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AGM - 06/06/19 (NEURONES)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte NEURONES S.A.
06/06/19 Au siège social
Publiée le 29/04/19 20 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance :
• du rapport de gestion,
• du rapport sur le gouvernement d’entreprise,
• du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,
1) approuve les comptes consolidés de l’exercice, faisant ressortir un résultat net part du groupe de 25,96
millions d’euros,
2) approuve, en outre, toutes les opérations et mesures traduites par ces comptes ou résumées dans le
rapport de gestion du Conseil d’Administration.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance :
• du rapport de gestion,
• du rapport sur le gouvernement d’entreprise,
• du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux,
1) approuve les comptes de l’exercice social, faisant ressortir un résultat net comptable de 5 727 198
euros,
2) approuve, en outre, toutes les opérations et mesures traduites par ces comptes ou résumées dans le
rapport de gestion.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION
Compte tenu d’un report à nouveau bénéficiaire de 60 488 284,03 euros, d’un profit de l’exercice de 5
727 197,78 euros et d’une somme de 1 680 euros à porter à la réserve légale, l’Assemblée Générale
constate que le bénéfice distribuable s’établit à 66 213 801,80 euros.
L’Assemblée Générale décide de distribuer à titre de dividende la somme de 0,06 euro/action, soit
*1 457 151,72 euros. Le compte report à nouveau passe ainsi à 64 756 650,09 euros.

  • Calcul effectué à partir du nombre d’actions en circulation au 31 décembre 2018, soit 24 285 862, qui sera ajusté le cas
    échéant.
    Le dividende sera mis en paiement le 14 juin 2019.
    La somme ainsi répartie entre les actionnaires est intégralement éligible à l’abattement de 40 % prévu à
    l’article 158-3.2° du Code Général des Impôts.
    Conformément aux dispositions légales, sont rappelées les distributions de dividendes réalisées au titre
    des trois exercices précédents :
    2015 : 0,06 euro par action,
    2016 : 0,06 euro par action,
    2017 : 0,06 euro par action.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION
L’Assemblée approuve et ratifie en tant que de besoin les conventions dont les commissaires aux
comptes lui ont rendu compte dans leur rapport spécial établi en application des dispositions de l’article
L.225-38 du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale donne au Conseil d’Administration quitus entier, définitif et sans réserve de sa
gestion au 31 décembre 2018.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Luc de
Chammard, pour la durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer
sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019, lequel a déclaré accepter le renouvellement de
ses fonctions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Bertrand
Ducurtil, pour la durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur
les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019, lequel a déclaré accepter le renouvellement de ses
fonctions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

HUITIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Madame Marie-Françoise
Jaubert, pour la durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur
les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019, laquelle a déclaré accepter le renouvellement de ses
fonctions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

NEUVIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Jean-Louis
Pacquement, pour la durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer
sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019, lequel a déclaré accepter le renouvellement de
ses fonctions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Hervé Pichard,
pour la durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice clos le 31 décembre 2019, lequel a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

ONZIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur d’Host Développement SAS,
représentée par Madame Daphné de Chammard, pour la durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de
l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019, laquelle
a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DOUZIEME RESOLUTION
“Say on pay” ex-ante
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve la
politique de rémunération applicable au Président-directeur général, telle que présentée dans le chapitre
4 dudit rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TREIZIEME RESOLUTION
“Say on pay” ex-ante
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve la
politique de rémunération applicable au Directeur-général délégué, telle que présentée dans le chapitre
4 dudit rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATORZIEME RESOLUTION
“Say on pay” ex-post
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve la
rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice 2018 à Monsieur Luc de Chammard, Présidentdirecteur général, telle qu’elle est précisée au chapitre 4 dudit rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUINZIEME RESOLUTION
“Say on pay” ex-post
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve la
rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice 2018 à Monsieur Bertrand Ducurtil, Directeurgénéral délégué, telle qu’elle est précisée au chapitre 4 dudit rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEIZIEME RESOLUTION
Autorisation de rachat par la société de ses propres actions (validité 18 mois)
L’Assemblée Générale, statuant en application des dispositions de l’article L.225-209 du Code de
commerce, et après avoir pris connaissance du rapport de gestion, autorise, pour une durée qui ne pourra
excéder 18 mois à compter de cette Assemblée, le Conseil d’Administration à procéder à l’achat des
propres actions de la société en vue de :
1) leur annulation ultérieure,
2) la couverture :
a. de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou à des
mandataires sociaux du groupe, notamment au titre de la participation aux résultats de la société, d’un
Plan d’Epargne Entreprise (PEE) ou par attribution gratuite d’actions,
b. de titres financiers donnant droit à l’attribution d’actions de la société,
3) l’animation du cours par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement au travers d’un
contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Marchés
Financiers,
4) la conservation des actions achetées et leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement, dans le
cadre d’opérations de croissance externe.
Les rachats d’actions pourront être réalisés par interventions sur le marché ou par des achats de blocs,
sans limitation particulière pour ces acquisitions de blocs.
Le prix maximum auquel les actions seraient acquises est fixé à 30 euros par action.
Le nombre d’actions achetées par la société dans ces conditions peut représenter jusqu’à 10 % du capital
de la société, étant précisé que le nombre d’actions acquises en vue de leur remise ultérieure à l’échange
ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe ne pourra excéder 5 % du capital social.
À titre indicatif, il est précisé que, sur la base du capital social au 31 décembre 2018 (composé de 24
285 862 actions), le nombre maximum d’actions pouvant être rachetées par la société est de 2 428 586,
représentant un montant maximum d’achat de 72 857 580 euros.
Ce nombre d’actions et la limite de prix d’achat seront, le cas échéant, ajustés lors d’éventuelles
opérations financières de la société ou décisions touchant le capital social.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, lequel pourra déléguer, à
l’effet de passer tous ordres de Bourse, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et toutes
formalités auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.
L’Assemblée Générale prend acte que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure
ayant le même objet.
Le Conseil d’Administration donnera, le cas échéant, aux actionnaires dans son rapport à l’Assemblée
Générale annuelle, toutes les informations relatives aux achats d’actions et cessions effectivement
réalisés.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DIX-SEPTIEME RESOLUTION
Autorisation de réduction du capital par annulation des actions auto-détenues (validité 5 ans)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et du rapport spécial des
commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration à réduire le capital social, en une ou
plusieurs fois, par annulation de tout ou partie des actions acquises par la société elle-même, en
application des articles L 225-204 et L 225-209 et suivants du Code de commerce.
Le nombre maximum d’actions pouvant être annulées en vertu de la présente autorisation, par période
de vingt-quatre mois, est de 10% des actions composant le capital social.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour réaliser la ou les
opération(s) d’annulation et de réduction du capital en vertu de la présente autorisation, imputer la
différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de
réserves et primes, procéder à la modification corrélative des statuts, accomplir toutes les formalités, le
tout conformément aux dispositions légales en vigueur lors de l’utilisation de la présente autorisation.
La présente autorisation est donnée pour une période de 5 ans à compter de la présente Assemblée et
prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DIX-HUITIEME RESOLUTION
Modifications statutaires relatives à l’âge des administrateurs
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, décide de fixer
statutairement la limite d’âge à 85 ans pour l’exercice des fonctions d’administrateur.
En conséquence, l’Assemblée Générale décide d’ajouter un paragraphe 3) à l’article 11 – Administration
- des statuts actuels :
« 3) Nul ne peut être nommé administrateur ou voir son mandat d’administrateur renouvelé si, ayant
dépassé l’âge de quatre-vingt-cinq (85) ans, sa nomination ou le renouvellement de son mandat a pour
effet de porter à plus du tiers des membres du Conseil, le nombre d’administrateurs ayant dépassé cet
âge. Si du fait qu’un administrateur en fonction vient à dépasser cet âge, la proportion du tiers ci-dessus
est dépassée, l’administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire d’office à l’issue de la plus
prochaine assemblée générale ordinaire. »

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DIX-NEUVIEME RESOLUTION
Modifications statutaires relatives à l’âge du Président, d’un Directeur général ou Directeurgénéral délégué
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, décide de fixer
statutairement la limite d’âge à 85 ans pour l’exercice des fonctions de Président du Conseil
d’Administration, de Directeur-général ou Directeur-général délégué.
En conséquence, l’Assemblée Générale décide d’ajouter un paragraphe à la fin de l’article 14 – Président
et Directeurs-généraux – des statuts actuels:
« Le Président, un Directeur-général ou un Directeur-général délégué ne doit pas être âgé de plus de
quatre-vingt-cinq (85) ans. Si le Président vient à dépasser cet âge, il est réputé démissionnaire d’office
à l’issue de la plus prochaine réunion du Conseil d’Administration. Si un Directeur-général ou un
Directeur-général délégué vient à dépasser cet âge, il est réputé démissionnaire d’office sans délai. »

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

VINGTIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copie ou d’extrait du procès-verbal de la
présente Assemblée pour remplir toutes les formalités légales de dépôt et de publication.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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