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AGM - 19/06/19 (O2I)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte O2I
19/06/19 Au siège social
Publiée le 10/05/19 18 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

1
ER RESOLUTION (Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2018, et quitus aux administrateurs -
Approbation des charges non déductibles). — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
par les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur
l’exercice clos le 31 décembre 2018, approuve l’inventaire et les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31
décembre 2018, tels qu’ils lui ont été présentés, se soldant par un résultat net de (735.710) €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes
et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, l’assemblée générale des actionnaires approuve les dépenses et charges
visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 34.647 €, ainsi que l’impôt correspondant.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2018 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

2
e RESOLUTION (Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018). — L’assemblée générale des
actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports
du conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2018, approuve ces comptes, tels qu’ils
lui ont été présentés, se soldant par un résultat net (part du groupe) de 1.288 K€, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées
dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

3
e RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2018). — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d’administration, et
décide d’affecter le résultat de l’exercice,
soit (735.710) €
en totalité au compte « report à nouveau », qui de (9.726.043) €
se trouverait ainsi porté à (10.461.753) €
Conformément à l’article 243 bis du code général des impôts, l’assemblée générale des actionnaires prend acte qu’aucun dividende n’a été
distribué au cours des trois derniers exercices.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

4
e RESOLUTION (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation desdites conventions). —
L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du
Code de commerce, approuve les conventions et engagements qui y sont décrits.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

5
e RESOLUTION (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société). — L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du
conseil d’administration, autorise le conseil d’administration, à procéder ou faire procéder à l’achat par la Société de ses propres actions
conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce et du règlement général de l’AMF, en vue notamment :
- d’animer le marché des titres de la Société, notamment pour en favoriser la liquidité, dans le cadre d’un contrat de liquidité ;
- de mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la Société ;
- d’attribuer à titre gratuit des actions ;
- d’attribuer des actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise et de mettre en œuvre tout plan
d’épargne d’entreprise ;
- de conserver des actions en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations de croissance
externe ;
- de remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital ;
- d’annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées afin de réduire le capital ;
et, plus généralement, de réaliser toute opération autorisée ou qui viendrait à être autorisée par la loi ou toute pratique de marché qui viendrait à
être admise par l’AMF, étant précisé que les actionnaires de la Société en seraient informés par voie de communiqué.
Le conseil d’administration pourra réaliser toutes opérations conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. A ces fins, il pourra
conserver les actions rachetées, les céder ou les transférer par tous moyens tels que décrits ci-après dans le respect de la réglementation en
vigueur, et notamment par cession en bourse ou de gré à gré, par offre publique de vente ou d’échange, par l’utilisation de mécanismes optionnels,
d’instruments dérivés ou de bons, ou par transaction de blocs d’actions (qui pourront atteindre la totalité du programme de rachat d’actions).
La Société se réserve la faculté de poursuivre l’exécution du présent programme de rachat d’actions en période d’offre publique d’acquisition ou
d’échange portant sur ses actions uniquement dans le cadre des dispositions de l’article 231-40 du règlement général de l’AMF.
Les achats pourront porter sur un nombre d’actions qui ne pourra excéder 10% du capital social à la date de ces achats, déduction faite des
reventes effectuées pendant la durée d’autorisation du programme.
Le prix unitaire maximum d’achat par action par la Société ne devra pas être supérieur à 10 € hors frais d’acquisition.
L’assemblée générale délègue au conseil d’administration, en cas de modification de la valeur nominale de l’action, d’augmentation de capital par
incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres
actifs, d’amortissement de capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster les prix et montants susvisés
afin de tenir compte de ces opérations sur la valeur de l’action.
Le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente
autorisation, en particulier pour juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités, passer tout ordre en
bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, affecter ou réaffecter les actions
acquises aux différentes finalités, effectuer toutes déclarations auprès de l’AMF et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et,
d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente résolution.
La présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir toute autorisation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de dix-huit
(18) mois à compter de la présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

6
e RESOLUTION (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les
conditions prévues par la loi :
- à annuler à tout moment sans autre formalité préalable, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société acquises par suite de rachats
réalisés dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, dans la limite de 10% du capital social par périodes de
vingt-quatre (24) mois, étant rappelé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour
prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée ;
- à réduire le capital à due concurrence, en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres annulés et leur valeur nominale sur les
primes et réserves disponibles ;
- à modifier en conséquence les statuts et à accomplir toutes formalités nécessaires.
Le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées par la présente
résolution, la présente autorisation, à l’effet notamment de :
- arrêter le montant définitif de la réduction de capital ;
- fixer les modalités de la réduction de capital et en constater la réalisation ;
- imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes
disponibles ;
- effectuer toutes formalités, toutes démarches et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour mettre en œuvre la présente autorisation.
La présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir toute autorisation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de vingtquatre (24) mois à compter de la présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

7
e RESOLUTION (Délégation de pouvoirs à consentir au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de réserves,
bénéfices ou primes). — L’assemblée générale, statuant en la forme extraordinaire, mais aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, conformément aux dispositions des articles
L. 225-129 et L. 225-130 du Code de commerce :
1. délègue au conseil d’administration ses pouvoirs pour décider d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres
sommes dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d’attribution gratuite d’actions et/ou d’élévation de la valeur
nominale des actions existantes, ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés ;
2. décide que le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne
pourra pas être supérieur à 1.500.000 euros, étant précisé qu’à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions
supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres
financiers donnant accès au capital de la Société ;
3. décide que les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les titres seront vendus, les sommes provenant de la vente
étant allouées aux titulaires des droits dans un délai fixé par décret en conseil d’État ;
4. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée
de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

8
e RESOLUTION (Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières
donnant accès à des actions nouvelles et/ou donnant accès à des titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des
actionnaires). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir
pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des
articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-132 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce :
1. délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des
actionnaires, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société ;
2. précise que le conseil d’administration pourra également procéder à l’émission de bons autonomes donnant accès à des actions nouvelles de la
Société et qui seraient attribués gratuitement aux actionnaires ;
3. décide que le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne
pourra pas être supérieur à 6.500.000 euros, étant précisé qu’à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions
supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres
financiers donnant accès au capital de la Société ;
4. décide que le montant nominal global maximum des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société pouvant être ainsi émises ne
pourra pas être supérieur à 6.500.000 euros ;
5.prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au
profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, qui sont susceptibles d’être émises en vertu de la
présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs
mobilières pourront donner droit ;
6.précise que le conseil d’administration aura la faculté d’instituer un droit préférentiel de souscription à titre réductible qui s’exercera
proportionnellement aux droits des actionnaires et dans la limite de leurs demandes ;
7. précise que, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil
d’administration pourra, dans les conditions prévues par l’article L. 225-134 du Code de commerce et dans l’ordre qu’il déterminera, utiliser l’une
et/ou l’autre des facultés ci-après :
- limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions ainsi reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les troisquarts de l’émission décidée ; ou
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; et/ou
- offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;
8. précise que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour déterminer l’ensemble des caractéristiques, montant et modalités de toute
émission et des titres émis, ainsi que pour les modifier postérieurement à leur émission ;
9. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée
de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

9
e RESOLUTION (Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre, sans droit préférentiel de souscription, des
actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, conformément à
l’article L.225-136 du Code de commerce, notamment dans le cadre d’une offre au public). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du
rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et
L. 228-91 et suivants du Code de commerce :
1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence à l’effet d’émettre, sans
droit préférentiel de souscription, notamment par voie d’offre au public, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions
nouvelles de la Société ;
2. décide que le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation
d’une part, et celles conférées en vertu des 10e, 11e et 12e résolutions d’autre part, ne pourra pas être supérieur à 4.500.000 euros, étant précisé
qu’à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux
stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société ;
3. décide que le montant nominal global maximum des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société pouvant être ainsi émises ne
pourra pas être supérieur à 4.500.000 euros ;
4. prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au
profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, qui sont susceptibles d’être émises en vertu de la
présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs
mobilières pourront donner droit ;
5. décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société, sera fixée par le conseil d’administration pour chacune des actions ordinaires à
émettre de manière immédiate ou différée, dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de
bons autonomes de souscription et/ou d’acquisition d’actions, du prix d’émission desdits bons, de la façon suivante : le prix d’émission sera
déterminé par le conseil d’administration et devra être fixé dans une fourchette comprise entre 85 % et 200% de la moyenne, éventuellement
pondérée, des cours de clôture constatés sur une période de 10 jours de bourse consécutifs, prise dans les 3 mois précédant le jour de fixation du
prix de l’émission ;
6. précise que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour déterminer l’ensemble des caractéristiques, montant et modalités de toute
émission et des titres émis, ainsi que pour les modifier postérieurement à leur émission ;
7. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée
de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

10e RESOLUTION (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’avoir recours à une offre visée à l’article L. 411-2 II du Code
monétaire et financier pour mettre en œuvre la résolution précédente, conformément à l’article L. 225-136 du Code de commerce). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du
Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-
2, L. 225-135, L. 225-136, L. 228-91 et suivants du Code de commerce:
1. précise que le conseil d’administration aura la faculté d’avoir recours à une offre visée à l’article L. 411-2 II du Code monétaire et financier pour
mettre en œuvre la délégation de compétence dont il bénéficie aux termes de la 9e résolution adoptée par la présente assemblée ;
2. prend acte de ce que, conformément à l’article L. 225-136 du Code de commerce, l’émission directe d’actions nouvelles réalisée par une telle
offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier est limitée à 20% du capital social par an, ce plafond s’imputant sur le plafond
fixé à la résolution précédente ;
3. décide que la présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir toute autorisation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée
de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

11
e RESOLUTION (Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières
donnant accès à des actions nouvelles et/ou des titres de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie
de personnes). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 225-138 du Code de Commerce :
1. délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet d’émettre, en une ou plusieurs fois, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant
accès à des actions nouvelles et/ou des titres de créances de la Société, avec suppression droit préférentiel de souscription des actionnaires au
profit d’une catégorie de personnes ci-après définie :
- tout fonds d’investissement, entreprises ou établissements publics ou mixtes investissant dans des sociétés appartenant aux
secteurs de l’édition de logiciels et/ou des services informatiques et/ou de la formation informatique et/ou management ;
- toute société de gestion (agréées ou non par l’Autorité des Marchés Financiers) ayant pour activité la gestion de portefeuille
pour compte propre ou compte de tiers et investissant dans des sociétés appartenant aux secteurs de l’édition de logiciels et/ou
des services informatiques et/ou de la formation informatique et/ou management ;
- tout fonds d’investissement de droit français ou étranger (en ce compris tout FCPR, FCPI ou FIP) ou toute société holding de
droit français ou étranger investissant dans des sociétés appartenant aux secteurs de l’édition de logiciels et/ou des services
informatiques et/ou de la formation informatique et/ou management, pour un montant minimum par investisseur
d’investissement dans la société de 30.000 euros (prime d’émission incluse) ou la contre-valeur de ce montant en devises ;
- toutes personnes physiques ou morales ou des OPCVM (i) investissant de manière habituelle dans des valeurs de croissance
dites « small caps » cotées sur Euronext ou Euronext Growth ou dans des « PME communautaires » au sens de l’annexe I au
Règlement (CE) n° 70/2001 de la Commission du 12 janvier 2001, (ii) pour un montant de souscription unitaire supérieur à
20.000 euros (prime d’émission comprise) pour les personnes morales et les OPCVM et 10.000 euros (prime d’émission
comprise) pour les personnes physiques ;
- toute société ou organisation avec qui la Société et/ou le groupe O2i a noué un partenariat commercial ou stratégique ;
- toute société dont la Société et/ou le groupe O2i est actionnaire ou engagé à devenir actionnaire.
2. décide que le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation
d’une part, et celles conférées en vertu des 9e, 10e et 12e résolutions d’autre part, ne pourra pas être supérieur à 4.500.000 euros, étant précisé
qu’à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux
stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société ;
3. décide que le montant nominal global maximum des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société pouvant être ainsi émises ne
pourra pas être supérieur à 4.500.000 euros ;
4. prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au
profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, qui sont susceptibles d’être émises en vertu de la
présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs
mobilières pourront donner droit ;
5. décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 II du Code de commerce, que :
- le prix unitaire d’émission des actions ordinaires nouvelles conduisant à une augmentation de capital immédiate sera déterminé
par le conseil d’administration et devra être fixé dans une fourchette comprise entre 85 % et 200% de la moyenne,
éventuellement pondérée, des cours de clôture constatés sur une période de 10 jours de bourse consécutifs, prise dans les 3
mois précédant le jour de fixation du prix de l’émission ;
- le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles sera tel que la somme perçue immédiatement
par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société lors de l’augmentation
de son capital résultant de l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières, sera cohérente, en fonction du type de
valeurs mobilières émises et/ou de leurs caractéristiques, avec le prix d’émission minimum défini au (i) ci-dessus ;
6. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste
soit limitative, de choisir les bénéficiaires au sein de la catégorie susvisée, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi
que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital, ainsi que pour les modifier postérieurement à leur
émission ;
7. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée
de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

12
e RESOLUTION (Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’émettre des instruments financiers composés de
et/ou donnant droit (sur exercice de bons d’émission) à des titres de créances obligataires donnant accès au capital de la Société auxquels sont
attachés des bons de souscription d’actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des
articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 225-138 du Code de Commerce :
1. délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet d’émettre, en une ou plusieurs fois, des instruments financiers composés de et/ou
donnant droit (sur exercice de bons d’émission) à des titres de créances obligataires donnant accès au capital de la Société auxquels sont attachés
des bons de souscription d’actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes
ci-après définie :
- des sociétés, sociétés d’investissement, fonds d’investissement ou fonds gestionnaires d’épargne collective français ou
étrangers qui peuvent investir dans des sociétés françaises cotées sur le marché réglementé d’Euronext Paris ou le marché
Euronext Growth Paris et qui sont spécialisés dans les émissions obligataires structurées pour entreprises petites ou moyennes
ou de taille intermédiaire ;
étant précisé que le nombre de bénéficiaires que le conseil d’administration identifiera au sein de la catégorie ci-dessus pourra être compris entre
un (1) et dix (10) par émission ;
2. décide que le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation
d’une part, et celles conférées en vertu des 9e, 10e et 11e résolution d’autre part, ne pourra pas être supérieur à 4.500.000 euros, étant précisé
qu’à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux
stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société ;
3. prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au
profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, qui sont susceptibles d’être émises en vertu de la
présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs
mobilières pourront donner droit ;
4. décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 II du Code de commerce, que :
- le prix d’émission des instruments financiers composés de titres de créances obligataires donnant accès au capital de la
Société auxquels sont attachés des bons de souscription d’actions sera déterminé par rapport à leur valeur nominale,
éventuellement diminué d’une décote qui ne pourra excéder 15% ;
- le prix d’émission des actions ordinaires, résultant de l’exercice des droits attachés à ces titres de créances obligataires ou à
ces bons de souscription d’actions, sera au moins égal au cours moyen pondéré par les volumes des dix dernières séances de
bourse précédant la fixation du prix de l’émission, éventuellement diminué d’une décote qui ne pourra excéder 15 % après
correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance, étant précisé que le prix
d’émission des actions ordinaires ne pourra pas être inférieur à la valeur nominale de l’action O2i ;
5. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste
soit limitative, de choisir les bénéficiaires au sein de la catégorie susvisée, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi
que la forme et les caractéristiques des instruments financiers ainsi que celles de leurs composantes, à savoir les titres de créances obligataires et
les bons de souscription d’actions qui leur sont attachés, ainsi que pour les modifier postérieurement à leur émission ;
6. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée
de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

13
e RESOLUTION (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre une rallonge dans la limite de 15% du nombre de
titres émis en application des cinq résolutions précédentes). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes, conformément à l’article L. 225-135-1 du Code de commerce :
1. autorise le conseil d’administration augmenter le nombre d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles émis en
application des cinq résolutions précédentes, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission ;
2. prend acte qu’à ce jour, la mise en œuvre d’une telle rallonge doit intervenir dans les trente (30) jours suivant la clôture de la souscription, dans
la limite de 15% du montant de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale ;
3. décide que le montant de toute augmentation de capital réalisée en vertu de la présente résolution s’imputera :
- sur le plafond individuel applicable à l’émission initiale ; et
- sur le plafond global fixé à pour les 8e à 12e résolutions, le cas échéant ;
4. décide que la présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir toute autorisation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée
de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

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e RESOLUTION (Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions à attribuer gratuitement
aux actionnaires en cas d’offre publique visant les titres de la Société). — L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant en la forme
extraordinaire, mais aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 233-32 II du
Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, dans l’hypothèse d’une offre publique visant les titres de la Société, à
l’émission de bons permettant de souscrire à des conditions préférentielles à une ou plusieurs actions de la Société, et à leur attribution gratuite à
tous les actionnaires de la Société ayant cette qualité avant l’expiration de l’offre publique ;
2. décide que :
- le nombre maximum de bons de souscription d’actions pouvant être émis sera égal à celui des actions composant le capital social lors de
l’émission des bons ;
- le montant nominal total de l’augmentation de capital pouvant résulter de l’exercice de ces bons de souscription ne pourra excéder 100%
du capital, étant précisé qu’il s’agit d’un plafond individuel et autonome. Cette limite sera majorée du montant correspondant à la valeur
nominale des titres nécessaires à la réalisation des ajustements susceptibles d’être effectués conformément aux dispositions législatives
et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les
droits des porteurs de ces bons ;
3. précise que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente autorisation et, notamment, déterminer l’ensemble
des caractéristiques de ces bons, dont leurs conditions d’exercice qui doivent être relatives aux termes de l’offre ou de toute offre concurrente
éventuelle ;
4. décide que la présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir toute autorisation antérieure ayant le même objet, est valable pour toute
émission de bons de souscription d’actions réalisée dans le cadre d’une offre publique déposée dans un délai de dix-huit (18) mois à compter de la
présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

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e RESOLUTION (Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission réservée aux adhérents
d’un plan d’épargne d’entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, d’actions et/ou de valeurs
mobilières donnant accès à des actions nouvelles conformément à l’article L. 225-138-1 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et
du rapport spécial des commissaires aux comptes :
1. délègue au conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6, L. 225-138, L. 225-138-1 et L. 228-91
et suivants du Code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, sa compétence pour procéder à l’émission d’actions
et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires au profit des salariés et anciens salariés adhérents du ou des plans d’épargne d’entreprise de la Société et des sociétés qui lui sont
liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce ;
2. décide que le nombre maximum d’actions émises lors des augmentations de capital immédiates ou à terme susceptibles d’être réalisées en vertu
de la présente délégation ne pourra excéder 3% du capital social tel que constaté à la date d’émission, étant précisé qu’il s’agit d’un plafond
autonome et individuel ;
3. prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au
profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, qui sont susceptibles d’être émises en vertu de la
présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs
mobilières pourront donner droit ;
4. précise que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital sera déterminé dans les conditions
prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, sans pouvoir être inférieur de plus de 20% (ou 30% lorsque la durée d’indisponibilité
prévue par le plan est supérieure ou égale à dix ans) au prix unitaire déterminé dans les conditions visées à la 9e résolution de la présente
assemblée ;
5. autorise le conseil d’administration à procéder à l’attribution gratuite d’actions ou d’autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à
terme au capital de la Société, étant entendu que l’avantage total résultant de cette attribution au titre de l’abondement ne pourra pas excéder les
limites légales ou réglementaires ;
6. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, pour déterminer toutes les
conditions et modalités des valeurs mobilières émises, ainsi que pour les modifier postérieurement à leur émission ;
7. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée
de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

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16
e RESOLUTION (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions au profit des salariés
ou mandataires sociaux éligibles de la Société et des sociétés liées). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial
des commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce :
1. autorise le conseil d’administration à procéder, dans les conditions légales, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions
existantes ou à émettre de la Société, au profit des bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel
salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 du Code de commerce et
les mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés ;
2. décide que le conseil d’administration procèdera aux attributions et déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les
conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;
3. décide que les attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de cette autorisation ne pourront porter sur un nombre d’actions existantes ou
nouvelles supérieur à plus de 10% du capital social tel que constaté à la date de la décision de leur attribution par le conseil d’administration, étant
précisé que :
- ce plafond est commun aux augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution et de la 17e
résolution ;
- à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi
et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société ;
4. prend acte du fait que, sauf exceptions légales :
- l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le
conseil d’administration, étant entendu que cette durée ne pourra être inférieure à un an ;
- le conseil d’administration pourra fixer une période durant laquelle les bénéficiaires devront conserver lesdites actions, étant entendu que
cette durée ne pourra être inférieure à un an ;
étant précisé que la durée cumulée des périodes d’acquisition et de conservation ne pourra être inférieure à deux ans, le conseil d’administration
pouvant prévoir des durées de périodes d’acquisition et de conservation supérieures aux durées minimales fixées ci-dessus ;
5. autorise le conseil d’administration, en cas d’attribution gratuite d’actions à émettre, à augmenter le capital social à due concurrence :
- soit par compensation avec les droits de créances résultant de l’attribution gratuite d’actions, mentionnés à l’article L. 225-197-3 du Code
de commerce, la présente décision emportant de plein droit, au profit des attributaires, renonciation des actionnaires à leurs droits
préférentiels de souscription ;
- soit par voie d’incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission ;
6. confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la
présente autorisation et notamment :
- déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions d’actions et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux,
- déterminer si les actions attribuées gratuitement seront des actions à émettre et/ou existantes,
- fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions,
- constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées, conformément à la
présente résolution et compte tenu des restrictions légales,
- inscrire les actions gratuites attribuées sur un compte nominatif au nom de leur titulaire mentionnant, le cas échéant, l’indisponibilité et la
durée de celle-ci, et lever l’indisponibilité des actions pour toute circonstance pour laquelle la présente résolution ou la réglementation
applicable permettrait la levée de l’indisponibilité,
- en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission de son choix, les
sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la
présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts et d’une manière générale faire tout ce qui sera nécessaire,
notamment en ce qui concerne la mise en place de mesures destinées à préserver les droits des bénéficiaires en ajustant le nombre
d’actions attribuées en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la Société qui interviendraient pendant la période
d’acquisition ;
7. décide que cette autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir toute autorisation antérieure ayant le même objet, est donnée pour une période de
trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

17
e RESOLUTION (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions aux
salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés liées). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du
rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-177 à L. 225-185 et L. 225-129-2 du Code de commerce :
1. autorise le conseil d’administration à consentir en une ou plusieurs fois au profit des bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires qu’il déterminera
parmi les membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article
L. 225-180 du Code de commerce et les mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés, des options
donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société à émettre à titre d’augmentation de son capital, ainsi que des options donnant droit
à l’achat d’actions de la Société provenant de rachats effectués par la Société dans les conditions prévues par la loi ;
2. décide que les options de souscription ou d’achat d’actions consenties en vertu de cette autorisation ne pourront donner droit à un nombre total
d’actions supérieur à plus de 10% du capital social tel que constaté à la date de la décision du conseil d’administration, étant précisé que :
- ce plafond est commun aux augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution et de la 16e
résolution ;
- à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi
et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société ;
3. prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-178 du Code de commerce, la présente autorisation emporte de plein droit, au
profit des bénéficiaires des options de souscription d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux
actions nouvelles qui seraient émises au fur et à mesure des levées d’options ;
4. fixe à huit ans, à compter du jour où elles auront été consenties, le délai pendant lequel les options devront être exercées, étant précisé que le
conseil d’administration aura la faculté de prévoir une période de blocage pendant laquelle les options ne pourront pas être exercées et une période
pendant laquelle les actions résultant de la levée des options ne pourront pas être cédées, sans que ce délai ne puisse toutefois excéder trois ans
à compter de la levée de l’option ;
5. confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la
présente autorisation et notamment :
- déterminer la nature des options consenties (options de souscription ou options d’achat),
- fixer les prix et conditions (notamment les périodes d’exercice) dans lesquels seront consenties les options, étant précisé que le prix ne
pourra être inférieur à la valeur résultant de l’application de la réglementation en vigueur,
- arrêter la liste des bénéficiaires et le nombre d’options consenties à chacun d’eux,
- assujettir l’attribution des options à des conditions qu’il déterminera,
- ajuster le nombre ainsi que le prix de souscription et le prix d’achat des actions pour tenir compte des opérations financières éventuelles
pouvant intervenir avant la levée des options,
- sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations du capital social sur le montant des primes afférentes à
ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après
chaque augmentation,
- accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives les augmentations de capital qui pourront être réalisées
en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution, modifier les statuts en conséquence et plus généralement faire tout ce
qui sera nécessaire ;
6. décide que cette autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir toute autorisation antérieure ayant le même objet, est donnée pour une période de
trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

18
e RESOLUTION (Pouvoir pour l’accomplissement des formalités). — L’assemblée générale des actionnaires donne tous pouvoirs au porteur d’un
original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et
faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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