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Modalités de participation
Les conditions d’admission à cette assemblée seront les suivantes :
1. Modalités d’exercice de la faculté de poser des questions écrites. – Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des
questions. Le conseil d’administration y répondra au cours de l’assemblée ou, conformément à l’article L. 225-108 du Code de
commerce, la réponse sera réputée donnée dès lors qu’elle figure sur le site Internet de la Société dans la rubrique consacrée
aux questions-réponses. Ces questions écrites sont envoyées au siège social de la Société (adresse postale : 3, avenue Hoche -
75008 Paris), à l’attention du Président du conseil d’administration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception
ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante contact@cafom.com au plus tard le quatrième jour ouvré
précédant la date de l’assemblée générale, soit le 17 juin 2019. Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription soit
dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire
mentionné à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune
pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu.
2. Modalités de participation à l’assemblée générale. – Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède,
peut :
• prendre part personnellement à cette assemblée ;
• s’y faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de
solidarité ;
• s’y faire représenter par toute personne physique ou morale de son choix sous réserve du respect des conditions légales et
règlementaires applicables ;
• voter par correspondance ;
• adresser à CAFOM SA, 3, avenue Hoche – 75008 Paris, un formulaire de procuration sans indication de mandataire, auquel
cas il sera émis un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou approuvés par le conseil
d’administration.
Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site
internet visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
Conformément aux dispositions de l’article R. 225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote
par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à
l’assemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.
2.1. Justification du droit de participer à l’assemblée. – Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est
justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de
l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le
19 juin 2019 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CACEIS Corporate Trust (ou son
mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une
attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe, selon le cas, du formulaire de vote à distance, de la procuration
de vote, ou de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté
par l’intermédiaire inscrit.
L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation
de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant
le 19 juin 2019 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à
distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte
notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Aucun transfert de propriété, ni aucune autre opération, réalisés après le 19 juin 2019 à zéro heure, heure de Paris, quel que
soit le moyen utilisé, n’est notifié par l’intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute
convention contraire.
2.2. Demande de carte d’admission. – Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale devront faire
une demande de carte d’admission :
• pour les actionnaires inscrits au nominatif : auprès de CAFOM SA, 3, avenue Hoche – 75008 Paris ;
• pour les actionnaires au porteur : auprès de l’intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte titres.
Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu, le deuxième jour ouvré
qui précède l’assemblée générale, la carte d’admission qu’il a demandée, il devra demander à son intermédiaire financier de
lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire au 19 juin 2019 à zéro heure,
heure de Paris, pour être admis à l’assemblée.
Par ailleurs, dans le cas où la carte d’admission demandée par l’actionnaire inscrit au nominatif ne lui serait pas parvenue le
deuxième jour ouvré qui précède l’assemblée générale, cet actionnaire est invité, pour tout renseignement relatif à son statut, à
prendre contact avec CAFOM SA, 3, avenue Hoche – 75008 Paris – contact@cafom.com.
2.3. Modalités communes au vote par correspondance ou par procuration. – A défaut d’assister physiquement à cette
assemblée, les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés dans les conditions légales et
réglementaires, notamment celles prévues à l’article L. 225-106 du Code de commerce, pourront :
• pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera
adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : CAFOM SA, 3, avenue Hoche – 75008 Paris, de telle façon que les
services de la Société puissent le recevoir au plus tard le troisième jour calendaire précédant l’assemblée, soit au plus tard
le 18 juin 2019 ;
• pour l’actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à
l’intermédiaire auprès duquel ses titres sont inscrits, et lui renvoyer dûment rempli à compter de la date de convocation de
l’assemblée générale, de telle façon que les services de la Société puissent le recevoir au plus tard le 18 juin 2019.
2.4. Vote par procuration. – Les procurations doivent être écrites, signées, communiquées à la Société et doivent indiquer
les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les
mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.
Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à la Société, 3, avenue Hoche- 75008
Paris (s’il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire financier (s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un
nouveau formulaire de vote par procuration portant la mention « Changement de Mandataire », et devra lui retourner de telle
façon que la Société puisse le recevoir au plus tard le 18 juin 2019 à minuit, heure de Paris.
Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation
d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :
• pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins
auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique
suivante contact@cafom.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les
actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant
auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du
mandataire désigné ou révoqué ;
• pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès
d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante
contact@cafom.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom
du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion
de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par e-mail) à CAFOM SA, 3, avenue Hoche – 75008
Paris – contact@cafom.com.
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus
tard le 18 juin 2019 à minuit, heure de Paris, pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de
désignation ou de révocation de mandats de représentation pourront être adressées à l’adresse électronique
contact@cafom.com. Toute autre demande ou notification à cette adresse portant sur un autre objet ne pourra être prise en
compte et/ou traitée, sous réserve des dispositions qui précèdent. Pour être valablement prises en compte, ces notifications
électroniques doivent être reçues par la Société au plus tard le 20 juin 2019 à 15 heures.
3. Droit de communication des actionnaires. – Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous
les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles,
au siège social de la Société, à compter de la publication de l’avis de convocation ou quinze jours avant la date de l’assemblée
selon le document concerné.
En outre, tous les documents mentionnés à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce ont été publiés au moins 21 jours avant
la date de l’assemblée, soit le 31 mai 2019, sur le site Internet de la Société : http://www.cafom.com dans une rubrique consacrée
à l’assemblée.
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