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AGO - 28/06/19 (NSE)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire NSE
28/06/19 Lieu
Publiée le 22/05/19 7 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Rapport de gestion établi par le Directoire – Rapport des Commissaires aux Comptes sur
les comptes annuels – Observations du Conseil de Surveillance – Approbation des charges non déductibles -
Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018 et quitus au Directoire). — L’Assemblée
Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, des rapports des Commissaires aux
Comptes et rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, approuve les comptes annuels
de l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans
ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées
à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 25 612 euros.
En conséquence, elle donne aux membres du Directoire et aux membres du Conseil de Surveillance quitus entier
et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Rapport de gestion du groupe – Rapports des Commissaires aux Comptes sur les
comptes annuels et rapport sur les comptes consolidés – Observations du Conseil de Surveillance – Approbation
des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018, des comptes consolidés). — L’Assemblée Générale, après
avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes et des
observations du Conseil de Surveillance – approuve les comptes consolidés, tels qu’ils lui ont été présentés.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice). — L’Assemblée Générale approuve la proposition du
Directoire et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 468 621 euros de la manière suivante :
En totalité au compte “report à nouveau” qui s’élève ainsi à 7 937 977 euros.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois
exercices précédents.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles
L. 225-86 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions). — L’Assemblée Générale,
après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à
l’article L. 225-86 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune desdites
conventions.
L’Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs se
sont poursuivies au cours du dernier exercice à l’exception de la convention accordée par NSE Participations à
NSE, en 2012, d’un montant initial de 4,8 M€ et dont le solde au 31 décembre 2017 s’élevait à 685 714,28€ qui a
été soldée au 31 août 2018.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Rachats actions de la société). — L’assemblée générale autorise le Directoire pendant
une période s’étendant à compter de ce jour jusqu’au 30 juin 2020, à procéder, conformément à l’article L.225-
209 du Code de commerce, aux dispositions du règlement 2273/2003 du 22 décembre 2003 pris en application
de la directive « abus de marché » n° 2003/6/CE du 28 janvier 2003, et aux articles 241-1 à 241-6 du Règlement
général de l’Autorité des marchés financiers (AMF), à des rachats des actions de la société dans la limite de 10 %
du capital social, en vue :
— Soit d’assurer l’animation sur le marché de l’action NSE par l’intermédiaire d’un prestataire de service
d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte AFEI reconnue par l’AMF ;
— Soit de l’achat d’actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe ;
— Soit l’annulation de titres ainsi rachetés par voie de réduction de capital, sous réserve de l’autorisation par
l’Assemblée générale du Directoire à procéder à l’annulation des actions rachetées ;
— De mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus généralement,
réaliser toute autre opération conforme à la législation en vigueur.
Le prix unitaire maximum d’achat des actions est fixé, hors frais, à 15.50 euros.
Les achats d’actions de la société pourront porter sur un nombre maximum de 337 611 actions, soit 10 % du
capital. Le montant maximal que la société sera susceptible de payer, dans l’hypothèse d’achats au prix maximal
de 15.50 euros par action, s’élèvera hors frais et commissions à 5 232 970.50 euros. À aucun moment, la société
ne pourra détenir plus de 10 % du capital social.
Les opérations d’achat, de cession, d’échange ou de transfert pourront être réalisées par tous moyens, en bourse
ou de gré à gré, notamment par intervention sur ou hors marché, offre publique d’achat ou d’échange ou achats
de blocs, y compris en période d’offre publique dans les limites permises par la réglementation en vigueur. La
part maximale du capital acquise par voie de bloc de titres pourra concerner la totalité du programme de rachat.
En vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au Directoire, avec faculté de
délégation, à l’effet de :
— passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment en vue de la tenue des registres d’achats et
vente d’actions ;
— remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire en vue de la parfaite
exécution de cette opération.
L’Assemblée générale délègue au Directoire, dans les différents cas de modification du nominal de l’action,
d’augmentation du capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de
regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou encore
de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster les prix d’achat susvisés afin de tenir
compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport du Conseil de
Surveillance, prend acte qu’aucune question n’est portée son attention par un membre de ladite assemblée
générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée Générale donne tous
pouvoirs au Président du Directoire, avec faculté de substitution de tout mandataire de son choix, pour remplir
toutes formalités de droit.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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