Cacher les modalités de participation
Modalités de participation
1) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée
générale.
Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, le droit de participer pour tout actionnaire à
l’assemblée ou de s’y faire représenter est subordonné à la justification de son identité et de la
propriété de ses actions sous la forme d’une inscription en compte de ses titres en son nom ou au
nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, en application du 7ème alinéa de l’article L.228-1 du
Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant la réunion de l’assemblée générale, soit le 27
juin 2019 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,
soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire
habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au
formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom
de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une
attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à
l’assemblée générale et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant
l’assemblée, soit le 27 juin 2019, à zéro heure, heure de Paris.
Les propriétaires d’actions au porteur devront faire parvenir une attestation de participation délivrée
par l’intermédiaire habilité teneur de leurs comptes au siège social.
2) Modalités de participation à l’assemblée générale
Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale, pourront demander une
carte d’admission de la manière suivante :
pour l’actionnaire nominatif : (1) soit renvoyer signé au siège social, le formulaire de vote qui lui
sera adressé avec la convocation, en précisant qu’il souhaite participer à l’assemblée générale, (2)
soit se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet,
muni d’une pièce d’identité ;
pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité, qui assure la gestion de son
compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée.
A défaut d’assister physiquement à l’assemblée générale, les actionnaires peuvent :
soit se faire représenter en donnant pouvoir à un autre actionnaire, à leur conjoint ou au partenaire
avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à toute personne physique ou morale de son
choix dans les conditions prévues par l’article L.225-106-1 du Code de commerce ;
soit adresser une procuration sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute
procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le président de l’assemblée
générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agrées par
le directoire et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution.
soit voter par correspondance. Les actionnaires, souhaitant voter par correspondance ou être
représentés, pourront :
pour l’actionnaire nominatif : renvoyer au siège social le formulaire unique de vote par
correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation de l’assemblée ;
pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire à compter de la date de la convocation de
l’assemblée, auprès de l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres ou au
siège social.
Cette demande, pour être honorée, devra être déposée ou parvenue, au plus tard le 25 juin 2019, au
siège social. Ce formulaire devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par
l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres.
Les formulaires de vote par correspondance seront également disponibles sur le site de la société
www.groupe-ldlc.com, à compter du 10 juin 2019.
Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus au plus tard
le 27 juin 2019 au siège social.
Les formulaires ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention, sont considérés comme
des votes négatifs. Le mandat est donné pour l’assemblée, vaut pour les assemblées successives
convoquées avec le même ordre du jour et est révocable dans les mêmes formes que celles requises
pour la désignation du mandataire.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la
désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique,
selon les modalités suivantes :
pour l’actionnaire au nominatif pur : (1) l’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse
ag@ldlc.com. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes :
Assemblée Groupe LDLC, nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif du
mandant, le cas échéant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire. (2)
L’actionnaire devra obligatoirement envoyer une confirmation écrite à Groupe LDLC – service
juridique, 2, rue des Érables, CS 21035 69578 Limonest cedex.
pour l’actionnaire au porteur ou au nominatif administré : (1) de la même façon, l’actionnaire
devra envoyer un email à l’adresse ag@ldlc.com. Cet email devra obligatoirement contenir les
informations suivantes : Assemblée Groupe LDLC, nom, prénom, adresse, références
bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire. (2)
l’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier, qui assure la
gestion de son compte titres, d’envoyer une confirmation écrite à Groupe LDLC – service
juridique, 2, rue des Érables, CS 21035 69578 Limonest cedex.
Afin que les désignations ou révocations de mandats, exprimées par voie électronique ou par voie
papier, puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au
plus tard le 27 juin 2019.
Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte
d’admission ou une attestation de participation, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de
participation à l’assemblée. Il peut, à tout moment, céder tout ou partie de ses actions (article R.225-
85 du Code de commerce). Cependant, si la cession intervient avant le 27 juin 2019, à zéro heure,
heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à
distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. À cette fin, l’intermédiaire
habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les
informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le 27 juin 2019, à
zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l’intermédiaire habilité
ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.
Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication et
télétransmission pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code du
commerce ne sera aménagé à cette fin.
3) Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution et dépôt
de questions écrites
L’examen par l’assemblée des points à l’ordre du jour ou des projets de résolutions déposés par les
actionnaires, est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de
l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au 27 juin 2019, zéro heure, heure
de Paris.
Tout actionnaire a la faculté de poser des questions par écrit jusqu’au quatrième jour ouvré précédant
la date de l’assemblée, soit le 24 juin 2019, à minuit, heure de Paris. Les questions doivent être
adressées au plus tard à cette date par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social
ou par email à l’adresse suivante ag@ldlc.com. Pour être prises en compte, les questions doivent
impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. La réponse à une
question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet www.groupeldlc.com.
4) Document mis à la disposition des actionnaires
Conformément à la loi, tous les documents, qui doivent être communiqués dans le cadre de cette
assemblée générale, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège
social. Les actionnaires pourront également se procurer les documents prévus aux articles R.225-81
et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée au siège social, à compter de la
convocation de l’assemblée générale et au plus tard le 26 juin 2019. Par ailleurs, les documents
destinés à être présentés à l’assemblée générale visés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce
sont disponibles sur le site internet de la société www.groupe-ldlc.com, depuis le 10 juin 2019 (soit 21
jours avant l’assemblée générale).
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