-cinq jours à compter de la publication du présent avis, une demande d’inscription, à l’ordre du jour de cette assemblée, de projets de résolution, accompagnée d’un bref exposé des motifs.
Si dans ce délai de vingt-cinq jours aucun actionnaire n’a déposé de projets de résolution, le présent avis vaut avis de convocation.
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister personnellement à cette assemblée ou de s’y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint, ou d’y voter par correspondance.
Pour y assister ou s’y faire représenter, les propriétaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte trois jours au moins avant la réunion. Ils n’auront aucune formalité à remplir et ils seront admis à l’assemblée générale sur simple justification de leur identité.
L’établissement financier centralisateur de cette assemblée, CACEIS, Assemblées Générales Centralisées, 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9. Tél : 01.57.78.32.32, fera parvenir aux actionnaires de cette société, dont les titres sont essentiellement nominatifs tous les documents de convocation préalables, auxquels seront joints les formulaires de procuration et de vote par correspondance.
Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social de la société ou à CACEIS, trois jours au moins avant la date de l’assemblée, par voie postale ou par télécopie (01.49.08.05.82).
Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux Assemblées Générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’activité de la société au cours de l’exercice clos le 30 juin 2008, du rapport joint du Président du Conseil d’Administration prévu par l’article L.225-37 du Code de commerce et des rapports du Commissaire aux Comptes sur l’exécution de sa mission, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un déficit de soixante cinq mille huit cent soixante euros (-65 860 €).
L’Assemblée Générale approuve également les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Elle approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les Sociétés, s’élevant à 15 658 euros et l’impôt correspondant.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution . — Le Président rappelle les conventions antérieures qui se poursuivent actuellement et dont il a donné régulièrement connaissance au Commissaire aux comptes.
L’Assemblée, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par les dispositions de l’Article L.225-38 du Code de commerce, approuve successivement dans les conditions de l’article L.225-40 du Code de commerce, chacune des conventions qui y sont mentionnées.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution . — L’Assemblée Générale donne aux Administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice clos le 30 juin 2008.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter l’intégralité du déficit de l’exercice clos le 30 juin 2008 s’élevant à soixante cinq mille huit cent soixante euros (-65 860 €) au compte report à nouveau qui se trouve ainsi ramené au solde négatif de vingt six mille quatre cent vingt deux euros (-26 422 €).
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé qu’aucune distribution de dividende n’a été faite au titre des trois derniers exercices.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale approuve la distribution par remboursement partiel de la prime d’émission à hauteur de quatre vingt trois mille cinq cent cinquante sept euros (83 557 €) qui se trouve ainsi ramené à cinq cent quarante six mille neuf cent un euros (546 901 €).
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution . — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration et après lecture du rapport du Conseil d’Administration, nomme en qualité d’Administrateur pour une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2014, Gilles HABABOU, demeurant à Wissous (91320) 21 ter, route de Montjean, de nationalité française, né à Tunis le 21 août 1958.
Monsieur Gilles HABABOU a déclaré par avance accepter le mandat qui lui est confié et qu’il n’exerçait aucune fonction et n’était frappé d’aucune mesure susceptible de lui interdire l’exercice.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution . — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité légale.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.