AGE - 30/03/09 (O2I)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Extra-Ordinaire | O2I |
30/03/09 | Au siège social |
Publiée le 23/02/09 | 5 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Correctif
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture :
— du Traité d’Apport aux termes duquel Monsieur Philippe DAZET (ci-après l’« Apporteur »), fait apport à la Société O2I de 480 parts sociales, intégralement libérées, de la Société N.H NICE COTE D’AZUR, société à responsabilité limitée au capital de 121 959,21 euros, dont le siège social est situé au 208, route de Grenoble – 06200 Nice, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 412 903 207, ledit apport en nature, étant évalué à la somme totale de 210 000 euros ;
— du Rapport du Commissaire aux Apports désigné par le Président du Tribunal de Commerce de Nanterre par Ordonnance sur Requête en date du 22 janvier 2009, sur l’opération d’apport et l’évaluation des biens apportés ;
Approuve cet apport et l’évaluation qui en a été faite.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du Traité d’Apport et du rapport du Conseil d’Administration, déclare approuver dans toutes ses dispositions ledit Traité et décide, à titre de rémunération de l’apport approuvé dans la résolution précédente, d’augmenter le capital social de 17 500 euros pour le porter de 1 361 731,50 euros à 1 379 231,50 euros, au moyen de la création de 35 000 actions ordinaires de 0,5 euros de valeur nominale chacune, entièrement émises au prix unitaire de 6,00 euros, soit avec une prime d’émission de 5,50 euros.
L’Assemblée Générale décide que les actions nouvelles seront, dès la Date de Réalisation définitive de l’augmentation de capital, entièrement assimilées aux actions anciennes. Elles jouiront des mêmes droits et seront soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales.
Leurs droits aux dividendes s’exerceront pour la première fois sur les bénéfices mis en distribution au titre de l’exercice en cours à cette date de réalisation, étant précisé qu’au titre de cet exercice, le dividende global susceptible de leur revenir sera réduit prorata temporis, en raison du temps écoulé entre ladite date et la fin de l’exercice par rapport à une année entière.
Ces actions ne seront négociables qu’après une période de conservation minimum de 4 années.
La différence entre la valeur de l’apport et le montant de l’augmentation de capital soit la somme de 192 500 euros, constitue une prime d’apport qui sera inscrite à un compte spécial au passif du bilan sur lequel porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux et qui pourra recevoir toute affectation décidée par l’assemblée générale.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Troisième résolution . — L’Assemblée Générale constate, par suite de l’adoption des résolutions qui précèdent, que l’augmentation de capital qui en résulte est définitivement réalisée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale, comme conséquence de l’adoption des résolutions précédentes, décide de modifier les articles 7 et 8 des statuts de la manière suivante :
« ARTICLE 7 – CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de un million trois cent soixante dix neuf mille deux cent trente et un euros et cinquante centimes (1 379 231,50 euros).
Il est divisé en deux millions sept cent cinquante huit mille quatre cent soixante trois (2 758 463) actions, d’une valeur nominale de 0,5 euro chacune, toutes entièrement libérées. »
« ARTICLE 8 – APPORTS »
Adjonction du paragraphe suivant :
« Aux termes d’une délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30 mars 2009, le capital social a été augmenté d’une somme de 17 500 euros par apports de 480 parts sociales de la Société N.H NICE COTE D’AZUR. Cet apport a été évalué à la somme totale de 210 000 euros et a été rémunéré au moyen de la création de 35 000 actions ordinaires de 0,5 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées ».
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’une copie des présentes certifiée conforme pour remplir toutes les formalités de publicité ou autres prescrites par la Loi, qui en seront la suite ou la conséquence.