AGM - 06/06/19 (NEURONES)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte |
NEURONES S.A.
|
06/06/19 |
Au siège social
|
Publiée le 29/04/19 |
20 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
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Ordre du jour
Rapport de gestion du Conseil d’Administration concernant l’exercice clos le 31 décembre 2018,
Rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise,
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés et les comptes annuels
concernant l’exercice clos le 31 décembre 2018,
Rapport spécial et compte rendu des Commissaires aux comptes en application des dispositions des
articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,
Approbation de ces rapports et des comptes annuels et consolidés,
Affectation du résultat et versement d’un dividende de 0,06 euro par action,
Quitus au Conseil d’Administration,
Renouvellement du mandat des administrateurs,
Vote sur les éléments de la politique de rémunération attribuables au Président-directeur général et
au Directeur-général délégué (« say on pay » ex-ante),
Vote sur la rémunération due ou attribuée au Président – directeur général et au Directeur-général
délégué (« say on pay » ex-post),
Autorisation à donner au Conseil d’Administration de rachat par la société de ses propres actions
dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de commerce,
Autorisation à donner au Conseil d’Administration de réduire le capital par annulation d’actions
auto-détenues,
Modifications statutaires visant à fixer des limites d’âge pour l’exercice des fonctions
d’administrateur, Président du Conseil d’Administration, Directeur-général et Directeur-général
délégué,
Pouvoirs en vue des formalités légales.
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Modalités de participation
Modalités de participation et de vote à l’Assemblée
Conformément aux dispositions légales et réglementaires, et en particulier à l’article R.225-85 du Code
de commerce, tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer
à l’Assemblée s’il justifie de sa qualité par l’inscription en compte des titres à son nom ou au nom de
l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure,
heure de Paris :
- soit dans le compte de titres nominatifs tenu par la Société,
- soit dans le compte de titres au porteur tenu par l’intermédiaire habilité.
Pour l’actionnaire au porteur, l’intermédiaire habilité qui tient le compte de titres au porteur justifie
directement de la qualité d’actionnaire de son client auprès du mandataire de la Société (CIC – Service
Assemblées – 6 avenue de Provence – 75009 Paris) par la production d’une attestation de participation
annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte
d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par
l’intermédiaire inscrit.
Tout actionnaire désirant assister à l’Assemblée pourra demander une carte d’admission auprès de :
- CIC pour l’actionnaire nominatif,
- l’intermédiaire habilité gestionnaire de son compte titres pour l’actionnaire au porteur.
Si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’Assemblée et n’a pas reçu sa carte
d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, il devra demander à son intermédiaire
financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité
d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’Assemblée.
A défaut d’y assister personnellement, tout actionnaire peut choisir entre l’une des modalités de
participation suivantes :
1) donner un pouvoir (procuration) à toute personne physique ou morale de son choix ;
2) donner pouvoir au Président (procuration sans indication de mandataire). Le Président de
l’Assemblée émet alors un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou
agréés par le Conseil d’Administration et un vote défavorable à l’adoption des autres projets de
résolutions (article L.225-106 du Code de commerce) ;
3) voter par correspondance.
Un avis de convocation comprenant le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration
est envoyé automatiquement à tous les actionnaires nominatifs. Les actionnaires au porteur doivent
s’adresser à l’intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte afin d’obtenir
le formulaire unique au moins six jours avant la date de l’Assemblée. Le formulaire unique sera
également disponible sur le site internet de la Société au plus tard le 21ème jour précédant l’Assemblée
(www.neurones.net – Finance > Informations réglementées > Documents relatifs aux Assemblées
Générales > Documents préparatoires à l’Assemblée Générale Mixte du 6 juin 2019).
Pour être pris en compte, les formulaires uniques dûment remplis et signés (et accompagnés de
l’attestation de participation pour les actions au porteur) devront être reçus par la société ou par le CIC
trois jours au moins avant la date de l’Assemblée.
Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication
et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la
désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les
modalités suivantes :
- pour l’actionnaire au nominatif : en envoyant un e-mail, revêtu d’une signature électronique
obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur dans les conditions légales et réglementaires
en vigueur, à l’adresse électronique suivante : proxyag@cmcic.com en précisant ses nom,
prénom, adresse et son identifiant actionnaire au nominatif ainsi que les nom et prénom du
mandataire désigné ou révoqué ;
- pour l’actionnaire au porteur : en envoyant un e-mail, revêtu d’une signature électronique
obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur dans les conditions légales et réglementaires
en vigueur, à l’adresse électronique suivante : proxyag@cmcic.com en précisant ses nom,
prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire
désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à l’intermédiaire habilité qui assure la
gestion de son compte titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CIC
– Service Assemblées – 6 avenue de Provence – 75009 Paris.
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et
réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être
prises en compte.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, tout actionnaire ayant déjà
voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un
autre mode de participation à l’Assemblée, mais peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions.
Toutefois, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré à zéro heure (heure de Paris) précédant
l’Assemblée, l’intermédiaire financier habilité teneur de compte notifie la cession au mandataire ou à la
Société et fournit les éléments afin d’annuler le vote ou modifier le nombre d’actions et de voix. Aucun
transfert d’actions réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, ne sera notifié ou pris
en compte, nonobstant toute convention contraire.
Points ou projet de résolutions et questions écrites
En application des dispositions légales et réglementaires et en particulier des articles L.225-105, R.225-
71 et R.225-73 du Code de commerce, les actionnaires remplissant les conditions requises pourront
demander l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée de points ou de projets de résolutions. Ces
demandes doivent parvenir à la Société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de
l’Assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date de l’avis préalable. Elles
doivent être envoyées au siège de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception
ou par télécommunication électronique (actionnaires@neurones.net) et doivent être accompagnées
d’une attestation d’inscription en compte. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour est
motivée. La demande d’inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de
résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs.
L’examen par l’Assemblée du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs
de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes
au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser
des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au
siège de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication
électronique (actionnaires@neurones.net). Pour être prises en compte, ces questions doivent
impérativement être reçues au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’Assemblée et être
accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Documents préparatoires à l’Assemblée
Les documents et renseignements relatifs à l’Assemblée sont tenus à la disposition des actionnaires au
siège de la Société, dans les conditions légales et réglementaires.
Les informations et documents visés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce sont publiés sur le
site internet de la Société (www.neurones.net – Finance > Informations réglementées > Documents
relatifs aux Assemblées Générales > Documents préparatoires à l’Assemblée Générale Mixte du 6 juin
2019) au plus tard le 21ème jour précédant l’Assemblée.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance :
• du rapport de gestion,
• du rapport sur le gouvernement d’entreprise,
• du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,
1) approuve les comptes consolidés de l’exercice, faisant ressortir un résultat net part du groupe de 25,96
millions d’euros,
2) approuve, en outre, toutes les opérations et mesures traduites par ces comptes ou résumées dans le
rapport de gestion du Conseil d’Administration.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance :
• du rapport de gestion,
• du rapport sur le gouvernement d’entreprise,
• du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux,
1) approuve les comptes de l’exercice social, faisant ressortir un résultat net comptable de 5 727 198
euros,
2) approuve, en outre, toutes les opérations et mesures traduites par ces comptes ou résumées dans le
rapport de gestion.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION
Compte tenu d’un report à nouveau bénéficiaire de 60 488 284,03 euros, d’un profit de l’exercice de 5
727 197,78 euros et d’une somme de 1 680 euros à porter à la réserve légale, l’Assemblée Générale
constate que le bénéfice distribuable s’établit à 66 213 801,80 euros.
L’Assemblée Générale décide de distribuer à titre de dividende la somme de 0,06 euro/action, soit
*1 457 151,72 euros. Le compte report à nouveau passe ainsi à 64 756 650,09 euros.
- Calcul effectué à partir du nombre d’actions en circulation au 31 décembre 2018, soit 24 285 862, qui sera ajusté le cas
échéant.
Le dividende sera mis en paiement le 14 juin 2019.
La somme ainsi répartie entre les actionnaires est intégralement éligible à l’abattement de 40 % prévu à
l’article 158-3.2° du Code Général des Impôts.
Conformément aux dispositions légales, sont rappelées les distributions de dividendes réalisées au titre
des trois exercices précédents :
2015 : 0,06 euro par action,
2016 : 0,06 euro par action,
2017 : 0,06 euro par action.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RESOLUTION
L’Assemblée approuve et ratifie en tant que de besoin les conventions dont les commissaires aux
comptes lui ont rendu compte dans leur rapport spécial établi en application des dispositions de l’article
L.225-38 du Code de commerce.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale donne au Conseil d’Administration quitus entier, définitif et sans réserve de sa
gestion au 31 décembre 2018.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Luc de
Chammard, pour la durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer
sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019, lequel a déclaré accepter le renouvellement de
ses fonctions.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEPTIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Bertrand
Ducurtil, pour la durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur
les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019, lequel a déclaré accepter le renouvellement de ses
fonctions.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
HUITIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Madame Marie-Françoise
Jaubert, pour la durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur
les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019, laquelle a déclaré accepter le renouvellement de ses
fonctions.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
NEUVIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Jean-Louis
Pacquement, pour la durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer
sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019, lequel a déclaré accepter le renouvellement de
ses fonctions.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DIXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Hervé Pichard,
pour la durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice clos le 31 décembre 2019, lequel a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
ONZIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur d’Host Développement SAS,
représentée par Madame Daphné de Chammard, pour la durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de
l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019, laquelle
a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DOUZIEME RESOLUTION
“Say on pay” ex-ante
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve la
politique de rémunération applicable au Président-directeur général, telle que présentée dans le chapitre
4 dudit rapport.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TREIZIEME RESOLUTION
“Say on pay” ex-ante
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve la
politique de rémunération applicable au Directeur-général délégué, telle que présentée dans le chapitre
4 dudit rapport.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATORZIEME RESOLUTION
“Say on pay” ex-post
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve la
rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice 2018 à Monsieur Luc de Chammard, Présidentdirecteur général, telle qu’elle est précisée au chapitre 4 dudit rapport.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUINZIEME RESOLUTION
“Say on pay” ex-post
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve la
rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice 2018 à Monsieur Bertrand Ducurtil, Directeurgénéral délégué, telle qu’elle est précisée au chapitre 4 dudit rapport.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEIZIEME RESOLUTION
Autorisation de rachat par la société de ses propres actions (validité 18 mois)
L’Assemblée Générale, statuant en application des dispositions de l’article L.225-209 du Code de
commerce, et après avoir pris connaissance du rapport de gestion, autorise, pour une durée qui ne pourra
excéder 18 mois à compter de cette Assemblée, le Conseil d’Administration à procéder à l’achat des
propres actions de la société en vue de :
1) leur annulation ultérieure,
2) la couverture :
a. de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou à des
mandataires sociaux du groupe, notamment au titre de la participation aux résultats de la société, d’un
Plan d’Epargne Entreprise (PEE) ou par attribution gratuite d’actions,
b. de titres financiers donnant droit à l’attribution d’actions de la société,
3) l’animation du cours par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement au travers d’un
contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Marchés
Financiers,
4) la conservation des actions achetées et leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement, dans le
cadre d’opérations de croissance externe.
Les rachats d’actions pourront être réalisés par interventions sur le marché ou par des achats de blocs,
sans limitation particulière pour ces acquisitions de blocs.
Le prix maximum auquel les actions seraient acquises est fixé à 30 euros par action.
Le nombre d’actions achetées par la société dans ces conditions peut représenter jusqu’à 10 % du capital
de la société, étant précisé que le nombre d’actions acquises en vue de leur remise ultérieure à l’échange
ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe ne pourra excéder 5 % du capital social.
À titre indicatif, il est précisé que, sur la base du capital social au 31 décembre 2018 (composé de 24
285 862 actions), le nombre maximum d’actions pouvant être rachetées par la société est de 2 428 586,
représentant un montant maximum d’achat de 72 857 580 euros.
Ce nombre d’actions et la limite de prix d’achat seront, le cas échéant, ajustés lors d’éventuelles
opérations financières de la société ou décisions touchant le capital social.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, lequel pourra déléguer, à
l’effet de passer tous ordres de Bourse, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et toutes
formalités auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.
L’Assemblée Générale prend acte que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure
ayant le même objet.
Le Conseil d’Administration donnera, le cas échéant, aux actionnaires dans son rapport à l’Assemblée
Générale annuelle, toutes les informations relatives aux achats d’actions et cessions effectivement
réalisés.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
DIX-SEPTIEME RESOLUTION
Autorisation de réduction du capital par annulation des actions auto-détenues (validité 5 ans)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et du rapport spécial des
commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration à réduire le capital social, en une ou
plusieurs fois, par annulation de tout ou partie des actions acquises par la société elle-même, en
application des articles L 225-204 et L 225-209 et suivants du Code de commerce.
Le nombre maximum d’actions pouvant être annulées en vertu de la présente autorisation, par période
de vingt-quatre mois, est de 10% des actions composant le capital social.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour réaliser la ou les
opération(s) d’annulation et de réduction du capital en vertu de la présente autorisation, imputer la
différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de
réserves et primes, procéder à la modification corrélative des statuts, accomplir toutes les formalités, le
tout conformément aux dispositions légales en vigueur lors de l’utilisation de la présente autorisation.
La présente autorisation est donnée pour une période de 5 ans à compter de la présente Assemblée et
prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
DIX-HUITIEME RESOLUTION
Modifications statutaires relatives à l’âge des administrateurs
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, décide de fixer
statutairement la limite d’âge à 85 ans pour l’exercice des fonctions d’administrateur.
En conséquence, l’Assemblée Générale décide d’ajouter un paragraphe 3) à l’article 11 – Administration
- des statuts actuels :
« 3) Nul ne peut être nommé administrateur ou voir son mandat d’administrateur renouvelé si, ayant
dépassé l’âge de quatre-vingt-cinq (85) ans, sa nomination ou le renouvellement de son mandat a pour
effet de porter à plus du tiers des membres du Conseil, le nombre d’administrateurs ayant dépassé cet
âge. Si du fait qu’un administrateur en fonction vient à dépasser cet âge, la proportion du tiers ci-dessus
est dépassée, l’administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire d’office à l’issue de la plus
prochaine assemblée générale ordinaire. »
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
DIX-NEUVIEME RESOLUTION
Modifications statutaires relatives à l’âge du Président, d’un Directeur général ou Directeurgénéral délégué
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, décide de fixer
statutairement la limite d’âge à 85 ans pour l’exercice des fonctions de Président du Conseil
d’Administration, de Directeur-général ou Directeur-général délégué.
En conséquence, l’Assemblée Générale décide d’ajouter un paragraphe à la fin de l’article 14 – Président
et Directeurs-généraux – des statuts actuels:
« Le Président, un Directeur-général ou un Directeur-général délégué ne doit pas être âgé de plus de
quatre-vingt-cinq (85) ans. Si le Président vient à dépasser cet âge, il est réputé démissionnaire d’office
à l’issue de la plus prochaine réunion du Conseil d’Administration. Si un Directeur-général ou un
Directeur-général délégué vient à dépasser cet âge, il est réputé démissionnaire d’office sans délai. »
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
VINGTIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copie ou d’extrait du procès-verbal de la
présente Assemblée pour remplir toutes les formalités légales de dépôt et de publication.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.