Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019). —
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des
commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2019, approuve, tels qu’ils ont été
présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par une perte de 29 322 954 euros.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019). —
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des
commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2019, approuve ces comptes tels
qu’ils ont été présentés se soldant par une perte (part du groupe) de 30 710 470 euros.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice). — L’Assemblée Générale, sur proposition du
Conseil d’Administration, décide d’affecter l’intégralité de la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2019,
à savoir le montant débiteur de (29 322 954) euros, au compte Report à nouveau qui est ainsi porté d’un
montant débiteur de (89 769 439) euros à un solde débiteur de (119 092 393) euros.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate
qu’il lui a été rappelé qu’aucun dividende ou revenu n’a été distribué au titre des trois dernières années.

Quatrième résolution (Renouvellement de Monsieur Peter GOODFELLOW, en qualité d’administrateur).
— L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Peter GOODFELLOW, en qualité
d’administrateur, pour une durée de trois années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans
l’année 2023 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Cinquième résolution (Renouvellement de Madame Natalie MOUNT, en qualité d’administrateur). —
L’Assemblée Générale décide de renouveler Madame Natalie MOUNT, en qualité d’administrateur, pour
une durée de trois années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2023 appelée
à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Sixième résolution (Nomination de Kreos Capital en qualité de censeur). — L’Assemblée Générale
décide de nommer Kreos Capital (UK) Limited en qualité de censeur, pour une durée de trois années, venant à
expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2023 appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice écoulé conformément aux dispositions de l’article 17 VI des statuts.

Septième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Directeur général et/ou de tout
autre dirigeant mandataire social). — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article
L. 225-37-2 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du Directeur général et/ou de
tout autre dirigeant mandataire social présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant
dans le document d’enregistrement universel 2019 au paragraphe 13.1.1.

Huitième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil
d’administration). — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 225-37-2 du Code de
commerce, approuve la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration présentée
dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel
2019 paragraphe 13.1.1.

Neuvième résolution (Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil). —
L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, approuve la
politique de rémunération des membres du Conseil présentée dans le rapport sur le gouvernement
d’entreprise figurant dans document d’enregistrement universel 2019 paragraphe 13.1.1.

Dixième résolution (Approbation des informations visées au I de l’article L.225-37-3 du Code de
commerce). — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 225-100 II du Code de
commerce, approuve les informations visées au I de l’article L.225-37-3 du Code de commerce
mentionnées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement
universel 2019 paragraphes 13.1.2 et suivants.

Onzième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au
titre du même exercice à Monsieur Michael WYZGA, Président du Conseil d’administration). —
L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 225-100 III du Code de commerce, approuve
les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Michael
WYZGA, Président du Conseil d’administration, présentés dans l’exposé des motifs.

Douzième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au
titre du même exercice à Monsieur Bernard GILLY, Directeur Général). — L’Assemblée Générale, statuant
en application de l’article L. 225-100 III du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de
l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Bernard GILLY, Directeur Général,
présentés dans l’exposé des motifs.

Treizième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration l’effet de faire racheter par la
société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 225-209 du Code de commerce). —
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier,
pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de
commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la
société dans la limite de 5%, du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin
de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir
pendant la durée du programme.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du
11 juin 2019 dans sa 17ème résolution à caractère ordinaire.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue :
- d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action GENSIGHT BIOLOGICS par
l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité
conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre
d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions
achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues,
- de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le
cadre d’opérations éventuelles de croissance externe,
- d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées
gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe
ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan
assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes
d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe,
- d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans
le cadre de la réglementation en vigueur,
- de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée ou
à conférer par l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de
titres, et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera. Le Conseil ne pourra sauf autorisation
préalable par l’assemblée générale, faire usage de la présente autorisation en période d’offre publique
initiée par un tiers visant les titres de la société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre
de la réglementation applicable.
Le prix maximum d’achat est fixé à 15 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de
division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, le montant
sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le
nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est fixé à 24 620 520 euros.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces
opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes
formalités.

Quatorzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’annuler les actions
rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l’article L. 225-209 du Code de commerce). —
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des
commissaires aux comptes :
1) Donne au Conseil d’Administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou
plusieurs fois, dans la limite de 10% du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction
faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la
société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 225-209 du
Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux
dispositions légales et réglementaires en vigueur,
2) Fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente
autorisation,
3) Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour réaliser les opérations nécessaires à de telles
annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la
société et accomplir toutes les formalités requises.

Quinzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des
actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de
créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des
actions ordinaires (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de
souscription par offre au public (à l’exclusion des offres visées au 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire
et financier)). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du
rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce
et notamment ses articles L. 225-129-2, L 225-136, et L. 228-92 :
1) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou
international, par une offre au public à l’exclusion des offres visées au 1 de l’article L.411-2 du Code
monétaire et financier, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte
établie par référence à un ensemble de monnaies :
- d’actions ordinaires,
- et/ou d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de
titres de créance,
- et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre.
Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront
donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou
indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la
moitié du capital.
2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la
présente Assemblée.
3) Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente
délégation ne pourra être supérieur à 60% du capital social au jour de la présente Assemblée.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire
pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant
d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant
accès au capital de la Société.
Ce montant s’impute sur le montant nominal maximum des actions ordinaires susceptibles d’être
émises en vertu de la 25ème résolution de la présente Assemblée.
Le montant nominal des titres de créance sur la société susceptibles d’être émis en vertu de la
présente délégation ne pourra être supérieur à 50 000 000 euros.
Ce montant s’impute sur le plafond du montant nominal des titres de créance prévu à la
25ème résolution de la présente Assemblée.
4) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux
valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l’objet de la présente
résolution, en laissant toutefois au Conseil d’Administration la faculté de conférer aux actionnaires un
droit de priorité, conformément à la loi.
5) Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la société pour chacune des actions ordinaires
émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas
d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera
déterminée conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le
Conseil d’Administration mettra en œuvre la délégation (à savoir à titre indicatif, la réglementation
actuelle prévoit que le prix est au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières
séances de bourse précédant le début de l’offre, éventuellement diminuée d’une décote maximale de
10 %, étant précisé que cette règle de prix n’est pas applicable aux offres visées à l’article L. 411-2-1
du code monétaire et financier).
6) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1/, le Conseil
d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues
par la réglementation,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
7) Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs
nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la
réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des
statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes
qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale
au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire
en pareille matière.
8) Décide que le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée
Générale, faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre
publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
9) Prend acte que cette délégation prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute
délégation antérieure ayant le même objet.

Seizième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des
actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de
créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des
actions ordinaires (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de
souscription en rémunération de titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial
des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment
ses articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-148 et L. 228-92 :
1) Met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à la délégation donnée par l’Assemblée
générale du 12 avril 2018 dans sa seizième résolution,
2) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder, à l’émission, en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet de rémunérer des titres
qui seraient apportés à une offre publique comportant une composante d’échange initiée en France
ou à l’étranger, selon les règles locales, par la société sur des titres d’une société dont les actions
sont admises aux négociations sur l’un des marchés réglementés visés à l’article L. 225-148 du Code
de commerce :
– d’actions ordinaires de la société,
– et/ou d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres
de créance,
– et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement
ou à terme.
3) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de
la présente Assemblée.
4) Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente
délégation ne pourra être supérieur à 20 % du capital social au jour de la présente Assemblée.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire
pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant
d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société.
Ce montant s’impute sur le montant nominal maximum des actions ordinaires susceptibles d’être
émises prévu par la 25ème résolution de la présente Assemblée.
Le montant nominal des titres de créance susceptibles d’être émis par la société en vertu de la
présente délégation ne pourra être supérieur à 50 000 000 euros. Ce montant s’impute sur le plafond
du montant nominal des titres de créance prévu par la 25ème résolution de la présente Assemblée.
5) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et
aux valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l’objet de la
présente résolution.
6) Décide que le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée
Générale, faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre
publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
7) Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les conditions fixées à l’article L.225-148 du
Code de commerce et dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires pour mettre en
œuvre la présente résolution et notamment de :
– arrêter la liste des titres apportés à l’échange,
– fixer les conditions d’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la
soulte en espèces à verser, et déterminer les modalités d’émission.
8) Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs
nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la
réalisation des augmentations de capital qui en résultent, – procéder à la modification corrélative des
statuts,
– imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y
sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au
dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et
– procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient
nécessaires à la réalisation de ces émissions.

Dix-septième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre
des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de
créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des
actions ordinaires (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de
souscription par une offre visée au 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier). — L’Assemblée
Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment ses
articles L.225-129-2, L 225-136 et L. 228-92 :
1) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou
international, par une offre visée au 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, soit en euros,
soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de
monnaies :
- d’actions ordinaires,
- et/ou d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de
créance,
- et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre,
Conformément à l’article L 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront
donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou
indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus
de la moitié du capital.
2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la
présente Assemblée.
3) Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente
délégation ne pourra être supérieur à 20 % du capital social au jour de la présente Assemblée.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire
pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant
d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant
accès au capital de la Société.
Ce montant s’impute sur le nominal maximum des actions ordinaires susceptibles d’être émises en
vertu de la 25ème résolution de la présente Assemblée. Il est précisé qu’en tout état de cause, le
montant des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra,
conformément à la loi, excéder 20% du capital par an.
Le montant nominal des titres de créance sur la société susceptibles d’être émis en vertu de la
présente délégation ne pourra être supérieur à 50 000 000 euros.
Ce montant s’impute sur le plafond du montant nominal des titres de créance prévu à la
25ème résolution de la présente Assemblée.
4) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux
valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l’objet de la présente
résolution.
5) Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions ordinaires
émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas
d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera
déterminée conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le
Conseil d’Administration mettra en œuvre la délégation (à savoir à titre indicatif, la réglementation
actuelle prévoit que le prix est au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières
séances de bourse précédant le début de l’offre, éventuellement diminuée d’une décote maximale de
10 %, étant précisé que cette règle de prix n’est pas applicable aux offres visées à l’article L. 411-2-1
du code monétaire et financier).
6) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1/, le Conseil
d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes :
-limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites
prévues par la réglementation,
-répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
7) Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs
nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la
réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des
statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes
qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale
au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus généralement faire le nécessaire
en pareille matière.
8) Décide que le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée
Générale, faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre
publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
9) Prend acte que cette délégation prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute
délégation antérieure ayant le même objet.

Dix-huitième résolution (Autorisation, en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de
souscription, de fixer, dans la limite de 10% du capital par an, le prix d’émission dans les conditions
déterminées par l’assemblée). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil
d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions
de l’article L. 225-136 1°, alinéa 2, du Code de commerce autorise le Conseil d’Administration qui décide
une émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital en application des
15ème et 17ème résolutions, soumise aux dispositions de l’article L. 225-136 1° alinéa 1 du Code de
commerce, à déroger, dans la limite de 10 % du capital social par an, aux conditions de fixation du prix
prévues par les résolutions susvisées et à fixer le prix d’émission des titres de capital assimilables à
émettre selon les modalités suivantes :
Le prix d’émission des titres de capital assimilables à émettre de manière immédiate ou différée ne
pourra être inférieur à la moyenne pondérée des cours des cinq dernières séances de bourse précédant la
fixation du prix d’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 15 %.

Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour émettre
des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de
créance (de la société ou d’une société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à actions
ordinaires (de la société ou d’une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de
souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées). —
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport
spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et
notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-92 du Code de commerce :
1) Délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois,
dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, avec suppression
du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes ci-après définies, à
l’émission :
- d’actions ordinaires,
- et/ou d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres
de créance,
- et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre.
Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront
donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou
indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus
de la moitié du capital.
2) Fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la
présente assemblée.
3) Le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en
vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 60 % du capital au jour de la présente
Assemblée.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire
pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant
d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant
accès au capital de la Société.
Ce montant s’impute sur le montant du plafond de l’augmentation de capital fixée à la 25ème résolution
de la présente Assemblée.
Le montant nominal des titres de créances sur la société pouvant être ainsi émis ne pourra être
supérieur à 50 000 000 euros.
Ce montant s’impute sur le plafond du montant nominal des titres de créance prévu à la
25ème résolution de la présente Assemblée.
4) Décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce, que le Conseil
d’administration aura tous pouvoirs pour arrêter le prix d’émission des actions ordinaires ou des
valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution, étant précisé que la somme
revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune :
a) des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale, à la moyenne
pondérée des cours des cinq dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission,
éventuellement diminuée d’une décote maximale de 15 %
b) des valeurs mobilières sera tel que la somme revenant, ou devant revenir ultérieurement, à la
société pour chacune des valeurs mobilières émises dans le cadre de la présente délégation de
compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions,
du prix d’émission desdits bons, pour chaque action ordinaire émise en conséquence de l’émission de
ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à l’alinéa « a) » ci-dessus.
5) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et
autres valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre en vertu de l’article L. 228-91 du Code
de commerce, au profit des catégories de personnes suivantes :
(i) des personnes physiques ou morales (en ce compris des sociétés), sociétés
d’investissement, trusts, fonds d’investissement ou autres véhicules de placement quelle
que soit leur forme, de droit français ou étranger, investissant à titre habituel dans le
secteur pharmaceutique, biotechnologique, ophtalmologique, des maladies
neurodégénératives ou des technologies médicales ; et/ou
(ii) des sociétés, institutions ou entités quelle que soit leur forme, françaises ou étrangères,
exerçant une part significative de leur activité dans ces domaines ; et/ou
(iii) les prestataires de service d’investissement français ou étranger ayant un statut
équivalent susceptibles de garantir la réalisation d’une augmentation de capital destinée
à être placée auprès des personnes visées au (i) et (ii) ci-dessus et, dans ce cadre, de
souscrire aux titres émis
6) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le conseil
d’administration pourra à son choix utiliser dans l’ordre qu’il déterminera l’une et/ou l’autre des
facultés suivantes :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites
prévues par la réglementation,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits parmi les catégories de personnes cidessus définies.
7) Décide que le conseil d’administration aura toute compétence pour mettre en œuvre la présente
délégation, à l’effet notamment :
a) d’arrêter les conditions de la ou des émissions ;
b) arrêter la liste des bénéficiaires au sein des catégories ci-dessus désignées ;
c) arrêter le nombre de titres à attribuer à chacun des bénéficiaires ;
d) décider le montant à émettre, le prix de l’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le
cas échéant, être demandée à l’émission ;
e) déterminer les dates et les modalités de l’émission, la nature, la forme et les caractéristiques des
titres à créer qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée
déterminée ou non ;
f) déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ;
g) fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et,
notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles
porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ;
h) suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis pendant un délai
maximum de trois mois ;
i) à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui
y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale
au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
j) constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications
corrélatives des statuts ;
k) procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales, et fixer les
modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires
de valeur mobilières donnant accès à terme au capital ;
l) d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes
formalités utiles à l’émission et au service financier de ces titres émis en vertu de la présente
délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés et plus généralement faire tout ce
qui est nécessaire en pareille matière.
8) Décide que le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée
Générale, faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre
publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
9) Prend acte du fait que le conseil d’administration rendra compte à la plus prochaine Assemblée
Générale Ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la présente
délégation accordée au titre de la présente résolution.
10) Prend acte que cette délégation prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute
délégation antérieure ayant le même objet.

Vingtième résolution (Autorisation d’augmenter le montant des émissions). — L’Assemblée Générale,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration décide que pour chacune des
émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital décidées en application
des 15ème, 17ème et 19ème résolutions, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les
conditions prévues par les articles L 225-135-1 et R 225-118 du Code de commerce et dans la limite des
plafonds fixés par l’Assemblée.

Vingt-et-unième résolution (Délégation à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital
par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans la limite de
10% du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres ou de valeurs mobilières donnant
accès au capital). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil
d’Administration et des commissaires aux comptes et conformément aux articles L. 225-147 et L. 228-92
du Code de commerce :
1) Autorise le Conseil d’Administration à procéder, sur rapport du commissaire aux apports, à l’émission
d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires en vue de
rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du Code de
commerce ne sont pas applicables.
2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la
présente Assemblée.
3) Décide que le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la
présente délégation ne pourra être supérieur à 10% du capital au jour de la présente Assemblée,
compte non tenu du montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver,
conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités
de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société.
4) Ce montant s’impute sur le montant du plafond de l’augmentation de capital fixée à la 25ème résolution
de la présente Assemblée.
5) Délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, aux fins de procéder à l’approbation de l’évaluation
des apports, de décider l’augmentation de capital en résultant, d’en constater la réalisation, d’imputer
le cas échéant sur la prime d’apport l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de
capital, de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au
dixième du nouveau capital après chaque augmentation et de procéder à la modification corrélative
des statuts, et de faire le nécessaire en pareille matière.
6) Prend acte que cette délégation prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute
délégation antérieure ayant le même objet.

Vingt-deuxième résolution (Délégation à conférer au conseil d’administration en vue d’émettre des bons
de souscription d’actions (BSA), bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou
existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou
existantes remboursables (BSAAR) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de
catégories de personnes). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil
d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions
des articles L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-91 du Code de commerce :
1) Délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois,
dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission de
bons de souscription d’actions (BSA), bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou
existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou
existantes remboursables (BSAAR), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de
catégories de personnes ci-après définies.
2) Fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la
présente assemblée.
3) Décide que le montant nominal global des actions auxquels les bons émis en vertu de la présente
délégation sont susceptibles de donner droit ne pourra être supérieur à 2 % du capital au jour de la
présente Assemblée. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de
capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou
valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce plafond s’impute sur le montant nominal
global des actions susceptibles d’être émises prévu par la 25ème résolution à caractère extraordinaire
de la présente Assemblée.
4) Décide que le prix de souscription et/ou d’acquisition des actions auxquelles donneront droit les bons
sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours de clôture de l’action GENSIGHT BIOLOGICS
aux 20 séances de bourse précédant le jour de la décision d’émission des bons, déduction faite de
l’éventuel prix d’émission du bon.
5) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA, BSAANE, BSAAR
à émettre, au profit des catégories de personnes suivantes :
(i) des cadres salariés ou cadres dirigeants ou membres de l’équipe de direction de la Société
n’ayant pas la qualité de mandataire social, ou
(ii) des membres de tout comité d’études ou exerçant les fonctions de censeur au sein de la
Société ou administrateur ayant la qualité d’administrateurs indépendant, exerçant ou non les
fonctions de Président du Conseil d’administration, ou
(iii) des consultants, dirigeants ou associés des sociétés prestataires de services de la Société
ayant conclu une convention de prestation de conseil ou de service avec cette dernière en
vigueur au moment de l’usage de la présente délégation par le Conseil d’administration, ou
(iv) des salariés de la Société.
6) Constate que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions de la société susceptibles d’être émises sur exercice des bons au profit des
titulaires de BSA, BSAANE et/ou BSAAR.
7) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission de BSA, BSAANE et/ou
BSAAR, le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites
prévues par la réglementation,
- répartir librement, au sein des catégories de personnes ci-dessus définies, tout ou partie des
BSA, BSAANE et/ou BSAAR non souscrits.
8) Décide que le conseil d’administration aura tous les pouvoirs nécessaires, dans les conditions fixées
par la loi et prévues ci-dessus, pour procéder aux émissions de BSA, BSAANE et/ou BSAAR et
notamment :
- fixer la liste précise des bénéficiaires au sein des catégories de personnes définies ci-dessus, la
nature et le nombre de bons à attribuer à chacun d’eux, le nombre d’actions auxquelles donnera
droit chaque bon, le prix d’émission des bons et le prix de souscription et/ou d’acquisition des
actions auxquelles donneront droit les bons dans les conditions prévues ci-dessus, les conditions
et délais de souscription et d’exercice des bons, leurs modalités d’ajustement, et plus
généralement l’ensemble des conditions et modalités de l’émission ;
- établir un rapport complémentaire décrivant les conditions définitives de l’opération ;
- procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat
d’actions et les affecter au plan d’attribution ;
- constater la réalisation de l’augmentation de capital pouvant découler de l’exercice des BSA,
BSAANE et/ou BSAAR et procéder à la modification corrélative des statuts ;
- à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui
y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve
légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
- déléguer lui-même au directeur général les pouvoirs nécessaires à la réalisation de
l’augmentation de capital, ainsi que celui d’y surseoir dans les limites et selon les modalités que
le Conseil d’Administration peut préalablement fixer;
- et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille matière.
L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la
partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Vingt-troisième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour
augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au
capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne
d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail). — L’Assemblée
Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-92 du
Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail :
1) Délègue sa compétence au Conseil d’Administration à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules
décisions, d’augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires ou
de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société au profit des
adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou de groupe établis par la Société et/ou les
entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du
Code de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail.
2) Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être
émises en vertu de la présente délégation.
3) Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation.
4) Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation
de la présente délégation à 2 500 euros. Ce plafond s’impute sur le montant nominal global des
actions susceptibles d’être émises prévu par la 25
ème résolution à caractère extraordinaire de la
présente Assemblée. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation
de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou
valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société;
5) Décide que le prix des actions à émettre, en application du 1/ de la présente délégation, ne pourra être
ni inférieur de plus de 30 %, ou de 40 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en
application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans,
à la moyenne des premiers cours côtés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant la
décision fixant la date d’ouverture de la souscription, ni supérieur à cette moyenne.
6) Décide, en application des dispositions de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le Conseil
d’Administration pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus,
à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la
Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application des
règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote et
pourra décider en cas d’émission d’actions nouvelles au titre de la décote et/ou de l’abondement,
d’incorporer au capital les réserves, bénéfices ou primes nécessaires à la libération desdites actions ;
Le Conseil d’Administration pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes
mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.

Vingt-quatrième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer
gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux). —
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial
des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, à procéder, en une ou plusieurs fois,
conformément aux articles L. 225-197-1 et L. 225-197-2 du Code de commerce, à l’attribution d’actions
ordinaires de la société, existantes ou à émettre, au profit :
- des membres du personnel salarié de la société ou des sociétés ou groupements d’intérêt
économique qui lui sont liés directement ou indirectement au sens de l’article L. 225-197-2 du
Code de commerce,
- et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1 du
Code de commerce.
Le nombre total d’actions attribuées gratuitement au titre de la présente autorisation ne pourra dépasser
5% du capital social au jour de la présente Assemblée, étant précisé que ce plafond s’imputera sur le
montant nominal global des actions susceptibles d’être émises prévu par la 25ème résolution de la présente
Assemblée. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital
nécessaire pour préserver les droits des bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions en cas d’opérations
sur le capital de la Société pendant la période d’acquisition.
L’attribution des actions aux bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée
sera fixée par le Conseil d’administration, celle-ci ne pouvant être inférieure à un an.
Les bénéficiaires devront, le cas échéant, conserver ces actions pendant une durée, fixée par le Conseil
d’administration, au moins égale à celle nécessaire pour que la durée cumulée des périodes d’acquisition
et, le cas échéant, de conservation ne puisse être inférieure à deux ans.
Par exception, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la période d’acquisition en cas
d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des catégories
prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale.
Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration à l’effet de :
- fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution et conditions de performance des
actions ;
- déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ;
- le cas échéant :
- constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au
virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des
actions nouvelles à attribuer,
- décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves,
primes ou bénéfices corrélative(s) à l’émission des actions nouvelles attribuées gratuitement,
- procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat
d’actions et les affecter au plan d’attribution,
- déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital
ou susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant la période
d’acquisition et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions
attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires ;
- décider de fixer ou non une obligation de conservation à l’issue de la période d’acquisition et
le cas échéant en déterminer la durée et prendre toutes mesures utiles pour assurer son
respect par les bénéficiaires ;
- et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur tout ce que la mise en
œuvre de la présente autorisation rendra nécessaire.
La présente autorisation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions nouvelles émises par incorporation de réserves, primes et bénéfices.
Elle est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée.
Elle prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le
même objet.

Vingt-cinquième résolution (Limitation globale des plafonds des délégations prévues aux quinzième à
dix-septième, dix-neuvième, vingt-et-unième à vingt-quatrième résolutions de la présente Assemblée, ainsi
que la vingt-deuxième résolution de l’Assemblée Générale du 12 avril 2018). — L’Assemblée Générale,
connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de fixer à :
 75 % du capital existant au jour de la présente Assemblée, le montant nominal global des actions
susceptibles d’être émises, immédiatement ou à terme, en vertu des quinzième à dix-septième, dixneuvième, vingt-et-unième à vingt-quatrième résolutions de la présente Assemblée, et vingt-deuxième
résolution de l’Assemblée Générale du 12 avril 2018, étant précisé qu’à ce montant s’ajoutera,
éventuellement, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver,
conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités
de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société.
 50 000 000 euros, le montant nominal global des titres de créances sur la Société susceptibles d’être
émis en vertu des quinzième à dix-septième et dix-neuvième résolutions de la présente Assemblée.

Vingt-sixième résolution (Modification de l’article 17 des statuts afin de permettre la prise de certaines
décisions par voie de consultation écrite des administrateurs). — L’Assemblée Générale, connaissance
prise du rapport du Conseil d’administration, décide :
 de modifier l’article 17 II des statuts en vue de permettre la prise de certaines décisions par voie
de consultation écrite des membres du Conseil d’administration conformément à l’article
L. 225-37 du Code de commerce tel que modifié par la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019,
 d’insérer après le dernier alinéa de l’article 17 II des statuts un nouveau paragraphe, rédigé
comme suit, le reste de l’article demeurant inchangé :
« Les décisions relevant des attributions propres du Conseil d’administration prévues par la
réglementation peuvent être prises par consultation écrite des administrateurs. »

Vingt-septième résolution (Mise en harmonie des statuts avec la réglementation en vigueur). —
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide :
Concernant la procédure d’identification des propriétaires de titres au porteur :
- de mettre en harmonie l’article 11 des statuts avec les dispositions des articles L.228-2 et
suivants du Code de commerce relatifs à l’identification des propriétaires de titres au porteur,
modifiés par la loi n°2019-486 du 22 mai 2019,
- de remplacer le 3
ème alinéa de l’article 11 des statuts par le paragraphe suivant, le reste de
l’article demeurant inchangé :
«La Société est autorisée à demander à tout moment dans les conditions prévues par les dispositions
légales et réglementaires en vigueur, les renseignements prévus par la loi relatifs à l’identification des
titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote aux assemblées d’actionnaires. »
Concernant la détermination de la rémunération des Directeurs Généraux Délégués :
- de mettre en harmonie l’article 19 des statuts avec les dispositions de l’article L. 225-53 du
Code de commerce tels que modifiés par la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016,
- de modifier en conséquence et comme suit le dernier alinéa de l’article 19 II des statuts, le
reste de l’article demeurant inchangé :
« Le conseil d’administration peut décider d’allouer une rémunération aux Directeurs Généraux délégués
dans les conditions prévues par la réglementation. »
- de modifier en conséquence et comme suit l’article 19 III des statuts, le reste de l’article
demeurant inchangé :
« Le Conseil d’Administration peut confier à des mandataires, administrateurs ou non, des missions
permanentes ou temporaires qu’il détermine, leur déléguer des pouvoirs et fixer la rémunération dans les
conditions prévues par la réglementation. »
Concernant la détermination de la rémunération des administrateurs ainsi que la suppression de la
notion de « jetons de présence » :
- de mettre en harmonie l’article 20 des statuts avec les dispositions de l’article L.225-45 du
Code de commerce modifié par la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 et par l’ordonnance
n°2019-1234 du 27 novembre 2019,
- de modifier en conséquence et comme suit les deux premiers alinéas de l’article 20 des
statuts, le reste de l’article demeurant inchangé :
« L’Assemblée Générale peut allouer aux administrateurs, en rémunération de leur activité, une somme
fixe annuelle, que cette assemblée détermine sans être liée par des décisions antérieures. Le montant de
celle-ci est porté aux charges d’exploitation.
Le Conseil d’Administration répartit entre ses membres les sommes globales allouées aux administrateurs
; dans les conditions prévues par la réglementation. Il peut notamment allouer aux administrateurs,
membres des comités d’études, une part supérieure à celle des autres administrateurs. »
Concernant la comptabilisation des abstentions dans le cadre du calcul de la majorité en
Assemblée :
 de mettre en harmonie l’article 24 des statuts avec les dispositions des articles L. 225-98 et
L. 225-96 du Code de commerce tels que modifiés par la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 ayant
exclu les abstentions des voix exprimées prises en compte pour le calcul de la majorité en
assemblée générale ;
 de modifier en conséquence et comme suit la dernière phrase des 2ème et 3ème alinéas de l’article
24 des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé :
« [..] Elle statue à la majorité des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés ou votant
par correspondance. Les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux actions pour lesquelles
l’actionnaire n’a pas pris part au vote, s’est abstenu ou a voté blanc ou nul. »
« [..] Elle statue à la majorité des deux tiers des voix exprimées par les actionnaires présents, votant par
correspondance ou représentés. Les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux actions
pour lesquelles l’actionnaire n’a pas pris part au vote, s’est abstenu ou a voté blanc ou nul. »

Vingt-huitième résolution (Références textuelles applicables en cas de changement de codification). —
L’Assemblée Générale prend acte que les références textuelles mentionnées dans l’ensemble des
résolutions de la présente assemblée, font référence aux dispositions légales et réglementaires
applicables au jour de leur établissement et qu’en cas de modification de la codification de celles-ci, les
références textuelles correspondant à la nouvelle codification s’y substitueraient.

Vingt-neuvième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs
au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir
toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.