AGO - 17/06/19 (DOCK.PETR.AMB...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | LES DOCKS DES PETROLES D’AMBES |
17/06/19 | Au siège social |
Publiée le 06/05/19 | 6 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première Résolution : L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, du Président
du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes, approuve dans toutes leurs parties ces rapports, ainsi que les comptes
annuels – bilan, compte de résultat et annexe – de l’exercice 2018 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que toutes les opérations et
mesures, traduites par les dits comptes ou résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième Résolution : L’Assemblée Générale donne aux administrateurs quitus de leur gestion durant l’exercice 2018.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième Résolution : L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de répartir comme suit le
résultat de l’exercice 2018 :
Année 2018
Solde du compte
avant affectation
Nouveau solde après
affectation
Origine
Bénéfice de l’exercice 2 932 509.10 €
Affectation
Distribution de dividende 2 932 044.00 €
Affectation en réserves ordinaires 465.10 € 13 857 980.60 € 13 858 445.70 €
Après affectation du résultat 2018, les réserves ordinaires de la société s’élèveront à 13 858 445.70 €. Sur proposition du Conseil
d’Administration, il sera réparti à chacune des 97 800 actions composant le capital social un dividende net de 29.98 €. L’intégralité
du dividende ainsi distribué est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du CGI.
Ce dividende sera mis en paiement le 27 juin 2019 aux guichets de la BNP PARIBAS contre le coupon n° 49, détaché le 25 juin
2019.
L’Assemblée Générale prend acte qu’il a été indiqué qu’au titre des trois exercices précédents les dividendes nets distribués ont été
de :
2015 2016 2017
Montant global des dividendes distribués 1 956 000.00 € 2 445 000.00 € 2 934 000.00 €
Dividende payé par action 20.00 € 25.00 € 30.00 €
Dividendes distribués éligibles, pour les personnes physiques,
à l’abattement de (Article 158-3-2 du CGI) 40 % 40 % 40 %
Dividendes distribués non éligibles à
Abattement pour les personnes morales
(Article 158-3-2 du CGI).
L’Assemblée reconnaît avoir été informée que ce dividende est soumis, pour les personnes physiques, à un prélèvement forfaitaire
unique (PFU) de 12,8% auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2%, soit une taxation globale de 30%.
Le PFU s’applique de plein droit à défaut d’option pour le barème progressif de l’IR.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième Résolution : L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide la mise en distribution à titre
exceptionnel d’un montant de réserves de 8 997 600 € à prélever sur le compte « Réserves ordinaires » ce qui représente un montant
unitaire de 92 € par action.
Distribution sur le compte EUR Solde du compte
avant distribution
Nouveau solde
après distribution
Réserves ordinaires 8 997 600.00 € 13 858 445.70 € 4 860 845.70 €
Ce dividende sera mis en paiement le 27 juin 2019 aux guichets de la BNP PARIBAS contre le coupon n°50, détaché le 25 juin
2019.
L’Assemblée reconnaît avoir été informée que cette distribution à titre de dividende exceptionnel est soumise, pour les personnes
physiques, à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8% auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2%, soit une
taxation globale de 30%.
Le PFU s’applique de plein droit à défaut d’option pour le barème progressif de l’IR.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième Résolution : L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur
les conventions visées à l’article 225-38 du code du commerce, approuve ce rapport.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième Résolution : L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’originaux, de copies ou d’extrait du procès-verbal de
cette Assemblée Générale pour effectuer toutes formalités légales de dépôts et de publicité.