Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019). —
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions, du rapport de
gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux,
approuve les comptes sociaux annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019, comprenant le bilan, le compte de
résultat et les annexes, tels qu’ils lui sont présentés, desquels il ressort un bénéfice de 24 295 223 €, ainsi que
les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans les rapports précités.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée générale approuve le montant des
dépenses exclues des charges déductibles de l’assiette de l’impôt sur les sociétés en vertu de l’article 39, 4° du
Code général des impôts, s’élevant à la somme globale de 75 355 €, et prend acte que l’impôt supplémentaire
correspondant supporté par la Société s’élève à 23 932 €.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019). —
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions, du rapport de
gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,
approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019, comprenant le bilan, le compte de
résultat consolidé et les annexes, tels qu’ils lui sont présentés, desquels il ressort un résultat net consolidé part
du groupe de 29 305 milliers d’euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans les
rapports précités.

Troisième résolution (Quitus aux Administrateurs). — L’Assemblée générale donne quitus de leur gestion aux
Administrateurs au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019.

Quatrième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et fixation du dividende). —
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions, du rapport de
gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, sur proposition du Conseil
d’administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019 comme suit :
 Bénéfice de l’exercice 24 295 223 €
 Report à nouveau avant affectation 80 659 262 €
 Affectation à la réserve légale 25 233 €
——————————
 Bénéfice distribuable 104 929 252 €
 Distribution d’un dividende de 0,40 € par action (1) 12 827 020 €
 Affectation du solde du bénéfice de l’exercice au report à nouveau (1) 11 442 970 €
 Report à nouveau après affectation 92 102 232 €
(1) Calculé sur la base des 32 067 551 actions qui seraient rémunérées sur les 32 099 100 actions composant le
capital social au 31 décembre 2019, après déduction des 31 549 actions détenues en propre à cette date (les
actions détenues en propre n’ayant pas droit à percevoir de dividende). Le montant effectivement versé au titre
du dividende et celui qui sera affecté au report à nouveau tiendront compte du nombre d’actions détenues en
propre par la Société à la date de la mise en paiement du dividende.
Il sera ainsi distribué un dividende de 0,40 € par action. L’Assemblée décide que ce dividende sera mis en
paiement le 8 mai 2020.
Conformément aux dispositions du premier alinéa de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée
générale prend acte de ce que l’intégralité des dividendes distribués est éligible à l’abattement de 40 %
mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts pour les actionnaires personnes physiques,
ayant leur résidence fiscale en France et pouvant bénéficier de cet abattement.
L’Assemblée générale donne acte au Conseil d’administration qu’il lui a été précisé que la Société a versé un
dividende au titre des exercices 2018, 2017, et 2016 intégralement éligible à l’abattement de 40 % mentionné au
2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts.
Exercices 2018 2017 2016
Dividende par action (1) 0,40 € 0,38 € 0,35 €
Nombre d’actions rémunérées (2) 31 954 034 31 637 606 31 363 111
Dividende global versé (2) 12 781 613 € 12 022 290 € 10 977 089 €
(1) Avant abattement et prélèvement fiscaux et sociaux.
(2) Compte tenu des actions détenues en propre à la date du paiement du dividende.

Cinquième résolution (Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux au
titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019, conformément à l’article L.225-37-3, I du Code de commerce). —
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en application des dispositions
de l’article L. 225-100 du Code de commerce, approuve les informations mentionnées à l’article L.225-37-3, I du
Code de commerce, relatives à la rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31
décembre 2019, telles que figurant aux sections 2.1.2 et 2.1.3 du rapport sur le gouvernement d’entreprise.

Sixième résolution (Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et des
avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Daniel
Harari, Président-Directeur général). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement
d’entreprise établi en application des dispositions de l’article L. 225-100 du Code des commerce et consulté en
application de cette disposition, approuve les composantes fixes et variables de la rémunération de Monsieur
Daniel Harari, Président-Directeur général de la Société, ainsi que les avantages de toute nature versés ou
attribués au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019, telles que figurant à la section 2.1.3 du rapport sur le
gouvernement d’entreprise.

Septième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Daniel Harari). — L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance
prise du rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions, constatant que le mandat
d’administrateur de Monsieur Daniel Harari vient à expiration à l’issue de la présente réunion, décide, sur
proposition du Conseil d’administration, de le renouveler pour une durée de quatre (4) ans prenant fin à l’issue de
l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Nathalie Rossiensky). —
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions, constatant que le
mandat d’administrateur de Madame Nathalie Rossiensky vient à expiration à l’issue de la présente réunion,
décide, sur proposition du Conseil d’administration, de le renouveler pour une durée de quatre (4) ans prenant fin
à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

Neuvième résolution (Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice
2020, conformément à l’article L.225-37-2 du Code de commerce). — L’Assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du
rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en application des dispositions de l’article L.225-37-2 du Code de
commerce, approuve la politique de rémunération des mandataires sociaux de la Société, y compris celle des
Administrateurs, proposée au titre de l’exercice 2020, telle que figurant à la section 2.1.1. du rapport sur le
gouvernement d’entreprise.

Dixième résolution (Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes de KPMG SA). — L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions, constatant que le
mandat de commissaire aux comptes de KPMG SA vient à expiration à l’issue de la présente réunion, décide, sur
proposition du Conseil d’administration, de le renouveler pour une durée de six (6) exercices qui prendra fin à
l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.

Onzième résolution (Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes de PricewaterhouseCoopers
Audit). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions,
constatant que le mandat de commissaire aux comptes de PricewaterhouseCoopers Audit vient à expiration à
l’issue de la présente réunion, décide, sur proposition du Conseil d’administration, de le renouveler pour une
durée de six (6) exercices qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2025.

Douzième résolution (Autorisation d’un nouveau programme de rachat par la Société de ses propres actions
conformément à l’article L. 225-209 du Code de commerce). — L’Assemblée générale, après avoir rappelé que,
par la dixième résolution de l’Assemblée générale ordinaire du 30 avril 2019, le Conseil d’administration avait été
autorisé à acquérir ou faire acquérir en Bourse des actions de la Société conformément aux dispositions de
l’article L. 225-209 du Code de commerce, prend acte des informations sur l’utilisation de ces autorisations
données par le Conseil d’administration dans son rapport.
Après avoir entendu la lecture dudit rapport, l’Assemblée générale :
 met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l’autorisation donnée par l’Assemblée
générale ordinaire du 30 avril 2019 dans sa dixième résolution d’acheter des actions de la Société ;
 autorise, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce et aux
dispositions d’application directe de la règlementation européenne en matière d’abus de marché, le
Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il déterminera, à l’achat
par tous moyens des actions de la Société, éventuellement par tout tiers agissant pour le compte de la
Société dans les conditions prévues par les dispositions du dernier alinéa de l’article L. 225-206 du
Code de commerce.
La présente autorisation, ayant pour objet la gestion financière des fonds propres de la Société, pourra être
utilisée par le Conseil d’administration pour les objectifs ci-après :
 assurer l’animation du marché par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un
contrat de liquidité sur les actions de la Société conforme à la réglementation et la pratique de marché
admise par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) ;
 conserver et utiliser tout ou partie des actions rachetées pour procéder à la remise ultérieure d’actions
à titre d’échange ou de paiement, dans le cadre d’opérations de croissance externe conformément à la
réglementation applicable ;
 attribuer des actions, notamment à des dirigeants mandataires ou salariés actuels et futurs de la
Société et/ou de son groupe, ou de certains d’entre eux, dans le cadre notamment des dispositions
des articles L. 225-179 et suivants et L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ;
 remettre les actions de la Société à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières
donnant droit, quelle qu’en soit la manière, à l’attribution d’actions de la Société ;
 annuler tout ou partie des actions propres ainsi achetées, en application de l’autorisation visée dans la
treizième résolution, sous réserve de son approbation par l’Assemblée générale.
Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à
être admise par l’AMF, et plus généralement la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation
en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué.
L’Assemblée générale fixe à :
 trente-deux euros (32 €) le prix maximal d’achat ;
 cinquante millions d’euros (50 000 000 €) le montant maximal brut autorisé des fonds pouvant être
engagés dans le programme de rachat d’actions.
Ces montants s’entendent hors frais de Bourse. Le prix susmentionné sera ajusté par le Conseil d’administration
en cas de détachement d’un droit de souscription ou d’attribution ou dans les cas d’opérations en capital ayant
une incidence sur la valeur de l’action.
L’Assemblée générale fixe à 10 % du capital actuel le nombre d’actions propres pouvant être acquises, étant
rappelé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour
prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente autorisation et que
lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le Règlement
Général de l’AMF, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % du capital prévue cidessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la
durée de l’autorisation.
L’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions peuvent être effectués dans les conditions prévues par
l’AMF, par tous moyens, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs,
par l’utilisation d’instruments financiers dérivés, aux époques que le Conseil d’administration, ou la personne
agissant sur délégation du Conseil d’administration, appréciera étant précisé toutefois qu’à compter du dépôt par
un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre, le
Conseil d’administration ne pourra mettre en œuvre la présente autorisation, ni la Société poursuivre l’exécution
d’un programme de rachat d’actions sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale.
La réalisation de ces différents objectifs devra se faire dans le respect de la réglementation en vigueur et
notamment des pratiques de marché admises par l’AMF. Le Conseil d’administration, dans ses rapports à
l’Assemblée générale annuelle, donnera aux actionnaires les informations prévues par l’article L. 225-211 du
Code de commerce.
La présente autorisation de rachat d’actions est conférée au Conseil d’administration pour une durée de dix-huit
mois (18) à compter de la date de la présente Assemblée.
L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au
Président-Directeur général, pour procéder à la réalisation des opérations visées ci-dessus, effectuer toutes
formalités et déclarations requises à raison des décisions prises par lui dans le cadre de la présente autorisation
et ajuster les prix d’achat susvisés afin de tenir compte de l’incidence d’opérations ultérieures portant sur les
capitaux propres de la Société.

Treizième résolution (Autorisation consentie au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital par
annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre d’un programme de rachat d’actions). —
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article
L.225-209 du Code de commerce, à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de
10 % du capital social, les actions que la Société détient ou détiendra par suite des rachats déjà effectués à ce
jour ou effectués en application de la douzième résolution de la présente Assemblée ou de toute autorisation
ultérieure qui serait conférée par l’Assemblée générale ordinaire dans le cadre de l’article L. 225-209 du Code de
commerce, ainsi qu’à réduire le capital social conformément aux dispositions légales et règlementaires, à due
concurrence des annulations ainsi effectuées et à imputer la différence positive entre (i) la valeur de rachat des
actions annulées et (ii) leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix.
L’Assemblée générale confère au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, tous pouvoirs pour réaliser
la ou les opérations d’annulation d’actions et de réduction du capital social, modifier corrélativement les statuts et
accomplir les formalités requises.
Elle fixe à vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée, soit jusqu’au 29 juin 2022 inclus, la durée de
validité de la présente autorisation.
La présente autorisation met fin de plein droit à l’autorisation précédemment accordée au Conseil d’administration
par l’Assemblée générale extraordinaire du 27 avril 2018.

Quatorzième résolution (Prorogation de la durée de la Société et modification corrélative de l’article 4 des
Statuts). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur les projets
de résolutions, et après avoir pris acte que la Société vient à expiration le 11 novembre 2033, décide de proroger
par anticipation la durée de la Société pour une durée de quatre-vingt-dix-neuf (99) ans à compter de la présente
Assemblée, soit jusqu’au 29 avril 2119, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation décidée par
l’assemblée générale extraordinaire.
Conformément aux dispositions de l’article L.210-6 alinéa 1 du Code de commerce, les actionnaires prennent
acte que la prorogation n’entraîne pas la création d’une personne morale nouvelle.
L’Assemblée générale décide en conséquence de modifier l’article 4 des Statuts de la Société comme suit :
« Article 4 – Durée
La durée de la Société, initialement fixée à soixante ans à compter du 12 novembre 1973 (date d’immatriculation
de la Société au registre du commerce et des sociétés), a été prorogée par anticipation de quatre-vingt-dix-neuf
(99) ans à compter de la décision de l’Assemblée générale mixte en date du 30 avril 2020.
En conséquence, la durée de la Société expirera le 29 avril 2119, sauf dissolution anticipée ou prorogation. »

Quinzième résolution (Report de la limite d’âge applicable à la moitié des Administrateurs de 70 à 72 ans et
modification corrélative de l’article 11, paragraphe IV des Statuts). — L’Assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise
du rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolution, et en application de l’article L.225-19 du Code
de commerce, décide de reporter la limite d’âge applicable à la moitié des Administrateurs de 70 à 72 ans et de
prévoir qu’en cas de dépassement de ce seuil, l’Administrateur le plus âgé serait réputé démissionnaire d’office.
L’Assemblée générale décide en conséquence de modifier l’article 11, paragraphe IV des Statuts de la Société
comme suit :
« Article 11 – Durées des fonctions – Renouvellement – Cooptation
[…] IV. Le nombre d’Administrateurs ayant dépassé l’âge de soixante-douze (72) ans ne peut être supérieur à la
moitié des Administrateurs en fonction. En cas de dépassement de ce seuil, l’Administrateur le plus âgé est
réputé démissionnaire d’office et ses fonctions expirent à l’issue de la plus prochaine Assemblée générale
ordinaire annuelle. »
Le reste de l’article 11 reste inchangé.

Seizième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration à prendre les décisions visées à l’article
L.225-37, alinéa 3 du Code de commerce par voie de consultation écrite et modification corrélative de l’article 14,
paragraphe I des Statuts). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur les
projets de résolutions, décide d’autoriser le Conseil d’administration à prendre par voie de consultation écrite les
décisions relevant des attributions propres du Conseil d’administration, telles que visées à l’article L.225-37,
alinéa 3 du Code de commerce, ainsi que les décisions de transfert du siège social dans le même département.
L’Assemblée générale décide en conséquence de modifier l’article 14, paragraphe I des Statuts de la Société, en
ajoutant le sixième alinéa suivant :
« Article 14 – Délibérations du Conseil d’administration
I. […]
Les décisions relevant des attributions propres du Conseil d’administration, telles que visées à l’article L.225-37,
alinéa 3 du Code de commerce, ainsi que les décisions de transfert du siège social dans le même département
peuvent être prises par voie de consultation écrite, dans les conditions et selon les modalités prévues dans le
Règlement intérieur. »
Le reste de l’article 14 reste inchangé.

Dix-septième résolution (Actualisation de la rédaction de l’article 16 des Statuts relatif aux rémunérations des
Administrateurs). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur les projets
de résolutions, décide de supprimer les alinéas 4 et 5 de l’article 16 des Statuts de la Société.
Le reste dudit article reste inchangé :
« Article 16 – Rémunérations des administrateurs
Les membres du Conseil d’Administration peuvent recevoir en rémunération de leur activité une somme fixe
annuelle déterminée par l’Assemblée générale qui n’est pas liée par ses décisions antérieures. Le montant de
celle-ci est porté aux charges d’exploitation.
Le Conseil d’Administration répartit librement cette rémunération entre ses membres, dans les proportions qu’il
juge convenables et selon les principes énoncés, le cas échéant, dans le règlement intérieur.
Le Conseil d’Administration peut autoriser le remboursement des frais de voyage et de déplacement et des
dépenses engagés par les administrateurs, le Directeur général et les Directeurs généraux délégués dans l’intérêt
de la Société. »

Dix-huitième résolution (Ratification des modifications statutaires réalisées par le Conseil d’administration aux
fins de mise en conformité avec les nouvelles dispositions législatives et réglementaires). — L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions et
conformément aux dispositions de l’article L.225-36 alinéa 2 du Code de commerce, ratifie les modifications
statutaires qui ont été apportées par le Conseil d’administration du 11 février 2020, agissant sur délégation de
l’Assemblée générale extraordinaire du 27 avril 2018 octroyée par sa dix-huitième résolution, telles qu’énumérées
ci-dessous et détaillées dans le rapport du Conseil d’administration :
 modification des articles 3 « Dénomination – Siège » et 23 « Assemblée générale extraordinaire » aux
fins de leur mise en conformité avec les nouvelles dispositions de l’article L.225-36 alinéa 1 du Code de
commerce, issues de la loi dite Sapin 2 du 9 décembre 2016 et relatives à la compétence du conseil
d’administration en matière de transfert du siège social ;
 modification de l’article 6 « Forme des actions – Identification des actionnaires » aux fins de sa mise en
conformité avec les nouvelles dispositions des articles L.228-2 et L.228-3-1 du Code de commerce,
issues de la loi dite Pacte du 22 mai 2019 et relatives aux modalités d’identification des actionnaires des
sociétés cotées ;
 modification de l’article 15 « Pouvoirs du Conseil d’administration » aux fins de sa mise en conformité
avec les nouvelles dispositions de l’article L.225-36 du Code de commerce, issues de la loi dite Sapin
2 du 9 décembre 2016 et relatives au pouvoir du conseil d’administration, sur délégation de l’assemblée
générale, d’apporter les modifications statutaires nécessaires pour la mise en conformité avec les
nouvelles dispositions législatives et réglementaires ;
 modification des articles 16 « Rémunération des Administrateurs » et 22 « Assemblée générale
ordinaire » aux fins de leur mise en conformité avec les dispositions de la loi dite Pacte du 22 mai 2019
qui sont venues remplacer le terme « jetons de présence » par le terme « rémunérations » ;
 modification de l’article 18 « Commissaires aux comptes » aux fins de sa mise en conformité avec la loi
dite Sapin 2 du 9 décembre 2016 qui est venue modifier l’article L.823-1 du Code de commerce et
supprimer l’obligation de désigner un commissaire aux comptes suppléant, lorsque le commissaire
titulaire n’est pas une personne physique ou une société unipersonnelle ;
 modification de l’article 20 « Représentation et admission aux assemblées » aux fins de sa mise en
conformité avec les nouvelles dispositions du décret n°2014-1466 du 8 décembre 2014 relatives à la
date d’établissement de la liste des personnes habilitées à participer aux assemblées générales,
appelée « record date », qui est passée de trois à deux jours ouvrés précédant l’assemblée générale.
 modification de l’article 22 « Assemblée générale ordinaire » aux fins de sa mise en conformité avec les
dispositions de l’ordonnance n°2017-1162 du 12 juillet 2017 supprimant le rapport du président sur le
contrôle interne et la gestion des risques, ainsi que le rapport des commissaires aux comptes sur ce
rapport.

Dix-neuvième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur
d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal constatant ses délibérations afin d’accomplir toutes les formalités
légales de dépôt, d’enregistrement et de publicité.