AGE - 31/07/19 (HORIZONTALSO...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Extra-Ordinaire | HORIZONTAL SOFTWARE |
31/07/19 | Lieu |
Publiée le 26/06/19 | 2 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
PREMIERE RESOLUTION (Modification de la limitation d’âge des mandataires sociaux de la Société ;
modifications corrélatives des statuts) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil
d’administration :
1. décide de modifier la limite d’âge des mandataires sociaux, soit des administrateurs, du président du
conseil d’administration, du directeur général et des directeurs généraux délégués, afin de la porter de 75
ans à 80 ans ;
2. décide, en conséquence, de modifier l’article 13 des statuts comme suit :
« Article 13 – Conseil d’administration
[Début de l’article inchangé]
13.3 – Nul ne peut être nommé administrateur si, ayant dépassé l’âge de quatre-vingt (80) ans, sa
nomination a pour effet de porter à plus d’un tiers (1/3) des membres du conseil le nombre
d’administrateurs ayant dépassé cet âge.
[Reste de l’article inchangé] »
3. décide, en conséquence, de modifier l’article 14 des statuts comme suit :
« Article 14 – Organisation et direction du conseil d’administration
14.1 – Le conseil d’administration élit parmi ses membres personnes physiques un président et détermine
sa rémunération. Il fixe la durée des fonctions du président qui ne peut excéder celle de son mandat
d’administrateur.
Nul ne peut être nommé président du conseil d’administration s’il est âgé de plus de quatre-vingts (80)
ans. Si le président en fonction vient à dépasser cet âge, il est réputé démissionnaire d’office.
[Reste de l’article inchangé]
4. décide, en conséquence, de modifier l’article 17 des statuts comme suit :
« Article 17 – Direction Générale
[Début de l’article inchangé]
17.2 – Direction générale
En fonction de la modalité d’exercice retenue par le conseil d’administration, le président ou un directeur
général assure sous sa responsabilité la direction générale de la société.
Le directeur général est nommé par le conseil d’administration qui fixe la durée de son mandat, et, le cas
échéant, les limitations de ses pouvoirs.
Pour l’exercice de ses fonctions, le directeur général doit être âgé de moins de quatre-vingts (80) ans.
Lorsqu’en cours de mandat, cette limite d’âge aura été atteinte, le directeur général est réputé
démissionnaire d’office et il est procédé à la désignation d’un nouveau directeur général.
[Paragraphes suivants inchangés] »
17.4 – Directeurs généraux délégués
Sur proposition du directeur général, que cette fonction soit assumée par le président du conseil
d’administration ou par une autre personne, le conseil d’administration peut nommer une ou une plusieurs
personnes physiques chargées d’assister le directeur général avec le titre de directeurs généraux
délégués.
Le nombre maximum de directeurs généraux délégués est fixé à cinq (5).
En accord avec le directeur général, le conseil d’administration détermine l’étendue et la durée des
pouvoirs accordés aux directeurs généraux délégués et fixe leur rémunération.
A l’égard des tiers, le directeur général délégué ou les directeurs généraux délégués disposent des
mêmes pouvoirs que le directeur général.
En cas de cessation des fonctions ou d’empêchement du directeur général, les directeurs généraux
délégués conservent, sauf décision contraire du conseil d’administration, leurs fonctions et leurs
attributions jusqu’à la nomination d’un nouveau directeur général.
Pour l’exercice de leurs fonctions, les directeurs généraux doivent être âgés de moins de quatre-vingts
(80) ans. Lorsqu’en cours de mandat, cette limite d’âge aura été atteinte, le directeur général délégué
concerné est réputé démissionnaire d’office.
[Reste de l’article inchangé] »
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
DEUXIEME RESOLUTION (Pouvoirs) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur des présentes,
ou d’une copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales.