AGM - 19/06/19 (ESSO)
Détails de la convocations
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Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
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Ordre du jour
Décisions prises dans les conditions d’une Assemblée Générale Ordinaire :
— Rapport de gestion du Conseil d’Administration – Rapports des Commissaires aux Comptes – Approbation du
rapport de gestion, des comptes consolidés et des comptes d’Esso S.A.F. de l’exercice 2018
— Affectation du résultat de l’exercice
— Conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce et conditions d’exécution des
conventions antérieurement autorisées
— Engagements de l’article L 225-42-1 du Code de commerce
— Quitus aux Administrateurs
— Renouvellement du mandat de six Administrateurs
— Fixation des jetons de présence du Conseil d’Administration
— Renouvellement du mandat des Commissaires aux Comptes titulaires et suppléants
Décisions prises dans les conditions d’une Assemblée Générale Extraordinaire :
— Augmentation de capital réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise et/ou d’un plan partenarial
d’épargne salariale volontaire de la société et des sociétés qui lui sont liées dans les conditions prévues par les
textes en vigueur, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces adhérents ; fixation du
prix de souscription des actions et de leur date de jouissance ; délégation au Conseil d’Administration des
pouvoirs nécessaires à la réalisation de de cette opération
— Pouvoirs pour les formalités
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Modalités de participation
A – Modalités de participation à l’Assemblée Générale
Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à
l’Assemblée Générale est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire
inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris :
— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société ;
— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Conformément à l’article R 225-85 du Code de commerce, la date d’inscription est fixée au 17/06/2019, zéro
heure, heure de Paris.
Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et
annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au
nom de l’actionnaire.
B – Modalités de vote à l’Assemblée Générale
1. Les actionnaires désirant assister à cette Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission :
— pour l’actionnaire nominatif : auprès de CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris
Cedex 09 ;
— pour l’actionnaire au porteur : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres.
2. A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée Générale, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des
trois formules suivantes :
— Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir
au président de l’Assemblée Générale ;
— Voter par correspondance ;
— Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute
personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à
l’article L 225-106-1 du Code de commerce.
Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront :
(a) Pour les actionnaires nominatifs : renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier
de convocation, à l’établissement bancaire désigné ci-dessus ;
(b) Pour les actionnaires au porteur : demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement
financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la
date de l’Assemblée Générale, soit le 13/06/2019 au plus tard.
Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu’à la condition d’être reçus par CIC, à
l’adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard trois jours précédant l’Assemblée Générale, soit le 16/06/2019 et
être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d’une attestation de participation.
Les modalités de participation à l’Assemblée Générale par visioconférence ou par un moyen de
télécommunication n’ont pas été retenues pour cette Assemblée Générale.
3. Conformément aux dispositions de l’article R 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation
et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes :
– pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante :
PROXYAG@cmcic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du
mandataire désigné ou révoqué ;
– pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un courrier électronique à
l’adresse suivante : PROXYAG@cmcic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires
complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur
intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite à CIC Service
Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09.
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et
réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée Générale pourront être prises en
compte.
4. Conformément aux dispositions de l’article R 225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà
exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode
de participation à l’Assemblée Générale.
5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission
peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour
ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en
conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin,
l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les
informations nécessaires.
6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée
Générale à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou
prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.
C – Questions écrites des actionnaires
Conformément aux dispositions de l’article R 225-84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent poser des
questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social
de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante :
esso.france@exxonmobil.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale,
soit le 13/06/2019. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
D – Documents d’information pré-assemblée
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus
à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la
société, Tour Manhattan, 5-6 Place de l’Iris 92400 COURBEVOIE dans les délais légaux, et, pour les documents
prévus à l’article R 225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante :
http://www.esso.fr.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première Résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’Administration et des
Commissaires aux Comptes sur l’exercice 2018 approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes consolidés et les comptes
annuels d’Esso S.A.F. de cet exercice. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans
ces rapports.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième Résolution. — L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter les résultats
disponibles, à savoir :
Perte de l’exercice 2018 (107 963 250,22) euros
Report à nouveau avant affectation 89 603 395,29 euros
Soit un total de (18 359 854,93) euros
au report à nouveau, et décide, sur proposition du Conseil d’Administration, de prélever 30 millions d’euros de la réserve
facultative pour fluctuation des cours constituée au cours des exercices précédents pour l’affecter au report à nouveau de la
manière suivante :
Report à nouveau avant prélèvement (18 359 854,93) euros
Prélèvement 30 000 000,00 euros
Report à nouveau après prélèvement 11 640 145,07 euros
L’Assemblée Générale constate que la société n’a pas distribué de dividende au titre des exercices 2015 et 2016. Au titre de
l’exercice 2017, elle a distribué un dividende de 1,50 euros pour chacune des 12 854 578 actions composant le capital social et
ouvrant droit à dividende.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième Résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial établi par les Commissaires
aux Comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce déclare approuver ces
conventions ainsi que les conditions d’exécution des conventions antérieurement autorisées.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième Résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial établi par les
Commissaires aux Comptes sur les engagements visés à l’article L 225-42-1 du Code de commerce, prend acte des
conclusions dudit rapport et approuve les engagements qui y sont visés.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième Résolution. — L’Assemblée Générale donne aux Administrateurs quitus de leur gestion pour l’exercice 2018.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième Résolution. — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur de Monsieur Philippe Ducom pour une
durée d’un an expirant à la date de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2019.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième Résolution. — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur de Monsieur Antoine du Guerny pour
une durée d’un an expirant à la date de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2019.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième Résolution. — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur de Monsieur Jean-Pierre Michel pour
une durée d’un an expirant à la date de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2019.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième Résolution. — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur de Madame Marie-Hélène Roncoroni
pour une durée d’un an expirant à la date de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2019.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième Résolution. — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur de Monsieur Peter Vandenborne pour
une durée d’un an expirant à la date de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2019.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Onzième Résolution. — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur de Madame Marie-Françoise Walbaum
pour une durée d’un an expirant à la date de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2019.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Douzième Résolution. — L’Assemblée Générale fixe à 93 000 euros le montant brut des jetons de présence alloués au
Conseil d’Administration pour le mandat relatif à l’exercice 2019 expirant en juin 2020.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Treizième Résolution. — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de renouveler aux
fonctions de Commissaire aux Comptes titulaire le cabinet GRANT THORNTON représenté par Monsieur Alexandre Mikhail, en
tant qu’associé signataire et aux fonctions de Commissaire aux Comptes suppléant la société IGEC, 3 rue Léon Jost à Paris. Le
présent renouvellement est effectué pour une durée de six exercices, c’est-à-dire jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2024.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatorzième Résolution. — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de renouveler aux
fonctions de Commissaire aux Comptes titulaire le cabinet MAZARS représenté par Monsieur Jean-Louis Simon en tant
qu’associé signataire et aux fonctions de Commissaire aux Comptes suppléant le cabinet CBA. Le présent renouvellement est
effectué pour une durée de six exercices, c’est-à-dire jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice 2024.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Quinzième Résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du
rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et en application des dispositions des articles L 225-129-6, L 225-138 et L
225-138-1 du Code de commerce et des articles L 3332-18 à L 3332-24 du Code du travail :
— autorise le Conseil d’Administration à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois, et sur ses seules décisions,
par émission d’actions à souscrire en numéraire réservée aux salariés de la société adhérents d’un Plan d’Épargne
d’Entreprise ou d’un Plan Partenarial d’Épargne Salariale Volontaire de la société,
— limite le montant maximum de l’augmentation de capital envisagée à 5 % du montant du capital social atteint lors de
la décision du Conseil de réaliser cette augmentation,
— décide que le prix de souscription des actions sera déterminé selon les méthodes objectives retenue en matière
d’évaluation d’actions conformément aux dispositions des articles L 3332-18 à L 3332-24 du Code du travail,
— décide que la souscription des actions nouvelles sera réservée aux seuls salariés bénéficiaires et par conséquent
supprime le droit préférentiel de souscription des actionnaires,
— fixe à cinq ans à compter de la présente Assemblée la durée de validité de la présente autorisation,
— donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet d’arrêter l’ensemble des modalités de l’augmentation et
notamment afin de déterminer le prix d’émission des actions nouvelles, dans les conditions prévues par les
dispositions législatives et réglementaires,
— impute les frais de l’augmentation de capital sur le montant des primes afférentes et prélève sur ce montant les
sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital,
— confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de constater l’augmentation de capital réalisée en exécution
de la présente autorisation, modifier les statuts en conséquence et généralement faire le nécessaire.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Seizième Résolution. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copie ou d’extrait du procès-verbal de la
présente Assemblée pour accomplir toutes les formalités de dépôt et de publication prévues par la loi.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.