AGM - 18/07/19 (NOVACYT)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | NOVACYT |
18/07/19 | Lieu |
Publiée le 15/05/19 | 15 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation
Avis de réunion valant avis de convocation
Suite au défaut d’atteinte du quorum lors de l’assemblée générale mixte convoquée le 19 juin 2019 dernier, les
actionnaires sont informés qu’ils sont à nouveau convoqués en assemblée générale mixte
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2018) – L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance (i) du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’exercice 2018, (ii) du rapport du Conseil
d’administration à l’assemblée générale et (iii) du rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes
sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2018, approuve les opérations qui sont traduites dans les comptes
annuels ou résumées dans ces rapports, ainsi que les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2018
tels qu’ils ont été présentés par le Conseil d’Administration, et qui font apparaître une perte nette comptable de
(5.906.468) euros.
L’assemblée générale prend acte qu’aucune dépense visée aux articles 39-4 et 39-5 du Code Général des Impôts
n’a été enregistrée au cours de l’exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2018) – L’assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance (i) du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’exercice 2018, (ii) du rapport du Conseil
d’administration à l’assemblée générale et (iii) du rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes
consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018, approuve les opérations qui sont traduites dans les comptes
consolidés ou résumées dans ces rapports, ainsi que lesdits comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre
2018, tels qu’ils ont été présentés par le Conseil d’administration, et qui font apparaître une perte de (4.738.000)
euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2018) – L’assemblée générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du
rapport du Conseil d’administration à l’assemblée générale et (ii) du rapport général du Commissaire aux comptes,
décide d’affecter la perte nette comptable de (5.906.468) euros de l’exercice clos le 31 décembre 2018 au compte
de report à nouveau, qui s’élève désormais à un montant débiteur de (40.650.961) euros, et décide de ne pas
distribuer de dividende au titre dudit exercice.
L’assemblée générale prend acte de ce qu’il n’a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers
exercices.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Examen des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce)
- L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions
relevant des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve et/ou ratifie les conclusions dudit
rapport et les conventions qui y sont mentionnées par application des dispositions des articles L.225-38 et L. 225-
42 du Code de commerce.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Quitus au Conseil d’administration) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne en conséquence, quitus entier
et sans réserve au Conseil d’administration de la Société.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions) – L’assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil, avec faculté de subdélégation, dans les
conditions prévues aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à acheter des actions de la Société
dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme de rachat d’actions.
L’Assemblée décide que :
- le prix maximal d’achat (hors frais) par action est fixé à 8,10 euros ; et
- le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions ne pourra pas
dépasser 100.000 euros.
L’Assemblée délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues à
l’article L. 225-209 du Code de commerce, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital
par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de
distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur
les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations
sur la valeur de l’action.
L’Assemblée décide que les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que :
- le nombre maximal d’actions pouvant être achetées en vertu de cette autorisation ne pourra excéder 10%
du nombre total d’actions composant le capital social de la Société et, pour ce qui concerne les
acquisitions réalisées en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange
dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, 5% du nombre total d’actions composant
le capital social de la Société, étant précisé que (i) ces limites s’appliquent à un montant du capital social
de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital
social postérieurement à la présente Assemblée et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser
la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, le
nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % susvisée correspond au nombre
d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ; et
- les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, à quelque moment
que ce soit, directement ou indirectement, plus de 10 % de son capital social.
Cette autorisation est destinée à permettre à la Société de poursuivre les objectifs suivants, dans le respect des
dispositions législatives et réglementaires applicables :
(i) conserver les actions de la Société qui auront été achetées et les remettre ultérieurement à l’échange
ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, dans le cadre de la
réglementation boursière ;
(ii) remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société ;
(iii) allouer des actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société et de ses filiales dans les
conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de l’attribution d’actions
gratuites, de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, du régime des options d’achat
d’actions ou par le biais d’un plan d’épargne d’entreprise ;
(iv) assurer la liquidité et animer le marché secondaire des titres de la Société, cette animation étant
réalisée par un prestataire de services d’investissement agissant dans le cadre d’un contrat de
liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;
(v) annuler tout ou partie des titres rachetés, dans la mesure de l’adoption de la huitième résolution cidessous ; et
(vi) réaliser toute autre finalité autorisée ou qui viendrait à être autorisée par la loi ou reconnue ou qui
viendrait à être reconnue comme pratique de marché par l’Autorité des Marchés Financiers ; dans
une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.
L’Assemblée décide que ces opérations d’achat, de cession, d’échange ou de transfert pourront être effectuées
par tous moyens, c’est-à-dire sur le marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, au travers d’un
internalisateur systématique ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, ou encore par le recours
à des instruments financiers, notamment des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé
ou sur un système multilatéral de négociation, au travers d’un internalisateur systématique ou de gré à gré ou par
le recours à des bons et ce, dans les conditions autorisées par les dispositions législatives et réglementaires en
vigueur à la date des opérations considérées et aux époques que le Conseil d’administration de la Société ou la
personne agissant sur la délégation du Conseil d’administration appréciera. La part maximale du capital social
acquise ou transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme.
L’Assemblée décide que ces opérations pourront intervenir à tout moment, dans le respect de la réglementation
en vigueur, y compris en période d’offre publique initiée par la Société ou visant les titres de celle-ci, sous réserve
des dispositions légales et réglementaires applicables en pareille matière.
En outre, l’Assemblée confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues à l’article L. 225-209 du Code de commerce, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la
présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et notamment pour passer tous ordres en bourse
ou hors-marché, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions
législatives et réglementaires applicables, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres
d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes, en particulier
l’Autorité des marchés financiers, et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire aux fins de réalisation
des opérations effectuées en application de la présente autorisation.
L’Assemblée confère également tous pouvoirs au Conseil d’administration, si la loi ou l’Autorité des Marchés
Financiers venait à étendre ou à compléter les objectifs autorisés pour les programmes de rachat d’actions, à l’effet
de porter à la connaissance du public, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les modifications
éventuelles du programme concernant les objectifs modifiés.
La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Détermination des jetons de présence à allouer aux membres du Conseil d’Administration)
- L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
après en avoir délibéré et connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide d’allouer, à titre de
jetons de présence, aux membres du Conseil d’administration, un montant global maximal pour l’exercice 2018
égal à 200.000 £ ou 240.000 euros, le plus élevé de ces deux montants étant retenu sur la base du taux de change
applicable au 19 juin 2019.
L’Assemblée générale donne pouvoir au Conseil d’administration de répartir tout ou partie de cette somme entre
ses membres selon les modalités qu’il fixera.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution (Pouvoirs pour les formalités.) L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un
exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes en vue de l’accomplissement des formalités
légales.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Neuvième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des
actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes) -
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du
Commissaire aux comptes, conformément aux articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-135, L.225-138, L.228-91
et suivants du Code de commerce,
1. Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, sa compétence pour décider l’émission,
sans droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il
appréciera, tant en France qu’à l’étranger, d’actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant
accès au capital de la Société, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou
en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies, lesdites actions conférant les
mêmes droits que les actions anciennes, sous réserve de leur date de jouissance ;
2. Décide que le Conseil d’administration fixera les droits des actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société ; en revanche elle décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence
et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ;
3. Décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou
à terme, en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant nominal global de 1.900.000 euros, ou
sa contre-valeur en monnaie étrangère, étant précisé que ce montant s’imputera sur la plafond nominal global de
2.500.000 euros prévu à la treizième résolution et que ce montant ne tient pas compte des ajustements
susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs
de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;
4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet
de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire à des sociétés industrielles ou commerciales du
secteur santé/pharmaceutique/biotechnologique ou fonds gestionnaires d’épargne collective de droit français ou
de droit étranger investissant, directement ou indirectement au travers d’un intermédiaire financier français ou
étranger, dans le secteur santé/pharmaceutique/biotechnologique ou des individus ayant un patrimoine important
(au moins 500.000 euros), investissant directement ou indirectement au travers de toute entité juridique et/ou d’un
intermédiaire financier français ou étranger, et disposant d’une expérience dans le secteur
santé/pharmaceutique/biotechnologique ;
5. Prend acte que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs
mobilières, le Conseil d’administration pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues ;
6. Constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre
de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital auxquelles ces valeurs
mobilières donnent droit immédiatement ou à terme ;
7. Décide que le prix d’émission des actions émises dans le cadre de la présente délégation, sera au moins égal à
la moyenne pondérée par les volumes des cours cotés de l’action choisis parmi une période comprenant entre cinq
et trente séances consécutives parmi les trente dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de
l’émission éventuellement diminuée d’une décote maximale de 20%, après correction s’il y a lieu, de ce montant
pour tenir compte de la différence de date de jouissance ;
8. Décide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue
immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle,
soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces autres valeurs mobilières, au moins égale au
prix d’émission défini à l’alinéa ci-dessus ;
9. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation de
compétence et, notamment, à l’effet de :
- décider l’émission de titres, arrêter les modalités et conditions des opérations, déterminer la forme et les
caractéristiques des titres à émettre et arrêter les conditions de souscription, les modalités de leur
libération, leur date de jouissance (avec une date de jouissance éventuellement rétroactive), les modalités
par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation donneront accès
à des actions ordinaires de la Société ;
- arrêter la liste du ou des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein des
catégories définies au paragraphe 4 de la présente résolution ainsi que le nombre d’actions ou valeurs
mobilières allouées à chacun d’entre eux ;
- imputer sur le poste “primes d’émission” le montant des frais relatifs à ces augmentations de capital et y
prélever, s’il le juge opportun, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital après chaque émission ;
- constater la réalisation de l’augmentation du capital social, procéder à la modification corrélative des
statuts et accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux
augmentations du capital social réalisées en application de la présente autorisation ;
en outre, le Conseil d’administration pourra prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous
accords pour parvenir à la bonne fin de l’émission envisagée, faire procéder à toutes formalités requises pour
l’admission des actions émises aux négociations sur le marché Euronext Growth ou tout autre marché ;
10. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à
l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation applicable, de l’utilisation
faite des autorisations conférées dans la présente résolution ; et
11. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 18 mois à compter de
la présente assemblée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Dixième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des
actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la
Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’une offre au profit
notamment d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs, telle que visée au II de l’article L.411-
2 du Code monétaire et financier) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, après en avoir délibéré et connaissance prise du rapport
du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux articles L.225-
129 à L.225-129-6, L.225-135, L.225-138, L.228-91 et suivants du Code de commerce :
1. Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, sa compétence pour décider l’émission, par
une offre visée à l’article L.411-2 II du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans les proportions
et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, d’actions ordinaires ou de toutes autres valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société, à souscrire en numéraire, lesdites actions conférant les mêmes
droits que les actions anciennes, sous réserve de leur date de jouissance ;
2. Décide que le Conseil d’administration fixera les droits des actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société ; en revanche elle décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence
et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ;
3. Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant nominal global de
375.000 euros, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global de 2.500.000 euros prévu à
la treizième résolution de la présente assemblée et que ce montant ne tient pas compte des ajustements
susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs
de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital, étant précisé en tout état de cause que les
émissions de titres de capital réalisées exclusivement par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code
monétaire et financier et ce en vertu de la présente délégation n’excèderont pas les limites prévues par la
réglementation applicable au jour de l’émission (à titre indicatif, à ce jour l’émission de titres de capital réalisée par
une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier est limitée à 20% du capital par an) ;
4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre par
la Société en vertu de la présente délégation de compétence ;
5. Prend acte que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs
mobilières, le Conseil d’administration pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions
reçues ;
6. Constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre
de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital auxquelles ces valeurs
mobilières donnent droit immédiatement ou à terme ;
7. Décide que le prix d’émission des actions émises dans le cadre de la présente délégation, sera au moins égal à
la moyenne pondérée par les volumes des cours cotés de l’action choisis parmi une période comprenant entre cinq
et trente séances consécutives parmi les trente dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de
l’émission éventuellement diminuée d’une décote maximale de 20%, après correction s’il y a lieu, de ce montant
pour tenir compte de la différence de date de jouissance ;
8. Décide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue
immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle,
soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces autres valeurs mobilières, au moins égale au
prix d’émission défini à l’alinéa ci-dessus ;
9. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation de
compétence et, notamment, à l’effet de :
- décider l’émission de titres, arrêter les modalités et conditions des opérations, déterminer la forme et les
caractéristiques des titres à émettre et arrêter les conditions de souscription, les modalités de leur
libération, leur date de jouissance (avec une date de jouissance éventuellement rétroactive), les modalités
par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation donneront accès
à des actions ordinaires de la Société ;
- arrêter la liste du ou des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein des
catégories définies au paragraphe 4 de la présente résolution ainsi que le nombre d’actions ou valeurs
mobilières allouées à chacun d’entre eux ;
- imputer sur le poste “primes d’émission” le montant des frais relatifs à ces augmentations de capital et y
prélever, s’il le juge opportun, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital après chaque émission ;
- constater la réalisation de l’augmentation du capital social, procéder à la modification corrélative des
statuts et accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux
augmentations du capital social réalisées en application de la présente autorisation ;
en outre, le Conseil d’administration pourra prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous
accords pour parvenir à la bonne fin de l’émission envisagée, faire procéder à toutes formalités requises pour
l’admission des actions émises aux négociations sur le marché Euronext Growth ou tout autre marché ;
10. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à
l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation applicable de l’utilisation faite
des autorisations conférées dans la présente résolution.
La délégation conférée au Conseil d’administration en vertu de la présente résolution est valable pour une durée
de 18 mois à compter de la présente assemblée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Onzième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de d’émettre des actions
ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit
préférentiel de souscription) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales extraordinaires, après en avoir délibéré et connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes :
1. Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, sa compétence pour décider l’émission,
avec maintien du droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques
qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, d’actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant
accès au capital de la Société, à souscrire en numéraire, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions
anciennes, sous réserve de leur date de jouissance ;
2. Décide que le Conseil d’administration fixera les droits des actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société ; en revanche elle décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence
et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ;
3. Décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou
à terme, en vertu de la présente délégation de compétence, ne pourra excéder un montant nominal global de
375.000 euros, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global de 2.500.000 euros prévu à
la treizième résolution de la présente assemblée et que ce montant ne tient pas compte des ajustements
susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs
de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;
4. Constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre
de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital auxquelles ces valeurs
mobilières donnent droit immédiatement ou à terme ;
5. Décide que le prix d’émission des actions émises dans le cadre de la présente délégation, sera au moins égal à
la moyenne pondérée par les volumes des cours cotés de l’action choisis parmi une période comprenant entre cinq
et trente séances consécutives parmi les trente dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de
l’émission éventuellement diminuée d’une décote maximale de 20%, après correction s’il y a lieu, de ce montant
pour tenir compte de la différence de date de jouissance ;
6. Décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de
souscription à titre irréductible. En outre, le Conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le
droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à
titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la
limite de leur demande ; si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé
la totalité d’une émission d’actions telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra user, dans l’ordre
qu’il estimera opportun, de l’une et/ou l’autre des facultés offertes par l’article L. 225-134 du Code de commerce ;
7. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :
- décider l’émission de titres, arrêter les modalités et conditions des opérations, déterminer la forme et les
caractéristiques des titres à émettre et arrêter les conditions de souscription, les modalités de leur
libération, leur date de jouissance (avec une date de jouissance éventuellement rétroactive), les modalités
par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation donneront accès
à des actions ordinaires de la Société ;
- imputer sur le poste “primes d’émission” le montant des frais relatifs à ces augmentations de capital et y
prélever, s’il le juge opportun, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital après chaque émission ;
- constater la réalisation de l’augmentation du capital social, procéder à la modification corrélative des
statuts et accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux
augmentations du capital social réalisées en application de la présente autorisation ;
en outre, le Conseil d’administration pourra prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous
accords pour parvenir à la bonne fin de l’émission envisagée, faire procéder à toutes formalités requises pour
l’admission des actions émises aux négociations sur le marché Euronext Growth ou tout autre marché ;
8. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, celui-ci rendra compte à la première assemblée
générale ordinaire réunie postérieurement à la mise en œuvre de ladite délégation de compétence, conformément
à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite de cette délégation.
9. La présente délégation de compétence est donnée pour une période de 26 mois à compter de la présente
assemblée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Douzième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration en cas d’augmentation de capital, avec ou
sans suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’augmenter le nombre de titres à émettre)
- L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, après en avoir délibéré et connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport
spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de
commerce :
1. Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à augmenter le nombre de titres à émettre
pour chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription décidées en vertu de la neuvième,
dixième et onzième résolutions de la présente assemblée, dans les trente jours de la clôture de la souscription
dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale ; et
2. Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de
la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal global d’augmentation de capital fixé par la treizième
résolution de la présente assemblée.
L’autorisation conférée au Conseil d’administration en vertu de la présente résolution est valable pour une durée
de 18 mois à compter de la présente assemblée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Treizième résolution (Limitation globale des délégations.) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après en avoir délibéré, décide que le montant
global des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu des
neuvième à douzième résolutions de la présente assemblée, ne pourra excéder un montant nominal global de
2.500.000 euros, étant précisé que ce montant global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être
opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations
contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou
autres droits donnant accès au capital.
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Quatorzième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions
ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au profit des adhérents à un plan
d’épargne entreprise) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées
générales extraordinaires, après en avoir délibéré et connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et
du rapport spécial du Commissaire aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L.3332-18 et suivants
du Code du travail et de l’article L.225-138-1 du Code de commerce et conformément aux dispositions de l’article
L.225-129-6 de ce même Code :
1. Délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet d’augmenter, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, le capital social de la Société d’un montant nominal maximum de 2.600
euros, par émission d’actions ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, réservée aux
adhérents à un plan d’épargne entreprise de la Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont
liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail ;
2. Décide que le prix de souscription des actions nouvelles sera fixé par le Conseil d’administration conformément
aux dispositions de l’article L.3332-20 du Code du travail, étant entendu que le prix de souscription pourra
comporter une décote par rapport à la valeur de l’action déterminée par le Conseil d’administration, respectivement
de 20 % et 30 % selon que les titres ainsi souscrits, directement ou indirectement, correspondent à des avoirs dont
la durée d’indisponibilité, stipulée par le plan d’épargne d’entreprise considéré, est inférieure à 10 ans ou supérieure
ou égale à 10 ans ;
3. Le Conseil d’administration pourra également décider de substituer tout ou partie de la décote par l’attribution
gratuite d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société, existants ou à émettre, l’avantage total
résultant de cette attribution et, le cas échéant, de la décote mentionnée ci-dessus, ne pouvant excéder l’avantage
total dont auraient bénéficié les adhérents au plan d’épargne si cet écart avait été de 20 % ou de 30 % lorsque la
durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des articles L.3332-25 et suivants du Code du travail est
supérieure ou égale à 10 ans ;
4. Décide, en application de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le Conseil d’administration pourra également
décider l’attribution, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital
de la Société à émettre ou déjà émis, au titre de l’abondement, sous réserve que la prise en compte de leur contrevaleur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pour effet de dépasser les limites prévues aux articles
L.3332-10 et suivants du Code du travail ;
5. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre ou
autres titres donnant accès au capital et aux titres auxquels donneront droit les titres émis en application de la
présente résolution en faveur des adhérents à un plan d’épargne entreprise ;
6. Décide que les caractéristiques des autres titres donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le
Conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation ;
7. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation ou de subdélégation,
conformément aux dispositions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente résolution et
notamment pour fixer les modalités et conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités des émissions
qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions,
les dates de jouissance des titres émis, les modalités de libération des actions et des autres titres donnant accès
au capital de la Société, consentir des délais pour la libération des actions et, le cas échéant, des autres titres
donnant accès au capital de la Société, demander l’admission en bourse des titres créés partout où il avisera,
constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront
effectivement souscrites, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux
augmentations du capital social et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations
de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; et
8. La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 18 mois à compter de la
présente assemblée.
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Quinzième résolution (Pouvoirs pour les formalités.) L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un
exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes en vue de l’accomplissement des formalités
légales.