PREMIERE RESOLUTION
(Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2018 – Quitus aux
administrateurs – Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du CGI)
1. – L’assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du
conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, approuve dans toutes leurs
parties, le rapport de gestion du conseil d’administration et les comptes annuels arrêtés au 31
décembre 2018, faisant ressortir une perte de 2.882.445,40 €.
2. – Elle donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l’accomplissement de leur mandat
au titre dudit exercice clos le 31 décembre 2018.
3. – L’assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, sur le rapport du conseil d’administration
statuant en application de l’article 223 quater du CGI, approuve le montant global s’élevant à 188.025
euros des charges non déductibles visées à l’article 39-4 de ce code, ainsi que le montant, s’élevant à
52.647 euros, de l’impôt sur les sociétés acquitté sur ces dépenses.

DEUXIEME RESOLUTION
(Affectation du résultat)
L’assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, décide, sur proposition du conseil
d’administration, d’affecter la perte de l’exercice s’élevant à 2.882.445,40 euros de la manière suivante
:
Origine :
Résultat déficitaire de l’exercice -2.882.445,40 €
Dotation aux réserves :
Aux autres réserves, soit -2.882.445,40 €
TOTAUX : -2.882.445,40 € -2.882.445,40 €
RAPPEL DES DIVIDENDES DISTRIBUÉS
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis de Code général des impôts, l’assemblée générale
prend acte que les sommes distribuées à titre de dividendes, pour les trois exercices précédents, ont été
les suivantes :
Exercice clos le
Revenus éligibles à l’abattement
Revenus non éligibles à
l’abattement
Dividendes Autres revenus
distribués
31 décembre 2017 -
31 décembre 2016 -
31 décembre 2015 1.578.000 €

TROISIEME RESOLUTION
(Approbation des comptes consolidés au 31 décembre 2018)
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux comptes, sur les
comptes consolidés, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2018 ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport
de gestion.

QUATRIEME RESOLUTION
(Conventions visées à l’article L.225-38 du Code de Commerce)
Le bureau de l’assemblée constate ensuite que pour l’approbation des conventions entrant dans le
champ d’application de l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce, le quorum atteint par
l’assemblée est de plus du cinquième des actions ayant le droit de vote étant précisé que les actions des
personnes intéressées par ces conventions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité.
L’assemblée peut en conséquence délibérer sur l’application de ces conventions.
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux
Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de Commerce et statuant
sur ce rapport, approuve les conclusions dudit rapport ainsi que chacune des conventions qui y sont
mentionnées.

CINQUIEME RESOLUTION
(Prise d’acte et décision de correction d’une erreur matérielle ayant affecté l’identité et les
coordonnées du co-commissaire aux comptes titulaire de la Société lors de sa nomination (société
MAZARS en lieu et place de la société MAZARS ENTREPRENEURS)
L’assemblée générale, prenant acte que lors de l’assemblée générale ordinaire annuelle et
extraordinaire du 25 juillet 2016, le Co-commissaire titulaire suivant a été nommé, à savoir :
- Monsieur Emmanuel CHARNAVEL, MAZARS – Le Prémium, 131 Boulevard Stalingrad, 69624
VILLEURBANNE CEDEX, immatriculée sous le numéro 534 124 839 RCS LYON, cocommissaire aux comptes titulaire ;
Et prenant acte de ce que cette nomination résulte d’une erreur matérielle de retranscription sur le
procès-verbal de l’assemblée et sur le Kbis de la Société qui fait par conséquent état d’une mention
erronée, à savoir la mention actuelle suivante :
- MAZARS ENTREPRENEURS, société par actions simplifiée à associé unique, Le Prémium, 131
Boulevard de Stalingrad, 69624 VILLEURBANNE CEDEX, immatriculée sous le numéro
534 124 839 RCS LYON, co-commissaire aux comptes titulaire ;
Décide par conséquent de modifier cette erreur matérielle de retranscription sur le procès-verbal de
l’assemblée et sur le Kbis de la Société, pour nommer et remplacer, en lieu et place de ladite société
MAZARS ENTREPRENEURS, société par actions simplifiée à associé unique, Le Prémium, 131
Boulevard de Stalingrad, 69624 VILLEURBANNE CEDEX immatriculée sous le numéro
534 124 839 RCS LYON, es-qualité de co-commissaire aux comptes titulaire, la société suivante :
- La société MAZARS, société par actions simplifiée, Le Prémium, 131 Boulevard Stalingrad,
69100 VILLEURBANNE, immatriculée sous le numéro 351 497 649 RCS LYON,
Et ce pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

SIXIÈME RESOLUTION
(Attribution gratuite d’actions aux salariés et/ou aux dirigeants et/ou aux salariés et/ou dirigeants des
sociétés dont 10 % au moins du capital ou du droit de vote sont détenus, directement ou indirectement,
par la Société – Détermination des conditions et modalités de cette attribution par voie
d’augmentation du capital social de la Société)
L’assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil
d’administration, en application des dispositions des articles L.225-129-6, L.225-138-1 et L.225-197-1
du Code de commerce, à procéder à une attribution gratuite d’actions de la société au profit de salariés
de la Société et/ou aux dirigeants et/ou aux salariés et/ou dirigeants des sociétés dont 10 % au moins
du capital ou du droit de vote sont détenus, directement ou indirectement, par la Société, dont il
appartiendra au Conseil d’administration de déterminer l’identité, en fonction des critères et conditions
d’attribution ci-dessous et qu’il aura lui-même défini, dans la limite de 1.000.000 d’actions de la
Société, soit 10 % du capital social, par prélèvement sur les réserves disponibles de la Société à
l’expiration de la période d’acquisition de ces actions gratuites rendant leur attribution définitive.
L’assemblée générale constate que l’autorisation d’attribuer gratuitement les actions, emporte
renonciation automatique des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit du ou des
bénéficiaire(s) des actions attribuées gratuitement, l’augmentation correspondante étant définitivement
réalisée du seul fait de l’attribution définitive des actions à son/leurs bénéficiaire(s).
Cette augmentation de capital sera réalisée par incorporation et prélèvement sur les réserves
disponibles de la Société.
L’attribution gratuite des actions nouvelles par voie d’augmentation du capital social de la Société à
son/leur bénéficiaire(s) :
- Ne sera définitive qu’au terme d’une période d’acquisition, dont la durée est fixée à 2 ans
(article L.225-197-1-I alinéa 2 du Code de commerce). Pendant cette période, le/les
bénéficiaire(s) ne sera/seront pas titulaires des actions qui lui/leur auront été attribuées et les
droits résultant de cette attribution seront incessibles.
- A l’expiration de cette période d’acquisition de deux ans, les actions seront définitivement
attribuées à son/leurs bénéficiaire(s).
- A l’issue de cette période d’acquisition de deux ans les actions seront librement cessibles.
- En cas de licenciement pour motif personnel, licenciement économique, départ à la retraite,
rupture conventionnelle ou invalidité autre que celle présentant les caractéristiques visées à
l’article L.225-197-1 I alinéa 5 du Code de commerce, démission, expiration ou révocation de
ses fonctions de dirigeant pendant cette période d’acquisition, le(s) bénéficiaire(s) perd(ent)
ses/leurs droits à l’attribution gratuite des actions.

SEPTIEME RESOLUTION
(Délégations de pouvoirs au Conseil d’administration dans le cadre des attributions d’actions
gratuites par voie d’augmentation du capital social de la Société)
L’autorisation visée sous la sixième résolution est consentie pour une durée de 38 mois à compter de
ce jour.
L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre cette
autorisation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
- Fixer les conditions et critères d’attribution que devra remplir le ou les bénéficiaire(s) d’actions
gratuites ; les durées des périodes d’acquisition et/ou de conservation de ces actions ayant été
fixées par la présente assemblée ; et plus globalement la manière dont s’exerce ces droits à
l’attribution gratuite des actions de la Société.
- Décider du nombre d’actions à émettre et/ou du nombre d’actions à racheter et à attribuer
gratuitement ;
- Le cas échéant, constater, à l’expiration de la période d’acquisition, la réalisation de
l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement
attribuées gratuitement ;
- Procéder aux formalités consécutives et apporter aux statuts les modifications corrélatives ;
- Et d’une façon générale, prendre toutes mesures, le cas échéant pour la réalisation de
l’augmentation de capital dans les conditions prévues par les dispositions législatives et
réglementaires.
Conformément à la loi, l’assemblée générale ordinaire annuelle sera informée, dans un rapport spécial
établi à cet effet par le Conseil d’administration des attributions d’actions gratuites effectuées en vertu
de l’autorisation consentie sous la sixième résolution ci-dessus. Ce rapport devra contenir toutes les
mentions visées à l’article L.225-197-4 du Code de commerce.

HUITIEME RESOLUTION
(Pouvoirs en vue d’accomplir les formalités)
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procèsverbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.