AGM - 28/06/19 (POINT PARFUMS)
Détails de la convocations
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Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
A titre ordinaire :
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire aux
Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 Décembre 2018 ;
2. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2018 et quitus
aux Administrateurs;
3. Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles
L. 225-38 et suivants du Code de Commerce et approbation de ces conventions ;
4. Affectation des résultats.
A titre extraordinaire :
5. Dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour ;
6. Nomination du Liquidateur, fixation de ses pouvoirs ;
7. Fixation du siège de la liquidation ;
8. Pouvoirs à donner en vue d’effectuer les formalités.
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Modalités de participation
Les demandes motivées d’inscription de projet de résolutions de l’ordre du jour doivent
être envoyées au siège social de la société, à LORMONT (33310), 7 Rue Mireport par lettre
recommandée avec avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse email :
contact@pointparfums.fr au plus tard 25 jours avant l’assemblée générale, sans pouvoir
être adressée plus de 20 jours après la publication du présent avis. Ces demandes
doivent être accompagnées du texte des projets de résolutions, d’un bref exposé des
motifs le cas échéant et d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la
possession ou de représentation de la fraction du capital minimum exigée par les
dispositions en vigueur.
Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale desdits projets de
résolutions est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième
jour ouvré précédant l’assemblée générale, à 0 heure, d’une nouvelle attestation justifiant
l’enregistrement comptable de leurs titres à leur nom.
Les actionnaires peuvent, poser des questions écrites à la société à compter de la
présente publication. Ces questions doivent être adressées au Président du conseil
d’administration au siège social de la Société, par lettre recommandée avec avis de
réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale.
Elles doivent être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte.
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister à
l’Assemblée ou de s’y faire représenter par un mandataire actionnaire et membre de cette
Assemblée, ou par son conjoint, ou partenaire pacsé, ou d’y voter par correspondance.
Pour pouvoir participer ou se faire représenter à cette assemblée, les propriétaires :
- d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte trois jours au moins
avant la date de l’Assemblée ;
- d’actions au porteur devront, trois jours au moins avant la date de l’assemblée, remettre
au siège social, à LORMONT (33310), 7 Rue Mireport, une attestation de participation
établi par l’intermédiaire habilité dépositaire de leurs actions.
Il sera tenu à la disposition des actionnaires, au siège social de la Société, à LORMONT
(33310), 7 Rue Mirepont des formules de pouvoirs et de vote par correspondance ainsi
que des cartes d’admission.
A compter de la publication du présent avis, l’actionnaire souhaitant utiliser la faculté de
vote par correspondance ou par procuration pourra demander un formulaire, par lettre
simple adressée au siège social de la Société ou par courrier électronique à l’adresse email
suivante : contact@pointparfums.fr.
Il est rappelé que conformément à la Loi
- Toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue au siège social
de la société ci-dessus mentionné six jours au moins avant la réunion de l’Assemblée.
- Le formulaire dûment rempli devra parvenir au siège social de la Société trois jours au
moins avant la date de réunion de l’Assemblée.
Les procurations et formulaires de vote par correspondance, adressés ou remis à la
Société par les propriétaires d’actions au porteur, devront être accompagnés de
l’attestation de participation établie par le dépositaire de leurs actions.
En aucun cas un actionnaire ne peut retourner à la société à la fois une formule de
procuration et un formulaire de vote par correspondance.
En cas de cession intervenant avant le 3ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée,
0 heure, heure de Paris, il ne sera pas tenu compte, en application des dispositions de
l’article 33 des statuts de la Société, du transfert des titres et les votes exprimés à
distance ou par procuration par l’actionnaire cédant demeureront valables et inchangés.
Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués à l’Assemblée
seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social de la
société ci-dessus mentionné.
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit
apportée à l’ordre du jour à la suite des demandes d’inscription de projet de résolutions
présentées par des actionnaires.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre
2018 et quitus aux Administrateurs) – L’Assemblée Générale, après avoir pris
connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des
Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre
2018, approuve les opérations qui sont traduites dans ces comptes ou résumées dans ces
rapports ainsi que les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2018 tels qu’ils
lui ont été présentés. L’Assemblée Générale prend acte qu’il n’y a eu, au cours de
l’exercice écoulé, aucune dépense relevant de l’article 223 quater du Code général des
impôts.
L’Assemblée Générale donne, en conséquence, aux administrateurs quitus de l’exécution
de leurs mandats pour l’exercice approuvé.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Approbation des conventions règlementées) – Après avoir entendu la
lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux
articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce, l’Assemblée Générale approuve les
conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2018) –
L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter la
perte de l’exercice de 2.106,06 € au poste « Report à nouveau » dont le solde s’élèvera à –
260.001 €.
L’Assemblée Générale prend acte qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois
derniers exercices.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Quatrième résolution (Dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour) -
L’assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration, approuve ledit rapport et prononce la dissolution anticipée de
la Société et sa mise en liquidation amiable à compter de ce jour, conformément aux
dispositions statutaires et des articles 1844-7 et 1844-8 du Code civil.
La Société subsistera pour les besoins de la liquidation jusqu’à la clôture de celle-ci.
Durant cette période, la Dénomination sociale, suivie de la mention ‘Société en
liquidation’, ainsi que le nom du Liquidateur devra figurer sur les actes et documents
destinés aux tiers.
L’assemblée générale met fin aux fonctions des administrateurs et des commissaires aux
comptes à compter de ce jour.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Cinquième résolution (nomination du liquidateur et fixation de ses pouvoirs) -
L’assemblée générale mixte nomme en qualité de Liquidateur de la Société, pour la durée
de la liquidation, Monsieur Patrick TARDIF, demeurant Villa Gaspésie – 54, rue Léonce
Motelay à BORDEAUX (33100) lequel a déclaré accepter ses fonctions.
Le Liquidateur qui représente la Société pendant le cours de la liquidation est investi des
pouvoirs les plus étendus pour procéder à la liquidation de la Société, la représenter en
justice, achever les opérations sociales en cours, réalise l’actif, même à l’amiable, paye le
passif, et répartir le solde disponible entre les associés proportionnellement à leurs droits
respectifs.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Sixième résolution (fixation du siège de la liquidation) – L’Assemblée Générale décide que
la correspondance et les notifications des actes et documents concernant la liquidation
devront être effectuées au domicile du Liquidateur qui est fixé à Bordeaux (33100), Villa
Gaspésie – 54, rue Léonce Motelay.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Septième résolution (Pouvoirs à donner en vue d’effectuer les formalités) – L’Assemblée
Générale donne tous au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à
l’effet d’accomplir toutes les formalités légales.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.