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AGO - 25/06/19 (ROCTOOL)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire ROCTOOL
25/06/19 Au siège social
Publiée le 17/05/19 10 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIÈRE RÉSOLUTION
(Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires
aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve
le rapport et les conventions qui y sont rapportées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIÈME RÉSOLUTION
(Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2018)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil
d’administration, qui inclut les éléments relatifs au rapport sur le gouvernement d’entreprise,
et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de la Société relatif à
l’exercice clos le 31 décembre 2018, approuve les comptes de cet exercice, tels qu’ils ont été
présentés, lesdits comptes se soldant par une perte nette de 2 283 467 euros. Il approuve
également les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIÈME RESOLUTION
(Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil
d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés du
Groupe Roctool relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2018, approuve les comptes de cet
exercice, tels qu’ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par une perte nette de
2 689 290 euros. Il approuve également les opérations traduites dans ces comptes et
résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION
(Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement)
L’Assemblée Générale approuve le montant global des dépenses exclues des charges
déductibles de l’assiette de l’impôt sur les sociétés, en vertu de l’article 39-4 dudit code, qui se
sont élevées à la somme de 12 306 €.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RESOLUTION
(Quitus aux administrateurs)
L’Assemblée Générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution
de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2018.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RESOLUTION
(Affectation du résultat de l’exercice)
L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, et après avoir constaté
que les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2018 font apparaître une perte
nette de 2 283 467 euros, décide de l’affecter en totalité en compte « report à nouveau » qui
sera ainsi porté à 7 033 700 euros, ainsi qu’il suit :
- Report à nouveau antérieur Euros (4 750 233)
- Résultat de l’exercice Euros (2 283 467)
- Report à nouveau après affectation Euros (7 033 700)
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des impôts, l’Assemblée
Générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers
exercices.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIEME RESOLUTION
(Renouvellement de l’autorisation d’un programme de rachat d’actions)
Après avoir rappelé que l’Assemblée Générale Mixte du 27 juin 2017 avait autorisé le Conseil
d’Administration, avec faculté de délégation, à faire racheter par la Société ses propres
actions, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration, renouvelle, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de
commerce, l’autorisation au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, de faire
racheter par la Société ses propres actions.
Cette autorisation est donnée en vue de favoriser la liquidité des titres de la Société par
l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement agissant en toute indépendance
au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’Association
française des marchés financiers (AMAFI).
Les opérations d’achat et de cession, d’échange ou de transfert pourront être réalisées par
tous moyens compatibles avec la Loi et la réglementation en vigueur.
Ces opérations pourront intervenir à tout moment, y compris en période d’offre publique sur
les actions de la Société, sous réserve des périodes d’abstention prévues par les dispositions
légales et réglementaires en vigueur.
Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que le nombre
d’actions que la Société détiendra à la suite de ces achats et cessions ne dépasse pas, à tout
moment, 10% du capital social, sachant que ce pourcentage s’appliquera à un capital social
ajusté en fonction des opérations qui pourront l’affecter postérieurement à la présente
l’Assemblée.
L’Assemblée décide que le prix maximal par action est fixé à 20 euros, hors frais et
commissions, avec un plafond global de 100 000 euros, et délègue au Conseil d’administration
le pouvoir d’ajuster cette limite de prix à l’achat afin de tenir compte de l’incidence d’éventuelles
opérations financières sur la valeur de l’action.
La présente autorisation est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour
et met fin à toute délégation antérieure conférée sur le même fondement.
En vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil
d’administration avec faculté de délégation, à l’effet, au nom et pour le compte de la Société,
de signer un contrat de liquidité, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des
registres d’achat et de vente d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des
Marchés Financiers et tous organismes, remplir toutes autres formalités, et de manière
générale, faire tout ce qui sera nécessaire à la régularité de l’opération.
Le Conseil d’administration informera l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations
réalisées dans le cadre de la présente autorisation.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

HUITIEME RESOLUTION
(Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire)
L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat de co-Commissaires aux comptes
titulaire de la société Avvens Audit, 14 quai du Commerce, 69009 Lyon, dont le mandat arrive
à échéance à l’issue de la présente assemblée, pour une période de six (6) exercices, soit
pour une durée venant à expiration à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

NEUVIEME RESOLUTION
(Non-renouvellement du mandat du co-commissaire aux comptes suppléant)
Après avoir pris acte du fait que le mandat de Monsieur Pascal Blandin, commissaire aux
comptes suppléant de la Société, arrive à échéance à l’issue de l’Assemblée Générale à tenir
dans l’année 2019 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre
2018, l’Assemblée Générale décide de ne pas procéder au renouvellement ou au
remplacement de Monsieur Pascal Blandin, la Loi Sapin II ayant supprimé l’obligation légale
de désigner un commissaire aux comptes suppléant lorsque le commissaire aux comptes
titulaire n’est pas une personne physique ou une société unipersonnelle.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIXIEME RESOLUTION
(Pouvoirs)
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent
procès-verbal à l’effet d’accomplir toute formalité requise.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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