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AGM - 19/09/19 (BATLA MINERAL...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte BATLA MINERALS
19/09/19 Lieu
Publiée le 12/08/19 8 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première Résolution
Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2019
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises et
connaissance prise des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux
Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2019 tels qu’ils lui ont
été présentés lesquels font apparaître un bénéfice de € 1.110.783. Elle approuve également
les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence,
elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat
pour ledit exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième Résolution
Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2019
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, sur la
proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31
mars 2019 s’élevant à € 1.110.783 au compte report à nouveau qui s’élève alors à un
montant négatif de € 12.713.895.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième Résolution
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2019
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises et
connaissance prise des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux
comptes, approuve les opérations et comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2019
tels qu’ils lui ont été présentés.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième Résolution
Conventions et engagements réglementés
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises et
connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes, approuve dans les
conditions visées à l’Article L. 225-40 du Code de commerce les conventions y mentionnées
(les actionnaires concernés s’étant abstenus).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième Résolution
Transfert de siège social
L’assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, décide de
transférer le siège social du 1 rue de la Sauvagine 34920 Le Crès au 610, Voie Denis Papin,
Zac de Cerceron, 83700, SAINT RAPHAEL à partir de ce jour.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième Résolution
Modification des statuts
L’assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, décide
par conséquent de modifier le premier paragraphe de l’article 4 des statuts qui énoncera
désormais :
ARTICLE 4 – Siège social
Le siège social est fixé au 610, Voie Denis Papin, Zac de Cerceron, 83700, SAINT RAPHAEL.
Le reste de l’article demeure inchangé

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième Résolution
Suppression de l’article 39
L’assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, décide de
supprimer l’article 39 des statuts.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième Résolution
Pouvoirs pour formalités
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un
extrait du procès-verbal des présentes pour effectuer toutes les formalités légales ou
administratives et faire tous dépôts et publicités prévus par la législation en vigueur.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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