AGM - 27/06/19 (HORIZONTALSO...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | HORIZONTAL SOFTWARE |
27/06/19 | Au siège social |
Publiée le 22/05/19 | 20 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation et correctif
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018). — L’assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du
rapport de gestion du conseil d’administration sur l’activité et les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018 et (ii) du
rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018, approuve les opérations
qui sont traduites dans les comptes annuels ou résumées dans ces rapports, ainsi que les comptes annuels de l’exercice clos le 31
décembre 2018 tels qu’ils ont été présentés par le conseil d’administration, et qui font apparaître une perte nette de 5.603.833 euros.
L’assemblée générale prend acte qu’aucune dépense visée aux articles 39-4 et 39-5 du Code général des impôts n’a été enregistrée
au cours de l’exercice et donne quitus, en conséquence, aux administrateurs et au directeur général, de l’exécution de leur mandat
pour l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution(Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018). — L’assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du
rapport de gestion du conseil d’administration comprenant le rapport de gestion du groupe et (ii) du rapport du commissaire aux
comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018, approuve les opérations qui sont traduites dans les
comptes consolidés ou résumées dans ces rapports, ainsi que lesdits comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels
qu’ils ont été présentés par le conseil d’administration, et qui font apparaître une perte nette de 5.515 milliers d’euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Affectation du résultat des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018). — L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport du conseil d’administration et du rapport général du commissaire aux comptes, décide d’affecter la perte de 5.603.833 euros de
l’exercice clos le 31 décembre 2018 au compte de report à nouveau, qui s’élève désormais à – 5.603.833 euros, et décide de ne pas
distribuer de dividende au titre dudit exercice.
L’assemblée générale prend acte de ce qu’il n’a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Imputation des sommes inscrites au compte « report à nouveau » sur le compte « prime d’émission »). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration :
1. constate que, après affectation du résultat des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018 décidée par la
présente assemblée générale, dans sa troisième (3e) résolution, que le compte « report à nouveau » s’élève à – 5.603.833
euros et que le compte « prime d’émission » s’élève à 1.284.307 euros ;
2. décide d’imputer la somme de 1.284.307 euros du compte « report à nouveau » sur le compte « prime d’émission » ;
3. constate, en conséquence, que le compte « report à nouveau » est ainsi ramené à 4.319.526 euros et que le compte « prime
d’émission » s’élève désormais à 0 euro. »
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce). — L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce,
approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées par application des dispositions de l’article L. 225-40
du Code de commerce.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Nomination de Monsieur Éric Bohssein en tant qu’administrateur). — L’assemblée générale des actionnaires,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport du conseil d’administration, décide de nommer Monsieur Éric Bohssein en qualité d’administrateur pour une durée de quatre (4)
années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui se tiendra dans l’année 2023 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice
clos le 31 décembre 2022.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration pour mettre en œuvre un programme de rachat de ses propres
actions, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration,
conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 et suivants du règlement
général de l’Autorité des marchés financiers, du règlement n°2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003, et des
pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers :
1. autorise le conseil d’administration à acheter, conserver, céder ou transférer, en une ou plusieurs fois, ses propres actions
dans le cadre d’un programme de rachat soumis aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce ;
2. décide que le programme de rachat par la Société de ses propres actions aura, par ordre de priorité, les objectifs suivants :
– favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société sur le marché Euronext Growth à Paris, ou sur tout autre
marché, par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre
d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;
– attribuer les actions rachetées lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par
remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toutes autres manières, à des actions existantes ou
nouvelles à émettre de la Société ;
– attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés française ou étrangères ou
groupements qui lui sont liés selon les conditions légales et réglementaires, notamment dans le cadre de la participation
aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, du régime des
options d’achat d’actions ou par voie d’attribution gratuites d’actions ou toute autre condition permise par la
réglementation ;
– remettre les titres rachetés en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport
;
– annuler totalement ou partiellement les actions par voie de réduction du capital social dans le cadre de l’autorisation
donnée par la dix-septième (17ème) résolution de la présente assemblée ;
– le cas échéant, attribuer des actions rachetées dans le cadre de la mise en œuvre de toute pratique de marché qui
viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers et qui serait conforme à la réglementation en vigueur au
moment du rachat effectif des actions, étant précisé que dans une telle hypothèse la Société informerait ses actionnaires
par voie de communiqué de presse.
3. décide que les modalités et conditions du programme de rachat d’actions sont les suivantes :
– Durée du programme : 18 mois maximum, débutant à compter de la présente assemblée et qui expirerait, soit au jour où
toute assemblée générale de la Société adopterait un nouveau programme de rachat d’actions, soit à défaut, le 27
décembre 2020 ;
– Pourcentage de rachat maximum autorisé : 10% du capital, soit 261.694 actions sur la base de 2.616.947 actions
composant le capital social ; étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le
cas échéant, ajusté par le conseil d’administration pour prendre en compte les opérations affectant le capital social
postérieurement à la présente assemblée, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à
détenir directement et indirectement par l’intermédiaire de ses filiales, plus de 10% de son capital social ;
lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société dans les conditions
définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul
de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la
durée de l’autorisation ;
de plus, le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en
paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5% de son
capital social ;
– Prix d’achat unitaire maximum (hors frais et commissions) : 4 euros, soit un montant théorique maximum consacré au
programme de rachat de 1.046.776 euros sur la base du pourcentage maximum de 10%, hors frais de négociation ce
montant théorique maximum sera, le cas échéant, ajusté par le conseil d’administration pour prendre en compte les
opérations affectant le capital social postérieurement à la publication de l’avis de réunion de la présente assemblée ;
ce nombre d’actions et le prix maximum d’achat seront, le cas échéant, ajustés par le conseil d’administration pour
prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la publication de l’avis de réunion de la
présente assemblée ;
4. décide en outre que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par tous moyens et de toutes
manières, y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il plaira au conseil d’administration, à l’exception de la période d’offre publique sur les titres de
la Société, dans le respect de la réglementation en vigueur ;
5. donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires,
à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l’opportunité de lancer un programme de
rachat d’actions et en déterminer les modalités, de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert,
conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des
marchés financiers et de tout autre organisme, et toutes formalités nécessaires ; notamment affecter ou réaffecter les actions
acquises aux différentes formalités, et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire ;
6. décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale ordinaire et
extraordinaire du 21 juin 2018 sous sa sixième (6ème) résolution.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une copie des présentes, à l’effet de faire
accomplir toutes formalités légales.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Neuvième résolution (Examen de la situation de la Société et décision à prendre par application de l’article L. 225-248 alinéa 1 du
Code de commerce quant à sa dissolution anticipée). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
prend acte que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018, intégrant le bilan d’ouverture réalisé selon les normes comptables
françaises, approuvés lors de la première (1ere) résolution de la présente assemblée générale, font apparaître que les capitaux propres
sont devenus inférieurs à la moitié du capital social,
décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-248 alinéa 1 du Code de commerce, la continuation de la Société.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
DIXIEME RESOLUTION (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des
bons de souscription de parts de créateur d’entreprise). — L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise
du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, statuant
conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-138, L. 228-91 et suivants
du Code de commerce et de l’article 163 bis G du Code général des impôts :
1. délègue sa compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre et d’attribuer
gratuitement en une ou plusieurs fois, avec suppression du droit préférentiel de souscription
des actionnaires, au profit des salariés et/ou des mandataires sociaux soumis au régime fiscal
des salariés de la Société ou des sociétés qui lui sont liées dans les conditions visées à l’article
163 bis G du Code général des impôts, ou toute autre personne éligible aux bons de
souscription de parts de créateur d’entreprise en vertu de la loi en vigueur a moment de
l’émission, qu’il déterminera et dans les proportions qu’il fixera, des bons de souscription de
parts de créateur d’entreprise (ci-après les « BSPCE »), chaque BSPCE donnant droit à la
souscription d’une (1) action nouvelle d’une valeur nominale de 1 euro de la Société à émettre
à titre d’augmentation de son capital ;
2. décide que les attributions de BSPCE en vertu de cette autorisation ne pourront donner droit
à un nombre total d’actions supérieur à 5 % du capital social calculé à la date de l’attribution, à
ce nombre d’actions s’ajoutera le nombre d’actions supplémentaires à émettre pour préserver
les droits des bénéficiaires de BSPCE au titre des ajustements liés aux éventuelles opérations
sur le capital de la Société, que le conseil d’administration aura prévus le cas échéant. A cette
fin, l’assemblée générale autorise, en tant que de besoin, le conseil d’administration à
augmenter le capital social par incorporation de réserves à due concurrence ;
3. constate que conformément aux dispositions de l’article 163 bis G du Code général des
impôts, les BSPCE seront incessibles ;
4. décide que le prix d’exercice des BSPCE sera fixé par le conseil d’administration le jour où ces
BSPCE seront attribués et le prix d’exercice des BSPCE devra être au moins égal à la valeur la
plus élevée entre (i) la moyenne pondérée par les volumes des cours des actions de la Société
sur le marché Euronext Growth Paris des vingt (20) dernières séances de bourse précédant la
date d’attribution des BSPCE et (ii) si une ou plusieurs augmentation(s) de capital étai(en)t
réalisée(s) moins de six (6) mois avant la décision du conseil d’administration d’attribuer les
BSPCE, le prix de souscription unitaire d’une action ordinaire de la Société retenu dans le cadre
de la plus récente desdites augmentations de capital apprécié à la date d’attribution de chaque
BSPCE ;
5. constate que l’utilisation de la présente délégation de compétence par le conseil
d’administration emportera, au profit des bénéficiaires des BSPCE, renonciation expresse des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à
mesure de l’exercice desdits BSPCE ;
les augmentations de capital résultant de l’exercice des BSPCE seront définitivement réalisées
par le seul fait de la déclaration d’exercice du BSPCE accompagnée du bulletin de souscription
et du versement exigible, qui pourra être effectué en numéraire ou par compensation avec des
créances certaines, liquides et exigibles détenues sur la Société ;
6. décide que les BSPCE pourront être exercés pendant un délai de cinq (5) ans à compter de
leur émission ; ils seront caducs et perdront toute validité après cette date ;
7. confère en conséquence tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en œuvre la
présente délégation et notamment :
- arrêter la liste des bénéficiaires des BSPCE, dans le respect des dispositions légales ainsi
que le nombre de BSPCE attribué à chacun à titre gratuit ;
- déterminer les conditions de souscription et d’exercice des BSPCE, et notamment le
délai et les dates d’exercice des BSPCE, les modalités de libération des actions souscrites
en exercice des BSPCE, ainsi que leur date de jouissance même rétroactive, les
performances économiques sur lesquelles ils pourront, le cas échéant, être
conditionnés ;
- déterminer la procédure selon laquelle, notamment par voie d’ajustement, les droits des
titulaires des BSPCE seraient réservés si la Société procédait, tant qu’il existera des
BSPCE en cours de validité, à des opérations qui ne peuvent être effectuées qu’en
réservant les droits desdits titulaires ;
- le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des BSPCE ou la
cession ou la mise au porteur des actions obtenues par l’exercice des BSPCE pendant
certaines périodes ou à compter de certains événements, sa décision pouvant porter sur
tout ou partie des BSPCE ou des actions ou concerner tout ou partie des bénéficiaires ;
- informer les attributaires des BSPCE, recueillir les souscriptions et les versements du prix
des actions émises en exercice des BSPCE, constater toute libération par compensation,
constater les augmentations de capital corrélatives et modifier les statuts en
conséquence ;
- sur sa seule décision, s’il le juge opportun, procéder, le cas échéant, à toutes
imputations sur les primes d’émission des frais occasionnés par la réalisation des
émissions et prélever sur celles-ci les sommes nécessaires à la dotation à plein de la
réserve légale ;
- et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire en vue de l’émission des
BSPCE et l’exercice du droit de souscription y attaché.
La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit (18)
mois à compter de la présente assemblée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Onzième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital de la Société avec
maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration
et du rapport spécial du commissaire aux comptes :
1. délègue au conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 228-91 et L.
228-92 du Code de commerce, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux
époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des
actionnaires, (i) d’actions de la Société à l’exclusion d’actions de préférence et (ii) de valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société, étant précisé que lesdites actions confèreront les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve
de leur date de jouissance ;
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement
et/ou à terme en vertu de la présente délégation et/ou sur conversion, échange, exercice, remboursement de valeurs
mobilières donnant accès au capital émises en vertu de délégations antérieures ayant le même objet, ne pourra excéder un
montant nominal de 520.000 euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions
supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital
conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ;
3. décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne
pourra être supérieur à 10.000.000 euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères, étant précisé que ce plafond ne
s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément
à l’article L. 228-40 du Code de commerce ;
4. décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en espèces,
soit par compensation de créances ;
5. décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à
titre irréductible. En outre, le conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre
réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible,
proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ;
si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission
d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le conseil d’administration pourra utiliser, dans
l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
– limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celle-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de
l’émission décidée ;
– répartir librement tout ou partie des actions non souscrites ou, selon le cas, des valeurs mobilières donnant accès au
capital dont l’émission a été décidée mais qui n’ont pas été souscrites à titre irréductible et, le cas échéant, à titre
irréductible ;
– offrir au public tout ou partie des actions ou, selon le cas, des valeurs mobilières donnant accès au capital, non
souscrites.
6. constate que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières
susceptibles d’être émises et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;
7. décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la
délégation susvisée, sera au moins égale à la valeur nominale de l’action à la date d’émission desdites valeurs mobilières ;
8. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les modalités légales et
réglementaires, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet
notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que
la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre,
avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des
actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que le cas
échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement
ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites
prévues par la présente résolution ;
9. décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les modalités légales
et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et
aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour
parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des
statuts et plus généralement :
– déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs
mobilières ;
– suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3)
mois ;
– procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ;
– assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de
la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et
réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ;
10. prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui
est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la
loi et à la réglementation ;
11. décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale ordinaire et
extraordinaire du 21 juin 2018 sous sa huitième (8ème) résolution.
La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Douzième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital de la Société avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d’offre au public). — L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport
du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes :
1. délègue au conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L.
225-136 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, sa compétence à l’effet de décider, par une offre au public ou, le cas
échéant, sous réserve de l’approbation d’une résolution spécifique à cet effet par l’assemblée générale, par une offre visée au
II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il
appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires,
(i) d’actions de la Société, à l’exclusion d’actions de préférence, (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société, étant précisé que lesdites actions confèreront les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date
de jouissance ;
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à
terme en vertu de la délégation susvisée et/ou sur conversion, échange, exercice, remboursement de valeurs mobilières
donnant accès au capital émises en vertu de délégations antérieures ayant le même objet, ne pourra excéder un montant de
520.000 euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour
préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et
réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles. Le montant nominal maximum des augmentations de capital
susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global d’augmentation de capital de
520.000 euros fixé par la onzième (11ème) résolution de la présente assemblée ;
3. décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne
pourra être supérieur à 10.000.000 euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères, étant précisé que ce plafond ne
s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément
à l’article L. 228-40 du Code de commerce ; le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la
délégation susvisée en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global d’emprunt de 10.000.000 euros fixé
par la onzième (11ème) résolution de la présente assemblée ;
4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de la présente
résolution, étant entendu que le conseil d’administration pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par
priorité sur tout ou partie de l’émission, pendant le délai et selon les conditions qu’il fixera, conformément aux dispositions de
l’article L. 225-135 du Code de commerce. Cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits
négociables et devra s’exercer proportionnellement au nombre d’actions possédées par chaque actionnaire ;
5. constate, le cas échéant, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions
auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;
6. décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en espèces,
soit par compensation de créances ;
7. décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre
de la présente délégation, sera fixée par le conseil d’administration et devra être au moins égale à la moyenne pondérée par
les volumes des cours de l’action de la Société sur le marché Euronext Growth Paris des vingt (20) dernières séances de
bourse précédant la fixation du prix de l’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximum de 20%, étant toutefois
précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les titres de la Société étaient admis aux négociations sur un
marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ;
8. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les modalités légales et
réglementaires, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet
notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que
la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre,
avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des
actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que le cas
échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement
ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites
prévues par la présente résolution ;
9. décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les modalités légales
et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et
aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour
parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des
statuts et plus généralement :
– déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs
mobilières ;
– suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3)
mois ;
– procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ;
– assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de
la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et
réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ;
– le cas échéant, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs
mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la
Société seraient alors cotées.
10. prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui
est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la
loi et à la réglementation ;
11. décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale ordinaire et
extraordinaire du 21 juin 2018 sous sa neuvième (9ème) résolution.
La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Treizième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital de la Société avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 20% du capital par an, par voie de placement privé).
— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes :
1. délègue au conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225-136 du Code de commerce, sa
compétence pour décider, dans le cadre et sous les conditions fixées par la douzième (12ème) résolution de la présente
assemblée et dans la limite du 20% du capital social par an, l’émission de titres de capital ou de créance, par une offre visée
au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier ;
2. décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente
délégation s’imputera sur le plafond nominal global d’augmentation de capital de 520.000 euros fixé par la onzième (11ème)
résolution de la présente assemblée ;
3. décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne
pourra être supérieur à 10.000.000 euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères, étant précisé que ce plafond ne
s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément
à l’article L. 228-40 du Code de commerce ; le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la
délégation susvisée en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global d’emprunt de 10.000.000 euros fixé
par la onzième (11ème) résolution de la présente assemblée ;
4. décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale ordinaire et
extraordinaire du 21 juin 2018 sous sa dixième (10ème) résolution.
La présente autorisation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Quatorzième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital au bénéfice d’une
catégorie dénommée d’investisseurs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du
commissaire aux comptes :
1. délègue au conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 225-138 du
Code de commerce, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il
appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires,
(i) d’actions de la Société, à l’exclusion d’actions de préférence ou (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société, à l’exclusion étant précisé que lesdites actions confèreront les mêmes droits que les actions anciennes de valeurs
mobilières donnant accès à des actions de préférence ,sous réserve de leur date de jouissance ;
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à
terme en vertu de la délégation susvisée et/ou sur conversion, échange, exercice, remboursement de valeurs mobilières
donnant accès au capital émises en vertu de délégations antérieures ayant le même objet, ne pourra excéder un montant de
520.000 euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour
préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et
réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles. Le montant nominal maximum des augmentations de capital
susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global d’augmentation de capital de
520.000 euros fixé par la onzième (11ème) résolution de la présente assemblée ;
3. décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne
pourra être supérieur à 10.000.000 euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères, étant précisé que ce plafond ne
s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément
à l’article L. 228-40 du Code de commerce ; le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la
délégation susvisée en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global d’emprunt de 10.000.000 euros fixé
par la onzième (11ème) résolution de la présente assemblée ;
4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de la présente
résolution et de réserver le droit de les souscrire au profit d’une ou des catégorie(s) de personnes suivante(s) :
– à une ou plusieurs sociétés d’investissement ou fonds d’investissement français ou étrangers (i) investissant à titre
principal, ou ayant investi plus de 2 millions d’euros au cours des 24 mois précédant l’augmentation de capital
considérée, dans le secteur des nouvelles technologies, et (ii) investissant pour un montant de souscription unitaire
supérieur à 100.000 euros (prime d’émission comprise) ; et/ou
– à un ou plusieurs partenaires stratégiques de la Société, situé(s) en France ou à l’étranger, ayant conclu ou devant
conclure un ou plusieurs contrats de partenariat (développement, co-développement, distribution, fabrication, etc.)
commerciaux avec la Société (ou une filiale) et/ou à une ou plusieurs sociétés que ces partenaires contrôlent, qui
contrôlent ces partenaires ou qui sont contrôlés par la ou les mêmes personnes que ces partenaires, directement ou
indirectement, au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce ;
5. constate que la présente délégation emporte, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquels les valeurs mobilières
émises donnent droit ;
6. décide que le prix de souscription desdits titres et leur date de jouissance sera fixé par le conseil d’administration, étant
précisé que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la
présente délégation sera au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société sur le
marché Euronext Growth Paris des vingt (20) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, cette
moyenne pouvant le cas échéant être corrigée pour tenir compte des différences de date de jouissance et être
éventuellement diminuée d’une décote maximum de vingt pourcent (20%) ;
7. donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les modalités légales et réglementaires,
afin de mettre en œuvre la présente délégation, et notamment :
– arrêter les caractéristiques, le montant et les modalités de toute émission ainsi que les modalités de libération des titres
émis, et notamment fixer la période de souscription ;
– clore par anticipation la souscription dans les conditions légales et règlementaires ;
– recevoir les bulletins de souscription et effectuer le dépôt des fonds ;
– user dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une ou l’autre des facultés conférées par l’article L. 225-134 du Code de
commerce ;
– constater, à l’issue de la période de souscription, au vu du certificat du dépositaire, la réalisation de l’augmentation de
capital ;
– fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la ou des catégorie(s) des bénéficiaires mentionnée(s) précédemment
au profit de laquelle ou de lesquelles le droit préférentiel de souscription a été supprimé ;
– procéder à la modification corrélative des statuts ;
– faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché Euronext Growth
Paris ou sur tout autre marché ;
– accomplir les formalités légales ;
– et, plus généralement, faire tout ce qui se révélerait nécessaire et/ou utile à cette fin.
8. décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale ordinaire et
extraordinaire du 21 juin 2018 sous sa onzième (11ème) résolution.
La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente
assemblée générale.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Quinzième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le nombre de titres à émettre
en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions des
articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du
rapport spécial du commissaire aux comptes :
1. délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre pour chacune des
émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription décidées en vertu des résolutions de la présente assemblée, dans
les trente (30) jours de la clôture de la souscription dans la limite de 15% de l’émission initiale et au même prix que celui
retenu pour l’émission initiale ;
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente
délégation s’imputera sur plafond nominal global d’augmentation de capital de 520.000 euros fixé par la onzième (11ème)
résolution de la présente assemblée ;
3. décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale ordinaire et
extraordinaire du 21 juin 2018 sous sa douzième (12ème) résolution.
La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.
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Seizième résolution (Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider l’incorporation au capital de
bénéfices, réserves ou primes). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, statuant conformément aux
dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-130 du Code de commerce :
1. délègue au conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au directeur général, à l’effet de procéder,
en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera,
à l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société par incorporation au capital de tout ou partie des bénéfices, réserves
ou primes dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution gratuite d’actions
ordinaires ou d’élévation du montant nominal des actions existantes ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés ;
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente
délégation est fixé à 520.000 euros, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global de 520.000
euros fixé par la onzième (11ème) résolution de la présente assemblée ; à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant
nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles pour préserver, conformément aux
dispositions légales, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
3. décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du Code de commerce, que les droits formant rompus ne
seront pas négociables ni cessibles et que les titres correspondant seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront
allouées aux titulaires des droits au plus tard trente (30) jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier de
titres attribués ;
4. précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période
d’offre publique sur les titres de la Société dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables ;
5. donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les modalités légales et réglementaires,
afin de mettre en œuvre la présente délégation, et notamment :
– déterminer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital ;
– fixer toutes les conditions et modalités de l’augmentation de capital en résultant ;
– déterminer la date à partir de laquelle le montant additionnel de chaque action portera jouissance, dans l’éventualité de
l’augmentation de la valeur nominale des actions existantes ;
– déterminer la date de jouissance des actions nouvelles, en cas d’attribution d’actions nouvelles gratuites ;
– fixer les modalités de la vente des actions correspondant aux rompus ;
– constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
– accomplir les formalités légales ;
– et, plus généralement, faire tout ce qui se révélerait nécessaire et/ou utile à cette fin.
6. décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale ordinaire et
extraordinaire du 21 juin 2018 sous sa treizième (13ème) résolution.
La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
assemblée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Dix-septième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie
d’annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance
du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, statuant conformément aux dispositions des
articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce :
1. autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général dans les modalités légales et
réglementaires, à annuler en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il appréciera, les actions acquises par la Société au titre
de la mise en œuvre du programme de rachat d’actions autorisée par la présente assemblée dans sa septième (7ème)
résolution ou de toute autre résolution ayant le même objet, dans la limite de 10% du capital social de la Société par période
de vingt-quatre (24) mois, et à procéder, à due concurrence, à une réduction du capital social, étant précisé que cette limite
s’applique à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations qui
l’affecterait postérieurement à la date de la présente assemblée ;
2. autorise le conseil d’administration à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur
nominale sur le poste « Prime d’émission » ou sur tout autre poste de réserves disponibles, y compris la réserve légale, celleci dans la limite de 10% de la réduction de capital réalisée ;
3. décide que ces opérations pourront être effectuées à tout moment, y compris, dans les limites permises par la règlementation
applicable, en période d’offre publique sur les titres de la Société ;
4. donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les modalités légales et réglementaires,
afin de mettre en œuvre la présente délégation, et notamment :
– procéder à cette ou ces opérations d’annulation d’actions et de réduction de capital ;
– arrêter le montant définitif de la réduction de capital, en fixer les modalités, en constater la réalisation, procéder à la
modification corrélative des statuts et effectuer toutes les formalités et déclarations nécessaires ;
– et, plus généralement, faire tout ce qui se révélerait nécessaire et/ou utile à cette fin.
5. décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale ordinaire et
extraordinaire du 21 juin 2018 sous sa quatorzième (14ème) résolution.
La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente
assemblée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Dix-huitième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions nouvelles ou
existantes de la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requise pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux
comptes :
1. autorise le Conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de
commerce, à procéder à une attribution gratuite d’actions de la Société, existantes ou à émettre, en une ou plusieurs fois, aux
périodes qu’il appréciera, à l’exception de la période d’offre publique initiée sur les titres de la Société, au bénéfice des
membres du personnel qu’il déterminera parmi les salariés et les mandataires sociaux éligibles de la Société et des sociétés
ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l’article L. 225-197-2 dudit Code ;
2. décide que les attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de cette autorisation ne pourront donner droit à un nombre
total d’actions supérieur à 5 % du capital social calculé à la date de l’attribution, à ce nombre d’actions s’ajoutera le nombre
d’actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions au titre des
ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société, que le conseil d’administration aura prévus le cas
échéant ; à cette fin, l’assemblée générale autorise, en tant que de besoin, le conseil d’administration à augmenter le capital
social par incorporation de réserves à due concurrence ;
3. constate que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions, renonciation
expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de leur
acquisition définitive pour les attributions portant sur des actions à émettre ;
4. décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition de un an et que
la durée de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires est fixée à un an ;
toutefois, en cas d’invalidité du bénéficiaire remplissant les conditions fixées par l’article L. 225-197-1 du Code de commerce,
l’attribution définitive des actions aura lieu avant le terme de la période d’acquisition. Les actions seront librement cessibles à
compter de leur livraison ;
5. décide que le conseil d’administration procédera aux attributions gratuites d’actions et déterminera notamment :
– l’identité des bénéficiaires ;
– le nombre d’actions attribuées gratuitement à chaque bénéficiaire ; et
– les conditions et les critères d’attribution des actions auxquels seront soumis les salariés et/ou les mandataires sociaux
bénéficiaires.
6. décide que le conseil d’administration aura également tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente autorisation dans les
conditions ci-dessus et dans les limites autorisées par les textes en vigueur, et notamment, de procéder dans les conditions
qu’il aura prévues, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement afin de préserver les droits
des bénéficiaires en cas d’opération sur le capital de la Société, de fixer les modalités et conditions des émissions qui seront
réalisées en vertu de la présente autorisation, les dates de jouissance des titres émis, le cas échéant, faire procéder à toutes
formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris ou tout autre marché,
accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations de capital social, constater
la réalisation des augmentations de capital et modifier les statuts en conséquence et procéder à toutes déclarations auprès
de tous organismes et faire tout ce qui serait généralement nécessaire ;
7. prend acte que le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale, dans les conditions légales et
réglementaires, en particulier l’article L. 225-197-4 du Code de commerce, des opérations réalisées dans le cadre de la
présente résolution ;
8. décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale ordinaire et
extraordinaire du 27 juin 2017 sous sa dix-septième (17ème) résolution.
La présente autorisation est valable pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour augmenter le capital de la Société au
profit des adhérents au plan d’épargne d’entreprise). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial
du commissaire aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail et de l’article L. 225-
138-1 du Code de commerce et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-129-6 de ce même Code :
1. délègue au conseil d’administration, sa compétence pour décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois, sur ses seules
décisions, le capital social de la Société, à concurrence d’un montant nominal de 10.000 euros, par émissions d’actions ou
d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise
de la Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code
de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail ; étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond maximum
d’augmentation de capital fixé par la onzième (11ème) résolution de la présente assemblée ;
2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres de capital ou valeurs mobilières donnant
accès au capital émises en application de la présente résolution en faveur des adhérents au plan d’épargne ;
3. décide, tant que les actions de la Société ne sont pas admises aux négociations sur un marché réglementé, que le prix de
souscription des actions sera fixé par le conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 3332-20 du
Code du travail, et pouvant à cet effet avoir recours à un expert ; étant entendu que le prix de souscription pourra comporter
une décote, par rapport à la valeur de l’action déterminée par le conseil d’administration, respectivement de 20% et 30%
selon que les titres ainsi souscrits, directement ou indirectement, correspondant à des avoirs dont la durée d’indisponibilité,
stipulée par le plan d’épargne d’entreprise considéré, est inférieure à dix (10) ans ou supérieure ou égale à dix (10) ans ;
4. décide que le conseil d’administration pourra prévoir l’attribution, à titre gratuit, d’actions ou d’autres titres donnant accès au
capital de la Société, étant entendu (i) que l’avantage total résultant de cette attribution au titre de l’abondement ou, le cas
échéant, de la décote sur le prix de souscription, ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires et (ii) que les
actionnaires de la Société renoncent au profit des adhérents du plan d’épargne à tout droit aux actions existantes qui seraient
attribuées en vertu de la présente résolution ;
5. décide que les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le
conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation ;
6. donne tous pouvoirs au conseil d’administration, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente
autorisation, et notamment pour consentir des délais pour la libération des titres, fixer les modalités et conditions des
opérations et arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, fixer
les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, leur prix, les dates de jouissance, les modalités de libération des titres,
pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement
souscrites, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital
social et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, pour procéder à toute imputation sur la ou les primes d’émission et
notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions et modifier corrélativement les statuts, le cas échéant,
faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris
ou tout autre marché ;
7. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante,
conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite de ladite délégation ;
La présente autorisation est valable pendant une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Vingtième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une copie des présentes, à l’effet de faire
accomplir toutes formalités légales.