Première résolution. — L’Assemblée Générale, ayant pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration, sur le fondement des dispositions légales applicables, et notamment la loi n°2009-1255 du 19
octobre 2009 prévoyant expressément la possibilité pour une société cotée sur un marché réglementé de
demander l’admission aux négociations de ses instruments financiers vers un système multilatéral de
négociation organisé (SMNO), statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires :
- Décide et autorise le transfert de cotation des instruments financiers émis par la société du
compartiment C du marché réglementé d’Euronext Paris vers le système multilatéral de négociation
organisé Euronext Growth, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur,
notamment celles du V de l’article L 421-14 du Code monétaire et financier ;
- Décide et autorise à cet effet les demandes de radiation des instruments financiers émis par notre
société du marché réglementé d’Euronext Paris et leur admission concomitante sur le système
multilatéral de négociation organisé Euronext Growth.

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, ayant pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires :
- donne tous pouvoirs au Conseil d’administration aux fins de :
(i) réaliser la radiation des actions de la société du compartiment C du marché réglementé
Euronext ;
(ii) faire admettre ses actions aux négociations sur le marché multilatéral de négociation Euronext
Growth par transfert du compartiment C du marché réglementé Euronext ;
(iii) prendre toutes mesures à l’effet de remplir les conditions de ce transfert, et
(iv) donner toutes garanties, choisir le listing sponsor, faire toutes déclarations, et plus
généralement prendre toutes mesures rendues nécessaires pour la réalisation des opérations
de transfert,
- donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la
présente assemblée pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, ayant pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, décide, compte tenu de la réforme introduite par la loi 2019-744 du 19 juillet 2019 dite « Soihili »
ayant modifié l’article L 225-37 du Code de commerce et autorisant désormais l’adoption par le Conseil
d’administration de décisions par consultations écrites, de modifier l’article 12 des statuts afin de permettre au
Conseil d’administration d’adopter certaines décisions par consultation écrite dès lors qu’elles font partie de la
liste prévue par la loi, à savoir :
- nomination provisoire de membres du Conseil d’administration :
 en cas de vacance d’un siège par décès ou démission d’un administrateur ;
 lorsque le nombre de membres d’administrateur est inférieur au minimum statutaire ;
 lorsque la composition du Conseil d’administration ne respecte plus la proportion de chaque sexe
prévue par la loi ;
- autorisation des cautions, avals et garanties donnés par la société ;
- décision prise sur délégation de l’assemblée générale extraordinaire de modifier les statuts pour les
mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires ;
- convocation de l’assemblée générale ;
- transfert de siège social dans le même département.
Par ailleurs, l’Assemblée générale, statuant aux mêmes conditions, décide que, pour l’application de ces
dispositions, seront réputés « présents ou représentés » au titre du quorum les administrateurs qui auront
répondu par écrit, dans le délai imparti, à la consultation qui leur aura été adressée.

Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale, ayant pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, décide, sous réserve de l’adoption de la troisième résolution supra, de modifier l’article 12 des
statuts qui sera désormais rédigé ainsi :
« Article 12 – Réunions et délibérations du Conseil d’administration
I. Le Conseil d’administration est convoqué par le Président qui le préside et en dirige les débats.
En cas d’absence du Président du Conseil d’administration, le Conseil désigne, parmi ses membres, le
président de séance.
II. Le Conseil d’administration peut adopter des décisions sous forme de consultations écrites dès lors que ces
décisions font partie des domaines figurant sur la liste limitative prévue par la loi, à savoir :
- nomination provisoire de membres du Conseil d’administration :
 en cas de vacance d’un siège par décès ou démission d’un administrateur ;
 lorsque le nombre de membres d’administrateur est inférieur au minimum statutaire ;
 lorsque la composition du conseil d’administration ne respecte plus la proportion de chaque sexe
prévue par la loi ;
- autorisation des cautions, avals et garanties donnés par la société ;
- décision prise sur délégation de l’assemblée générale extraordinaire de modifier les statuts pour les
mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires ;
- convocation de l’assemblée générale ;
- transfert de siège social dans le même département.
III. Les membres du Conseil d’administration sont convoqués aux séances du Conseil par tous moyens,
même verbalement.
Le Conseil d’administration ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont
présents.
Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les administrateurs qui participent à la
réunion du conseil par l’intermédiaire de moyens de visioconférence ou par l’intermédiaire de moyens de
télécommunication retransmettant à tout le moins la voix des participants et permettant leur identification et
garantissant leur participation effective, au nombre desquels figure notamment la conférence téléphonique.
Cependant, les administrateurs qui participent à la réunion du Conseil par l’intermédiaire de moyens de
visioconférence ou par l’intermédiaire de moyens de télécommunication ne pourront être réputés présents
pour le calcul du quorum et de la majorité lorsque le conseil sera amené à délibérer sur la vérification et le
contrôle des comptes annuels et des comptes consolidés de la société.
Les décisions sont prises à la majorité des administrateurs présents ou représentés ; la voix du Président est
prépondérante en cas de partage.
Pour l’application du II supra, seront réputés « présents ou représentés » au titre du quorum les
administrateurs qui auront répondu par écrit, dans le délai imparti, à la consultation qui leur aura été
adressée.
Les décisions du Conseil d’administration sont constatées par des procès-verbaux établis et conservés
conformément à la loi. »

Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale, ayant pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, décide, compte tenu de la réforme introduite par la loi 2019-744 du 19 juillet 2019 dite « Soihili »
ayant modifié l’article L 225-35 al. 4 du Code de commerce, de modifier les statuts afin de permettre au Conseil
d’administration d’autoriser le Directeur général à donner, globalement et sans limite de montant, des
cautionnements, avals et garanties pour sûreté des engagements pris par les sociétés contrôlées par notre
société au sens de l’article L 233-16 II du Code de commerce, étant précisé que le directeur général devra
rendre compte au Conseil d’administration des garanties données en application de cette autorisation au moins
une fois par an.
L’Assemblée générale, statuant aux mêmes conditions, décide par ailleurs que le Conseil d’administration
pourra autoriser le directeur général à donner, à l’égard des administrations fiscales ou douanières, des
cautions, avals et garanties au nom de la société sans limite de montant.

Sixième résolution. — L’Assemblée Générale, ayant pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
décide, sous réserve de l’adoption de la cinquième résolution supra, de modifier l’article 13 des statuts qui sera
désormais rédigé ainsi :
« Article 13 – Pouvoirs du Conseil d’administration
I. Le Conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en
œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d’actionnaires et dans la limite
de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses
délibérations les affaires qui la concernent.
Le Conseil d’administration procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns. Le Directeur général
de la société est tenu de communiquer à chaque administrateur tous les documents et informations
nécessaires à l’exercice de sa mission.
II. Le Conseil d’administration nomme et révoque le Directeur général ainsi que, s’il en est nommé, le ou les
Directeurs généraux délégués.
III. Le Directeur général devra préalablement solliciter l’accord du Conseil d’administration en vue de céder
des immeubles appartenant à la société, de céder partiellement ou totalement des participations détenues
par la société, ou de consentir des sûretés en garantie des engagements contractés par la société ellemême.
Toutefois, le Conseil d’administration pourra, par anticipation, et dans la limite d’un montant qu’il fixera par
opération, autoriser le Directeur général à réaliser de telles opérations, cette autorisation étant valable
pendant une durée maximale de douze mois, prorogée automatiquement, le cas échéant, dans la limite de
huit semaines dans l’attente de la tenue du prochain conseil d’administration.
IV. Le Conseil d’administration pourra autoriser le directeur général à donner, globalement et sans limite de
montant, des cautionnements, avals et garanties pour sûreté des engagements pris par les sociétés
contrôlées par notre société au sens de l’article L 233-16 II du Code de commerce ; le directeur général devra
rendre compte au Conseil d’administration des garanties données en application de cette autorisation au
moins une fois par an.
Le Conseil d’administration pourra autoriser le Directeur général à donner, à l’égard des administrations
fiscales ou douanières, des cautions, avals et garanties au nom de la société sans limite de montant. »

Septième résolution. — L’Assemblée Générale, ayant pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, décide, compte tenu de la réforme introduite par la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 dite
« Pacte », de modifier les statuts afin de supprimer le terme « jetons de présence », écarté par la loi, et le
remplacer par le terme « rémunération des administrateurs » retenu en remplacement par la loi.

Huitième résolution. — L’Assemblée Générale, ayant pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
décide, sous réserve de l’adoption de la septième résolution supra, de modifier l’article 24 des statuts qui sera
désormais rédigé ainsi :
« Article 24 – Rémunération des administrateurs
L’Assemblée Générale peut allouer au Conseil d’administration, en vue de rémunérer ses membres, une
somme fixe annuelle dont le montant est admis en frais généraux.
Le Conseil d’administration répartit cette somme entre ses membres dans les proportions qu’il fixe. »

Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale décide de conférer tous pouvoirs au porteur d’un original,
d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités légales.