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AGM - 27/06/19 (SQLI)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte SQLI
27/06/19 Au siège social
Publiée le 22/05/19 29 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Résolution N°1 (Approbation des comptes sociaux annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018). — L’Assemblée Générale,
statuant en la forme ordinaire, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux Comptes,
approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018 tels qu’ils lui ont été présentés, faisant ressortir un
bénéfice de 384.315,41 Euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Résolution N°2 (Quitus donné aux administrateurs pour leur gestion durant l’exercice clos le 31 décembre 2018). —
L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et des
Commissaires aux Comptes et ayant approuvé les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018, donne quitus aux
administrateurs pour leur gestion durant l’exercice clos le 31 décembre 2018.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Résolution N°3 (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, connaissance prise des
rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux Comptes, décide d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31
décembre 2018, soit 384.315,41 Euros, de la manière suivante :
— Dotation à la réserve légale : 37.365 Euros, qui est ainsi portée à 354.128,04 Euros.
— Report à nouveau: 346.950,41 Euros, qui est ainsi porté à 18.506.858,06 Euros.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate que la Société a distribué des dividendes (i) au titre de l’exercice clos le
31 décembre 2015, à concurrence d’un montant global de 2.211.549,60 Euros (intégralement éligibles à l’abattement de 40%)
et (ii) au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016, à concurrence d’un montant global de 3.417.734,40 Euros (intégralement
éligibles à l’abattement de 40%). La Société n’a pas distribué de dividendes au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Résolution N°4 (Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement). — L’Assemblée Générale, statuant en la
forme ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, prend acte qu’à l’exception des amortissements
excédentaires sur les véhicules, aucune dépense et charge visée à l’article 39.4 du Code Général des Impôts n’a été engagée
par la Société au cours de l’exercice écoulé. L’impôt sur les sociétés théorique dû au titre de cet amortissement excédentaire de
423.313 Euros s’élève à 139.693 Euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Résolution N°5 (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018). — L’Assemblée Générale,
statuant en la forme ordinaire, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux Comptes
sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2018 tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que
les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

RESOLUTION N°6 (Rémunération visée à l’article L.225-45 du Code de commerce (anciennement désignée par
l’expression « jetons de présence », avant modification réalisée par la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à
la croissance et la transformation des entreprises)). — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, fixe à :
- 88.400 Euros, le montant annuel de la rémunération visée à l’article L.225-45 du Code de commerce
(anciennement désignée sous l’expression « jetons de présence ») allouée aux membres du Conseil
d’administration au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ;
- 140.000 Euros, le montant annuel de la rémunération visée à l’article L.225-45 du Code de commerce
(anciennement désignée sous l’expression « jetons de présence ») allouée aux membres du Conseil
d’administration au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019, ainsi que pour chaque exercice suivant
et ce, jusqu’à décision contraire.
L’Assemblée donne tous pouvoirs au Conseil d’administration aux fins de répartir, selon les modalités qu’il fixera,
ces sommes entre les membres.

Ce qu'en pensent les actionnaires
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Résolution N°7 (Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou
attribués au titre de l’exercice écoulé à Monsieur Roland Fitoussi, Président du Conseil d’administration jusqu’au 26 septembre
2018). — L’Assemblée Générale, en application de l’article L.225-100 du Code de Commerce, statuant en la forme ordinaire,
approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de
l’exercice écoulé en raison de son mandat à Monsieur Roland Fitoussi, Président du Conseil d’administration jusqu’au 26
septembre 2018, tels que présentés dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise et figurant en
pages 94 et suivantes du Document de Référence 2018 de la Société.

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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Résolution N°8 (Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou
attribués au titre de l’exercice écoulé à Monsieur Hervé de Beublain, Président du Conseil d’administration à compter du 26
septembre 2018). — L’Assemblée Générale, en application de l’article L.225-100 du Code de Commerce, statuant en la forme
ordinaire, approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre
de l’exercice écoulé en raison de son mandat à Monsieur Hervé de Beublain, Président du Conseil d’administration à compter
du 26 septembre 2018, tels que présentés dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise et
figurant en pages 96 et suivantes du Document de Référence 2018 de la Société.

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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Résolution N°9 (Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou
attribués au titre de l’exercice écoulé à Monsieur Didier Fauque, Directeur Général). — L’Assemblée Générale, en application
de l’article L.225-100 du Code de Commerce, statuant en la forme ordinaire, approuve les éléments composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé en raison de son mandat à Monsieur
Didier Fauque, Directeur Général, tels que présentés dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement
d’entreprise et figurant en pages 87 et suivantes du Document de Référence 2018 de la Société.

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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Résolution N°10 (Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou
attribués au titre de l’exercice écoulé à Monsieur Nicolas Rebours, Directeur Général Délégué). — L’Assemblée Générale, en
application de l’article L.225-100 du Code de Commerce, statuant en la forme ordinaire, approuve les éléments composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé en raison de son mandat à
Monsieur Nicolas Rebours, Directeur Général Délégué, tels que présentés dans le rapport du Conseil d’administration sur le
gouvernement d’entreprise et figurant en pages 98 et suivantes du Document de Référence 2018 de la Société.

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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Résolution n°11 (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition, et d’attribution des éléments
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du Conseil d’administration). —
L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le
gouvernement d’entreprise prévu par le dernier alinéa de l’article L.225-37 du Code de Commerce, ainsi que du rapport
complémentaire du Conseil à ce rapport, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des
éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, à raison de son mandat pour
l’exercice 2019, au Président du Conseil d’administration, tels que présentés au titre I du rapport complémentaire au rapport du
Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise.

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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Résolution N°12 (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition, et d’attribution des éléments
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur Général). — L’Assemblée
Générale, statuant en la forme ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement
d’entreprise prévu par le dernier alinéa de l’article L.225-37 du Code de Commerce et du rapport complémentaire audit rapport,
approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature attribuables, à raison de son mandat pour l’exercice 2019, au Directeur Général, tels que
présentés dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise et figurant en pages 78 et suivantes du
Document de Référence 2018 de la Société ainsi qu’au titre II du rapport complémentaire au rapport du Conseil d’administration
sur le gouvernement d’entreprise.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Résolution N°13 (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition, et d’attribution des éléments
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux Directeurs Généraux Délégués). —
L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le
gouvernement d’entreprise prévu par le dernier alinéa de l’article L.225-37 du Code de Commerce, approuve les principes et
critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de
toute nature attribuables, à raison de son mandat pour l’exercice 2019, au Directeur Général Délégué qui bénéficie d’une
rémunération pour son mandat, tels que présentés dans ce rapport, figurant en pages 81 et suivantes du Document de
Référence 2018 de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Résolution N°14 (Ratification de la cooptation, par le Conseil d’administration, de la société Fonds Nobel, en qualité
d’administrateur de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, connaissance prise du rapport du
Conseil d’administration et des informations prévues à l’article R.225-83 du Code de commerce, ratifie la nomination faite à titre
provisoire par le Conseil d’administration en date du 28 novembre 2018, en qualité d’administrateur de la Société, en
remplacement de Monsieur Roland Fitoussi, démissionnaire, de :
— la société Fonds Nobel, société d’investissement à capital variable dont le siège social est situé au 1 Rue Euler 75008
Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro d’identification unique 813
367 638, représentée par son représentant permanent, Monsieur Philippe de Verdalle, né le 23 décembre 1961, à
Paris 17ème, de nationalité française et demeurant 31, boulevard Beauséjour à Paris (75016).
En conséquence, la société Fonds Nobel exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir,
soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.

Ce qu'en pensent les actionnaires
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Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Résolution N°15 (Constatation de la démission donnée par la société Fonds Nobel de son mandat d’administrateur de la
Société, sous réserve de la nomination, par l’Assemblée Générale, de Monsieur Philippe de Verdalle en qualité de nouvel
administrateur de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, connaissance prise du rapport du
Conseil d’administration, prend acte de la démission, qui a été donnée par la société Fonds Nobel, de son mandat
d’administrateur de la Société, sous réserve de la nomination de Monsieur Philippe de Verdalle en qualité de nouvel
administrateur de la Société.
L’Assemblée Générale constate que la démission prend effet, le cas échéant, à compter de la décision de nomination de
Monsieur Philippe de Verdalle en qualité de nouvel administrateur de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Résolution N°16 (Nomination d’un nouvel administrateur de la Société – Proposition de la candidature de Monsieur Philippe de
Verdalle). — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration
et des informations prévues à l’article R.225-83 du Code de commerce, décide de nommer : Monsieur Philippe de Verdalle, né
le 23 décembre 1961, à Paris 17ème, de nationalité française et demeurant 31, boulevard Beauséjour à Paris (75016), en qualité
d’administrateur de la Société, pour une durée de six ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale des actionnaires
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
Monsieur Philippe de Verdalle a fait savoir par avance qu’il acceptait les fonctions d’administrateur de la Société si ces
dernières lui étaient confiées et qu’il satisfaisait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l’exercice
desdites fonctions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Résolution N°17 (Nomination d’un nouvel administrateur de la Société – Proposition de la candidature de Monsieur David
Amar). — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et
des informations prévues à l’article R.225-83 du Code de commerce, décide de nommer : Monsieur David Amar, né le 25 mai
1981 à Paris , de nationalité française, domicilié 11, rue du Rhône, 1204 Genève, en qualité d’administrateur de la Société, pour
une durée de six ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2024.
Monsieur David Amar a fait savoir par avance qu’il acceptait les fonctions d’administrateur de la Société si ces dernières lui
étaient confiées et qu’il satisfaisait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l’exercice desdites fonctions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Résolution N°18 (Nomination d’un nouvel administrateur de la Société – Proposition de la candidature de Monsieur Philippe
Donche-Gay). — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration et des informations prévues à l’article R.225-83 du Code de commerce, décide de nommer : Monsieur Philippe
Donche-Gay, né le 30 avril 1957 à Buenos-Aires, de nationalité française, domicilié au 28 avenue Foch 75016 Paris, en qualité
d’administrateur de la Société, pour une durée de six ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale des actionnaires
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
Monsieur Philippe Donche-Gay a fait savoir par avance qu’il acceptait les fonctions d’administrateur de la Société si ces
dernières lui étaient confiées et qu’il satisfaisait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l’exercice
desdites fonctions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

RESOLUTION N°19 (Nomination d’un nouvel administrateur de la Société – Proposition de la candidature de la
société Brand & Retail). — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, connaissance prise des
rapports du Conseil d’administration et des informations prévues à l’article R.225-83 du Code de commerce,
décide de nommer la société Brand & Retail, société à responsabilité limitée au capital de 7.500 euros, dont le
siège social est situé au 59, rue d’Orsel – 75018 Paris et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
de Paris sous le numéro d’identification unique 509 263 315, en qualité d’administrateur de la Société, pour une
durée de six ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale des actionnaires appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
La société Brand & Retail a fait savoir par avance qu’elle acceptait les fonctions d’administrateur de la Société si
ces dernières lui étaient confiées et que son représentant permanent, pour l’exercice desdites fonctions, serait
Madame Nathalie Mesny, née le 12 mars 1965, à Epinal, de nationalité française et demeurant 59, rue d’Orsel –
75018 Paris. La société Brand & Retail et Madame Nathalie Mesny ont déclaré qu’elles satisfaisaient à toutes les
conditions requises par la loi et les règlements pour l’exercice des fonctions susvisées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

RESOLUTION N°20 (Nomination d’un nouvel administrateur de la Société – Proposition de la candidature de
Madame Ariel Steinmann). — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, connaissance prise des
rapports du Conseil d’administration et des informations prévues à l’article R.225-83 du Code de commerce,
décide de nommer Madame Ariel Steinmann, née le 10 septembre 1959 à Grenoble, de nationalité française,
domiciliée au 22, rue Durand Benech – 92260 Fontenay aux Roses, en qualité d’administrateur de la Société,
pour une durée de six ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale des actionnaires appelée à statuer
sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
Madame Ariel Steinmann a fait savoir par avance qu’elle acceptait les fonctions d’administrateur de la Société si
ces dernières lui étaient confiées et qu’elle satisfaisait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements
pour l’exercice desdites fonctions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Résolution N°21 (Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes titulaire de la société EXCO Paris ACE ). —
L’Assemblée Générale prend acte de l’arrivée à expiration, ce jour, du mandat de Commissaire aux Comptes de la société
EXCO Paris ACE.
L’Assemblée Générale statuant en la forme ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de
renouveler, pour une durée de six exercices, la société Exco Paris ACE dont le siège social est situé au 5 avenue Franklin D.
Roosevelt – 75008 Paris, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire.
Ce mandat pendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Annuelle à tenir en 2025 qui statuera sur les comptes de l’exercice
clos le 31 décembre 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Résolution N°22 (Non renouvellement et non remplacement du Commissaire aux Comptes suppléant Monsieur François
SHOUKRY). — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration, après avoir constaté que le mandat de Monsieur François SHOUKRY, Commissaire aux Comptes suppléant,
arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de ne pas le renouveler et de ne pas procéder à son
remplacement.
Conformément aux dispositions de l’article L. 823-1 du Code de commerce, la Société n’est plus tenue de désigner de
Commissaires aux Comptes suppléants, dans la mesure où les Commissaires aux Comptes titulaires ne sont ni une personne
physique ni une société unipersonnelle.
L’Assemblée Générale constate que les Commissaires aux Comptes titulaires de la Société remplissent ces conditions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Résolution N°23 (Autorisation à donner au Conseil d’administration pour opérer sur les actions propres de la Société). —
L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le
Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à acquérir des actions de la Société, en vue des finalités suivantes,
correspondant, soit à une pratique de marché admise par l’AMF, soit à un objectif prévu par l’article 5 du règlement (UE) n°
596/2014 sur les abus de marché, soit à un objectif mentionné par les articles L.225-209 et suivants du Code de commerce :
1. l’animation du marché ou liquidité de l’action SQLI dans le cadre d’un contrat de liquidité avec un prestataire de
services d’investissement ;
2. leur attribution aux salariés et dirigeants de la Société et des sociétés liées, dans les conditions et selon les modalités
fixées par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, d’options
d’achat d’actions, d’attributions gratuites d’actions ou de plan d’épargne d’entreprise ;
3. leur annulation, sous réserve de l’adoption par l’Assemblée Générale de la résolution relative à l’autorisation de
réduction de capital ;
4. leur conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de
croissance externe.
L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être réalisés en une ou plusieurs fois, par tous
moyens, et à tout moment, sauf en période d’offre publique, sur le marché ou de gré à gré, en tout ou partie, y compris par
acquisition ou transfert de blocs d’actions et à tout moment. Ces moyens incluent, le cas échéant, l’utilisation d’instruments
financiers dérivés.
Cette autorisation pourra être mise en œuvre dans les conditions suivantes :
— le nombre maximum d’actions dont la Société pourra faire l’acquisition au titre de la présente résolution ne pourra
excéder la limite de 10 % des actions composant le capital social, étant précisé que cette limite s’apprécie à la date
des rachats afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction du capital pouvant
intervenir pendant la durée du programme ;
— le nombre maximum d’actions dont la Société pourra faire l’acquisition en vue de leur conservation et remise
ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe ne pourra pas excéder la
limite de 5 % des actions composant le capital social ;
— le montant maximum global destiné au rachat des actions de la Société ne pourra dépasser 5.000.000 Euros ;
— les prix d’achat et de vente limites seront les suivants :
– prix maximum d’achat par action : 50 Euros, étant toutefois précisé qu’en cas d’opération sur le capital,
notamment par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, le prix indiqué ci-dessus sera ajusté en
conséquence ;
– prix minimum de vente par action : 10 Euros, étant toutefois précisé qu’en cas d’opération sur le capital,
notamment par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, le prix indiqué ci-dessus sera ajusté en
conséquence.
Cette autorisation d’opérer sur les actions de la Société est donnée pour une durée qui prendra fin lors de l’Assemblée
Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019, et au plus tard, 18 mois à compter de la
présente Assemblée.
Tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions légales et
réglementaires, pour décider de l’usage de la présente autorisation.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Résolution N°24 (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation
d’actions). — L’Assemblée Générale, statuant en la forme extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d’administration à réduire le capital
social par voie d’annulation de tout ou partie des actions de la Société qu’elle pourrait être amenée à détenir à la suite
notamment d’acquisitions effectuées dans le cadre de la 23ème résolution ou antérieurement, mais dans la limite de 10 % du
capital de la Société, par période de 24 mois, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce.
Cette autorisation est donnée pour une durée qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice clos le 31 décembre 2019, et au plus tard, 18 mois à compter de la présente Assemblée.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour modifier corrélativement les statuts et accomplir
les formalités requises.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Résolution N°25 (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et des
valeurs mobilières, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’Assemblée Générale, statuant en
la forme extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes et constaté la libération intégrale du capital social, et statuant conformément aux articles L.225-129
à L.225-129-6 et L.228-91 et suivants du Code de commerce, délègue au Conseil d’administration, avec faculté de
subdélégation dans les conditions fixées par la loi, la compétence de décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, sauf en période d’offre publique sur les actions de la Société, en France, avec
maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d’actions ordinaires de la Société, et/ou (ii) de valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société.
L’Assemblée Générale décide que sont expressément exclues les émissions d’actions de préférence, de valeurs mobilières
donnant droit à des actions de préférence et les émissions de valeurs mobilières représentatives de créances.
L’Assemblée Générale décide que :
— Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la Société, immédiate et/ou à terme, résultant de
l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 1.062.385 Euros. A ce plafond
s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles, les droits des titulaires de valeurs mobilières et/ou autres droit donnant
accès au capital de la Société ;
— Les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre
irréductible. Le Conseil d’administration pourra, en outre, instituer au profit des actionnaires un droit préférentiel de
souscription à titre réductible qui s’exercera proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et dans
la limite de leurs demandes ;
— Conformément à l’article L.225-134 du Code de commerce, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à
titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans les
conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, chacune des facultés offertes par l’article L.225-134 du
Code de commerce ou certaines d’entre elles seulement.
L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation emporte, de plein droit, renonciation, par les actionnaires, à leur
droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur
le fondement de la présente délégation pourront donner droit, immédiatement et/ou à terme, au profit des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société émises en vertu de la présente délégation.
Le Conseil d’administration disposera des pouvoirs nécessaires, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la
loi, pour mettre en œuvre la présente résolution, fixer les conditions et modalités d’émission et notamment les formes et
caractéristiques des valeurs mobilières à créer, arrêter la date, à laquelle les actions nouvelles à émettre porteront jouissance,
constater la réalisation des augmentations de capital en résultant, procéder, le cas échéant, à tous ajustements afin de prendre
en compte l’incidence de l’opération sur le capital de la Société et de fixer les modalités selon lesquelles sera assurée la
préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières et/ou autres droits donnant accès au capital de la Société
conformément aux dispositions légales, réglementaires ou contractuelles applicables, procéder à la modification corrélative des
statuts de la Société, prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre
en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, permettre l’imputation éventuelle des frais sur la prime d’émission
et, généralement, faire tout ce qui est utile ou nécessaire pour la bonne fin des émissions.
La présente délégation est consentie pour une période de 26 mois à compter de la présente Assemblée et prive d’effet pour sa
partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Résolution N°26 (Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et des valeurs
mobilières, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la
Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital). — L’Assemblée Générale, statuant
en la forme extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes et statuant conformément aux articles L.225-129 et suivants, à l’article L.225-147 et L.228-91 et
suivants du Code de commerce, délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder, sauf en période d’offre publique sur les actions de la Société,
sur le rapport du ou des Commissaires aux apports mentionnés aux premier et deuxième alinéas de l’article L.225-147 susvisé,
à l’émission (i) d’actions ordinaires de la Société, et/ou (ii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès,
immédiatement ou à terme, à d’autres titres de capital à émettre de la Société, et ce, en une ou plusieurs fois et dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de
titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du Code de
commerce ne sont pas applicables, et décide, en tant que de besoin, de supprimer au profit des porteurs de ces titres, objet des
apports en nature, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres émis en vertu de la présente délégation.
L’Assemblée Générale décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières
donnant droit à des actions de préférence.
L’Assemblée Générale décide que le montant des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou
à terme en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 10 % du capital de la Société au jour de la décision du
Conseil.
L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation emporte, de plein droit, renonciation, par les actionnaires, à leur
droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur
le fondement de la présente délégation pourront donner droit, au profit des porteurs de ces valeurs mobilières émise en vertu
de la présente délégation.
Le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi,
pour mettre en œuvre la présente résolution, notamment pour :
— déterminer la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre, fixer les conditions de l’émission des
valeurs mobilières rémunérant les apports ;
— statuer, sur le rapport du ou des Commissaires aux apports mentionnés aux premier et deuxième alinéas de l’article
L.225-147 susvisé, sur l’évaluation des apports et l’octroi d’avantages particuliers et leurs valeurs ;
— procéder, le cas échéant, à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence de l’opération sur le capital de la
Société et de fixer les modalités selon lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs
mobilières et/ou autres droits donnant accès au capital de la Société conformément aux dispositions légales,
réglementaires ou contractuelles applicables ;
— constater la réalisation définitive des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation, procéder
aux modifications corrélatives des statuts de la Société, permettre l’imputation éventuelle des frais sur la prime
d’apport, procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avéreraient nécessaires à
la réalisation de ces apports et, généralement, faire tout ce qui est utile ou nécessaire pour la bonne fin des
émissions.
La présente délégation est consentie pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Résolution N°27 (Délégation de compétence au Conseil d’administration pour décider l’émission, avec suppression du droit
préférentiel de souscription, des actions et des valeurs mobilières, par voie de placement privé dans le cadre de l’article L.411-2
II du Code Monétaire et Financier). — L’Assemblée Générale, statuant en la forme extraordinaire, connaissance prise du
rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des
articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-135 et L. 225- 136 dudit
code, et aux dispositions des articles L. 228-91 et suivants dudit Code, délègue au Conseil d’administration, avec faculté de
subdélégation dans les conditions fixées par la loi et sauf en période d’offre publique sur les actions de la Société, sa
compétence pour décider l’émission, en France, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera,
avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie d’offre(s) visée(s) au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et
financier, (i) d’actions ordinaires de la Société et/ou (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
L’Assemblée Générale décide que sont expressément exclues les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières
donnant droit à des actions de préférence et les émissions de valeurs mobilières représentatives de créances.
L’Assemblée Générale décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions de la Société autorisées en cas
d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence :
— Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à
terme en vertu de la présente délégation est fixé à 354.130 Euros. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur
nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. En tout état de
cause, les émissions de titres de capital réalisées en vertu de la présente délégation n’excéderont pas les limites
prévues par la réglementation applicables au jour de l’émission ;
— Conformément à l’article L.225-134 du Code de commerce, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une
émission, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il
déterminera, chacune des facultés offertes par l’article L.225-134 du Code de commerce ou certaines d’entre elles
seulement.
L’Assemblée Générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la
présente résolution.
L’Assemblée Générale prend acte du fait que toute décision d’émission en vertu de la présente délégation de compétence
emportera, au profit des titulaires des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation, par les
actionnaires, à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit.
L’Assemblée Générale prend acte du fait que, conformément à l’article L. 225-136 1, alinéa 1 du Code de commerce :
— le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal au minimum prévu par les dispositions
réglementaires applicables au jour de l’émission (à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières
séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris précédant la fixation du prix de souscription de
l’augmentation de capital, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 %) après correction, s’il y a lieu, de
ce montant, pour tenir compte de la différence de date de jouissance ;
— le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel la transformation, de
chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit, seront tels que la somme perçue
immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle,
soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de
souscription minimum défini à l’alinéa précédent ;
L’Assemblée Générale décide que le Conseil d’administration pourra avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées
par la loi mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :
— fixer, dans les limites de la présente délégation, les conditions d’émission, la nature et les caractéristiques de valeurs
mobilières donnant accès au capital,
— fixer, compte tenu de ce qui figure ci-dessus et des indications contenues dans son rapport, leur prix de souscription,
les modalités de leur libération, leur date de jouissance, les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises
sur le fondement de la présente résolution donneront accès au capital de la Société ainsi que les conditions dans
lesquelles pourra être suspendu l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société conformément à la loi et à la réglementation ;
— imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et
prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;
— procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société et fixer
les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs
mobilières et/ou d’autres droits donnant accès au capital ;
— prendre toutes dispositions utiles, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées ;
— constater la réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts, accomplir les formalités
requises et généralement faire le nécessaire.
L’Assemblée Générale fixe à 26 mois, à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la délégation de
compétence faisant l’objet de la présente résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Résolution N°28 (Délégation de compétence au Conseil d’administration pour réaliser une augmentation de capital dans les
conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail). — L’Assemblée Générale, statuant en la forme
extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, et du rapport spécial des Commissaire aux
Comptes, autorise le Conseil d’administration, en application des dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce et
des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail à procéder, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, aux
époques et selon les modalités qu’il déterminera, dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du
travail, à une augmentation du capital social en numéraire d’un montant nominal maximum de 14.000 Euros par émission d’un
nombre maximum de 17.500 actions, réservée aux salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens des articles
L.3344-1 et suivants du Code du travail et L.233-16 du Code de commerce adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise (PEE).
La présente autorisation est consentie pour une durée de 12 mois à compter de ce jour.
Le nombre total des actions qui pourront être souscrites par les salariés en vertu de la présente délégation ne pourra être
supérieur à 0,49 % du capital social à la date de l’utilisation de la délégation.
Le prix de souscription des actions sera fixé en application des dispositions de l’article L.3332-19 du Code du
travail qui prévoient, depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance
et la transformation des entreprises, que ledit prix ne peut être ni supérieur à la moyenne des cours cotés aux
vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription, ni inférieur
de plus de 30 % à cette moyenne.
L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente autorisation et, à
cet effet :
— fixer les conditions requises pour bénéficier de l’offre de souscription, en particulier les conditions d’ancienneté des
salariés et les délais de souscription, ainsi que toutes les autres modalités de réalisation de l’augmentation de capital
;
— prendre toutes mesures utiles pour la réalisation définitive de cette augmentation de capital, et procéder à
l’accomplissement de toutes les mesures et formalités y afférentes ;
— modifier les statuts en conséquence et accomplir les formalités de publicité de l’augmentation de capital.
L’Assemblée Générale décide de supprimer, au profit des salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens des
articles L.3344-1 et suivants du Code du travail et L.233-16 du Code de commerce adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise
de la Société, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions qui seront émises.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Résolution n°29 (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée générale, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une
copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • VALBIOTIS : AGO, le 05/11/24
  • ASHLER ET MANSON : AGO, le 08/11/24
  • PERNOD RICARD : AGM, le 08/11/24
  • HYDROGEN-REFUELING-SOLUTIONS : AGM, le 21/11/24
  • DAMARTEX : AGM, le 21/11/24
  • EUTELSAT COMMUNICATIONS : AGM, le 21/11/24

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