Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport du Président du Conseil d’Administration prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels ( bilan, compte de résultat et annexe) arrêtés le 31 août 2008 tels qu’ils lui ont été présentés, se soldant par un bénéfice de 9 291 252,03 €.

Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit Code, qui s’élèvent à un montant global de 30 234 euros et qui ont donné lieu à une imposition de 10 411 euros.

En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 août 2008 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu’ils lui ont été présentés.

Troisième résolution . — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 9 291 252,03 euros de la manière suivante :

Distribution aux actionnaires d’une somme globale nette de
3 054 727,28 €

Dotation à la réserve facultative
6 236 524,75 €

Total égal au bénéfice
9 291 252,03 €

Le dividende par action s’élèvera ainsi à 0,34 euros et sera mis en paiement à compter du 9 mars 2009.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts :

— Il est précisé que le montant qui sera le cas échéant distribué aux actionnaires, personnes physiques, est intégralement éligible à l’abattement prévu par l’article 158-3-2° du C.G.I,

— L’assemblée générale prend acte que les sommes distribuées après le 1er janvier 2005 éligibles ou non à l’abattement visé à l’article 158-3 du Code Général des Impôts se sont élevées à :

Exercice
Dividendes

2006-2007
4 492 246,00

2005-2006
4 492 246,00

2004-2005
3 369 184,00

Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve la convention relevant de l’article L.225-38 dudit Code qui y est mentionnée.

L’Assemblée Générale prend acte des conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs qui se sont poursuivies au cours du dernier exercice.

Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris acte de la démission de Monsieur Pierre GERARD de ses fonctions de Commissaire aux comptes suppléant sous condition suspensive de la nomination de la société SECA FOREZ en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, décide, sous réserve de l’adoption de la sixième résolution, de nommer en remplacement et pour la durée du mandat de ce premier restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 août 2013 :

— La société AXENS AUDIT dont le siège social est à ANDREZIEUX BOUTHEON (42160) 3 rue du 8 mai 1945.

Sixième résolution . — Les mandats de :

— La société ALIANTIS, Commissaire aux comptes titulaire,

— Monsieur Robert REVOUY, Commissaire aux comptes suppléant,

arrivant à expiration, l’assemblée générale décide de nommer pour une période de six exercices à compter de l’exercice ouvert le 1er septembre 2008 :

— La société « SECA FOREZ », représentée par Monsieur Pierre GERARD dont le siège social est à VILLARS (42390) 7, rue de l’Artisanat, Commissaire aux comptes titulaire, en remplacement de la société ALIANTIS.

— Monsieur Laurent BECUWE, domicilié à VILLARS (42390) 7, rue de l’Artisanat, Commissaire aux comptes suppléant de la société « SECA FOREZ », en remplacement de Monsieur Robert REVOUY.

Septième résolution . — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.