PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes annuels et des opérations de l’exercice 2018).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil
d’Administration et des rapports du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels, à
savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels
qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces
rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et
charges visées à l’article 39, 4 dudit Code, qui s’élèvent à un montant global de 21 272 euros et qui ont
donné lieu à une imposition théorique au taux de droit commun.
En conséquence, elle donne, pour l’exercice clos le 31 décembre 2018, quitus de leur gestion à tous les
administrateurs.

DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat et fixation du dividende).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le
bénéfice de l’exercice s’élevant à 727 538,61 euros de la manière suivante :
Bénéfice de l’exercice 727 538,61 euros

A titre de dividendes aux actionnaires 509 833,80 euros
Soit 0,28 euro par action
-—————————
Le solde, soit 217 704,81 euros
En totalité au compte « Autres Réserves » 217 704,81 euros
Porté ainsi à 1 823 927,85 euros
Il est précisé que le montant des revenus distribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018
potentiellement éligibles à l’abattement de 40 % s’élève à 509 833,80 euros, soit la totalité des
dividendes mis en distribution.
Ce dividende sera versé à toutes les actions existantes au jour de la présente Assemblée Générale. Le
paiement des dividendes sera effectué dans le mois qui suivra la présente Assemblée Générale.
Conformément aux dispositions du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale prend acte que les
dividendes distribués au cours des trois derniers exercices ont été les suivants :
Exercice Dividende versé Portion ouvrant droit
à abattement
Portion n’ouvrant pas
droit à abattement
31.12.2015 200 291,85 € 200 291,85 € -
31.12.2016 127 458,45 € 127 458,45 € -
31.12.2017 254 917,10 € 254 917,10 € -

TROISIEME RESOLUTION (Conventions réglementées).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes
sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend
acte des conventions qui y sont relatées et en approuve les termes.

QUATRIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat de la société BDO IDF en qualité de Commissaire aux
comptes titulaire de la Société).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires et après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration :
- Constate que le mandat de la société BDO IDF en qualité de Commissaire aux comptes titulaire
de notre Société arrive à expiration ce jour, et
- Décide de renouveler son mandat pour une nouvelle période de six exercices qui prendra fin à
l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2025 pour
statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

CINQUIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat de la société DYNA AUDIT en qualité de Commissaire aux
comptes suppléant de la Société).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires et après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration :
- Constate que le mandat de la société DYNA AUDIT en qualité de Commissaire aux comptes
suppléant de notre Société arrive à expiration ce jour, et
- Décide de renouveler son mandat pour une nouvelle période de six exercices qui prendra fin à
l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2025 pour
statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

SIXIEME RESOLUTION (Autorisation au Conseil d’Administration de procéder à l’attribution gratuite
d’actions existantes ou à émettre, emportant dans ce dernier cas, renonciation des actionnaires à leur
droit préférentiel de souscription)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et
du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, et statuant conformément aux dispositions des
articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce :
- Autorise le Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions
gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société,
- Décide que les bénéficiaires des attributions pourront être les mandataires et les salariés de la
Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés directement ou indirectement dans les
conditions de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce,
- Décide que le Conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi
que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions,
- Décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement en vertu de la présente résolution ne
pourra représenter plus de trois pour cent (3,00%) du capital social au jour de la décision
d’attribution du Conseil d’administration,
- Décide qu’à l’intérieur du plafond précité, le nombre total d’actions pouvant être attribuées
gratuitement aux mandataires sociaux ne pourra représenter plus de trois pour cent (3,00%) du
capital social au jour de la décision d’attribution du conseil d’administration ;
- Décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive, au terme d’une période
d’acquisition, fixée par la Conseil d’administration, d’une durée minimale d’un (1) an,
- Décide qu’une période de conservation des actions par les bénéficiaires pourra, le cas échéant, être
fixée par le Conseil d’administration, étant rappelé que la durée cumulée de la période d’acquisition
et de la période de conservation ne pourra être inférieure à deux (2) ans,
- Décide qu’en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou
troisième des catégories prévues à l’article L. 341-1 du Code de la sécurité sociale, les actions lui
seront attribuées définitivement avant le terme de la période d’acquisition et seront librement
cessibles dès l’attribution,
- Prend acte que la présente décision emportera renonciation de plein droit des actionnaires pour la
partie des réserves qui, le cas échéant, servira en cas d’émission d’actions nouvelles, et
- Prend acte que la présente autorisation mettra fin à toute autorisation antérieure ayant le même
objet.
La présente autorisation serait donnée pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la date
de la présente assemblée générale.
L’assemblée délègue tous pouvoirs au Conseil, avec faculté de délégation dans les limites légales, à
l’effet de mettre en œuvre le présent projet de délégation, effectuer tous actes, formalités et
déclarations, procéder, le cas échéant, aux ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de
la Société, fixer si besoin des périodes d’acquisition et des obligations de conservation supérieures aux
durées minimales fixées ci-dessus, le cas échéant, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des
actions émises, augmenter le capital par incorporation de réserves ou de primes d’émission pour
procéder à l’émission d’actions, constater le cas échéant l’augmentation ou les augmentations de
capital réalisées en exécution du présent projet d’autorisation, modifier les statuts en conséquence,
effectuer les formalités liées à la cotation des titres émis, et d’une manière générale, faire tout ce qui
sera nécessaire.

SEPTIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour les formalités)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procèsverbal pour remplir toutes formalités de droit.