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AGO - 13/06/19 (GENFIT)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire GENFIT
13/06/19 Lieu
Publiée le 08/05/19 15 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première Résolution – Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et sur les comptes annuels de la Société et du rapport des
Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2018, approuve, tels qu’ils lui sont présentés, les comptes
annuels dudit exercice établis selon les normes françaises en conformité avec le Code du commerce, faisant ressortir une
perte nette de (75.733.978) euros.
L’Assemblée Générale approuve également les opérations traduites dans ces comptes annuels ou résumées dans ces rapports.
En application des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, l’Assemblée Générale constate l’absence
de dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés visées à l’article 39.4 du Code
général des impôts.
Après en avoir délibéré, l’Assemblée Générale donne aux membres du Conseil d’Administration et aux Commissaires aux
comptes quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième Résolution – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos
le 31 décembre 2018, approuve, tels qu’ils lui sont présentés, les comptes consolidés dudit exercice établis selon les normes
internationales d’information financières et les normes comptables IFRS, faisant ressortir une perte nette de
(79.520.572) euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Après en avoir délibéré, l’Assemblée Générale donne aux membres du Conseil d’Administration et aux Commissaires aux
comptes quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième Résolution – Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2018
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
approuve la proposition du Conseil d’Administration relative à l’affectation du résultat de l’exercice 2018 et décide en
conséquence d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2018 de la manière suivante :
ORIGINE
Résultat déficitaire de l’exercice clos le 31 décembre 2018 75.733.978 €
AFFECTATION
Dotation au poste « Report à nouveau »,
Pour un montant de 75.733.978 €
Lequel report à nouveau passera ainsi de 165.857.461 € à 241.591.439 €.
L’Assemblée Générale prend acte, conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, qu’il n’y a eu à ce jour
aucune distribution de dividendes au cours des trois exercices précédents.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième Résolution – Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions règlementées –
Conventions autorisées et conclues antérieurement et dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé
Après en avoir délibéré, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du contenu du rapport établi par les Commissaires aux comptes en application des
articles L. 225-38 et L. 225-40 du Code de commerce sur les conventions autorisées et conclues antérieurement et dont
l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé, approuve ce rapport en ce qu’il concerne ces conventions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième Résolution – Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions règlementées –
Convention conclue entre la Société et Monsieur Jean-François MOUNEY, Président-Directeur Général de la Société
Après en avoir délibéré, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du contenu du rapport établi par les Commissaires aux comptes en application des
articles L. 225-38 et L. 225-40 du Code de commerce sur la convention conclue entre la Société et Monsieur Jean-François
MOUNEY, approuve ce rapport en ce qu’il concerne cette convention.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième Résolution – Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions règlementées – Convention
conclue entre la Société et Monsieur Xavier GUILLE DES BUTTES
Après en avoir délibéré, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du contenu du rapport établi par les Commissaires aux comptes en application des
articles L. 225-38 et L. 225-40 du Code de commerce sur la convention conclue entre la Société et Monsieur Xavier GUILLE
DES BUTTES, approuve ce rapport en ce qu’il concerne cette convention.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième Résolution – Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions règlementées – Convention
conclue entre la Société et BIOTECH AVENIR
Après en avoir délibéré, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du contenu du rapport établi par les Commissaires aux comptes en application des
articles L. 225-38 et L. 225-40 du Code de commerce sur la convention conclue entre la Société et BIOTECH AVENIR,
approuve ce rapport en ce qu’il concerne cette convention.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième Résolution – Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions règlementées – Convention
conclue entre la Société et Frédéric DESDOUITS
Après en avoir délibéré, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du contenu du rapport établi par les Commissaires aux comptes en application des
articles L. 225-38 et L. 225-40 du Code de commerce sur la convention conclue entre la Société et Frédéric DESDOUITS,
approuve ce rapport en ce qu’il concerne cette convention.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième Résolution – Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions règlementées – Convention
conclue entre la Société et Madame Catherine LARUE
Après en avoir délibéré, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du contenu du rapport établi par les Commissaires aux comptes en application des
articles L. 225-38 et L. 225-40 du Code de commerce sur la convention conclue entre la Société et Madame Catherine Larue,
approuve ce rapport en ce qu’il concerne cette convention.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième Résolution – Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions règlementées – Convention
conclue entre la Société et Madame Anne-Hélène MONSELLATO
Après en avoir délibéré, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du contenu du rapport établi par les Commissaires aux comptes en application des
articles L. 225-38 et L. 225-40 du Code de commerce sur la convention conclue entre la Société et Madame Anne-Hélène
MONSELLATO, approuve ce rapport en ce qu’il concerne cette convention.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième Résolution – Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions règlementées – Convention
conclue entre la Société et Monsieur Philippe MOONS
Après en avoir délibéré, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du contenu du rapport établi par les Commissaires aux comptes en application des
articles L. 225-38 et L. 225-40 du Code de commerce sur la convention conclue entre la Société et Monsieur Philippe
MOONS, approuve ce rapport en ce qu’il concerne cette convention.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième Résolution – Détermination des jetons de présence à allouer aux membres du Conseil d’Administration
L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport du Comité des Nominations et Rémunérations,
décide de fixer à la somme maximale de six cent mille (600.000) euros le montant annuel des jetons de présence alloués au
Conseil d’Administration au titre de la période commençant au début de l’exercice 2019 de la Société (soit le 1er janvier
2019) jusqu’à la clôture de l’exercice 2019 (soit le 31 décembre 2019) ainsi que pour tout exercice ultérieur jusqu’à ce qu’une
nouvelle décision des actionnaires modifie cette décision et de laisser le soin au Conseil d’Administration de les répartir.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Treizième Résolution – Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale
et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Jean-François MOUNEY, Président-Directeur
Général de la Société au titre de l’exercice 2018
En application des articles L. 225-37-2, L. 225-100 et L. 225-102 du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2018
à Monsieur Jean-François MOUNEY tels que présentés au paragraphe 15.1.2 du Document de Référence 2018 comprenant
le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé à l’article L. 225-37-2 du Code de commerce joint au rapport
mentionné aux article L. 225-100 et L. 225-102 du Code de commerce et au paragraphe 4© du rapport du Conseil
d’Administration à l’Assemblée Générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatorzième Résolution – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
attribuables à Monsieur Jean-François MOUNEY, Président-Directeur Général de la Société pour l’exercice 2019
L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de
répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages
de toute nature attribuables à Monsieur Jean-François MOUNEY pour l’exercice 2019, tels que détaillés en annexe III du
rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale complétant le rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à
l’article L. 225-37-2 du Code de commerce joint au rapport mentionné aux articles L. 225-100 et L. 225-102 du Code de
commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quinzième Résolution – Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la
présente Assemblée, dans ses parties ordinaires et extraordinaires, en vue de l’accomplissement des formalités légales.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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