Première résolution – (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports
du Directoire, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes, approuve tels qu’ils ont été présentés les comptes annuels de l’exercice clos le 31
décembre 2019 comportant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, se soldant par un bénéfice de 317 738 693,89 euros.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Elle constate que les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ne font pas état de dépenses et charges non déductibles pour l’établissement de l’impôt,
visées à l’article 39-4 du Code général des impôts et qu’aucune réintégration visée à l’article 39-5 dudit Code n’est intervenue au titre de l’exercice.

Deuxième résolution – (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports
du Directoire, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes, approuve tels qu’ils ont été présentés les comptes consolidés de l’exercice clos le 31
décembre 2019 comportant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, se soldant par un bénéfice de 371 933 282,34 euros.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Troisième résolution – (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et distribution de 2,20 euros par action par distribution du bénéfice distribuable,
de la prime de fusion et de la prime d’apport)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter comme suit le bénéfice de
l’exercice, s’élevant à 317 738 693,89 euros :
Bénéfice de l’exercice 317 738 693,89 euros
Auquel s’ajoute le report à nouveau 26 132 261,40 euros
Formant un bénéfice distribuable de 343 870 955,29 euros
Auquel s’ajoute un prélèvement
sur le poste Prime d’apport 137 404 338,22 euros
sur le poste Prime de fusion 184 631 327,90 euros
Soit un total à distribuer de 665 906 621,41 euros
À titre de dividende au titre des activités exonérées 229 782 580,92 euros
À titre de dividende au titre des activités soumises à l’IS
À titre de remboursement d’apport
179 389 009,11 euros
256 689 418,97 euros
(correspondant à une distribution d’un dividende total de 2,20 euros par
action sur la base de 302 664 095 actions au 31 décembre 2019)
Sur lequel s’impute l’acompte sur dividende payé le 11 mars 2020
(correspondant à une distribution d’un dividende de 1,10 euro par action)
Soit un solde de dividende à distribuer de
665 861 009,00 euros
332 930 504,50 euros
332 930 504,50 euros
Solde en compte Report à nouveau 45 612,41 euros
Solde en compte Prime d’apport 121 913 777,07 euros
Solde en compte Prime de fusion 0,00 euro
En cas d’option expresse, irrévocable et globale pour le barème progressif à raison de l’ensemble des revenus entrant dans le champ du prélèvement forfaitaire unique
(« PFU ») :
- le montant de 0,7592 euro par action, correspondant au dividende prélevé sur les résultats de l’activité exonérée, ne sera pas éligible à l’abattement de 40%
par application du 3°b bis du 3 de l’article 158 du Code général des impôts ;
- le montant de 0,5927 euro par action, correspondant au dividende prélevé sur les résultats de l’activité taxable sera éligible à cet abattement par application
du 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts ;
Le solde, soit 0,8481 euro par action, prélevé sur les postes « Prime d’apport » et « Prime de fusion » est considéré comme un remboursement d’apport au sens des
dispositions de l’article 112-1° du Code général des impôts.
Le montant total de la distribution visée ci-dessus est calculé sur le nombre total d’actions au 31 décembre 2019 soit 302 664 095 actions. Conformément aux
dispositions de l’article L.225-210 du Code de commerce, l’Assemblée Générale décide que le montant correspondant aux actions auto-détenues à la date de mise en
paiement de la distribution et (i) prélevée sur le bénéfice distribuable sera affecté au compte « Report à nouveau » et (ii) afférente au remboursement d’apport sera
réaffecté au compte « Prime d’émission, de fusion, d’apport ». Les sommes distribuables correspondant aux actions auto-détenues viendront réduire les distributions
prélevées sur (i) les résultats de l’activité exonérée et taxable et (ii) le remboursement d’apport dans les mêmes proportions que celles indiquées ci-dessus (distribution
par action).
Compte tenu du versement d’un acompte sur dividende le 11 mars 2020, au titre de l’exercice 2019, pour un montant de 1,10 euro par action ouvrant droit au dividende
conformément à la décision du Directoire du 19 février 2020, l’Assemblée Générale décide que le versement du solde du dividende correspondant à un montant de 1,10
euro sera détaché de l’action le 7 juillet 2020 et mis en paiement en numéraire le 9 juillet 2020.
Il est rappelé conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts que les dividendes au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
Exercice Dividende total versé aux actionnaires Dividende net par
action
Montant éligible à l’abattement
prévu à l’article 158-3-2° CGI
Montant non éligible à
l’abattement prévu à l’article 158-
3-2° CGI
2016 572 128 034,66 1,82 122 598 864,57 449 529 170,09
2017 616 137 883,48 1,96 402 375 760,64 213 762 122,84
2018 642 619 152,00 2,10 295 456 799,83 347 162 352,17
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire à l’effet de déterminer, notamment en considération du nombre d’actions détenues par la Société à la date de
mise en paiement du dividende et, le cas échéant, du nombre d’actions annulées avant cette date, le montant global du dividende et, en conséquence, le montant du
solde du bénéfice distribuable qui sera affecté au compte « report à nouveau » et le montant du solde de la prime d’apport et de la prime de fusion.

Quatrième résolution – (Approbation des opérations et conventions visées par l’article L. 225-86 du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport
spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées par l’article L. 225-86 du Code de commerce et relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2019,
approuve ce rapport dans toutes ses dispositions.

Cinquième résolution – (Approbation des engagements visés à l’article L.225-90-1 du Code de commerce relatifs à Monsieur Jean-Marc Jestin, Président du
Directoire)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate qu’il lui a été présenté, sur les
engagements visés à l’article L. 225-90-1 du Code de commerce pris en faveur de Monsieur Jean-Marc Jestin, Président du Directoire, le rapport spécial des
Commissaires aux Comptes prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Elle approuve ces engagements et le rapport qui leur est consacré en
application des articles L.225-86 et L. 225-90-1 du Code de commerce.

Sixième résolution – (Approbation des engagements visés à l’article L.225-90-1 du Code de commerce relatifs à Monsieur Jean-Michel Gault, Directeur Général
Délégué, membre du Directoire)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate qu’il lui a été présenté, sur les
engagements visés à l’article L. 225-90-1 du Code de commerce pris en faveur de Monsieur Jean-Michel Gault, membre du Directoire, le rapport spécial des
Commissaires aux Comptes prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Elle approuve ces engagements et le rapport qui leur est consacré en
application des articles L.225-86 et L. 225-90-1 du Code de commerce.

Septième résolution – (Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Madame Catherine Simoni)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du
Directoire, constatant que le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Madame Catherine Simoni vient à expiration ce jour, le renouvelle pour une durée de
trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire appelée à statuer en 2023 sur les comptes de l’exercice 2022.
Madame Catherine Simoni a fait savoir qu’elle acceptait le renouvellement de son mandat et qu’elle n’exerçait aucune fonction et n’était frappée d’aucune mesure
susceptible de lui en interdire l’exercice.

Huitième résolution – (Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Madame Florence Von Erb)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du
Directoire, constatant que le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Madame Florence Von Erb vient à expiration ce jour, le renouvelle pour une durée de
trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire appelée à statuer en 2023 sur les comptes de l’exercice 2022.
Madame Florence Von Erb a fait savoir qu’elle acceptait le renouvellement de son mandat et qu’elle n’exerçait aucune fonction et n’était frappée d’aucune mesure
susceptible de lui en interdire l’exercice.

Neuvième résolution – (Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Stanley Shashoua)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du
Directoire, constatant que le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Stanley Shashoua vient à expiration ce jour, le renouvelle pour une durée de
trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire appelée à statuer en 2023 sur les comptes de l’exercice 2022.
Monsieur Stanley Shashoua a fait savoir qu’il acceptait le renouvellement de son mandat et qu’il n’exerçait aucune fonction et n’était frappé d’aucune mesure
susceptible de lui en interdire l’exercice.

Dixième résolution – (Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil de Surveillance et des membres du Conseil de Surveillance)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire,
en application de l’article L. 225-82-2 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du Président du Conseil de Surveillance et des membres du
Conseil de Surveillance telle que présentée dans le Document d’Enregistrement Universel 2019 de la Société, aux chapitres 5.2.1.1, 5.2.1.2 et 5.2.1.3 section 1 intitulée
« Eléments composant la rémunération des membres du Conseil de Surveillance ».

Onzième résolution – (Approbation de la politique de rémunération du Président du Directoire)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire,
en application de l’article L. 225-82-2 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du Président du Directoire telle que présentée dans le Document
d’Enregistrement Universel 2019 de la Société, aux chapitres 5.2.1.1, 5.2.1.2 et 5.2.1.3.2 section intitulée « Eléments composant la rémunération du Président du
Directoire ».

Douzième résolution – (Approbation de la politique de rémunération des membres du Directoire)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire,
en application de l’article L. 225-82-2 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des membres du Directoire telle que présentée dans le Document
d’Enregistrement Universel 2019 de la Société, aux chapitres 5.2.1.1, 5.2.1.2 et 5.2.1.3.2 section intitulée « Eléments composant la rémunération des membres du
Directoire ».

Treizième résolution – (Approbation des informations relatives à la rémunération du Président du Conseil de Surveillance, des membres du Conseil de Surveillance, du
Président du Directoire et des membres du Directoire mentionnées au I de l’article L.225-37-3 du Code de commerce)
En application de l’article L.225-100 II du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, approuve les informations mentionnées au I de l’article L.225-37-3 du Code de commerce, telles que
présentées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la société visé à l’article L.225-68 du même code et qui figurent dans le Document d’Enregistrement
Universel 2019 de la Société, au chapitre 5.2.2 intitulé « Rémunération du Président et des membres du Conseil de Surveillance ainsi que du Président et des membres
du Directoire (exercice 2019) ».

Quatorzième résolution – (Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ou attribués au titre du même exercice au
Président du Conseil de Surveillance)
En application de l’article L.225-100 III du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ou attribués au titre du même exercice au Président du Conseil de Surveillance tels que
présentés dans le Document d’Enregistrement Universel 2019 de la Société, au chapitre 5.2.2.1 intitulé « Rémunération du Président du Conseil de Surveillance et des
membres du Conseil de Surveillance ».

Quinzième résolution – (Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ou attribués au titre du même exercice au
Président du Directoire)
En application de l’article L.225-100 III du code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ou attribués au titre du même exercice au Président du Directoire, tels que présentés
dans le Document d’Enregistrement Universel 2019 de la Société, au chapitre 5.2.2.2 intitulé « Président du Directoire».

Seizième résolution – (Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ou attribués au titre du même exercice au
Directeur Général Délégué, membre du Directoire)
En application de l’article L.225-100 III du code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés au cours de l’exercice antérieur ou attribués au titre du même exercice au Directeur Général Délégué, membre du Directoire tels que
présentés dans le Document d’Enregistrement Universel 2019 de la Société, au chapitre 5.2.2.3 intitulé « Directeur Général Délégué, membre du Directoire ».

Dix-septième résolution – (Délégation de compétence à donner au Directoire pour une durée de 18 mois à l’effet d’opérer sur les actions de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du
Directoire, autorise le Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, conformément aux dispositions des articles L. 225-209
et suivants du Code de commerce ainsi qu’au règlement européen n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014, à acheter ou faire acheter des
actions de la Société, notamment en vue :
- de l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action Klépierre par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de
liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ou à la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés
financiers ; ou
- de conserver les actions achetées et de les remettre ultérieurement (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de
fusion, de scission ou d’apport ; ou
- de l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ; ou
- de l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan
d’épargne salariale dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail, par cession des actions
préalablement acquises par la Société dans le cadre de la présente résolution ou prévoyant une attribution gratuite de ces actions au titre d’un abondement en
titres de la Société et/ou en substitution de la décote ; ou
- de la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de
commerce ou de tout plan similaire ; ou
- de manière générale, d’honorer des obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés ou mandataires sociaux
de l’émetteur ou d’une entreprise associée ; ou
- de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange,
présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou
- de l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés.
Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers, et plus
généralement, la réalisation de toute opération conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de
communiqué.
Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que :
- à la date de chaque rachat, le nombre total d’actions achetées par la Société depuis le début du programme de rachat (y compris celles faisant l’objet dudit
rachat) n’excède pas 10 % des actions composant le capital de la Société, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant
postérieurement à la présente Assemblée Générale, soit, à titre indicatif, au 31 décembre 2019, un plafond de rachat de 30 266 409 actions, étant précisé (i) que
le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de
fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % du capital social et (ii) que lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions
définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus
correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ;
- le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10 % des actions composant le capital de la Société à la date
considérée.
L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés en une ou plusieurs fois, à tout moment dans les limites autorisées par les dispositions légales
et réglementaires en vigueur et celles prévues par la présente résolution (sauf en période d’offre publique visant les actions de la Société) et par tous moyens, sur les
marchés réglementés, des systèmes multilatéraux de négociations, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs
de titres (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), par offre publique d’achat ou d’échange, ou par utilisation d’options ou
autres instruments financiers à terme ou par remise d’actions consécutive à l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion,
échange, remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre manière, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services
d’investissement.
Le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution sera de 42 euros par action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute
autre monnaie), hors frais d’acquisition, ce prix maximum n’étant applicable qu’aux acquisitions décidées à compter de la date de la présente Assemblée Générale et
non aux opérations à terme conclues en vertu d’une autorisation donnée par une précédente Assemblée Générale et prévoyant des acquisitions d’actions postérieures à
la date de la présente Assemblée. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, ou
d’opération sur les capitaux propres, le montant sus-indiqué sera ajusté pour tenir compte de l’incidence de la valeur de ces opérations sur la valeur de l’action.
À titre indicatif, sur la base du nombre d’actions composant le capital de la Société au 31 décembre 2019, le montant global affecté au programme de rachat d’actions
ci-dessus autorisé ne pourra être supérieur à 1 271 189 178 euros.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation à l’effet de procéder à la mise en œuvre de la présente autorisation, de
procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.
Cette autorisation prive d’effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation faisant l’objet de la douzième résolution de
l’Assemblée Générale de la Société en date du 16 avril 2019. Elle est donnée pour une période de dix-huit mois à compter de ce jour.

Dix-huitième résolution – (Délégation de compétence à donner au Directoire pour une durée de 26 mois à l’effet de réduire le capital social par annulation des
actions auto-détenues)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du
Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes , autorise le Directoire à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux
époques qu’il décidera, par annulation de toute quantité d’actions auto-détenues qu’il décidera dans les limites autorisées par la loi, conformément aux dispositions des
articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce et L. 225-213 du même Code.
A la date de chaque annulation, le nombre maximum d’actions annulées par la Société pendant la période de vingt-quatre mois précédant ladite annulation, y compris
les actions faisant l’objet de ladite annulation, ne pourra excéder dix pour cent (10 %) des actions composant le capital de la Société à cette date, soit, à titre indicatif, au
31 décembre 2019, un plafond de 30 266 409 actions, étant rappelé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour
prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pour imputer la différence
entre la valeur comptable des actions annulées et leur valeur nominale sur tous comptes de réserves ou primes, pour arrêter les modalités des annulations d’actions,
réaliser la ou les opérations d’annulation et de réduction de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation, modifier en conséquence les statuts,
effectuer toutes les déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et accomplir toutes formalités.
Cette autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation faisant l’objet de la treizième résolution de
l’Assemblée Générale de la Société en date du 16 avril 2019. Elle est donnée pour une période de vingt-six mois à compter de ce jour.

Dix-neuvième résolution – (Harmonisation de l’article 7 des statuts de la Société avec les dispositions de la loi Pacte relatives à la procédure d’identification des
actionnaires (TPI))
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du
Directoire et afin d’harmoniser les statuts de la Société avec la loi Pacte, décide de supprimer le quatrième paragraphe de l’article 7 des statuts, lequel est actuellement
rédigé comme suit « La société est en droit de demander, à tout moment, dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions légales et
réglementaires, l’identité des détenteurs d’actions, de bons ou autres titres, conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres assemblées
d’actionnaires, ainsi que plus généralement, toutes informations permettant l’identification des actionnaires ou intermédiaires telles que prévues notamment aux
articles L. 228-1 à L. 228-3-1 du Code de commerce.»
Le reste de l’article demeure inchangé.

Vingtième résolution – (Modification des statuts de la Société en vue de l’insertion d’un nouvel article 15, visant à autoriser le Conseil de Surveillance à adopter
certaines décisions par consultation écrite conformément à l’article L. 225-82 du Code de Commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du
Directoire, décide d’intégrer un nouvel article 15 des statuts de la Société intitulé « Consultation écrite », conformément à l’article L.225-82 du Code de commerce tel
que modifié par la loi de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés du 19 juillet 2019, lequel est rédigé ainsi qu’il suit :
« Pourront être prises par consultation écrite des membres du conseil de surveillance les décisions relevant des attributions propres du conseil de surveillance pour
lesquelles cette faculté est ouverte par l’article L.225-82 du Code de commerce. En cas de consultation écrite, l’auteur de la consultation communique par tout moyen
à tous les membres du Conseil de Surveillance l’ordre du jour de la consultation et le texte des projets des délibérations proposées.
Les membres du Conseil de Surveillance disposent d’un délai de huit (8) jours à compter de la communication de l’ordre du jour pour émettre leur vote, lequel peut
être émis par tout moyen écrit, et pour communiquer leur vote au président du Conseil de Surveillance. Une absence de réponse dans le délai précité équivaut à un
vote négatif.
Le Conseil de Surveillance ne délibère valablement par consultation écrite que si au moins la moitié des membres du Conseil de Surveillance ont exprimé leur vote à
cette occasion.
Les décisions du Conseil de Surveillance sont prises à la majorité des membres votants. »
La numérotation des anciens articles 15 à 33 est décalée en conséquence d’un numéro, soit désormais les articles 16 à 34. Les références croisées au sein des statuts de
la Société seront également mises à jour.

Vingt-et-unième résolution – (Mise en conformité de l’article 17 des statuts de la Société avec les dispositions de la loi Pacte concernant la rémunération des membres
du Conseil de Surveillance)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du
Directoire, décide de modifier l’article 17 des statuts de la Société, lequel sera numéroté 18 sous réserve d’adoption de la vingtième résolution, afin de supprimer la
référence aux « jetons de présence » conformément à la loi Pacte.
Ainsi, le premier paragraphe de l’article 17, lequel sera numéroté 18 sous réserve d’adoption de la vingtième résolution, sera modifié ainsi qu’il suit :
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
Les membres du Conseil de surveillance peuvent recevoir, à titre de jetons de
présence, une rémunération dont le montant, fixé par l’assemblée générale
ordinaire, reste maintenu jusqu’à décision nouvelle.
Les membres du Conseil de surveillance peuvent recevoir une rémunération
annuelle dont le montant, fixé par l’assemblée générale ordinaire, reste maintenu
jusqu’à décision nouvelle.
Le reste de l’article demeure inchangé.

Vingt-deuxième résolution – (Pouvoirs pour formalités)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un
original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ses délibérations pour effectuer tous dépôts et formalités requis par la loi.