Première résolution . — L’Assemblée Générale Ordinaire, régulièrement convoquée et constituée, après avoir entendu le rapport de Gestion et les rapports des Commissaires aux Comptes :

— Approuve le Bilan et le Compte de résultat de l’exercice 2008 tels qu’ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Lesdits comptes se soldent par un bénéfice de 266 388 318,60 euros.

— Donne quitus aux Administrateurs de leur gestion pour l’année écoulée.

Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale Ordinaire décide de l’affectation suivante :

Résultat de l’exercice
266 388 318,60 euros

Report à nouveau créditeur lié à un changement de méthode comptable
1 529 131,00 euros

Total
267 917 449,60 euros

— 3 385 894,32 euros, au titre de l’intérêt à payer aux parts sociales, calculé prorata temporis, correspondant à un taux fixé, à 4,50 % du montant nominal des parts. Cet intérêt sera payable à partir du 23 avril 2009 ;

— 24 907 245,12 euros, au titre du dividende à verser aux certificats coopératifs d’investissement, représentant un dividende de 2,79 euros pour chacun des 8 927 328 certificats, d’une valeur nominale de 4 euros. Le dividende sera payable à partir du 23 avril 2009 ;

— 2 585 116,35 euros, au titre du dividende à verser aux certificats coopératifs d’associés, représentant un dividende de 2,79 euros pour chacun des 926 565 certificats, d’une valeur nominale de 4 euros. Le dividende sera payable à partir du 23 avril 2009.

Les sommes distribuées, intérêts aux parts et dividendes, sont éligibles à l’abattement de 40 %, conformément aux dispositions de l’article 158 du Code général des impôts.

— 177 779 395,36 euros, à la réserve légale, représentant les trois quarts du solde des bénéfices après distribution ;

— 59 259 798,45 euros, à la réserve facultative.

Montants des distributions effectuées au titre des cinq exercices précédents :

— intérêts aux parts :

– 2003 : 3 310 652,22 euros

– 2004 : 3 235 410,13 euros

– 2005 : 2 746 336,50 euros

– 2006 : 3 047 304,89 euros

– 2007 : 3 431 039,58 euros

— certificats coopératifs d’investissement :

Exercices
Total des sommes

(En euros)
Nombre de certificats
Dividende

(Hors fiscalité)

2003
19 640 121,60
8 927 328
2,20

2004
22 318 320,00
8 927 328
2,50

2005
23 657 419,20
8 927 328
2,65

2006
23 657 419,20
8 927 328
2,65

2007
27 853 263,36
8 927 328
3,12

— certificats coopératifs d’associés :

Exercices
Total des sommes

(En euros)
Nombre de certificats
Dividende

(Hors fiscalité)

2003
2 038 443,00
926 565
2,20

2004
2 316 412,50
926 565
2,50

2005
2 455 397,25
926 565
2,65

2006
2 455 397,25
926 565
2,65

2007
2 890 882,80
926 565
3,12

Troisième résolution . — L’Assemblée Générale Ordinaire, régulièrement convoquée et constituée, après avoir entendu le rapport de Gestion et les rapports des Commissaires aux Comptes :

— Approuve le Bilan et le Compte de résultat consolidés de l’exercice 2008 tels qu’ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Lesdits comptes se soldent par un bénéfice consolidé part du groupe de 247 697 000 euros,

— Donne quitus aux Administrateurs de leur gestion pour l’année écoulée.

Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale Ordinaire, sur le rapport du Conseil d’Administration statuant en application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, approuve le montant global s’élevant à 95 234 euros de charges non déductibles, visées à l’article 39-4 de ce Code ainsi que le montant s’élevant à 32 792 euros de l’impôt sur les sociétés, acquitté sur ces dépenses.

Cinquième résolution . — Connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce, l’Assemblée Générale Ordinaire approuve lesdites conventions.

Sixième résolution . — L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement 2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003.

La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’Assemblée Générale Mixte du 04 avril 2008, est donnée au Conseil d’Administration jusqu’à la date de son renouvellement par une prochaine assemblée générale ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée.

Les achats de certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le Conseil d’Administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de dix pour cent (10 %) des certificats coopératifs d’investissement représentatifs de son capital social. Toutefois, le nombre de certificats coopératifs d’investissement acquis par la Caisse Régionale en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % du capital de la Caisse Régionale.

Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement mis en place par la Caisse Régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c’est-à-dire sur le marché ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d’achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le Conseil d’Administration ou la personne qui agira sur la délégation du Conseil d’Administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l’intégralité dudit programme.

Les achats pourront porter sur un nombre de certificats coopératifs d’investissement qui ne pourra excéder 10 % du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, ce qui à ce jour correspond à un nombre maximal de 892 732 certificats coopératifs d’investissement, et le nombre maximal de certificats coopératifs d’investissement détenus après ces achats ne pourra excéder 10 % du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social.

Le montant total des sommes que la Caisse Régionale pourra consacrer au rachat de ses certificats coopératifs d’investissement au cours de cette période est de 89 273 200 (quatre-vingt neuf millions deux cent soixante-treize mille deux cents) euros.

L’acquisition des certificats coopératifs d’investissement ne pourra être effectuée à un prix supérieur à 100 (cent) euros.

Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d’opérer en bourse ou hors marché sur ses certificats coopératifs d’investissement en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :

1. d’assurer l’animation du marché des certificats coopératifs d’investissement par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI ;

2. de procéder à l’annulation des certificats coopératifs d’investissement acquis, sous réserve dans ce dernier cas de l’adoption de la 7ème résolution.

Les opérations effectuées par le conseil d’administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment pendant la durée de validité du programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement.

La Caisse Régionale pourra également utiliser la présente résolution et poursuivre l’exécution de son programme de rachat dans le respect des dispositions légales et réglementaires et notamment les dispositions des articles 231-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, en période d’offre publique d’achat ou d’échange initiée par la Caisse Régionale.

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour décider la mise en oeuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, à l’effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire.

Septième résolution . — L’assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce :

1. à annuler, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des certificats coopératifs d’investissement acquis par la Caisse Régionale en vertu de l’autorisation de rachat par la Caisse Régionale de ses propres certificats coopératifs d’investissement faisant l’objet de la 6ème résolution ou d’autorisations ultérieures, dans la limite de 10 % du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée ;

2. à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des certificats coopératifs d’investissement annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix.

La présente autorisation qui se substitue à celle conférée par l’Assemblée Générale Mixte du 04 avril 2008 en la privant d’effet à partir de ce jour, est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, à l’effet d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d’annuler les certificats coopératifs d’investissement, de rendre définitives la (ou les) réduction(s) de capital, d’en constater la réalisation, de procéder à la modification corrélative des statuts et, généralement, de faire le nécessaire.

Huitième résolution . — L’Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d’Administration nomme en qualité d’Administrateur, M. Bertrand PAMART, pour une durée de trois ans expirant à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l’Exercice 2011.

Neuvième résolution . — L’Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d’Administration nomme en qualité d’Administrateur, M. Philippe VAN HYFTE, pour une durée de trois ans expirant à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l’Exercice 2011.

Dixième résolution . — L’Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d’Administration nomme en qualité d’Administrateur, M. Claude VAN HAETSDAELE, pour une durée de trois ans expirant à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l’Exercice 2011.

Onzième résolution . — L’Assemblée Générale Ordinaire donne au Conseil d’Administration tous les pouvoirs nécessaires à l’effet de déterminer, après avoir pris connaissance des recommandations de la Fédération Nationale du Crédit Agricole, le montant des indemnités de temps passé allouées au Président de la Caisse Régionale et aux Présidents des Comités Régionaux.

Douzième résolution . — L’Assemblée Générale Ordinaire renouvelle pour six exercices, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaires, avec faculté d’agir ensemble ou séparément :

— Cabinet MAZARS et GUERARD, représenté par Mme Anne VEAUTE

Tour Exaltis

61, rue Henri Régnault,

92400 COURBEVOIE

— et Cabinet FIDUS, représenté par M. Eric LEBEGUE

12, rue de Ponthieu,

75008 PARIS

et respectivement en qualité de Commissaires aux Comptes suppléants :

— M. Guillaume POTEL (en remplacement de M. Francis REY)

Tour Exaltis

61, rue Henri Régnault,

92400 COURBEVOIE

— et M. Christian COMERMAN

8, allée du Ruisseau,

92160 ANTONY

Treizième résolution . — L’Assemblée Générale Ordinaire autorise le Conseil d’Administration à procéder, à compter de ce jour en une ou plusieurs fois, isolément ou conjointement mais sans solidarité avec d’autres Caisses Régionales ou tout organe dépendant du Crédit Agricole, jusqu’à concurrence d’un montant nominal de trois cents millions d’euros à l’émission de titres participatifs.

Elle donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration en vue de la réalisation de ces opérations, pour en fixer les modalités, et notamment le taux d’intérêt en précisant la partie fixe et la partie variable, les conditions et les caractéristiques d’émission, d’amortissement et de remboursement et, plus précisément, la possibilité de procéder à ce dernier à l’expiration du délai minimum légal, passer toutes conventions avec tous établissements de crédit, remplir toutes formalités et généralement faire le nécessaire.

Conformément à la loi, cette autorisation est valable pendant cinq ans à compter de la tenue de la présente Assemblée.

Quatorzième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, autorise le Conseil d’Administration à procéder à l’émission de certificats coopératifs d’investissement, assortis ou non de bons ou d’options de souscription de certificats coopératifs d’investissement ou encore de tous titres représentatifs de droits pécuniaires attachés à une part de capital et ne conférant pas de droit de vote, à compter de ce jour, en une ou plusieurs fois, jusqu’à concurrence d’un montant nominal total au plus égal à la moitié du capital social atteint à la clôture de l’exercice précédant l’émission et dans la limite de l’article 7 des statuts.

Elle donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration en vue de la réalisation de ces opérations, y compris par appel public à l’épargne, pour en fixer les modalités, les conditions et les caractéristiques d’émission, garantir aux souscripteurs et détenteurs de certificats toutes rémunérations et tous avantages, le cas échéant préférentiels, privilégiés ou cumulatifs, pour le taux, le montant et la durée que le Conseil jugera convenables, constater la réalisation définitive des augmentations de capital décidées.

A ces effets, prendre tous engagements et conclure toutes conventions, accomplir tous actes et formalités prévus par la loi et les règlements et généralement faire le nécessaire.

Cette autorisation est valable pendant cinq ans à compter de la présente Assemblée.

Quinzième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, autorise le Conseil d’Administration à procéder à l’émission de certificats coopératifs d’associés, assortis ou non de bons ou d’options de souscription de certificats coopératifs d’associés ou encore de tous titres représentatifs de droits pécuniaires attachés à une part de capital et ne conférant pas de droit de vote, à compter de ce jour, en une ou plusieurs fois, jusqu’à concurrence d’un montant nominal total au plus égal à la moitié du capital social atteint à la clôture de l’exercice précédant l’émission et dans la limite de l’article 7 des statuts.

Elle donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration en vue de la réalisation de ces opérations, pour en fixer les modalités, les conditions et les caractéristiques d’émission, garantir aux souscripteurs et détenteurs de certificats toutes rémunérations et tous avantages, le cas échéant préférentiels, privilégiés ou cumulatifs, pour le taux, le montant et la durée que le Conseil jugera convenables, constater la réalisation définitive des augmentations de capital décidées.

A ces effets, prendre tous engagements et conclure toutes conventions, accomplir tous actes et formalités prévus par la loi et les règlements et généralement faire le nécessaire.

Cette autorisation est valable pendant cinq ans à compter de la présente Assemblée.

Seizième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, autorise le Conseil d’Administration à procéder sur ses seules décisions en une ou plusieurs fois, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur à la date de sa décision et dans les limites de montants et délais des augmentations de capital autorisées, à la création et à l’émission de bons ou d’options de souscription de certificats coopératifs d’investissement ou encore de tous titres représentatifs de droits pécuniaires attachés à une part de capital et ne conférant pas de droit de vote.

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration en vue de la réalisation de ces émissions et précise qu’il aura toute latitude pour en arrêter, sans restriction, toutes les modalités et caractéristiques et conférer aux souscripteurs et détenteurs toutes sûretés et avantages qu’il jugera nécessaires.

Dix-septième résolution . — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de l’Assemblée pour l’accomplissement des formalités légales.