AGO - 21/06/19 (PASSAT)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | PASSAT |
21/06/19 | Au siège social |
Publiée le 13/05/19 | 16 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION. — Les actionnaires donnent acte ensemble et individuellement au Président du Conseil
d’Administration de ce qu’ils ont été régulièrement et en son temps convoqués à la présente Assemblée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d’Administration et le rapport
sur les comptes annuels des Co-Commissaires aux Comptes, approuve l’inventaire et les comptes annuels de la Société
« PASSAT » S.A., à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2018, tels qu’ils lui ont été
présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d’Administration et le rapport
général des Co-Commissaires aux Comptes, approuve l’inventaire et les comptes consolidés annuels du groupe « PASSAT », à
savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2018, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration, et décide
d’affecter le résultat déficitaire, soit 669 251 Euros, de la manière suivante :
au compte “autres réserves” qui passera ainsi de 15 343 901 Euros
à 14 674 650 Euros
Pour l’exercice clos le 31 décembre 2018 il ne vous est pas proposé de distribuer des dividendes.
L’Assemblée Générale prend acte que les dividendes suivants ont été distribués au titre des trois exercices précédents :
Exercice
(année de versement)
Revenus éligibles à l’abattement Revenus non
éligibles l’abattement
Dividendes Autres revenus
distribués
2016 1 976 357 – -
2017 2 765 128 – -
2018 – - -
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Co-Commissaires
aux Comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 et suivants du Code de Commerce et statuant sur ce rapport,
approuve celui-ci en toutes ses parties et approuve les conventions nouvelles mentionnées dans ledit rapport.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code Général
des Impôts, approuve les dépenses dites somptuaires et charges visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant
de 29 130 Euros. L’impôt supporté en raison desdites dépenses et charges s’élève à 8 156 Euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEPTIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale décide d’allouer aux administrateurs un montant de 31.115 Euros au titre
des jetons de présence.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
HUITIEME RESOLUTION. — Comme conséquence des résolutions qui précèdent, l’Assemblée Générale donne aux membres
du Conseil d’Administration quitus de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2018.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
NEUVIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables composant la rémunération due ou attribuée au titre
de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à Monsieur Borries BROSZIO tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement
d’entreprise.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DIXIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables composant la rémunération due ou attribuée au titre
de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à Monsieur Robin BROSZIO tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement
d’entreprise.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
ONZIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, et ce, conformément à l’art. 161. II, approuve les éléments fixes, variables composant la
rémunération totale due ou versée au titre de l’exercice antérieur à Monsieur Borries BROSZIO.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DOUZIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, et ce, conformément à l’art. 161. II, approuve les éléments fixes, variables composant la
rémunération totale due ou versée au titre de l’exercice antérieur à Monsieur Robin BROSZIO.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TREIZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées
ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration, conformément aux
dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, y compris en période d’offre publique, à acheter ou faire
acheter des actions de la société notamment en vue :
– de la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la société dans le cadre des dispositions des articles L. 225-
177 et suivants du Code de commerce ; ou
– de la participation au résultat de l’entreprise dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3321-1 et
suivants du Code du travail ; ou
– de l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ;
ou
– de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par tout moyen;
ou
– de la conservation et la remise d’actions à titre de paiement, d’échange ou autre dans le cadre d’opérations de croissance
externe, de fusion, scission et apport et ce, dans la limite de 5% du capital social.
– de l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action Passat par l’intermédiaire d’un prestataire de services
d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité et conformément à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des
marchés financiers ; ou
– de l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés, sous réserve d’une autorisation par l’assemblée générale
extraordinaire.
Ce programme serait également destiné à permettre à la société d’opérer dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être
autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la société informerait ses actionnaires par voie de
communiqué.
Les achats d’actions de la société pourront porter sur un nombre d’actions tel que :
– le nombre d’actions que la société achète pendant la durée du programme de rachat n’excède pas 10 % des actions
composant le capital de la société, à quelque moment que ce soit ;
– le nombre d’actions que la société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10 % des actions composant le
capital de la société à la date considérée.
Par application de l’article L.225-209 alinéa 2, lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions
définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la
limite de 10% correspond au nombre d’actions achetées, déduction faire du nombre d’actions revendues pendant la durée de
l’autorisation.
L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment et par tous moyens, sur le marché ou
de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée
par ce moyen), par offre publique d’achat, de vente ou d’échange, ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à
terme négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré ou par remise d’actions par suite de l’émission de valeurs mobilières
donnant accès au capital de la société par conversion, échange, remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre manière,
soit directement, soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement.
Le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de la présente autorisation sera de 15 euros par action (ou la contre-valeur
de ce montant à la même date dans toute autre monnaie).
Le montant global affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé ne pourra être supérieur à 6.300.000 euros.
L’assemblée générale décide que la présente autorisation, à compter de son utilisation par le conseil d’administration, annule et
remplace pour la période restant à courir celle donnée au conseil d’administration par l’assemblée générale du 21 juin 2019. La
présente autorisation est donnée pour une période de douze mois à compter de ce jour, soit jusqu’au 21 juin 2020.
L’assemblée générale délègue au conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de
capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de
réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le
pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre
la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme
d’achat, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, en vue de la tenue des registres d’achats et de
ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité qui s’y
substituerait, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.
La présente autorisation annule et remplace la précédente autorisation donnée aux termes de la onzième résolution de
l’assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Société réunie en date du 12 juin 2018.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATORZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale décide de renouveler pour une durée de six années, soit jusqu’à
l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice à clore le 31 décembre
2024, le mandat d’administrateur de :
Madame Marie-Claude Pendville.
Madame Marie-Claude Pendville acceptant les fonctions qui viennent de lui être conférées, déclare qu’elle n’exerce aucune
autre fonction et n’être pas frappée d’aucune autre mesure susceptible de lui interdire d’exercer les fonctions de membre du
Conseil d’Administration.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUINZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale décide de renouveler pour une nouvelle durée de six exercices, soit
jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice à clore le 31
décembre 2024, les mandats de :
– la société « Auditeurs et Conseils Associés »,
– et de votre Co-Commissaire aux Comptes suppléant, la Société par Actions Simplifiée
« PIMPANEAU & ASSOCIES.
Le Commissaire aux Comptes, personne physique, et, dans les sociétés de Commissaires aux Comptes, le ou les associés
signataires ainsi que, le cas échéant, tout autre associé principal ne peuvent certifier durant plus de six exercices consécutifs
les comptes des personnes et entités dont les titres financiers sont admis à la négociation sur un marché réglementé. (article
L.822-14 du Code de commerce)
En outre, ils ne peuvent à nouveau participer à une mission de contrôle légal des comptes de ces personnes ou entités avant
l’expiration d’un délai de deux ans à compter de la date de clôture du sixième exercice qu’ils ont certifié.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEIZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procèsverbal pour remplir toutes formalités de droit.