RESOLUTION N° 1 (Autorisation d’opérer sur les titres de la Société)
Dans l’hypothèse de l’adoption de la résolution n°41 concernant le regroupement d’actions et de la mise en
œuvre du regroupement d’actions, le prix unitaire maximum d’achat des actions prévu à la résolution n°8,
adoptée lors de l’assemblée générale ordinaire annuelle tenue le 2 août 2019, sera porté de 10 € à 20 €.

RESOLUTION N° 2 (Autorisation de réduire le capital social par annulation d’actions
détenues en propre conformément aux dispositions de l’article
L.225-209 du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport
du Commissaire aux Comptes,
autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de
commerce, à procéder à tout moment, en une ou plusieurs fois, à la réduction du capital social par annulation,
dans la limite de 10% du capital social existant à la date de l’annulation, des actions que la Société viendrait à
acquérir en vertu d’une autorisation donnée par l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires et ce, par
périodes de dix-huit (18) mois.
L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation sera valable pour une durée de dix-huit (18) mois.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de réaliser cette ou ces
opérations de réduction du capital social dans les limites ci-dessus fixées et notamment constater sa réalisation et
imputer la différence entre le prix d’achat des actions et la valeur nominale sur le poste de réserve ou de prime de
son choix, modifier les statuts de la Société en conséquence et procéder à toute formalité.

RESOLUTION N° 3 (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à
l’effet d’émettre des actions de la Société et des valeurs mobilières
donnant accès à des actions de la Société, avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’offres
visées au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux
comptes, et statuant conformément aux articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment les
articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 et L.225-138 dudit Code, et aux articles L.228-91 et suivants dudit
Code,
délègue au conseil d’administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente
assemblée, sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, par voie
d’offres visées au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier (i) d’actions de la Société et (ii) de
valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à
émettre de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances.
Sont expressément exclues les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès
immédiat ou à terme à des actions de préférence. Les offres visées au II de l’article L.411-2 du Code monétaire
et financier, réalisées en vertu de la présente résolution, pourront être associées, dans le cadre d’une même
émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à des offres au public.
L’assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions et
valeurs mobilières, à émettre par voie d’offres visées au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier
dans les conditions prévues à la présente résolution et ce au profit :
1.de personnes fournissant le service d’investissement de gestion de portefeuille pour compte de tiers ;
2.des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs, sous réserve que ces investisseurs agissent
pour compte propre.
Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la Société, immédiate ou à terme, résultant de
l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 20% du capital social par an, ce
plafond s’imputera sur le plafond global fixé ci-après.
Au plafond fixé par la présente résolution s’ajoutera le montant nominal des actions de la Société à émettre,
éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs
mobilières donnant accès à des actions. Il est précisé qu’en tout état de cause le montant nominal des
augmentations de capital réalisées en vertu de la présente résolution ne pourra, conformément à la loi, excéder
20% du capital social par an.
Les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de
créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres
intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou
non, et être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à
plusieurs devises.
Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder 50 000 000 € ou leur contre-valeur à la
date de la décision d’émission, étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement
au-dessus du pair, s’il en était prévu.
La durée des emprunts (donnant accès à des actions de la Société) autres que ceux qui seraient représentés par
des titres à durée indéterminée, ne pourra excéder 50 ans. Les emprunts (donnant accès à des actions de la
Société) pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore avec capitalisation, et faire l’objet
d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement, les titres pouvant en outre faire l’objet de
rachats en bourse, ou d’une offre d’achat ou d’échange par la Société.
Les titres émis pourront, le cas échéant, être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la
souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la faculté pour la
Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été
suspendu par la Société.
Si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission pour la tranche, le conseil d’administration pourra
limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne au moins
les trois quarts de l’émission décidée pour la tranche.
L’assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le
fondement de la présente délégation pourront donner droit.
Le conseil d’administration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des
titres émis.
Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera leur prix de souscription, leur date de jouissance
éventuellement rétroactive, ainsi que, le cas échéant, la durée, ou les modalités d’exercice des droits attachés aux
titres émis (le cas échéant, droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs tels que
des valeurs mobilières déjà émises par la Société) ; étant précisé que le prix de souscription d’une action nouvelle
résultera du processus de confrontation de l’offre et de la demande et ne pourra être inférieur à la moyenne des
cours de clôture de l’action de la Société constatés lors des vingt séances de bourse précédant sa fixation,
éventuellement diminué d’une décote maximale de 20%.
Le conseil d’administration pourra, le cas échéant, modifier les modalités des titres émis ou à émettre en vertu de
la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables.
Le conseil d’administration pourra également, le cas échéant, procéder à tous ajustements destinés à prendre en
compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de
l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou
de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de
toute autre opération portant sur le capital (y compris d’éventuels changements de contrôle de la Société) ou sur
les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits
des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital.
Le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution, avec faculté
de subdélégation au Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux
délégués, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment en
passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, et procéder en une ou
plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera aux émissions susvisées -ainsi que, le cas
échéant, pour y surseoir -en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que
pour procéder à toutes formalités et déclarations, et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la
réalisation et à la bonne fin de ces émissions, ainsi qu’à l’admission aux négociations sur le marché boursier des
actions ainsi émises.
Le conseil d’administration pourra, à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital
sur le montant de la ou des primes d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital,
suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières existantes
pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois.
Enfin, l’assemblée générale prend acte que le conseil d’administration, lorsqu’il fera usage de la présente
autorisation, établira un rapport complémentaire à la prochaine assemblée générale ordinaire, certifié par le
commissaire aux comptes, décrivant les conditions d’utilisation de la présente autorisation.

RESOLUTION N° 4 (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à
l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission
d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société avec suppression du droit préférentiel de souscription au
profit d’une catégorie de personnes conformément à l’article L.225-
138 du Code de commerce).
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux
comptes, et statuant conformément aux articles L.225-129 et suivants, L.225-135, L.225-138 et L.228-91 et
suivants du Code de commerce,
délègue au Conseil d’administration, sa compétence à l’effet de procéder en une ou plusieurs fois, à des
augmentations de capital social en France, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, par émissions
d’actions (à l’exclusion des actions de préférence) et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que les souscriptions des
actions ou des autres valeurs mobilières pourront être opérées soit en espèces, soit par compensation avec des
créances certaines, liquides et exigibles sur la Société et devront être intégralement libérées à la souscription,
L’assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires attaché aux titres
qui seraient émises en application de la présente autorisation, au profit de la catégorie de personnes suivante :
-Toutes personnes dont la souscription est éligible à la réduction d’impôt sur le revenu visée à l’article 199-
terdéciès-0 A du code général des impôts.
Le plafond des augmentations de capital de la Société résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de
la présente autorisation ne pourra excéder 20% du capital social par an, étant précisé que ce montant ne tient pas
compte du montant des actions supplémentaires à émettre, conformément aux dispositions légales et
réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements,
visant à préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société. Ce
plafond s’imputera sur le plafond global fixé ci-après.
Le conseil d’administration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des
actions émises en vertu de la présente autorisation.
Notamment, il fixera leur prix de souscription, avec ou sans prime, ainsi que leur date de jouissance
éventuellement rétroactive.
L’assemblée générale décide que le prix d’émission des titres émis en vertu de cette délégation ne pourra être
inférieur à la moyenne des cours de clôture de l’action de la Société constatés lors des vingt séances de bourse
précédant sa fixation, éventuellement diminué d’une décote maximale de 20%.
Le conseil d’administration arrêtera la liste des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de
souscription au sein de la catégorie définie ci-dessus, ainsi que le nombre d’actions allouées à chacun d’entre eux.
décide que la présente délégation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente
assemblée.
L’assemblée prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions désassociée auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le
fondement de la délégation pourront donner droit.
Le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution, avec faculté
de subdélégation au Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux
délégués, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment en
passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, et procéder en une ou
plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, aux émissions susvisées -ainsi que, le cas
échéant, pour y surseoir -en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que
pour procéder à toutes formalités et déclarations, et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la
réalisation et à la bonne fin de ces émissions, ainsi qu’à l’admission aux négociations sur le marché boursier des
actions ainsi émises.
Le conseil d’administration pourra, à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital
sur le montant de la ou des primes d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital,
fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la
Société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de
réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou
de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et
fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs
mobilières donnant accès au capital, suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions
attachés aux valeurs mobilières existantes pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois.
Si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission pour la tranche, le conseil d’administration pourra
limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne au moins
les trois quarts de l’émission décidée pour la tranche.
Enfin, l’assemblée générale prend acte que le conseil d’administration, lorsqu’il fera usage de la présente
autorisation, établira un rapport complémentaire à la prochaine assemblée générale ordinaire, certifié par le
commissaire aux comptes, décrivant les conditions d’utilisation de la présente autorisation.

RESOLUTION N° 5 (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration
à l’effet de décider de l’émission, avec maintien du droit préférentiel
de souscription, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières
donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société
et/ou à des titres de créance)
L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires,
Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux
comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social et statuant conformément aux dispositions
des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-132,
L.225-133 et L.225-134, et aux dispositions des articles L.228-91 et suivants du Code de commerce :
1.Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée conformément
aux dispositions législatives et réglementaires, sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois,
dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros, monnaies étrangères
ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières
donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la Société ou d’une société dont elle possède
directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution
de titres de créance, émises à titre gratuit ou onéreux, régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de
commerce, dont la souscription pourra être opérée en numéraire, notamment par compensation avec des créances
liquides et exigibles, ou pour partie en numéraire et pour partie par incorporation de réserves, bénéfices ou
primes d’émission ;
2.Décide que sont expressément exclues de la présente délégation de compétence les émissions d’actions de
préférence et de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de
préférence ;
3.Décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société ainsi émises pourront
notamment consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre
l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non
(et dans ce cas, le Conseil d’administration fixera leur rang de subordination), à durée déterminée ou non, et être
émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies
;
4.Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en application de la présente délégation est fixé à 100% du capital social (ce
plafond s’imputera sur le plafond global fixé ci-après), étant précisé qu’à ce plafond global s’ajoutera, le cas
échéant, le montant nominal supplémentaire des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la
loi et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des
porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
5.Décide que le montant nominal des titres de créance susceptibles d’être émis en application de la présente
délégation de compétence ne pourra excéder 50 000 000 euros ou la contre-valeur en euros de ce montant à la
date de la décision d’émission, étant précisé que :
-ce montant est un plafond global qui s’applique à l’ensemble des titres de créance dont l’émission est
susceptible d’être réalisée en application de la présente résolution ainsi qu’en vertu de la troisième résolution ciaprès ;
-ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil
d’administration conformément à l’article L.228-40 du Code de commerce ;
-ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ;
6.Décide que, conformément aux dispositions légales et dans les conditions fixées par le Conseil
d’administration, les actionnaires ont, proportionnellement au nombre de leurs actions, un droit préférentiel de
souscription à titre irréductible aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital émises
en vertu de la présente délégation de compétence. Le Conseil d’administration pourra instituer au profit des
actionnaires un droit préférentiel de souscription à titre réductible qui s’exercera proportionnellement à leurs
droits de souscription et, en tout état de cause, dans la limite de leurs demandes.
Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une
émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, décidée en application de la présente
délégation, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, une ou plusieurs des
facultés offertes par l’article L.225-134 du Code de commerce, à savoir :
-limiter, le cas échéant, l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les troisquarts au moins de l’émission décidée ;
-répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix ; ou
-offrir au public tout ou partie des actions non souscrites ;
7.Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux
actions ordinaires auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;
8.Décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées soit par
souscription en numéraire dans les conditions prévues ci-dessus, soit par attribution gratuite aux propriétaires des
actions anciennes.
En cas d’attribution gratuite de bons autonomes de souscription, le Conseil d’administration aura la faculté de
décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondant
seront vendus ;
9.Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à toute personne
habilitée conformément aux dispositions législatives et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente
délégation et, notamment, à l’effet de :
-décider l’émission de titres ;
-déterminer l’ensemble des caractéristiques, montants et modalités de toute émission et des titres à émettre.
Notamment, le Conseil d’Administration déterminera la forme et les caractéristiques des titres à émettre et
arrêtera les prix et conditions d’émission, les modalités de leur libération, leur date de jouissance (avec une date
de jouissance éventuellement rétroactive), les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le
fondement de la présente délégation donneront accès à des actions ordinaires de la Société ainsi que, le cas
échéant, les stipulations le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise
d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société, attachés aux actions ou valeurs
mobilières donnant accès au capital à émettre. Lorsque les valeurs mobilières à émettre consisteront ou seront
associées à des titres de créance, le Conseil d’Administration fixera notamment leur durée, déterminée ou non,
leur rémunération et, le cas échéant, les cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des
intérêts, leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et
les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et
d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société). Le cas échéant, les titres à
émettre pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription
d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la faculté pour la Société
d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été
suspendu par la Société, ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités
boursières (par exemple, du fait de leurs modalités de remboursement ou de rémunération ou d’autres droits tels
qu’indexation, faculté d’options) ;
-modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, leurs modalités, dans le respect des dispositions légales et
réglementaires applicables ;
-fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse,
à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement
ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales applicables ;
-à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes
et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; et
-prendre toutes mesures utiles et conclure tous accords à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin des
émissions envisagées, et en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que
pour procéder à toutes formalités et déclarations utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres
émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés et requérir toutes
autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions ;
10.Décide que la présente délégation est valable, à compter de la présente assemblée générale, pour une durée de
vingt-six (26) mois.

RESOLUTION N° 6 (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration
à l’effet de décider de l’émission, avec suppression du droit
préférentiel de souscription, par voie d’offre au public, d’actions
ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement
et/ou à terme au capital de la Société et/ou à des titres de créance)
L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires,
Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux
comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social, et statuant conformément aux dispositions
des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135 et
L.225-136, et aux dispositions des articles L.228-91 et suivants du Code de commerce :
1.Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée conformément
aux dispositions législatives et réglementaires, sa compétence pour décider l’émission, par voie d’offre au public
telle que définie aux articles L.411-1 et suivants du Code monétaire et financier, y compris par voie d’offre
comprenant une offre au public, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, tant
en France qu’à l’étranger, en euros, monnaies étrangères ou unités de compte fixées par référence à plusieurs
monnaies, à l’émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des
actions de la Société ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du
capital, ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les
articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, dont la souscription pourra être opérée en numéraire,
notamment par compensation avec des créances liquides et exigibles ;
2.Décide que sont expressément exclues de la présente délégation de compétence les émissions d’actions de
préférence et de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de
préférence ;
3.Décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société ainsi émises pourront
notamment consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre
l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non
(et dans ce cas, le Conseil d’administration fixera leur rang de subordination), à durée déterminée ou non, et être
émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies
;
4.Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en application de la présente délégation est fixé à 100% du capital social (ce
plafond s’imputera sur le plafond global fixé ci-après), étant précisé qu’à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le
montant nominal supplémentaire des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux
éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de
valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
5.Décide que le montant nominal des titres de créance susceptibles d’être émis en application de la présente
délégation de compétence ne pourra excéder 50 000 000 euros ou la contre-valeur en euros de ce montant à la
date de la décision d’émission, étant précisé que :
-ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ;
-ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil
d’administration conformément à l’article L.228-40 du Code de commerce ; et
-ce montant s’impute sur le plafond global pour l’émission des titres de créance fixé à la résolution ci-dessus ;
6.Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres susceptibles d’être émis en
application de la présente délégation, en laissant toutefois au Conseil d’administration le pouvoir d’instituer au
profit des actionnaires un droit de priorité à titre irréductible et/ou réductible ne donnant pas droit à la création de
droits négociables ;
7.Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient
émises sur le fondement de la présente délégation donnent droit ;
8.Décide que :
-le prix d’émission des actions ne pourra être inférieur à la moyenne des cours de clôture de l’action de la Société
constatés lors des vingt séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminué d’une décote maximale
de 20% ;
-le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera tel que la somme perçue
immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle,
soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix
d’émission défini à l’alinéa précédent, après correction s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la
différence de la date de jouissance ;
-la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue
ultérieurement par la Société, sera, pour chaque action émise, au moins égale à sa valeur nominale ;
9. Décide que si les souscriptions des actionnaires et du public n’ont pas absorbé la totalité d’une émission
d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital telles que définies ci-dessus, le Conseil
d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, une ou plusieurs des facultés suivantes :
-limiter, le cas échéant, l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les troisquarts au moins de l’émission décidée ; ou
-répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix.
10.Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à toute personne
habilitée conformément aux dispositions législative et réglementaire, pour mettre en œuvre la présente
délégation de compétence et, notamment, à l’effet de :
-décider l’émission de titres ;
-déterminer l’ensemble des caractéristiques, montants et modalités de toute émission et des titres à émettre.
Notamment, le Conseil d’administration déterminera la forme et les caractéristiques des titres à émettre et
arrêtera les prix et conditions d’émission, les modalités de leur libération, leur date de jouissance (avec une date
de jouissance éventuellement rétroactive), les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le
fondement de la présente délégation donneront accès à des actions ordinaires de la Société ainsi que, le cas
échéant, les stipulations contractuelles prévoyant des cas d’ajustement différents des cas légaux et
réglementaires. Le Conseil d’administration déterminera également, le cas échéant, des droits à conversion,
échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises
par la Société, attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre. Lorsque les valeurs
mobilières à émettre consisteront ou seront associées à des titres de créance, le Conseil d’administration fixera
notamment leur durée, déterminée ou non, leur rémunération et, le cas échéant, les cas obligatoires ou facultatifs
de suspension ou de non-paiement des intérêts, leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire
ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des
garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société). Le
cas échéant, les titres à émettre pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à
la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la faculté pour
la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait
été suspendu par la Société, ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les
autorités boursières (par exemple, du fait de leurs modalités de remboursement ou de rémunération ou d’autres
droits tels qu’indexation, faculté d’options) ;
-modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, leurs modalités, dans le respect des dispositions légales et
réglementaires applicables ;
-fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse,
à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement
ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales applicables ;
-à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes
et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; et
-prendre toutes mesures utiles et conclure tous accords à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin des
émissions envisagées, et en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que
pour procéder à toutes formalités et déclarations utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres
émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés et requérir toutes
autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions ;
11. Décide que la présente délégation est valable, à compter de la présente Assemblée générale, pour une durée
de 26 mois.

RESOLUTION N° 7 (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à
l’effet de procéder à une émission réservée d’actions de la Société et
de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux
comptes, et statuant conformément aux articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment les
articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138 dudit Code, et aux articles L.228-91 et suivants dudit Code,
sous la condition suspensive de l’adoption de la résolution qui suit portant sur la suppression du droit préférentiel
de souscription,
délègue au conseil d’administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente
assemblée, sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger (i)
d’actions de la Société et (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à
des actions existantes ou à émettre de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par
compensation de créances.
Sont expressément exclues les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès
immédiat ou à terme à des actions de préférence.
Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la Société, immédiate ou à terme, résultant de
l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 1 000 000 €.
Au plafond fixé par la présente résolution, s’ajoutera le montant nominal des actions de la Société à émettre,
éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs
mobilières donnant accès à des actions.
Les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de
créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres
intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou
non, et être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à
plusieurs devises.
Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder 20 000 000 € ou leur contre-valeur à la
date de la décision d’émission, étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement
au-dessus du pair, s’il en était prévu.
La durée des emprunts (donnant accès à des actions de la Société) autres que ceux qui seraient représentés par
des titres à durée indéterminée, ne pourra excéder 50 ans. Les emprunts (donnant accès à des actions de la
Société) pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore avec capitalisation, et faire l’objet
d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement, les titres pouvant en outre faire l’objet de
rachats en bourse, ou d’une offre d’achat ou d’échange par la Société.
Les titres émis pourront, le cas échéant, être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la
souscription d’actions, d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la
faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le
versement aurait été suspendu par la Société.
Si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission pour la tranche, le conseil d’administration pourra
limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne au moins
les trois quarts de l’émission décidée pour la tranche.
L’assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le
fondement de la présente délégation pourront donner droit.
Le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et pour arrêter les
caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis.
Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera leur prix de souscription, leur date de jouissance
éventuellement rétroactive, ainsi que, le cas échéant, la durée, ou les modalités d’exercice des droits attachés aux
titres émis (le cas échéant, droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs tels que
des valeurs mobilières déjà émises par la Société) ; étant précisé que le prix de souscription d’une action nouvelle
résultera de la division de la valeur de la totalité du capital de la Société fixée à 250 000 000 de USD (son
équivalent en euros) par le nombre total d’actions de la Société au jour de l’émission.
Le conseil d’administration pourra, le cas échéant, modifier les modalités des titres émis ou à émettre en vertu de
la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables.
Le conseil d’administration pourra également, le cas échéant, procéder à tous ajustements destinés à prendre en
compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de
l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou
de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de
toute autre opération portant sur le capital (y compris d’éventuels changements de contrôle de la Société) ou sur
les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits
des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital.
Le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution, avec faculté
de subdélégation au Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux
délégués, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment en
passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, et procéder en une ou
plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera aux émissions susvisées -ainsi que, le cas
échéant, pour y surseoir -en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que
pour procéder à toutes formalités et déclarations, et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la
réalisation et à la bonne fin de ces émissions, ainsi qu’à l’admission aux négociations sur le marché boursier des
actions ainsi émises.
Le conseil d’administration pourra, à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital
sur le montant de la ou des primes d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital,
suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières existantes
pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois.
Enfin, l’assemblée générale prend acte que le conseil d’administration, lorsqu’il fera usage de la présente
autorisation, établira un rapport complémentaire à la prochaine assemblée générale ordinaire, certifié par le
commissaire aux comptes, décrivant les conditions d’utilisation de la présente autorisation.

RESOLUTION N° 8 (Suppression du droit préférentiel de souscription en relation avec la
délégation qui précède au profit d’Hyperloop Transportation
Technologies)
Sous réserve de l’adoption de la résolution qui précède,
l’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes,
décide, conformément à l’article L.225-138 du Code de Commerce, de supprimer le droit préférentiel de
souscription réservé aux actionnaires par l’article L.225-132 du Code de Commerce et d’attribuer le droit de
souscription (i) aux actions de la Société et (ii) aux valeurs mobilières donnant accès par tous moyens,
immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société, au profit exclusif de :
Hyperloop Transportation Technologies (Culver City, États-Unis).

RESOLUTION N° 9 (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à
l’effet de procéder à une émission réservée d’actions de la Société et
de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux
comptes, et statuant conformément aux articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment les
articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138 dudit Code, et aux articles L.228-91 et suivants dudit Code,
sous la condition suspensive de l’adoption de la résolution qui suit portant sur la suppression du droit préférentiel
de souscription,
délègue au conseil d’administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente
assemblée, sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger (i)
d’actions de la Société et (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à
des actions existantes ou à émettre de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par
compensation de créances.
Sont expressément exclues les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès
immédiat ou à terme à des actions de préférence.
Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la Société, immédiate ou à terme, résultant de
l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 1 000 000 €.
Au plafond fixé par la présente résolution, s’ajoutera le montant nominal des actions de la Société à émettre,
éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs
mobilières donnant accès à des actions.
Les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de
créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres
intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou
non, et être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à
plusieurs devises.
Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder 20 000 000 € ou leur contre-valeur à la
date de la décision d’émission, étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement
au-dessus du pair, s’il en était prévu.
La durée des emprunts (donnant accès à des actions de la Société) autres que ceux qui seraient représentés par
des titres à durée indéterminée, ne pourra excéder 50 ans. Les emprunts (donnant accès à des actions de la
Société) pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore avec capitalisation, et faire l’objet
d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement, les titres pouvant en outre faire l’objet de
rachats en bourse, ou d’une offre d’achat ou d’échange par la Société.
Les titres émis pourront, le cas échéant, être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la
souscription d’actions, d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la
faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le
versement aurait été suspendu par la Société.
Si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission pour la tranche, le conseil d’administration pourra
limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne au moins
les trois quarts de l’émission décidée pour la tranche.
L’assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le
fondement de la présente délégation pourront donner droit.
Le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et pour arrêter les
caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis.
Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera leur prix de souscription, leur date de jouissance
éventuellement rétroactive, ainsi que, le cas échéant, la durée, ou les modalités d’exercice des droits attachés aux
titres émis (le cas échéant, droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs tels que
des valeurs mobilières déjà émises par la Société) ; étant précisé que le prix de souscription d’une action nouvelle
résultera de la division de la valeur de la totalité du capital de la Société fixée à 250 000 000 de USD (son
équivalent en euros) par le nombre total d’actions de la Société au jour de l’émission.
Le conseil d’administration pourra, le cas échéant, modifier les modalités des titres émis ou à émettre en vertu de
la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables.
Le conseil d’administration pourra également, le cas échéant, procéder à tous ajustements destinés à prendre en
compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de
l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou
de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de
toute autre opération portant sur le capital (y compris d’éventuels changements de contrôle de la Société) ou sur
les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits
des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital.
Le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution, avec faculté
de subdélégation au Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux
délégués, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment en
passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, et procéder en une ou
plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera aux émissions susvisées -ainsi que, le cas
échéant, pour y surseoir -en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que
pour procéder à toutes formalités et déclarations, et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la
réalisation et à la bonne fin de ces émissions, ainsi qu’à l’admission aux négociations sur le marché boursier des
actions ainsi émises.
Le conseil d’administration pourra, à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital
sur le montant de la ou des primes d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital,
suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières existantes
pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois.
Enfin, l’assemblée générale prend acte que le conseil d’administration, lorsqu’il fera usage de la présente
autorisation, établira un rapport complémentaire à la prochaine assemblée générale ordinaire, certifié par le
commissaire aux comptes, décrivant les conditions d’utilisation de la présente autorisation.

RESOLUTION N° 10 (Suppression du droit préférentiel de souscription en relation avec la
délégation qui précède au profit de tous fonds ou entité gérés par
Hyperloop Transportation Technologies)
Sous réserve de l’adoption de la résolution qui précède,
l’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes,
décide, conformément à l’article L.225-138 du Code de Commerce, de supprimer le droit préférentiel de
souscription réservé aux actionnaires par l’article L.225-132 du Code de Commerce et d’attribuer le droit de
souscription (i) aux actions de la Société et (ii) aux valeurs mobilières donnant accès par tous moyens,
immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société, au profit exclusif de toute entité
contrôlée, au sens de l’article L.233-3 du code de commerce, ou tout fonds géré par :
Hyperloop Transportation Technologies (Culver City, États-Unis).

RESOLUTION N° 11 (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à
l’effet de procéder à une émission réservée d’actions de la Société et
de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux
comptes, et statuant conformément aux articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment les
articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138 dudit Code, et aux articles L.228-91 et suivants dudit Code,
sous la condition suspensive de l’adoption de la résolution qui suit portant sur la suppression du droit préférentiel
de souscription,
délègue au conseil d’administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente
assemblée, sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger (i)
d’actions de la Société et (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à
des actions existantes ou à émettre de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par
compensation de créances.
Sont expressément exclues les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès
immédiat ou à terme à des actions de préférence.
Le plafond du montant nominal des augmentations de capital de la Société, immédiate ou à terme, résultant des
émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 20 % du capital social.
Au plafond fixé par la présente résolution, s’ajoutera le montant nominal des actions de la Société à émettre,
éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs
mobilières donnant accès à des actions.
Les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de
créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres
intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou
non, et être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à
plusieurs devises.
Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder 50 000 000 € ou leur contre-valeur à la
date de la décision d’émission, étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement
au-dessus du pair, s’il en était prévu.
La durée des emprunts (donnant accès à des actions de la Société) autres que ceux qui seraient représentés par
des titres à durée indéterminée, ne pourra excéder 50 ans. Les emprunts (donnant accès à des actions de la
Société) pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore avec capitalisation, et faire l’objet
d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement, les titres pouvant en outre faire l’objet de
rachats en bourse, ou d’une offre d’achat ou d’échange par la Société.
Les titres émis pourront, le cas échéant, être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la
souscription d’actions, d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la
faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le
versement aurait été suspendu par la Société.
Si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission pour la tranche, le conseil d’administration pourra
limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne au moins
les trois quarts de l’émission décidée pour la tranche.
L’assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le
fondement de la présente délégation pourront donner droit.
Le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et pour arrêter les
caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis.
Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera leur prix de souscription, leur date de jouissance
éventuellement rétroactive, ainsi que, le cas échéant, la durée, ou les modalités d’exercice des droits attachés aux
titres émis (le cas échéant, droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs tels que
des valeurs mobilières déjà émises par la Société) ; étant précisé que le prix de souscription d’une action nouvelle
résultera de la division de la valeur de la totalité du capital de la Société fixée à 250 000 000 de USD (son
équivalent en euros) par le nombre total d’actions de la Société au jour de l’émission.
Le conseil d’administration pourra, le cas échéant, modifier les modalités des titres émis ou à émettre en vertu de
la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables.
Le conseil d’administration pourra également, le cas échéant, procéder à tous ajustements destinés à prendre en
compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de
l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou
de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de
toute autre opération portant sur le capital (y compris d’éventuels changements de contrôle de la Société) ou sur
les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits
des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital.
Le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution, avec faculté
de subdélégation au Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux
délégués, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment en
passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, et procéder en une ou
plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera aux émissions susvisées -ainsi que, le cas
échéant, pour y surseoir -en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que
pour procéder à toutes formalités et déclarations, et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la
réalisation et à la bonne fin de ces émissions, ainsi qu’à l’admission aux négociations sur le marché boursier des
actions ainsi émises.
Le conseil d’administration pourra, à sa seule initiative, imputer les frais de l’augmentation de capital sur le
montant de la prime d’émission y afférente et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la
réserve légale au dixième du nouveau capital après l’augmentation de capital, suspendre, le cas échéant,
l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières existantes pendant un délai qui ne
pourra excéder trois mois.
Enfin, l’assemblée générale prend acte que le conseil d’administration, lorsqu’il fera usage de la présente
autorisation, établira un rapport complémentaire à la prochaine assemblée générale ordinaire, certifié par le
commissaire aux comptes, décrivant les conditions d’utilisation de la présente autorisation.

RESOLUTION N° 12 (Suppression du droit préférentiel de souscription en relation avec la
délégation qui précède au profit d’Hyperloop Transportation
Technologies)
Sous réserve de l’adoption de la résolution qui précède,
l’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes,
décide, conformément à l’article L.225-138 du Code de Commerce, de supprimer le droit préférentiel de
souscription réservé aux actionnaires par l’article L.225-132 du Code de Commerce et d’attribuer le droit de
souscription (i) aux actions de la Société et (ii) aux valeurs mobilières donnant accès par tous moyens,
immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société, au profit exclusif de :
Hyperloop Transportation Technologies (Culver City, États-Unis).

RESOLUTION N° 13 (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à
l’effet de procéder à une émission réservée d’actions de la Société et
de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux
comptes, et statuant conformément aux articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment les
articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138 dudit Code, et aux articles L.228-91 et suivants dudit Code,
sous la condition suspensive de l’adoption de la résolution qui suit portant sur la suppression du droit préférentiel
de souscription,
délègue au conseil d’administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente
assemblée, sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger (i)
d’actions de la Société et (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à
des actions existantes ou à émettre de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par
compensation de créances.
Sont expressément exclues les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès
immédiat ou à terme à des actions de préférence.
Le plafond du montant nominal des augmentations de capital de la Société, immédiate ou à terme, résultant des
émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 20 % du capital social.
Au plafond fixé par la présente résolution, s’ajoutera le montant nominal des actions de la Société à émettre,
éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs
mobilières donnant accès à des actions.
Les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de
créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres
intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou
non, et être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à
plusieurs devises.
Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder 50 000 000 € ou leur contre-valeur à la
date de la décision d’émission, étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement
au-dessus du pair, s’il en était prévu.
La durée des emprunts (donnant accès à des actions de la Société) autres que ceux qui seraient représentés par
des titres à durée indéterminée, ne pourra excéder 50 ans. Les emprunts (donnant accès à des actions de la
Société) pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore avec capitalisation, et faire l’objet
d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement, les titres pouvant en outre faire l’objet de
rachats en bourse, ou d’une offre d’achat ou d’échange par la Société.
Les titres émis pourront, le cas échéant, être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la
souscription d’actions, d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la
faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le
versement aurait été suspendu par la Société.
Si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission pour la tranche, le conseil d’administration pourra
limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne au moins
les trois quarts de l’émission décidée pour la tranche.
L’assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le
fondement de la présente délégation pourront donner droit.
Le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et pour arrêter les
caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis.
Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera leur prix de souscription, leur date de jouissance
éventuellement rétroactive, ainsi que, le cas échéant, la durée, ou les modalités d’exercice des droits attachés aux
titres émis (le cas échéant, droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs tels que
des valeurs mobilières déjà émises par la Société) ; étant précisé que le prix de souscription d’une action nouvelle
résultera de la division de la valeur de la totalité du capital de la Société fixée à 250 000 000 de USD (son
équivalent en euros) par le nombre total d’actions de la Société au jour de l’émission.
Le conseil d’administration pourra, le cas échéant, modifier les modalités des titres émis ou à émettre en vertu de
la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables.
Le conseil d’administration pourra également, le cas échéant, procéder à tous ajustements destinés à prendre en
compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de
l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou
de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de
toute autre opération portant sur le capital (y compris d’éventuels changements de contrôle de la Société) ou sur
les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits
des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital.
Le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution, avec faculté
de subdélégation au Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux
délégués, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment en
passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, et procéder en une ou
plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera aux émissions susvisées -ainsi que, le cas
échéant, pour y surseoir -en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que
pour procéder à toutes formalités et déclarations, et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la
réalisation et à la bonne fin de ces émissions, ainsi qu’à l’admission aux négociations sur le marché boursier des
actions ainsi émises.
Le conseil d’administration pourra, à sa seule initiative, imputer les frais de l’augmentation de capital sur le
montant de la prime d’émission y afférente et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la
réserve légale au dixième du nouveau capital après l’augmentation de capital, suspendre, le cas échéant,
l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières existantes pendant un délai qui ne
pourra excéder trois mois.
Enfin, l’assemblée générale prend acte que le conseil d’administration, lorsqu’il fera usage de la présente
autorisation, établira un rapport complémentaire à la prochaine assemblée générale ordinaire, certifié par le
commissaire aux comptes, décrivant les conditions d’utilisation de la présente autorisation.

RESOLUTION N° 14 (Suppression du droit préférentiel de souscription en relation avec la
délégation qui précède au profit de tous fonds ou entité gérés par
Hyperloop Transportation Technologies)
Sous réserve de l’adoption de la résolution qui précède,
l’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes,
décide, conformément à l’article L.225-138 du Code de Commerce, de supprimer le droit préférentiel de
souscription réservé aux actionnaires par l’article L.225-132 du Code de Commerce et d’attribuer le droit de
souscription (i) aux actions de la Société et (ii) aux valeurs mobilières donnant accès par tous moyens,
immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société, au profit exclusif de toute entité
contrôlée, au sens de l’article L.233-3 du code de commerce, ou tout fonds géré par :
Hyperloop Transportation Technologies (Culver City, États-Unis).

RESOLUTION N° 15 (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à
l’effet de procéder à une émission réservée d’actions de la Société et
de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux
comptes, et statuant conformément aux articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment les
articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138 dudit Code, et aux articles L.228-91 et suivants dudit Code,
sous la condition suspensive de l’adoption de la résolution qui suit portant sur la suppression du droit préférentiel
de souscription,
délègue au conseil d’administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente
assemblée, sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger (i)
d’actions de la Société et (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à
des actions existantes ou à émettre de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par
compensation de créances.
Sont expressément exclues les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès
immédiat ou à terme à des actions de préférence.
Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la Société, immédiate ou à terme, résultant de
l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 25 000 000 €.
Au plafond fixé par la présente résolution s’ajoutera le montant nominal des actions de la Société à émettre,
éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs
mobilières donnant accès à des actions.
Les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de
créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres
intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou
non, et être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à
plusieurs devises.
Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder 50 000 000 € ou leur contre-valeur à la
date de la décision d’émission, étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement
au-dessus du pair, s’il en était prévu.
La durée des emprunts (donnant accès à des actions de la Société) autres que ceux qui seraient représentés par
des titres à durée indéterminée, ne pourra excéder 50 ans. Les emprunts (donnant accès à des actions de la
Société) pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore avec capitalisation, et faire l’objet
d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement, les titres pouvant en outre faire l’objet de
rachats en bourse, ou d’une offre d’achat ou d’échange par la Société.
Les titres émis pourront, le cas échéant, être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la
souscription d’actions, d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la
faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le
versement aurait été suspendu par la Société.
Si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission pour la tranche, le conseil d’administration pourra
limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne au moins
les trois quarts de l’émission décidée pour la tranche.
L’assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le
fondement de la présente délégation pourront donner droit.
Le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et pour arrêter les
caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis.
Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera leur prix de souscription, leur date de jouissance
éventuellement rétroactive, ainsi que, le cas échéant, la durée, ou les modalités d’exercice des droits attachés aux
titres émis (le cas échéant, droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs tels que
des valeurs mobilières déjà émises par la Société) ; étant précisé que le prix de souscription d’une action nouvelle
résultera du processus de confrontation de l’offre et de la demande et ne pourra être inférieur à la moyenne des
cours de clôture de l’action de la Société constatés lors des vingt séances de bourse précédant sa fixation,
éventuellement diminué d’une décote maximale de 20%.
Le conseil d’administration pourra, le cas échéant, modifier les modalités des titres émis ou à émettre en vertu de
la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables.
Le conseil d’administration pourra également, le cas échéant, procéder à tous ajustements destinés à prendre en
compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de
l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou
de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de
toute autre opération portant sur le capital (y compris d’éventuels changements de contrôle de la Société) ou sur
les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits
des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital.
Le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution, avec faculté
de subdélégation au Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux
délégués, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment en
passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, et procéder en une ou
plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera aux émissions susvisées -ainsi que, le cas
échéant, pour y surseoir -en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que
pour procéder à toutes formalités et déclarations, et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la
réalisation et à la bonne fin de ces émissions, ainsi qu’à l’admission aux négociations sur le marché boursier des
actions ainsi émises.
Le conseil d’administration pourra, à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital
sur le montant de la ou des primes d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital,
suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières existantes
pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois.
Enfin, l’assemblée générale prend acte que le conseil d’administration, lorsqu’il fera usage de la présente
autorisation, établira un rapport complémentaire à la prochaine assemblée générale ordinaire, certifié par le
commissaire aux comptes, décrivant les conditions d’utilisation de la présente autorisation.

RESOLUTION N° 16 (Suppression du droit préférentiel de souscription en relation avec la
délégation qui précède au profit de Doha Ventures Capital)
Sous réserve de l’adoption de la résolution qui précède,
l’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes,
décide, conformément à l’article L.225-138 du Code de Commerce, de supprimer le droit préférentiel de
souscription réservé aux actionnaires par l’article L.225-132 du Code de Commerce et d’attribuer le droit de
souscription (i) aux actions de la Société et (ii) aux valeurs mobilières donnant accès par tous moyens,
immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société, au profit exclusif de :
Doha Ventures Capital (Doha, Qatar).

RESOLUTION N° 17 (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à
l’effet de procéder à une émission réservée d’actions de la Société et
de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux
comptes, et statuant conformément aux articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment les
articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138 dudit Code, et aux articles L.228-91 et suivants dudit Code,
sous la condition suspensive de l’adoption de la résolution qui suit portant sur la suppression du droit préférentiel
de souscription,
délègue au conseil d’administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente
assemblée, sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger (i)
d’actions de la Société et (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à
des actions existantes ou à émettre de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par
compensation de créances.
Sont expressément exclues les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès
immédiat ou à terme à des actions de préférence.
Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la Société, immédiate ou à terme, résultant de
l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 25 000 000 €.
Au plafond fixé par la présente résolution s’ajoutera le montant nominal des actions de la Société à émettre,
éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs
mobilières donnant accès à des actions.
Les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de
créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres
intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou
non, et être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à
plusieurs devises.
Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder 50 000 000 € ou leur contre-valeur à la
date de la décision d’émission, étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement
au-dessus du pair, s’il en était prévu.
La durée des emprunts (donnant accès à des actions de la Société) autres que ceux qui seraient représentés par
des titres à durée indéterminée, ne pourra excéder 50 ans. Les emprunts (donnant accès à des actions de la
Société) pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore avec capitalisation, et faire l’objet
d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement, les titres pouvant en outre faire l’objet de
rachats en bourse, ou d’une offre d’achat ou d’échange par la Société.
Les titres émis pourront, le cas échéant, être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la
souscription d’actions, d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la
faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le
versement aurait été suspendu par la Société.
Si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission pour la tranche, le conseil d’administration pourra
limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne au moins
les trois quarts de l’émission décidée pour la tranche.
L’assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le
fondement de la présente délégation pourront donner droit.
Le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et pour arrêter les
caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis.
Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera leur prix de souscription, leur date de jouissance
éventuellement rétroactive, ainsi que, le cas échéant, la durée, ou les modalités d’exercice des droits attachés aux
titres émis (le cas échéant, droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs tels que
des valeurs mobilières déjà émises par la Société) ; étant précisé que le prix de souscription d’une action nouvelle
résultera du processus de confrontation de l’offre et de la demande et ne pourra être inférieur à la moyenne des
cours de clôture de l’action de la Société constatés lors des vingt séances de bourse précédant sa fixation,
éventuellement diminué d’une décote maximale de 20%.
Le conseil d’administration pourra, le cas échéant, modifier les modalités des titres émis ou à émettre en vertu de
la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables.
Le conseil d’administration pourra également, le cas échéant, procéder à tous ajustements destinés à prendre en
compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de
l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou
de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de
toute autre opération portant sur le capital (y compris d’éventuels changements de contrôle de la Société) ou sur
les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits
des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital.
Le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution, avec faculté
de subdélégation au Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux
délégués, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment en
passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, et procéder en une ou
plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera aux émissions susvisées -ainsi que, le cas
échéant, pour y surseoir -en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que
pour procéder à toutes formalités et déclarations, et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la
réalisation et à la bonne fin de ces émissions, ainsi qu’à l’admission aux négociations sur le marché boursier des
actions ainsi émises.
Le conseil d’administration pourra, à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital
sur le montant de la ou des primes d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital,
suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières existantes
pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois.
Enfin, l’assemblée générale prend acte que le conseil d’administration, lorsqu’il fera usage de la présente
autorisation, établira un rapport complémentaire à la prochaine assemblée générale ordinaire, certifié par le
commissaire aux comptes, décrivant les conditions d’utilisation de la présente autorisation.

RESOLUTION N° 18 (Suppression du droit préférentiel de souscription en relation avec la
délégation qui précède au profit de tous fonds ou entité gérés par
Doha Ventures Capital)
Sous réserve de l’adoption de la résolution qui précède,
l’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes,
décide, conformément à l’article L.225-138 du Code de Commerce, de supprimer le droit préférentiel de
souscription réservé aux actionnaires par l’article L.225-132 du Code de Commerce et d’attribuer le droit de
souscription (i) aux actions de la Société et (ii) aux valeurs mobilières donnant accès par tous moyens,
immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société, au profit exclusif de toute entité
contrôlée, au sens de l’article L.233-3 du code de commerce, ou tout fonds géré par :
Doha Ventures Capital (Doha, Qatar).

RESOLUTION N° 19 (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à
l’effet de procéder à une émission réservée d’actions de la Société et
de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux
comptes, et statuant conformément aux articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment les
articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138 dudit Code, et aux articles L.228-91 et suivants dudit Code,
sous la condition suspensive de l’adoption de la résolution qui suit portant sur la suppression du droit préférentiel
de souscription,
délègue au conseil d’administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente
assemblée, sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger (i)
d’actions de la Société et (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à
des actions existantes ou à émettre de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par
compensation de créances.
Sont expressément exclues les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès
immédiat ou à terme à des actions de préférence.
Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la Société, immédiate ou à terme, résultant de
l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 25 000 000 €.
Au plafond fixé par la présente résolution s’ajoutera le montant nominal des actions de la Société à émettre,
éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs
mobilières donnant accès à des actions.
Les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de
créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres
intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou
non, et être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à
plusieurs devises.
Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder 50 000 000 € ou leur contre-valeur à la
date de la décision d’émission, étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement
au-dessus du pair, s’il en était prévu.
La durée des emprunts (donnant accès à des actions de la Société) autres que ceux qui seraient représentés par
des titres à durée indéterminée, ne pourra excéder 50 ans. Les emprunts (donnant accès à des actions de la
Société) pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore avec capitalisation, et faire l’objet
d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement, les titres pouvant en outre faire l’objet de
rachats en bourse, ou d’une offre d’achat ou d’échange par la Société.
Les titres émis pourront, le cas échéant, être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la
souscription d’actions, d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la
faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le
versement aurait été suspendu par la Société.
Si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission pour la tranche, le conseil d’administration pourra
limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne au moins
les trois quarts de l’émission décidée pour la tranche.
L’assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le
fondement de la présente délégation pourront donner droit.
Le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et pour arrêter les
caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis.
Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera leur prix de souscription, leur date de jouissance
éventuellement rétroactive, ainsi que, le cas échéant, la durée, ou les modalités d’exercice des droits attachés aux
titres émis (le cas échéant, droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs tels que
des valeurs mobilières déjà émises par la Société) ; étant précisé que le prix de souscription d’une action nouvelle
résultera du processus de confrontation de l’offre et de la demande et ne pourra être inférieur à la moyenne des
cours de clôture de l’action de la Société constatés lors des vingt séances de bourse précédant sa fixation,
éventuellement diminué d’une décote maximale de 20%.
Le conseil d’administration pourra, le cas échéant, modifier les modalités des titres émis ou à émettre en vertu de
la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables.
Le conseil d’administration pourra également, le cas échéant, procéder à tous ajustements destinés à prendre en
compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de
l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou
de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de
toute autre opération portant sur le capital (y compris d’éventuels changements de contrôle de la Société) ou sur
les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits
des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital.
Le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution, avec faculté
de subdélégation au Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux
délégués, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment en
passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, et procéder en une ou
plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera aux émissions susvisées -ainsi que, le cas
échéant, pour y surseoir -en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que
pour procéder à toutes formalités et déclarations, et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la
réalisation et à la bonne fin de ces émissions, ainsi qu’à l’admission aux négociations sur le marché boursier des
actions ainsi émises.
Le conseil d’administration pourra, à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital
sur le montant de la ou des primes d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital,
suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières existantes
pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois.
Enfin, l’assemblée générale prend acte que le conseil d’administration, lorsqu’il fera usage de la présente
autorisation, établira un rapport complémentaire à la prochaine assemblée générale ordinaire, certifié par le
commissaire aux comptes, décrivant les conditions d’utilisation de la présente autorisation.

RESOLUTION N° 20 (Suppression du droit préférentiel de souscription en relation avec la
délégation qui précède au profit de la SICAV Aurore Invest Fund)
Sous réserve de l’adoption de la résolution qui précède,
l’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes,
décide, conformément à l’article L.225-138 du Code de Commerce, de supprimer le droit préférentiel de
souscription réservé aux actionnaires par l’article L.225-132 du Code de Commerce et d’attribuer le droit de
souscription (i) aux actions de la Société et (ii) aux valeurs mobilières donnant accès par tous moyens,
immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société, au profit exclusif de :
la SICAV Aurore Invest Fund (Luxembourg).

RESOLUTION N° 21 (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à
l’effet de procéder à une émission réservée d’actions de la Société et
de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux
comptes, et statuant conformément aux articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment les
articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138 dudit Code, et aux articles L.228-91 et suivants dudit Code,
sous la condition suspensive de l’adoption de la résolution qui suit portant sur la suppression du droit préférentiel
de souscription,
délègue au conseil d’administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente
assemblée, sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger (i)
d’actions de la Société et (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à
des actions existantes ou à émettre de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par
compensation de créances.
Sont expressément exclues les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès
immédiat ou à terme à des actions de préférence.
Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la Société, immédiate ou à terme, résultant de
l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 25 000 000 €.
Au plafond fixé par la présente résolution s’ajoutera le montant nominal des actions de la Société à émettre,
éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs
mobilières donnant accès à des actions.
Les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de
créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres
intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou
non, et être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à
plusieurs devises.
Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder 50 000 000 € ou leur contre-valeur à la
date de la décision d’émission, étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement
au-dessus du pair, s’il en était prévu.
La durée des emprunts (donnant accès à des actions de la Société) autres que ceux qui seraient représentés par
des titres à durée indéterminée, ne pourra excéder 50 ans. Les emprunts (donnant accès à des actions de la
Société) pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore avec capitalisation, et faire l’objet
d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement, les titres pouvant en outre faire l’objet de
rachats en bourse, ou d’une offre d’achat ou d’échange par la Société.
Les titres émis pourront, le cas échéant, être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la
souscription d’actions, d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la
faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le
versement aurait été suspendu par la Société.
Si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission pour la tranche, le conseil d’administration pourra
limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne au moins
les trois quarts de l’émission décidée pour la tranche.
L’assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le
fondement de la présente délégation pourront donner droit.
Le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et pour arrêter les
caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis.
Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera leur prix de souscription, leur date de jouissance
éventuellement rétroactive, ainsi que, le cas échéant, la durée, ou les modalités d’exercice des droits attachés aux
titres émis (le cas échéant, droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs tels que
des valeurs mobilières déjà émises par la Société) ; étant précisé que le prix de souscription d’une action nouvelle
résultera du processus de confrontation de l’offre et de la demande et ne pourra être inférieur à la moyenne des
cours de clôture de l’action de la Société constatés lors des vingt séances de bourse précédant sa fixation,
éventuellement diminué d’une décote maximale de 20%.
Le conseil d’administration pourra, le cas échéant, modifier les modalités des titres émis ou à émettre en vertu de
la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables.
Le conseil d’administration pourra également, le cas échéant, procéder à tous ajustements destinés à prendre en
compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de
l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou
de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de
toute autre opération portant sur le capital (y compris d’éventuels changements de contrôle de la Société) ou sur
les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits
des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital.
Le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution, avec faculté
de subdélégation au Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux
délégués, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment en
passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, et procéder en une ou
plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera aux émissions susvisées -ainsi que, le cas
échéant, pour y surseoir -en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que
pour procéder à toutes formalités et déclarations, et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la
réalisation et à la bonne fin de ces émissions, ainsi qu’à l’admission aux négociations sur le marché boursier des
actions ainsi émises.
Le conseil d’administration pourra, à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital
sur le montant de la ou des primes d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital,
suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières existantes
pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois.
Enfin, l’assemblée générale prend acte que le conseil d’administration, lorsqu’il fera usage de la présente
autorisation, établira un rapport complémentaire à la prochaine assemblée générale ordinaire, certifié par le
commissaire aux comptes, décrivant les conditions d’utilisation de la présente autorisation.

RESOLUTION N° 22 (Suppression du droit préférentiel de souscription en relation avec la
délégation qui précède au profit de tous fonds ou entité gérés par la
SICAV Aurore Invest Fund)
Sous réserve de l’adoption de la résolution qui précède,
l’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes,
décide, conformément à l’article L.225-138 du Code de Commerce, de supprimer le droit préférentiel de
souscription réservé aux actionnaires par l’article L.225-132 du Code de Commerce et d’attribuer le droit de
souscription (i) aux actions de la Société et (ii) aux valeurs mobilières donnant accès par tous moyens,
immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société, au profit exclusif de toute entité
contrôlée, au sens de l’article L.233-3 du code de commerce, ou tout fonds géré par :
la SICAV Aurore Invest Fund (Luxembourg).

RESOLUTION N° 23 (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à
l’effet de procéder à une émission réservée d’actions de la Société et
de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux
comptes, et statuant conformément aux articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment les
articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138 dudit Code, et aux articles L.228-91 et suivants dudit Code,
sous la condition suspensive de l’adoption de la résolution qui suit portant sur la suppression du droit préférentiel
de souscription,
délègue au conseil d’administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente
assemblée, sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger (i)
d’actions de la Société et (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à
des actions existantes ou à émettre de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par
compensation de créances.
Sont expressément exclues les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès
immédiat ou à terme à des actions de préférence.
Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la Société, immédiate ou à terme, résultant de
l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 25 000 000 €.
Au plafond fixé par la présente résolution s’ajoutera le montant nominal des actions de la Société à émettre,
éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs
mobilières donnant accès à des actions.
Les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de
créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres
intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou
non, et être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à
plusieurs devises.
Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder 50 000 000 € ou leur contre-valeur à la
date de la décision d’émission, étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement
au-dessus du pair, s’il en était prévu.
La durée des emprunts (donnant accès à des actions de la Société) autres que ceux qui seraient représentés par
des titres à durée indéterminée, ne pourra excéder 50 ans. Les emprunts (donnant accès à des actions de la
Société) pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore avec capitalisation, et faire l’objet
d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement, les titres pouvant en outre faire l’objet de
rachats en bourse, ou d’une offre d’achat ou d’échange par la Société.
Les titres émis pourront, le cas échéant, être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la
souscription d’actions, d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la
faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le
versement aurait été suspendu par la Société.
Si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission pour la tranche, le conseil d’administration pourra
limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne au moins
les trois quarts de l’émission décidée pour la tranche.
L’assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le
fondement de la présente délégation pourront donner droit.
Le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et pour arrêter les
caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis.
Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera leur prix de souscription, leur date de jouissance
éventuellement rétroactive, ainsi que, le cas échéant, la durée, ou les modalités d’exercice des droits attachés aux
titres émis (le cas échéant, droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs tels que
des valeurs mobilières déjà émises par la Société) ; étant précisé que le prix de souscription d’une action nouvelle
résultera du processus de confrontation de l’offre et de la demande et ne pourra être inférieur à la moyenne des
cours de clôture de l’action de la Société constatés lors des vingt séances de bourse précédant sa fixation,
éventuellement diminué d’une décote maximale de 20%.
Le conseil d’administration pourra, le cas échéant, modifier les modalités des titres émis ou à émettre en vertu de
la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables.
Le conseil d’administration pourra également, le cas échéant, procéder à tous ajustements destinés à prendre en
compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de
l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou
de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de
toute autre opération portant sur le capital (y compris d’éventuels changements de contrôle de la Société) ou sur
les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits
des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital.
Le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution, avec faculté
de subdélégation au Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux
délégués, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment en
passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, et procéder en une ou
plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera aux émissions susvisées -ainsi que, le cas
échéant, pour y surseoir -en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que
pour procéder à toutes formalités et déclarations, et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la
réalisation et à la bonne fin de ces émissions, ainsi qu’à l’admission aux négociations sur le marché boursier des
actions ainsi émises.
Le conseil d’administration pourra, à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital
sur le montant de la ou des primes d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital,
suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières existantes
pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois.
Enfin, l’assemblée générale prend acte que le conseil d’administration, lorsqu’il fera usage de la présente
autorisation, établira un rapport complémentaire à la prochaine assemblée générale ordinaire, certifié par le
commissaire aux comptes, décrivant les conditions d’utilisation de la présente autorisation.

RESOLUTION N° 24 (Suppression du droit préférentiel de souscription en relation avec la
délégation qui précède au profit de la SICAV Bright Cap
Momemtum Comfort)
Sous réserve de l’adoption de la résolution qui précède,
l’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes,
décide, conformément à l’article L.225-138 du Code de Commerce, de supprimer le droit préférentiel de
souscription réservé aux actionnaires par l’article L.225-132 du Code de Commerce et d’attribuer le droit de
souscription (i) aux actions de la Société et (ii) aux valeurs mobilières donnant accès par tous moyens,
immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société, au profit exclusif de :
la SICAV Bright Cap Momemtum Comfort (Luxembourg).

RESOLUTION N° 25 (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à
l’effet de procéder à une émission réservée d’actions de la Société et
de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux
comptes, et statuant conformément aux articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment les
articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138 dudit Code, et aux articles L.228-91 et suivants dudit Code,
sous la condition suspensive de l’adoption de la résolution qui suit portant sur la suppression du droit préférentiel
de souscription,
délègue au conseil d’administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente
assemblée, sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger (i)
d’actions de la Société et (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à
des actions existantes ou à émettre de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par
compensation de créances.
Sont expressément exclues les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès
immédiat ou à terme à des actions de préférence.
Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la Société, immédiate ou à terme, résultant de
l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 25 000 000 €.
Au plafond fixé par la présente résolution s’ajoutera le montant nominal des actions de la Société à émettre,
éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs
mobilières donnant accès à des actions.
Les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de
créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres
intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou
non, et être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à
plusieurs devises.
Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder 50 000 000 € ou leur contre-valeur à la
date de la décision d’émission, étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement
au-dessus du pair, s’il en était prévu.
La durée des emprunts (donnant accès à des actions de la Société) autres que ceux qui seraient représentés par
des titres à durée indéterminée, ne pourra excéder 50 ans. Les emprunts (donnant accès à des actions de la
Société) pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore avec capitalisation, et faire l’objet
d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement, les titres pouvant en outre faire l’objet de
rachats en bourse, ou d’une offre d’achat ou d’échange par la Société.
Les titres émis pourront, le cas échéant, être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la
souscription d’actions, d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la
faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le
versement aurait été suspendu par la Société.
Si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission pour la tranche, le conseil d’administration pourra
limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne au moins
les trois quarts de l’émission décidée pour la tranche.
L’assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le
fondement de la présente délégation pourront donner droit.
Le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et pour arrêter les
caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis.
Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera leur prix de souscription, leur date de jouissance
éventuellement rétroactive, ainsi que, le cas échéant, la durée, ou les modalités d’exercice des droits attachés aux
titres émis (le cas échéant, droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs tels que
des valeurs mobilières déjà émises par la Société) ; étant précisé que le prix de souscription d’une action nouvelle
résultera du processus de confrontation de l’offre et de la demande et ne pourra être inférieur à la moyenne des
cours de clôture de l’action de la Société constatés lors des vingt séances de bourse précédant sa fixation,
éventuellement diminué d’une décote maximale de 20%.
Le conseil d’administration pourra, le cas échéant, modifier les modalités des titres émis ou à émettre en vertu de
la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables.
Le conseil d’administration pourra également, le cas échéant, procéder à tous ajustements destinés à prendre en
compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de
l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou
de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de
toute autre opération portant sur le capital (y compris d’éventuels changements de contrôle de la Société) ou sur
les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits
des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital.
Le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution, avec faculté
de subdélégation au Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux
délégués, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment en
passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, et procéder en une ou
plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera aux émissions susvisées -ainsi que, le cas
échéant, pour y surseoir -en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que
pour procéder à toutes formalités et déclarations, et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la
réalisation et à la bonne fin de ces émissions, ainsi qu’à l’admission aux négociations sur le marché boursier des
actions ainsi émises.
Le conseil d’administration pourra, à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital
sur le montant de la ou des primes d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital,
suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières existantes
pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois.
Enfin, l’assemblée générale prend acte que le conseil d’administration, lorsqu’il fera usage de la présente
autorisation, établira un rapport complémentaire à la prochaine assemblée générale ordinaire, certifié par le
commissaire aux comptes, décrivant les conditions d’utilisation de la présente autorisation.

RESOLUTION N° 26 (Suppression du droit préférentiel de souscription en relation avec la
délégation qui précède au profit de tous fonds ou entité gérés par la
SICAV Bright Cap Momemtum Comfort)
Sous réserve de l’adoption de la résolution qui précède,
l’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes,
décide, conformément à l’article L.225-138 du Code de Commerce, de supprimer le droit préférentiel de
souscription réservé aux actionnaires par l’article L.225-132 du Code de Commerce et d’attribuer le droit de
souscription (i) aux actions de la Société et (ii) aux valeurs mobilières donnant accès par tous moyens,
immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société, au profit exclusif de toute entité
contrôlée, au sens de l’article L.233-3 du code de commerce, ou tout fonds géré par :
la SICAV Bright Cap Momemtum Comfort (Luxembourg).

RESOLUTION N° 27 (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à
l’effet de procéder à une émission réservée d’actions de la Société et
de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux
comptes, et statuant conformément aux articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment les
articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138 dudit Code, et aux articles L.228-91 et suivants dudit Code,
sous la condition suspensive de l’adoption de la résolution qui suit portant sur la suppression du droit préférentiel
de souscription,
délègue au conseil d’administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente
assemblée, sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger (i)
d’actions de la Société et (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à
des actions existantes ou à émettre de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par
compensation de créances.
Sont expressément exclues les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès
immédiat ou à terme à des actions de préférence.
Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la Société, immédiate ou à terme, résultant de
l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 25 000 000 €.
Au plafond fixé par la présente résolution s’ajoutera le montant nominal des actions de la Société à émettre,
éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs
mobilières donnant accès à des actions.
Les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de
créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres
intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou
non, et être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à
plusieurs devises.
Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder 50 000 000 € ou leur contre-valeur à la
date de la décision d’émission, étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement
au-dessus du pair, s’il en était prévu.
La durée des emprunts (donnant accès à des actions de la Société) autres que ceux qui seraient représentés par
des titres à durée indéterminée, ne pourra excéder 50 ans. Les emprunts (donnant accès à des actions de la
Société) pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore avec capitalisation, et faire l’objet
d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement, les titres pouvant en outre faire l’objet de
rachats en bourse, ou d’une offre d’achat ou d’échange par la Société.
Les titres émis pourront, le cas échéant, être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la
souscription d’actions, d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la
faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le
versement aurait été suspendu par la Société.
Si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission pour la tranche, le conseil d’administration pourra
limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne au moins
les trois quarts de l’émission décidée pour la tranche.
L’assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le
fondement de la présente délégation pourront donner droit.
Le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et pour arrêter les
caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis.
Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera leur prix de souscription, leur date de jouissance
éventuellement rétroactive, ainsi que, le cas échéant, la durée, ou les modalités d’exercice des droits attachés aux
titres émis (le cas échéant, droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs tels que
des valeurs mobilières déjà émises par la Société) ; étant précisé que le prix de souscription d’une action nouvelle
résultera du processus de confrontation de l’offre et de la demande et ne pourra être inférieur à la moyenne des
cours de clôture de l’action de la Société constatés lors des vingt séances de bourse précédant sa fixation,
éventuellement diminué d’une décote maximale de 20%.
Le conseil d’administration pourra, le cas échéant, modifier les modalités des titres émis ou à émettre en vertu de
la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables.
Le conseil d’administration pourra également, le cas échéant, procéder à tous ajustements destinés à prendre en
compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de
l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou
de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de
toute autre opération portant sur le capital (y compris d’éventuels changements de contrôle de la Société) ou sur
les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits
des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital.
Le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution, avec faculté
de subdélégation au Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux
délégués, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment en
passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, et procéder en une ou
plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera aux émissions susvisées -ainsi que, le cas
échéant, pour y surseoir -en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que
pour procéder à toutes formalités et déclarations, et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la
réalisation et à la bonne fin de ces émissions, ainsi qu’à l’admission aux négociations sur le marché boursier des
actions ainsi émises.
Le conseil d’administration pourra, à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital
sur le montant de la ou des primes d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital,
suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières existantes
pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois.
Enfin, l’assemblée générale prend acte que le conseil d’administration, lorsqu’il fera usage de la présente
autorisation, établira un rapport complémentaire à la prochaine assemblée générale ordinaire, certifié par le
commissaire aux comptes, décrivant les conditions d’utilisation de la présente autorisation.

RESOLUTION N° 28 (Suppression du droit préférentiel de souscription en relation avec la
délégation qui précède au profit de KBL LUX)
Sous réserve de l’adoption de la résolution qui précède,
l’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes,
décide, conformément à l’article L.225-138 du Code de Commerce, de supprimer le droit préférentiel de
souscription réservé aux actionnaires par l’article L.225-132 du Code de Commerce et d’attribuer le droit de
souscription (i) aux actions de la Société et (ii) aux valeurs mobilières donnant accès par tous moyens,
immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société, au profit exclusif de :
KBL LUX (Luxembourg).

RESOLUTION N° 29 (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à
l’effet de procéder à une émission réservée d’actions de la Société et
de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux
comptes, et statuant conformément aux articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment les
articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138 dudit Code, et aux articles L.228-91 et suivants dudit Code,
sous la condition suspensive de l’adoption de la résolution qui suit portant sur la suppression du droit préférentiel
de souscription,
délègue au conseil d’administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente
assemblée, sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger (i)
d’actions de la Société et (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à
des actions existantes ou à émettre de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par
compensation de créances.
Sont expressément exclues les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès
immédiat ou à terme à des actions de préférence.
Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la Société, immédiate ou à terme, résultant de
l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 25 000 000 €.
Au plafond fixé par la présente résolution s’ajoutera le montant nominal des actions de la Société à émettre,
éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs
mobilières donnant accès à des actions.
Les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de
créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres
intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou
non, et être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à
plusieurs devises.
Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder 50 000 000 € ou leur contre-valeur à la
date de la décision d’émission, étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement
au-dessus du pair, s’il en était prévu.
La durée des emprunts (donnant accès à des actions de la Société) autres que ceux qui seraient représentés par
des titres à durée indéterminée, ne pourra excéder 50 ans. Les emprunts (donnant accès à des actions de la
Société) pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore avec capitalisation, et faire l’objet
d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement, les titres pouvant en outre faire l’objet de
rachats en bourse, ou d’une offre d’achat ou d’échange par la Société.
Les titres émis pourront, le cas échéant, être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la
souscription d’actions, d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la
faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le
versement aurait été suspendu par la Société.
Si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission pour la tranche, le conseil d’administration pourra
limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne au moins
les trois quarts de l’émission décidée pour la tranche.
L’assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le
fondement de la présente délégation pourront donner droit.
Le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et pour arrêter les
caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis.
Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera leur prix de souscription, leur date de jouissance
éventuellement rétroactive, ainsi que, le cas échéant, la durée, ou les modalités d’exercice des droits attachés aux
titres émis (le cas échéant, droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs tels que
des valeurs mobilières déjà émises par la Société) ; étant précisé que le prix de souscription d’une action nouvelle
résultera du processus de confrontation de l’offre et de la demande et ne pourra être inférieur à la moyenne des
cours de clôture de l’action de la Société constatés lors des vingt séances de bourse précédant sa fixation,
éventuellement diminué d’une décote maximale de 20%.
Le conseil d’administration pourra, le cas échéant, modifier les modalités des titres émis ou à émettre en vertu de
la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables.
Le conseil d’administration pourra également, le cas échéant, procéder à tous ajustements destinés à prendre en
compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de
l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou
de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de
toute autre opération portant sur le capital (y compris d’éventuels changements de contrôle de la Société) ou sur
les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits
des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital.
Le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution, avec faculté
de subdélégation au Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux
délégués, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment en
passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, et procéder en une ou
plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera aux émissions susvisées -ainsi que, le cas
échéant, pour y surseoir -en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que
pour procéder à toutes formalités et déclarations, et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la
réalisation et à la bonne fin de ces émissions, ainsi qu’à l’admission aux négociations sur le marché boursier des
actions ainsi émises.
Le conseil d’administration pourra, à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital
sur le montant de la ou des primes d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital,
suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières existantes
pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois.
Enfin, l’assemblée générale prend acte que le conseil d’administration, lorsqu’il fera usage de la présente
autorisation, établira un rapport complémentaire à la prochaine assemblée générale ordinaire, certifié par le
commissaire aux comptes, décrivant les conditions d’utilisation de la présente autorisation.

RESOLUTION N° 30 (Suppression du droit préférentiel de souscription en relation avec la
délégation qui précède au profit de tous fonds ou entité gérés par
KBL LUX)
Sous réserve de l’adoption de la résolution qui précède,
l’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes,
décide, conformément à l’article L.225-138 du Code de Commerce, de supprimer le droit préférentiel de
souscription réservé aux actionnaires par l’article L.225-132 du Code de Commerce et d’attribuer le droit de
souscription (i) aux actions de la Société et (ii) aux valeurs mobilières donnant accès par tous moyens,
immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société, au profit exclusif de toute entité
contrôlée, au sens de l’article L.233-3 du code de commerce, ou tout fonds géré par :
KBL LUX (Luxembourg).

RESOLUTION N° 31 (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à
l’effet de procéder à une émission réservée d’actions de la Société et
de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux
comptes, et statuant conformément aux articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment les
articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138 dudit Code, et aux articles L.228-91 et suivants dudit Code,
sous la condition suspensive de l’adoption de la résolution qui suit portant sur la suppression du droit préférentiel
de souscription,
délègue au conseil d’administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente
assemblée, sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger (i)
d’actions de la Société et (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à
des actions existantes ou à émettre de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par
compensation de créances.
Sont expressément exclues les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès
immédiat ou à terme à des actions de préférence.
Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la Société, immédiate ou à terme, résultant de
l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 25 000 000 €.
Au plafond fixé par la présente résolution s’ajoutera le montant nominal des actions de la Société à émettre,
éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs
mobilières donnant accès à des actions.
Les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de
créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres
intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou
non, et être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à
plusieurs devises.
Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder 50 000 000 € ou leur contre-valeur à la
date de la décision d’émission, étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement
au-dessus du pair, s’il en était prévu.
La durée des emprunts (donnant accès à des actions de la Société) autres que ceux qui seraient représentés par
des titres à durée indéterminée, ne pourra excéder 50 ans. Les emprunts (donnant accès à des actions de la
Société) pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore avec capitalisation, et faire l’objet
d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement, les titres pouvant en outre faire l’objet de
rachats en bourse, ou d’une offre d’achat ou d’échange par la Société.
Les titres émis pourront, le cas échéant, être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la
souscription d’actions, d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la
faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le
versement aurait été suspendu par la Société.
Si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission pour la tranche, le conseil d’administration pourra
limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne au moins
les trois quarts de l’émission décidée pour la tranche.
L’assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le
fondement de la présente délégation pourront donner droit.
Le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et pour arrêter les
caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis.
Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera leur prix de souscription, leur date de jouissance
éventuellement rétroactive, ainsi que, le cas échéant, la durée, ou les modalités d’exercice des droits attachés aux
titres émis (le cas échéant, droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs tels que
des valeurs mobilières déjà émises par la Société) ; étant précisé que le prix de souscription d’une action nouvelle
résultera du processus de confrontation de l’offre et de la demande et ne pourra être inférieur à la moyenne des
cours de clôture de l’action de la Société constatés lors des vingt séances de bourse précédant sa fixation,
éventuellement diminué d’une décote maximale de 20%.
Le conseil d’administration pourra, le cas échéant, modifier les modalités des titres émis ou à émettre en vertu de
la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables.
Le conseil d’administration pourra également, le cas échéant, procéder à tous ajustements destinés à prendre en
compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de
l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou
de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de
toute autre opération portant sur le capital (y compris d’éventuels changements de contrôle de la Société) ou sur
les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits
des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital.
Le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution, avec faculté
de subdélégation au Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux
délégués, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment en
passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, et procéder en une ou
plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera aux émissions susvisées -ainsi que, le cas
échéant, pour y surseoir -en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que
pour procéder à toutes formalités et déclarations, et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la
réalisation et à la bonne fin de ces émissions, ainsi qu’à l’admission aux négociations sur le marché boursier des
actions ainsi émises.
Le conseil d’administration pourra, à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital
sur le montant de la ou des primes d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital,
suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières existantes
pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois.
Enfin, l’assemblée générale prend acte que le conseil d’administration, lorsqu’il fera usage de la présente
autorisation, établira un rapport complémentaire à la prochaine assemblée générale ordinaire, certifié par le
commissaire aux comptes, décrivant les conditions d’utilisation de la présente autorisation.

RESOLUTION N° 32 (Suppression du droit préférentiel de souscription en relation avec la
délégation qui précède au profit de IRIS)
Sous réserve de l’adoption de la résolution qui précède,
l’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes,
décide, conformément à l’article L.225-138 du Code de Commerce, de supprimer le droit préférentiel de
souscription réservé aux actionnaires par l’article L.225-132 du Code de Commerce et d’attribuer le droit de
souscription (i) aux actions de la Société et (ii) aux valeurs mobilières donnant accès par tous moyens,
immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société, au profit exclusif de :
IRIS (Neuilly-sur-Seine – 92200).

RESOLUTION N° 33 (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à
l’effet de procéder à une émission réservée d’actions de la Société et
de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux
comptes, et statuant conformément aux articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment les
articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138 dudit Code, et aux articles L.228-91 et suivants dudit Code,
sous la condition suspensive de l’adoption de la résolution qui suit portant sur la suppression du droit préférentiel
de souscription,
délègue au conseil d’administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente
assemblée, sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger (i)
d’actions de la Société et (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à
des actions existantes ou à émettre de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par
compensation de créances.
Sont expressément exclues les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès
immédiat ou à terme à des actions de préférence.
Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la Société, immédiate ou à terme, résultant de
l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 25 000 000 €.
Au plafond fixé par la présente résolution s’ajoutera le montant nominal des actions de la Société à émettre,
éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs
mobilières donnant accès à des actions.
Les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de
créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres
intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou
non, et être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à
plusieurs devises.
Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder 50 000 000 € ou leur contre-valeur à la
date de la décision d’émission, étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement
au-dessus du pair, s’il en était prévu.
La durée des emprunts (donnant accès à des actions de la Société) autres que ceux qui seraient représentés par
des titres à durée indéterminée, ne pourra excéder 50 ans. Les emprunts (donnant accès à des actions de la
Société) pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore avec capitalisation, et faire l’objet
d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement, les titres pouvant en outre faire l’objet de
rachats en bourse, ou d’une offre d’achat ou d’échange par la Société.
Les titres émis pourront, le cas échéant, être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la
souscription d’actions, d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la
faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le
versement aurait été suspendu par la Société.
Si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission pour la tranche, le conseil d’administration pourra
limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne au moins
les trois quarts de l’émission décidée pour la tranche.
L’assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le
fondement de la présente délégation pourront donner droit.
Le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et pour arrêter les
caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis.
Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera leur prix de souscription, leur date de jouissance
éventuellement rétroactive, ainsi que, le cas échéant, la durée, ou les modalités d’exercice des droits attachés aux
titres émis (le cas échéant, droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs tels que
des valeurs mobilières déjà émises par la Société) ; étant précisé que le prix de souscription d’une action nouvelle
résultera du processus de confrontation de l’offre et de la demande et ne pourra être inférieur à la moyenne des
cours de clôture de l’action de la Société constatés lors des vingt séances de bourse précédant sa fixation,
éventuellement diminué d’une décote maximale de 20%.
Le conseil d’administration pourra, le cas échéant, modifier les modalités des titres émis ou à émettre en vertu de
la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables.
Le conseil d’administration pourra également, le cas échéant, procéder à tous ajustements destinés à prendre en
compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de
l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou
de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de
toute autre opération portant sur le capital (y compris d’éventuels changements de contrôle de la Société) ou sur
les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits
des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital.
Le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution, avec faculté
de subdélégation au Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux
délégués, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment en
passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, et procéder en une ou
plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera aux émissions susvisées -ainsi que, le cas
échéant, pour y surseoir -en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que
pour procéder à toutes formalités et déclarations, et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la
réalisation et à la bonne fin de ces émissions, ainsi qu’à l’admission aux négociations sur le marché boursier des
actions ainsi émises.
Le conseil d’administration pourra, à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital
sur le montant de la ou des primes d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital,
suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières existantes
pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois.
Enfin, l’assemblée générale prend acte que le conseil d’administration, lorsqu’il fera usage de la présente
autorisation, établira un rapport complémentaire à la prochaine assemblée générale ordinaire, certifié par le
commissaire aux comptes, décrivant les conditions d’utilisation de la présente autorisation.

RESOLUTION N° 34 (Suppression du droit préférentiel de souscription en relation avec la
délégation qui précède au profit de tous fonds ou entité gérés par
IRIS)
Sous réserve de l’adoption de la résolution qui précède,
l’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes,
décide, conformément à l’article L.225-138 du Code de Commerce, de supprimer le droit préférentiel de
souscription réservé aux actionnaires par l’article L.225-132 du Code de Commerce et d’attribuer le droit de
souscription (i) aux actions de la Société et (ii) aux valeurs mobilières donnant accès par tous moyens,
immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société, au profit exclusif de toute entité
contrôlée, au sens de l’article L.233-3 du code de commerce, ou tout fonds géré par :
IRIS (Neuilly-sur-Seine – 92200).

RESOLUTION N° 35 (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à
l’effet de procéder à une émission réservée d’actions de la Société et
de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux
comptes, et statuant conformément aux articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment les
articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138 dudit Code, et aux articles L.228-91 et suivants dudit Code,
sous la condition suspensive de l’adoption de la résolution qui suit portant sur la suppression du droit préférentiel
de souscription,
délègue au conseil d’administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente
assemblée, sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger (i)
d’actions de la Société et (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à
des actions existantes ou à émettre de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par
compensation de créances.
Sont expressément exclues les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès
immédiat ou à terme à des actions de préférence.
Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la Société, immédiate ou à terme, résultant de
l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 10 000 000 €.
Au plafond fixé par la présente résolution s’ajoutera le montant nominal des actions de la Société à émettre,
éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs
mobilières donnant accès à des actions.
Les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de
créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres
intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou
non, et être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à
plusieurs devises.
Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder 20 000 000 € ou leur contre-valeur à la
date de la décision d’émission, étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement
au-dessus du pair, s’il en était prévu.
La durée des emprunts (donnant accès à des actions de la Société) autres que ceux qui seraient représentés par
des titres à durée indéterminée, ne pourra excéder 50 ans. Les emprunts (donnant accès à des actions de la
Société) pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore avec capitalisation, et faire l’objet
d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement, les titres pouvant en outre faire l’objet de
rachats en bourse, ou d’une offre d’achat ou d’échange par la Société.
Les titres émis pourront, le cas échéant, être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la
souscription d’actions, d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la
faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le
versement aurait été suspendu par la Société.
Si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission pour la tranche, le conseil d’administration pourra
limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne au moins
les trois quarts de l’émission décidée pour la tranche.
L’assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le
fondement de la présente délégation pourront donner droit.
Le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et pour arrêter les
caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis.
Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera leur prix de souscription, leur date de jouissance
éventuellement rétroactive, ainsi que, le cas échéant, la durée, ou les modalités d’exercice des droits attachés aux
titres émis (le cas échéant, droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs tels que
des valeurs mobilières déjà émises par la Société) ; étant précisé que le prix de souscription d’une action nouvelle
résultera du processus de confrontation de l’offre et de la demande et ne pourra être inférieur à la moyenne des
cours de clôture de l’action de la Société constatés lors des vingt séances de bourse précédant sa fixation,
éventuellement diminué d’une décote maximale de 20%.
Le conseil d’administration pourra, le cas échéant, modifier les modalités des titres émis ou à émettre en vertu de
la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables.
Le conseil d’administration pourra également, le cas échéant, procéder à tous ajustements destinés à prendre en
compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de
l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou
de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de
toute autre opération portant sur le capital (y compris d’éventuels changements de contrôle de la Société) ou sur
les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits
des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital.
Le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution, avec faculté
de subdélégation au Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux
délégués, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment en
passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, et procéder en une ou
plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera aux émissions susvisées -ainsi que, le cas
échéant, pour y surseoir -en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que
pour procéder à toutes formalités et déclarations, et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la
réalisation et à la bonne fin de ces émissions, ainsi qu’à l’admission aux négociations sur le marché boursier des
actions ainsi émises.
Le conseil d’administration pourra, à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital
sur le montant de la ou des primes d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital,
suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières existantes
pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois.
Enfin, l’assemblée générale prend acte que le conseil d’administration, lorsqu’il fera usage de la présente
autorisation, établira un rapport complémentaire à la prochaine assemblée générale ordinaire, certifié par le
commissaire aux comptes, décrivant les conditions d’utilisation de la présente autorisation.

RESOLUTION N° 36 (Suppression du droit préférentiel de souscription en relation avec la
délégation qui précède au profit de Nice & Green)
Sous réserve de l’adoption de la résolution qui précède,
l’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes,
décide, conformément à l’article L.225-138 du Code de Commerce, de supprimer le droit préférentiel de
souscription réservé aux actionnaires par l’article L.225-132 du Code de Commerce et d’attribuer le droit de
souscription (i) aux actions de la Société et (ii) aux valeurs mobilières donnant accès par tous moyens,
immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société, au profit exclusif de :
Nice & Green (Nyon, Suisse).

RESOLUTION N° 37 (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à
l’effet de procéder à une émission réservée d’actions de la Société et
de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux
comptes, et statuant conformément aux articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment les
articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138 dudit Code, et aux articles L.228-91 et suivants dudit Code,
sous la condition suspensive de l’adoption de la résolution qui suit portant sur la suppression du droit préférentiel
de souscription,
délègue au conseil d’administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente
assemblée, sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger (i)
d’actions de la Société et (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à
des actions existantes ou à émettre de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par
compensation de créances.
Sont expressément exclues les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès
immédiat ou à terme à des actions de préférence.
Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la Société, immédiate ou à terme, résultant de
l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 10 000 000 €.
Au plafond fixé par la présente résolution s’ajoutera le montant nominal des actions de la Société à émettre,
éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs
mobilières donnant accès à des actions.
Les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de
créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres
intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou
non, et être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à
plusieurs devises.
Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder 20 000 000 € ou leur contre-valeur à la
date de la décision d’émission, étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement
au-dessus du pair, s’il en était prévu.
La durée des emprunts (donnant accès à des actions de la Société) autres que ceux qui seraient représentés par
des titres à durée indéterminée, ne pourra excéder 50 ans. Les emprunts (donnant accès à des actions de la
Société) pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore avec capitalisation, et faire l’objet
d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement, les titres pouvant en outre faire l’objet de
rachats en bourse, ou d’une offre d’achat ou d’échange par la Société.
Les titres émis pourront, le cas échéant, être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la
souscription d’actions, d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la
faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le
versement aurait été suspendu par la Société.
Si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission pour la tranche, le conseil d’administration pourra
limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne au moins
les trois quarts de l’émission décidée pour la tranche.
L’assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le
fondement de la présente délégation pourront donner droit.
Le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et pour arrêter les
caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis.
Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera leur prix de souscription, leur date de jouissance
éventuellement rétroactive, ainsi que, le cas échéant, la durée, ou les modalités d’exercice des droits attachés aux
titres émis (le cas échéant, droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs tels que
des valeurs mobilières déjà émises par la Société) ; étant précisé que le prix de souscription d’une action nouvelle
résultera du processus de confrontation de l’offre et de la demande et ne pourra être inférieur à la moyenne des
cours de clôture de l’action de la Société constatés lors des vingt séances de bourse précédant sa fixation,
éventuellement diminué d’une décote maximale de 20%.
Le conseil d’administration pourra, le cas échéant, modifier les modalités des titres émis ou à émettre en vertu de
la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables.
Le conseil d’administration pourra également, le cas échéant, procéder à tous ajustements destinés à prendre en
compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de
l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou
de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de
toute autre opération portant sur le capital (y compris d’éventuels changements de contrôle de la Société) ou sur
les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits
des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital.
Le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution, avec faculté
de subdélégation au Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux
délégués, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment en
passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, et procéder en une ou
plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera aux émissions susvisées -ainsi que, le cas
échéant, pour y surseoir -en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que
pour procéder à toutes formalités et déclarations, et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la
réalisation et à la bonne fin de ces émissions, ainsi qu’à l’admission aux négociations sur le marché boursier des
actions ainsi émises.
Le conseil d’administration pourra, à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital
sur le montant de la ou des primes d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital,
suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières existantes
pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois.
Enfin, l’assemblée générale prend acte que le conseil d’administration, lorsqu’il fera usage de la présente
autorisation, établira un rapport complémentaire à la prochaine assemblée générale ordinaire, certifié par le
commissaire aux comptes, décrivant les conditions d’utilisation de la présente autorisation.

RESOLUTION N° 38 (Suppression du droit préférentiel de souscription en relation avec la
délégation qui précède au profit de tous fonds ou entité gérés par
Nice & Green)
Sous réserve de l’adoption de la résolution qui précède,
l’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes,
décide, conformément à l’article L.225-138 du Code de Commerce, de supprimer le droit préférentiel de
souscription réservé aux actionnaires par l’article L.225-132 du Code de Commerce et d’attribuer le droit de
souscription (i) aux actions de la Société et (ii) aux valeurs mobilières donnant accès par tous moyens,
immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société, au profit exclusif de toute entité
contrôlée, au sens de l’article L.233-3 du code de commerce, ou tout fonds géré par :
Nice & Green (Nyon, Suisse).

RESOLUTION N° 39 (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à
l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas
d’augmentation de capital)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux
comptes et statuant conformément aux articles L.225-129 et suivants et L.225-135-1 du Code de commerce,
délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général ou, en
accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux délégués, dans les conditions fixées par la loi,
pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas
d’augmentation du capital social de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription, au même prix que
celui retenu pour l’émission initiale, dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription et dans la limite de
15 % de l’émission initiale résultant des délégations ci-dessus réalisées en vertu des résolutions 3 à 38. La
présente délégation pourra être utilisée dans le délai prévu à l’article R.225-118 du code de commerce.

RESOLUTION N° 40 (Fixation du plafond global d’augmentations de capital objets de
délégations consenties dans des résolutions précédentes)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration statuant conformément aux articles L.225-
129 et suivants du Code de commerce,
l’assemblée générale, fixe pour plafond global du montant nominal d’augmentation de capital de la Société,
immédiate ou à terme, résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu des résolutions 3 à 38,
l’équivalent du nombre d’actions composant le capital social de la Société en date de la présente assemblée
générale, et ce même si la résolution n°41 est adoptée et mise en œuvre, étant précisé qu’à ce montant s’ajoutera,
le cas échéant, le nombre d’actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières
nouvelles, pour préserver conformément aux dispositions légales et règlementaires, et le cas échéant, aux
stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières
donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite d’actions.

RESOLUTION N° 41 (Regroupement des actions de la Société par attribution d’une (1)
action nouvelle d’une valeur nominale de un euro (1 €) pour dix
(10) actions détenues d’une valeur nominale de dix centimes d’euro
(0,10 €) — Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil
d’administration)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, conformément aux dispositions des
articles L.225-96, L.228-29-1 à L.228-29-7 et R.228-27 et suivants du Code de commerce et du décret n° 48-
1683 du 30 octobre 1948,
décide de procéder au regroupement des actions de la Société à raison de dix (10) actions anciennes pour une (1)
action nouvelle et d’attribuer, en conséquence, à chaque actionnaire une (1) action d’une valeur nominale de un
euro (1 €) chacune pour dix (10) actions d’une valeur nominale de dix centimes d’euro (0,10 €) anciennement
détenues,
décide de donner tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet notamment
de :
- mettre en œuvre la présente décision ;
- fixer la date de début des opérations de regroupement qui interviendra au plus tôt à l’issue du délai de quinze
(15) jours suivant la date de publication de l’avis de regroupement qui sera publié par la Société au Bulletin des
annonces légales obligatoires (BALO) ;
- fixer la période d’échange dans la limite de trente (30) jours maximum à compter de la date de début des
opérations de regroupement fixée par l’avis de regroupement publié par la Société au BALO visé ci-dessus ;
- suspendre le cas échéant, pour une durée n’excédant pas trois mois, l’exercice de valeurs mobilières donnant
accès au capital pour faciliter les opérations de regroupement ;
- procéder, en conséquence du regroupement d’actions, à tous ajustements des droits des bénéficiaires de valeurs
mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux
stipulations contractuelles applicables ;
- constater et arrêter le nombre exact des actions de dix centimes d’euro (0,10 €) de valeur nominale qui seront
regroupées et le nombre exact d’actions d’un euro (1 €) de valeur nominale susceptibles de résulter du
regroupement ;
- constater la réalisation du regroupement et procéder en conséquence à la modification des statuts ;
- procéder, si besoin, à l’ajustement du nombre d’actions de dix centimes d’euro (0,10 €) de valeur nominale
pouvant être émises dans le cadre de l’utilisation des autorisations et des délégations de compétence ou de
pouvoirs conférées au Conseil d’administration par les précédentes assemblées générales ;
- publier tous avis et procéder à toutes formalités prévues par la loi ;
- plus généralement, faire tout ce qui sera utile ou nécessaire en vue de la réalisation du regroupement d’actions
dans les conditions prévues par la présente résolution et conformément à la réglementation applicable,
prend acte que les actionnaires devront procéder aux achats et aux cessions d’actions nécessaires pour réaliser le
regroupement dans un délai de trente (30) jours à compter du début des opérations de regroupement,
décide que, dès l’opération de regroupement susvisée, les propriétaires d’actions isolées ou en nombre inférieur à
celui requis pour procéder au regroupement précité auront l’obligation, conformément à l’article L.228-29-2 du
Code de commerce, de procéder aux achats ou aux cessions d’actions nécessaires pour pouvoir procéder audit
regroupement pendant la période d’échange,
décide que le prix de négociation des actions formant rompus sera égal à la moyenne des cours pondérée par les
volumes des vingt dernières séance de bourse précédant le début des opérations de regroupement fixée par l’avis
de regroupement publié par la Société au BALO,
décide que :
- les actions nouvelles bénéficieront immédiatement du droit de vote double, sous réserve d’être maintenues au
nominatif, si à la date du regroupement des actions anciennes dont elles sont issues, chacune de ces actions
anciennes bénéficiait du droit de vote double ;
- en cas de regroupement d’actions anciennes qui étaient inscrites au nominatif depuis des dates différentes, le
délai retenu pour l’appréciation du droit de vote double des actions nouvelles sera réputé débuter à la date la plus
récente de mise au nominatif des actions anciennes,
prend acte qu’à l’issue de la période de regroupement, les actions non regroupées perdront leur droit de vote et ne
seront plus comprises dans le calcul du quorum et leurs droits aux dividendes futurs seront suspendus.
La présente délégation est consentie pour une durée de douze (12) mois à compter de la présente Assemblée.

RESOLUTION N° 42 (Institution d’un collège de censeurs)
L’assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration décide
l’institution d’un collège de censeurs.
En conséquence, elle décide l’introduction dans les statuts d’un article 19 rédigé comme suit :
« ARTICLE 19 – CENSEURS
L’assemblée générale ordinaire peut procéder à la nomination de censeurs choisis parmi les
actionnaires ou en dehors d’eux.
Le nombre de censeurs ne peut excéder 5 censeurs.
Les censeurs sont nommés pour une durée de 2 ans. Leurs fonctions prennent fin à l’issue de la réunion
de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et
tenue dans l’année au cours de laquelle expire leurs fonctions.
Les censeurs ont pour mission de veiller à la stricte application des statuts. Ils sont convoqués aux
réunions du Conseil d’administration. Ils prennent part aux délibérations avec voix consultative.
La rémunération des censeurs est fixée par le conseil d’administration. »

RESOLUTION N° 43 (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration
pour augmenter le capital par émission d’actions réservées aux
adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des
articles L.3332-18 et suivants du Code du travail)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux
comptes et statuant conformément aux articles L.225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du
Code du travail,
compte tenu des décisions prises aux termes des résolutions précédentes,
délègue au Conseil d’administration les pouvoirs nécessaires pour augmenter le capital social, en une ou
plusieurs fois, d’un montant nominal maximal légal à 1 % du capital social de la Société par l’émission d’actions
nouvelles de la Société réservées aux salariés et anciens salariés de la Société adhérant à un plan d’épargne
d’entreprise ou par l’incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes, et attribution gratuite d’actions
auxdits salariés et anciens salariés,
Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en
vertu de la présente délégation,
décide que la présente délégation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente
assemblée,
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les
limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
-déterminer que les émissions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l’intermédiaire
d’organismes collectifs,
-déterminer la nature et les modalités de l’augmentation de capital,
-fixer le prix de souscription des actions de numéraire conformément aux dispositions légales,
-fixer le délai de libération des actions ainsi que, le cas échéant, l’ancienneté des salariés exigée pour participer à
l’opération, le tout dans les limites légales,
-déterminer, s’il y a lieu, le montant des sommes à incorporer au capital dans la limite ci-dessus fixée, le ou les
postes des capitaux propres sur lesquelles elles seront prélevées ainsi que les conditions de leur attribution.

RESOLUTION N° 44 (Pouvoirs pour les formalités)
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur des présentes en vue de toute formalité qu’il y aura lieu.