AGE - 06/09/19 (AUREA)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Extra-Ordinaire | AUREA |
06/09/19 | Au siège social |
Publiée le 02/08/19 | 2 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Première résolution (extraordinaire) (Réduction de capital d’un montant nominal maximum de 2 760 000 euros, par voie
de rachat par la Société de ses propres actions, suivie de l’annulation des actions achetées, et autorisation au Conseil
d’administration à l’effet de formuler une offre publique de rachat auprès de tous les actionnaires, de mettre en œuvre la
réduction de capital puis d’en arrêter le montant définitif). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et conformément aux dispositions des articles L 225-204
et L 225-207 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des
Commissaires aux comptes :
et sous la condition suspensive suivante :
- l’octroi par l’Autorité des marchés financiers d’une déclaration de conformité relative à l’offre publique de rachat
objet de la présente résolution, emportant visa sur la note d’information relative à ladite offre publique conformément
à l’article L.621-8 du Code monétaire et financier et l’article 231-23 du Règlement général de l’Autorité des marchés
financiers ;
- Autorise le Conseil d’administration à réduire le capital de la Société d’un montant maximum de 2 760 000 euros en
faisant racheter par la Société un nombre maximum de 2 300 000 de ses propres actions en vue de leur annulation
entrainant une réduction de capital d’un montant nominal maximum de 2 760 000 euros, représentant 18,84 % du
capital de la Société sur la base d’un nombre total de 12 208 207 actions de la Société au 24 juillet 2019 ;
- Autorise à cet effet le Conseil d’administration à formuler auprès de tous les actionnaires une offre de rachat par la
Société d’un nombre maximum de 2 300 000 de ses propres actions dans le cadre d’une offre publique de rachat
d’actions faite conformément aux dispositions des articles L.225-207 et R.225-153 du Code de commerce ;
- décide que le prix de rachat unitaire des actions à proposer dans le cadre de l’offre publique, qui sera déterminé en
considération du rapport établi par l’expert indépendant, le cabinet AA Fineval, nommé par le Conseil
d’administration en date du 20 juin 2019, attestant de l’équité de l’offre, ne pourra excéder un montant de six euros
et cinquante centimes (6,50 €), soit dans ce cas un montant global maximum de quatorze millions neuf cent
cinquante mille euros (14 950 000 €) pour l’opération ;
- Décide que les actions rachetées seront annulées, avec tous les droits qui leur sont attachés, y compris le droit au
bénéfice de l’exercice en cours, le jour du rachat ;
- Fixe à 12 mois à compter de la présente assemblée, la durée de validité de la présente autorisation, soit pour une
durée expirant le 5 septembre 2020.
L’Assemblée générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
légales et réglementaires en vue de réaliser les opérations susvisées et notamment pour :
- Constater au plus tard le 31 décembre 2019 la réalisation ou, le cas échéant, l’absence de réalisation de la
condition suspensive susvisée ;
- Mettre en œuvre l’offre publique de rachat d’actions selon les modalités décrites ci-dessus ;
- Arrêter le montant définitif de la réduction de capital au vu des résultats de l’offre publique de rachat d’actions ;
- Arrêter le montant définitif de la réduction de capital au vu des résultats de l’offre publique de rachat d’actions,
arrêter le nombre d’actions à annuler dans les limites qui viennent d’être fixées et constater la réalisation de ladite
réduction de capital ;
- Conformément aux dispositions de l’article R.225–155 du Code de commerce, procéder le cas échéant pour
chaque actionnaire cédant à la réduction proportionnelle du nombre d’actions présentées excédant la limite du
montant de la réduction de capital, ou réduire le capital à due concurrence des actions achetées ;
- Constater la réalisation définitive de la réduction de capital correspondante ;
- Imputer la différence entre la valeur de rachat des actions acquises dans le cadre de l’offre publique de rachat
d’actions et la valeur nominale des actions annulées sur les comptes « autres réserves », « prime d’émission », «
prime de fusion » et tout autre poste de prime ou de réserve dont la Société a la libre disposition, puis sur la
fraction de la « réserve légale » devenue disponible du fait de la réduction de capital, et pour le solde sur le compte
« report à nouveau » ;
- En cas d’opposition de créanciers, prendre toute mesure appropriée, constituer toute sûreté ou exécuter toute
décision de justice ordonnant la constitution de garanties ou le remboursement de créances ;
- Procéder à la modification corrélative des statuts ;
- Procéder à toutes formalités corrélatives aux opérations d’offre publique, de rachat et de réduction de capital ;
- Et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire, prendre toutes mesures et effectuer toutes les
formalités utiles à la réalisation de l’autorisation conférée par la présente résolution.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Deuxième résolution (extraordinaire) (Pouvoir en vue des formalités). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un
exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités requises par la loi
et la réglementation en vigueur.