AGO - 13/06/19 (GENFIT)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire |
GENFIT
|
13/06/19 |
Lieu
|
Publiée le 08/05/19 |
15 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Correctif
Voir l'ordre du jour
|
Voir les modalités de participation
Cacher l'ordre du jour
Ordre du jour
Assemblée Générale Ordinaire
- Présentation du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’activité de la Société et sur les comptes annuels de
l’exercice clos le 31 décembre 2018, du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de
l’exercice clos le 31 décembre 2018 ;
- Présentation du rapport consolidé de gestion du Conseil d’Administration et lecture du rapport général des Commissaires
aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ;
- Présentation du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise ;
- Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018 (Résolution n°1) ;
- Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018 (Résolution n°2) ;
- Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2018 (Résolution n°3) ;
- Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L. 225-
38 et suivants du Code de commerce et approbation des conventions réglementées visées par ledit rapport (Résolutions
n°4 à 11) ;
- Lecture du rapport spécial du Conseil d’Administration sur les options de souscription ou d’achat d’actions
conformément à l’article L. 225-184 du Code de commerce ;
- Lecture du rapport spécial du Conseil d’Administration sur les attributions gratuites d’actions conformément à l’article
L. 225-197-4 du Code de commerce ;
- Lecture du tableau récapitulatif des délégations de compétence et de pouvoirs qui ont été accordées par l’Assemblée
Générale au Conseil d’Administration dans le domaine des augmentations de capital en application des articles L. 225-
129-1 et suivants du Code de commerce ;
- Lecture du rapport complémentaire du Conseil d’Administration relatif aux usages de délégations de compétence
accordées par l’Assemblée Générale en application de l’article R. 225-116 du Code de Commerce ;
- Détermination des jetons de présence à allouer aux membres du Conseil d’Administration (Résolution n°12) ;
- Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature versés ou attribués à Jean-François MOUNEY, Président-Directeur Général de la Société, au titre de
l’exercice 2018 (Résolution n°13) ;
- Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président-Directeur
Général de la Société pour l’exercice 2019 (Résolution n°14) ;
- Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités (Résolution n°15).
Cacher l'ordre du jour
Cacher les modalités de participation
Modalités de participation
Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale
L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les actionnaires souhaitant participer à l’assemblée générale, s’y faire représenter ou voter à distance, devront justifier de la
propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris (soit le
11 juin 2019, zéro heure, heure de Paris) par l’inscription en compte de leurs actions à leur nom, conformément aux
conditions prévues à l’article R. 225-85 du code de commerce.
Modes de participation à l’assemblée générale
Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront :
- pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif :
se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité.
demander une carte d’admission :
soit auprès des services de BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales – CTS Assemblées Générales
- Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex,
soit en faisant sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site Planetshares dont
l’adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com.
Le titulaire d’actions inscrites au nominatif pur devra se connecter au site Planetshares avec ses codes d’accès habituels.
Le titulaire d’actions inscrites au nominatif administré devra se connecter au site Planetshares en utilisant son numéro
d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier. Dans le cas où l’actionnaire n’est plus en
possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter les numéros 01 57 43 02 30 (depuis la France) ou
+331 57 43 02 30 (depuis l’étranger), mis à sa disposition ou via le formulaire de contact disponible sur
https://planetshares.bnpparibas.com.
Après s’être connecté, l’actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site
VOTACCESS et demander une carte d’admission.
- pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur :
demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressé.
Si l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire peut
également demander une carte d’admission par voie électronique selon les modalités suivantes :
Après s’être identifié sur le portail internet de cet intermédiaire avec ses codes d’accès habituels, il devra cliquer sur l’icône
qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions GENFIT et suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site
VOTACCESS et demander une carte d’admission
Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’assemblée générale et souhaitant voter par correspondance ou être
représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée générale ou à toute autre personne pourront :
- pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif :
soit renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la
convocation, à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales – CTS Assemblées
Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.
Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours
calendaires avant la date de l’assemblée générale
soit transmettre ses instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l’assemblée générale,
sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après :
Le titulaire d’actions au nominatif pur ou administré qui souhaite voter par Internet accédera au site VOTACCESS via le site
Planetshares dont l’adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com.
Le titulaire d’actions au nominatif pur devra se connecter au site Planetshares avec ses codes d’accès habituels.
Le titulaire d’actions au nominatif administré devra se connecter au site Planetshares en utilisant son numéro d’identifiant
qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier. Dans le cas où l’actionnaire n’est plus en possession de son
identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter les numéros 01 57 43 02 30 (depuis la France) ou +331 57 43 02 30
(depuis l’étranger) mis à votre disposition ou procéder via le formulaire de contact.
Après s’être connecté, l’actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site
VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire.
- pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur :
demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres à
compter de la date de convocation de l’assemblée générale. Ledit formulaire unique devra être accompagné d’une attestation
de participation délivrée par l’intermédiaire financier et adressé à : BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées
Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.
Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par l’émetteur ou le service
Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours calendaires (soit le 10 juin 2019) avant la
tenue de l’assemblée générale.
Si l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra
s’identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite
cliquer sur l’icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à l’écran afin d’accéder
au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire.
Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS, conformément aux dispositions
de l’article R. 225-79 du code de commerce la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut
également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :
- l’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com.
Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de l’émetteur concerné, date de l’assemblée
générale, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible l’adresse du
mandataire
- l’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre
d’envoyer une confirmation écrite au service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées
Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée,
toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte.
Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en
compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15h00 (heure de Paris).
Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du 27 mai 2019.
La possibilité de voter par Internet avant l’Assemblée Générale prendra fin la veille de la réunion, soit le 12 juin 2019 à
15 heures, heure de Paris.
Toutefois, afin d’éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas
attendre la veille de l’assemblée pour voter.
Questions écrites
Conformément à l’article R. 225-84 du code de commerce, chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil
d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.
Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante GENFIT,
Service Financier, Parc Eurasanté, 885 avenue Eugène Avinée, 59120 LOOS ou par email à l’adresse suivante :
investors@genfit.com
Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale.
Droit de communication des actionnaires
Tous les documents et informations prévues à l’article R. 225-73-1 du code de commerce peuvent être consultés sur le site
de l’émetteur : www.genfit.fr, à compter du vingt et unième jour précédant l’assemblée générale, soit le 23 mai 2019.
Cacher les modalités de participation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première Résolution – Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et sur les comptes annuels de la Société et du rapport des
Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2018, approuve, tels qu’ils lui sont présentés, les comptes
annuels dudit exercice établis selon les normes françaises en conformité avec le Code du commerce, faisant ressortir une
perte nette de (75.733.978) euros.
L’Assemblée Générale approuve également les opérations traduites dans ces comptes annuels ou résumées dans ces rapports.
En application des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, l’Assemblée Générale constate l’absence
de dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés visées à l’article 39.4 du Code
général des impôts.
Après en avoir délibéré, l’Assemblée Générale donne aux membres du Conseil d’Administration et aux Commissaires aux
comptes quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième Résolution – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos
le 31 décembre 2018, approuve, tels qu’ils lui sont présentés, les comptes consolidés dudit exercice établis selon les normes
internationales d’information financières et les normes comptables IFRS, faisant ressortir une perte nette de
(79.520.572) euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Après en avoir délibéré, l’Assemblée Générale donne aux membres du Conseil d’Administration et aux Commissaires aux
comptes quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième Résolution – Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2018
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
approuve la proposition du Conseil d’Administration relative à l’affectation du résultat de l’exercice 2018 et décide en
conséquence d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2018 de la manière suivante :
ORIGINE
Résultat déficitaire de l’exercice clos le 31 décembre 2018 75.733.978 €
AFFECTATION
Dotation au poste « Report à nouveau »,
Pour un montant de 75.733.978 €
Lequel report à nouveau passera ainsi de 165.857.461 € à 241.591.439 €.
L’Assemblée Générale prend acte, conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, qu’il n’y a eu à ce jour
aucune distribution de dividendes au cours des trois exercices précédents.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième Résolution – Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions règlementées –
Conventions autorisées et conclues antérieurement et dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé
Après en avoir délibéré, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du contenu du rapport établi par les Commissaires aux comptes en application des
articles L. 225-38 et L. 225-40 du Code de commerce sur les conventions autorisées et conclues antérieurement et dont
l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé, approuve ce rapport en ce qu’il concerne ces conventions.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième Résolution – Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions règlementées –
Convention conclue entre la Société et Monsieur Jean-François MOUNEY, Président-Directeur Général de la Société
Après en avoir délibéré, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du contenu du rapport établi par les Commissaires aux comptes en application des
articles L. 225-38 et L. 225-40 du Code de commerce sur la convention conclue entre la Société et Monsieur Jean-François
MOUNEY, approuve ce rapport en ce qu’il concerne cette convention.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième Résolution – Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions règlementées – Convention
conclue entre la Société et Monsieur Xavier GUILLE DES BUTTES
Après en avoir délibéré, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du contenu du rapport établi par les Commissaires aux comptes en application des
articles L. 225-38 et L. 225-40 du Code de commerce sur la convention conclue entre la Société et Monsieur Xavier GUILLE
DES BUTTES, approuve ce rapport en ce qu’il concerne cette convention.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième Résolution – Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions règlementées – Convention
conclue entre la Société et BIOTECH AVENIR
Après en avoir délibéré, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du contenu du rapport établi par les Commissaires aux comptes en application des
articles L. 225-38 et L. 225-40 du Code de commerce sur la convention conclue entre la Société et BIOTECH AVENIR,
approuve ce rapport en ce qu’il concerne cette convention.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième Résolution – Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions règlementées – Convention
conclue entre la Société et Frédéric DESDOUITS
Après en avoir délibéré, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du contenu du rapport établi par les Commissaires aux comptes en application des
articles L. 225-38 et L. 225-40 du Code de commerce sur la convention conclue entre la Société et Frédéric DESDOUITS,
approuve ce rapport en ce qu’il concerne cette convention.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième Résolution – Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions règlementées – Convention
conclue entre la Société et Madame Catherine LARUE
Après en avoir délibéré, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du contenu du rapport établi par les Commissaires aux comptes en application des
articles L. 225-38 et L. 225-40 du Code de commerce sur la convention conclue entre la Société et Madame Catherine Larue,
approuve ce rapport en ce qu’il concerne cette convention.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième Résolution – Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions règlementées – Convention
conclue entre la Société et Madame Anne-Hélène MONSELLATO
Après en avoir délibéré, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du contenu du rapport établi par les Commissaires aux comptes en application des
articles L. 225-38 et L. 225-40 du Code de commerce sur la convention conclue entre la Société et Madame Anne-Hélène
MONSELLATO, approuve ce rapport en ce qu’il concerne cette convention.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Onzième Résolution – Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions règlementées – Convention
conclue entre la Société et Monsieur Philippe MOONS
Après en avoir délibéré, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du contenu du rapport établi par les Commissaires aux comptes en application des
articles L. 225-38 et L. 225-40 du Code de commerce sur la convention conclue entre la Société et Monsieur Philippe
MOONS, approuve ce rapport en ce qu’il concerne cette convention.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Douzième Résolution – Détermination des jetons de présence à allouer aux membres du Conseil d’Administration
L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport du Comité des Nominations et Rémunérations,
décide de fixer à la somme maximale de six cent mille (600.000) euros le montant annuel des jetons de présence alloués au
Conseil d’Administration au titre de la période commençant au début de l’exercice 2019 de la Société (soit le 1er janvier
2019) jusqu’à la clôture de l’exercice 2019 (soit le 31 décembre 2019) ainsi que pour tout exercice ultérieur jusqu’à ce qu’une
nouvelle décision des actionnaires modifie cette décision et de laisser le soin au Conseil d’Administration de les répartir.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Treizième Résolution – Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale
et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Jean-François MOUNEY, Président-Directeur
Général de la Société au titre de l’exercice 2018
En application des articles L. 225-37-2, L. 225-100 et L. 225-102 du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2018
à Monsieur Jean-François MOUNEY tels que présentés au paragraphe 15.1.2 du Document de Référence 2018 comprenant
le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé à l’article L. 225-37-2 du Code de commerce joint au rapport
mentionné aux article L. 225-100 et L. 225-102 du Code de commerce et au paragraphe 4© du rapport du Conseil
d’Administration à l’Assemblée Générale.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatorzième Résolution – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
attribuables à Monsieur Jean-François MOUNEY, Président-Directeur Général de la Société pour l’exercice 2019
L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de
répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages
de toute nature attribuables à Monsieur Jean-François MOUNEY pour l’exercice 2019, tels que détaillés en annexe III du
rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale complétant le rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à
l’article L. 225-37-2 du Code de commerce joint au rapport mentionné aux articles L. 225-100 et L. 225-102 du Code de
commerce.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quinzième Résolution – Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la
présente Assemblée, dans ses parties ordinaires et extraordinaires, en vue de l’accomplissement des formalités légales.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.