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AGM - 23/07/19 (EO2)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte EO2
23/07/19 Au siège social
Publiée le 17/06/19 14 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution
(Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 28 février 2019)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du conseil
d’administration et du rapport du commissaires aux comptes sur les comptes sociaux,
approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 28 février 2019, tels qu’ils lui ont été
présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports,
faisant apparaître une perte de 511 228 €.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution
(Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 28 février 2019)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du conseil
d’administration et du rapport du commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,
approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 28 février 2019, tels qu’ils lui ont été
présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports,
faisant apparaître un résultat net de l’ensemble consolidé de 616 K€ et un bénéfice net de
l’ensemble consolidé part groupe de 699 K€.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution
(Affectation du résultat de l’exercice clos le 28 février 2019)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration :
- constate que les comptes arrêtés au 28 février 2019 et approuvés par la présente
assemblée font ressortir une perte de 511 228 €,
- décide d’affecter la perte de l’exercice au compte report à nouveau.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution
(Conventions réglementées de l’exercice 2018/2019)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales prend acte de ce que lecture lui a été donnée du rapport des
Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L 225-38 et
suivants du Code de commerce, et approuve, en tant que de besoin, les conventions qui en
font l’objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution
(Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Guillaume POIZAT)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir constaté que le mandat d’administrateur de
Monsieur Guillaume POIZAT arrivait à expiration avec la présente assemblée, décide de
renouveler son mandat pour une durée de six exercices jusqu’à l’issue de l’assemblée générale
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le dernier jour du mois de février 2025.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution
(Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Grégoire DETRAUX)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir constaté que le mandat d’administrateur de
Monsieur Grégoire DETRAUX arrivait à expiration avec la présente assemblée, décide de
renouveler son mandat pour une durée de six exercices jusqu’à l’issue de l’assemblée générale
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le dernier jour du mois de février 2025.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution
(Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Bernard LEBLANC)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir constaté que le mandat d’administrateur de
Monsieur Bernard LEBLANC arrivait à expiration avec la présente assemblée, décide de
renouveler son mandat pour une durée de six exercices jusqu’à l’issue de l’assemblée générale
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le dernier jour du mois de février 2025.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution
(Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire de la société AUDIT &
STRATEGY FINANCE MANAGEMENT)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir constaté que le mandat de commissaire aux
comptes titulaire de la société AUDIT & STRATEGY FINANCE MANAGEMENT arrivait à
expiration avec la présente assemblée, décide de renouveler son mandat pour une durée de six
exercices jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice clos le dernier jour du mois de février 2025.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution
(Non-renouvellement du mandat de commissaire aux comptes suppléant de la société RZ
AUDIT)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir constaté que le mandat de commissaire aux
comptes suppléant de la société RZ AUDIT arrivait à expiration avec la présente assemblée,
décide de ne pas renouveler son mandat.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution
(Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la
Société)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration,
autorise le conseil d’administration à procéder ou faire procéder à l’achat par la Société de ses
propres actions conformément aux dispositions du règlement général de l’Autorité des
Marchés Financiers (AMF) et des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, en
vue :
 d’animer le marché des titres de la Société, notamment pour en favoriser la liquidité, dans
le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par
l’AMF et conclu avec un prestataire de services d’investissement dans le respect de la
pratique de marché admise par l’AMF ;
 de mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des
dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce ;
 d’attribuer à titre gratuit des actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-
1 et suivants du Code de commerce ;
 d’attribuer des actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de
l’entreprise et de mettre en œuvre tout plan d’épargne d’entreprise dans les conditions
prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ;
 de conserver des actions en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange
dans le cadre d’opérations de croissance externe ;
 de remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières
donnant accès au capital ;
 d’annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées afin de réduire le capital, dans le cadre
et sous réserve d’une autorisation de l’assemblée générale extraordinaire en cours de
validité ;
 et, plus généralement, de réaliser toute opération autorisée ou qui viendrait à être autorisée
par la loi ou toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, étant précisé
que la Société en informerait ses actionnaires par voie de communiqué.
Les actions pourront être achetées par tous moyens, en une ou plusieurs fois, dans le respect
de la réglementation boursière applicable et des pratiques de marché admises publiées par
l’AMF, sur le marché ou hors marché, notamment en utilisant, le cas échéant, tous instruments
financiers dérivés ou optionnels, pour autant que ces derniers moyens ne concourent pas à
accroître de manière significative la volatilité du titre.
La Société se réserve la possibilité de procéder par achat de blocs de titres. La Société se
réserve la faculté de poursuivre l’exécution du présent programme de rachat d’actions en
période d’offre publique d’acquisition ou d’échange portant sur ses actions dans le respect des
dispositions de l’article 231-40 du règlement général de l’AMF.
Les achats pourront porter sur un nombre d’actions qui ne pourra excéder 10% du capital
social à la date de ces achats. Toutefois, le nombre d’actions acquises en vue de leur
conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une
opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5% du capital social.
Conformément aux dispositions de l’article L. 225-210 du Code de commerce, la Société ne
pourra posséder, directement ou indirectement, plus de 10% de son capital social.
L’acquisition de ces actions ne pourra être effectuée à un prix supérieur à 10 euros par action,
étant précisé qu’en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par
incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites ainsi qu’en cas de division ou de
regroupement des titres, d’amortissement ou de réduction de capital, de distribution de
réserves ou d’autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, ce
prix unitaire sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de
titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.
En toute hypothèse, le montant maximal que la Société serait susceptible de payer ne pourra
excéder un million huit cent mille euros (1.800.000 €).
En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au conseil
d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre
en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l’opportunité de lancer un
programme de rachat et en déterminer les modalités, passer tous ordres en bourse, signer tous
actes de cession ou transfert, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des
registres d’achats et de ventes d’actions, affecter ou réaffecter les actions acquises aux
différentes finalités, effectuer toutes déclarations auprès de l’AMF et de tout autre organisme,
remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.
La présente autorisation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute autorisation
antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter
de la présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Onzième résolution
(Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de
souscription d’actions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d’offre publique
visant les titres de la Société)
L’assemblée générale, statuant en la forme extraordinaire, mais aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance
du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes,
conformément aux dispositions de l’article L. 233-32 II du Code de commerce :
1. délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, dans l’hypothèse
d’une offre publique visant les titres de la Société, à l’émission de bons permettant de
souscrire à des conditions préférentielles à une ou plusieurs actions de la Société, et à leur
attribution gratuite à tous les actionnaires de la Société ayant cette qualité avant
l’expiration de l’offre publique ;
2. décide que :
 le nombre maximum de bons de souscription d’actions pouvant être émis sera égal à
celui des actions composant le capital social lors de l’émission des bons ;
 le montant nominal total de l’augmentation de capital pouvant résulter de l’exercice de
ces bons de souscription ne pourra excéder 100% du capital, étant précisé qu’il s’agit
d’un plafond individuel et autonome. Cette limite sera majorée du montant
correspondant à la valeur nominale des titres nécessaires à la réalisation des ajustements
susceptibles d’être effectués conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant
d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de ces bons ;
3. précise que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente
autorisation et, notamment, déterminer l’ensemble des caractéristiques de ces bons, dont
leurs conditions d’exercice qui doivent être relatives aux termes de l’offre ou de toute offre
concurrente éventuelle ;
4. décide que la présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir toute autorisation
antérieure ayant le même objet, est valable pour toute émission de bons de souscription
d’actions réalisée dans le cadre d’une offre publique déposée dans un délai de dix-huit (18)
mois à compter de la présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Douzième résolution
(Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’émettre des bons
de souscription d’actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des
cadres dirigeants)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil
d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux
dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants du
Code de Commerce :
1. délègue au conseil d’administration la compétence à l’effet d’émettre des bons de
souscription d’actions nouvelles (BSA), avec suppression droit préférentiel de souscription
des actionnaires au profit des cadres dirigeants de la Société ;
2. décide que le nombre maximum d’actions émises lors des augmentations de capital
susceptibles d’être réalisées à terme en vertu de la présente délégation ne pourra
représenter plus de 5 % du capital social tel que constaté à la date d’émission des BSA,
étant précisé que :
 à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires
à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles
applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la
Société ;
3. prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de
commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de BSA
susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces
BSA pourront donner droit ;
4. décide que le conseil d’administration fixera le prix d’émission des BSA, la parité
d’exercice et le prix de souscription des actions sous-jacentes au vu du rapport d’un expert
indépendant, sachant que le prix de souscription des actions sur exercice des BSA sera au
moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours des vingt (20) dernières
séances de bourse sur le marché Euronext Growth Paris précédant sa fixation ;
5. décide que le conseil d’administration fixera la liste précise des bénéficiaires et arrêtera les
modalités et caractéristiques des BSA dans les limites fixées par la présente résolution ;
6. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente
délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, de choisir les
bénéficiaires parmi les cadres dirigeants de la Société, d’arrêter les dates, les conditions et
les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des BSA, ainsi que
pour les modifier postérieurement à leur émission ;
7. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure
ayant le même objet, est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la
présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Treizième résolution
(Modification de l’article 23 des statuts « COMMISSAIRES AUX COMPTES »)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil
d’administration, décide que l’article 23 des statuts « COMMISSAIRES AUX COMPTES »
sera rédigé comme suit :
« ARTICLE 23 – COMMISSAIRES AUX COMPTES
Le contrôle de la Société est effectué par un ou plusieurs commissaires aux comptes, nommés
et exerçant leur mission conformément à la loi. »

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quatorzième résolution
(Pouvoirs en vue des formalités)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait
ou d’une copie du procès-verbal de la présente Assemblée Générale à l’effet d’accomplir
toutes formalités prévues par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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