Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et des dépenses
et charges non déductibles fiscalement)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et des
commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2019, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes
annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice net de 8 746 095 €.
L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 63 572 €, des dépenses et charges visées au 4
de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et des
commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2019, approuve, tels qu’ils ont été présentés, ces
comptes se soldant par résultat net part du Groupe bénéficiaire de 9 316 228 €.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice)
L’assemblée générale, sur proposition du Directoire, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31
décembre 2019 suivante :
Origine
- Bénéfice net de l’exercice 8 746 095 €
- Report à nouveau 5 326 543 €
Affectation
- A la réserve légale 404 478 €
qui se trouve ainsi portée à 1 121 067 € soit 10 % du capital
- Au compte « Report à nouveau » 8 341 617 €
qui se trouve ainsi portée à 13 668 160 €
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé
qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes :
AU TITRE DE
L’EXERCICE
REVENUS ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION REVENUS NON ÉLIGIBLES À LA
RÉFACTION DIVIDENDES AUTRES REVENUS DISTRIBUÉS
2016 2 690 560 €*
soit 0,12 € par action
_ _
2017
3 138 986 €*
soit 0,14 € par action
_ _
2018 3 587 414 €*
soit 0,16 € par action
_ _
*Incluant le montant du dividende correspondant aux actions autodétenues non versé et affecté au compte report à nouveau

Quatrième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés
– Approbation d’une convention)
Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été
présenté, l’assemblée générale approuve la convention nouvelle qui y est mentionnée.

Cinquième résolution (Renouvellement du mandat du cabinet Jean Avier, en qualité de commissaire aux comptes
titulaire)
Sur proposition du Conseil de Surveillance, l’assemblée générale renouvelle le mandat de commissaire aux comptes titulaire
du cabinet Jean Avier, dont le mandat arrive à échéance, et ce, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de
l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2026, et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2025.
Le cabinet Jean Avier, qui n’a vérifié au cours des deux derniers exercices aucune opération d’apport ou de fusion dans la
société et les sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce, a déclaré accepter ses
fonctions.

Sixième résolution (Non-renouvellement et non remplacement du cabinet Mazars, en qualité de commissaire aux
comptes suppléant)
Sur proposition du Conseil de Surveillance, l’assemblée générale décide, après avoir constaté que les fonctions de
commissaire aux comptes suppléant du cabinet Mazars arrivaient à échéance à l’issue de la présente assemblée, de ne pas
procéder à son renouvellement ou à son remplacement, en application de la Loi.

Septième résolution (Approbation de la politique de rémunération des Membres du Directoire)
L’assemblée générale, statuant en application de l’article L. 225-82-2 du Code de commerce, approuve la politique de
rémunération des Membres du Directoire présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le
document d’enregistrement universel 2019, partie « Rémunérations et avantages des mandataires sociaux ».

Huitième résolution (Approbation de la politique de rémunération des Membres du Conseil de Surveillance)
L’assemblée générale, statuant en application de l’article L. 225-82-2 du Code de commerce, approuve la politique de
rémunération des Membres du Conseil de Surveillance présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant
dans le document d’enregistrement universel 2019, partie « Rémunérations et avantages des mandataires sociaux ».

Neuvième résolution (Approbation des informations visées au I de l’article L.225-37.3 du Code de commerce)
L’Assemblée générale, statuant en application de l’article L. 225-100 II du Code de commerce, approuve les informations
visées au I de l’article L.225-37-3 du Code de commerce mentionnées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise
figurant dans le document d’enregistrement universel 2019, partie « Rémunérations et avantages des mandataires
sociaux ».

Dixième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et
les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à M. Didier
Chabassieu, membre du Directoire jusqu’au 21 mars 2019 et Président du Directoire depuis cette date)
L’assemblée générale, statuant en application de l’article L. 225-100 III du Code de commerce, approuve les éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice
écoulé ou attribués au titre du même exercice à M. Didier Chabassieu, membre du Directoire jusqu’au 21 mars 2019 et
Président du Directoire depuis cette date, présentés dans le rapport du Conseil de Surveillance figurant au chapitre
« Assemblée générale » à la suite du document d’enregistrement universel 2019.

Onzième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et
les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Mme Cécile
Collina-Hue, Présidente du Directoire jusqu’au 21 mars 2019 puis membre du Directoire et Directrice Générale depuis
cette date)
L’assemblée générale, statuant en application de l’article L.225-100 III du Code de commerce, approuve les éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice
écoulé ou attribués au titre du même exercice à Mme Cécile Collina-Hue, Présidente du Directoire jusqu’au 21 mars 2019
puis membre du Directoire et Directrice Générale depuis cette date présentés dans le rapport du Conseil de Surveillance
figurant au chapitre « Assemblée générale » à la suite du document d’enregistrement universel 2019.

Douzième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et
les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Mme Céline
Dargent, membre du Directoire)
L’assemblée générale, statuant en application de l’article L. 225-100 III du Code de commerce, approuve les éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice
écoulé ou attribués au titre du même exercice à Mme Céline Dargent, membre du Directoire, présentés dans le rapport du
Conseil de Surveillance figurant au chapitre « Assemblée générale » à la suite du document d’enregistrement universel
2019.

Treizième résolution (Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions)
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, autorise ce dernier, pour une période de dixhuit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou
plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la Société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant
le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de
capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Directoire par l’assemblée générale du 20 mai 2019 dans sa treizième
résolution à caractère ordinaire.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue :
 d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action HighCo par l’intermédiaire d’un prestataire de
services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation étant
précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions prises en compte pour le calcul de la limite ci-dessus de 10 %
correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues ;
 de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations
éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital
de la Société ;
 d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans
assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe ainsi que toutes allocations d’actions au
titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de Groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de
l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe ;
 d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la
réglementation en vigueur ;
 de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’autorisation à conférer par la présente
assemblée générale des actionnaires dans sa quatorzième résolution à caractère extraordinaire.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux
époques que le Directoire appréciera.
Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d’offre publique dans le respect de la réglementation en
vigueur.
La Société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la
réglementation applicable.
Le prix maximum d’achat est fixé à 10 € par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division
ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes
proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le
nombre d’actions après l’opération). Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 22,4 M€.
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Directoire à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions
et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités

Quatorzième résolution (Autorisation à donner au Directoire en vue d’annuler les actions rachetées par la Société
dans le cadre du dispositif de l’article L. 225-209 du Code de commerce)
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport des commissaires aux comptes :
1) Donne au Directoire l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du
capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des vingtquatre derniers mois précédents, les actions que la Société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans
le cadre de l’article L. 225-209 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence
conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, étant précisé que le Directoire sollicitera
l’approbation du Conseil de Surveillance avant toute décision d’annulation qui aurait pour effet de porter à plus de 5 %
du capital le nombre total d’actions annulées dans le cadre de la présente autorisation.
2) Fixe à dix-huit mois à compter de la présente assemblée, la durée de validité de la présente autorisation.
3) Donne tous pouvoirs au Directoire pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions
corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la Société et accomplir toutes les formalités
requises.
4) Constate que la présente autorisation prive d’effet celle donnée par l’assemblée générale mixte du 20 mai 2019 aux
termes de sa quatorzième résolution.

Quinzième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires donnant,
le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du
groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (par la société ou une société du groupe),
avec maintien du droit préférentiel de souscription)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux
comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, de ses articles L. 225-129-2, L. 228-92 et
L. 225-132 et suivants :
1) Délègue au Directoire sa compétence, conformément à l’article L. 228-92 du Code de commerce et sous condition de
l’autorisation préalable du Conseil de Surveillance statuant dans les conditions des articles 18 alinéa 3 (v) et 22 des
statuts (majorité des trois quarts), pour procéder à l’émission, à titre gratuit ou onéreux, en une ou plusieurs fois, dans
les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, soit en euros, soit en
monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies,
- d’actions ordinaires,
- et/ou d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance,
- et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre.
Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des
actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital
ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente
Assemblée.
3) Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Directoire de la
présente délégation de compétence :
Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne
pourra être supérieur à 2,8 M€.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver,
conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation,
les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
Le montant nominal des titres de créance sur la société susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne
pourra être supérieur à 50 M€.
Les plafonds visés ci-dessus sont indépendants de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la
présente Assemblée.
4) En cas d’usage par le Directoire de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions visées au 1) cidessus :
a/ décide que la ou les émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital seront
réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible,
b/ décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité
d’une émission visée au 1), le Directoire pourra utiliser les facultés suivantes :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par
la réglementation,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,
- offrir au public tout ou partie des titres non souscrits,
5) Décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de
souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions existantes, étant précisé que le
Directoire aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les
titres correspondants seront vendus.
6) Décide que le Directoire disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les
conditions de la ou des émissions et déterminer le prix d’émission, le cas échéant, constater la réalisation des
augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative,
les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les
sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus
généralement, faire le nécessaire en pareille matière.
7) Prend acte que cette délégation prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet.

Seizième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires donnant, le
cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une société du
groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (par la société ou une société du groupe),
avec suppression du droit préférentiel et délai de priorité obligatoire de souscription par offre au public (à l’exclusion des
offres visées au 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier) et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une
offre publique d’échange)
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes et
conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment ses articles L. 225-129-2, L 225-136, L. 225-148 et L.
228-92 :
1) Délègue au Directoire sa compétence, sous condition de l’autorisation préalable du Conseil de Surveillance statuant
dans les conditions des articles 18 alinéa 3(v) et 22 des statuts (majorité des trois quarts), à l’effet de procéder à
l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou
international, par une offre au public à l’exclusion des offres visées au 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et
financier, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un
ensemble de monnaies :
- d’actions ordinaires,
- et/ou d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance,
- et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre.
Ces titres pourront être émis à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la société dans le cadre d’une offre
publique d’échange sur titres répondant aux conditions fixées par l’article L. 225-148 du Code de commerce.
Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des
actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital
ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente
Assemblée.
3) Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne
pourra être supérieur à 1,7 M€.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver,
conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation,
les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
Ce montant s’impute sur le montant nominal maximum des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la
dix-septième résolution.
Le montant nominal des titres de créance sur la société susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne
pourra être supérieur à 50 M€.
Ce montant s’impute sur le plafond du montant nominal des titres de créance prévu à la dix-septième résolution.
4) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et valeurs mobilières
donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l’objet de la présente résolution et de prévoir au bénéfice
des actionnaires un délai de priorité obligatoire d’une durée de 5 jours de bourse sur la totalité de l’émission par offre au
public qui sera mis en œuvre par le Directoire conformément à la loi.
5) Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la société pour chacune des actions ordinaires émises dans le
cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de
souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera déterminée conformément aux dispositions légales et
réglementaires applicables au moment où le Directoire mettra en œuvre la délégation.
6) Décide, en cas d’émission de titres appelés à rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique
d’échange, que le Directoire disposera, dans les conditions fixées à l’article L. 225-148 du Code de commerce et dans
les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires pour arrêter la liste des titres apportés à l’échange, fixer les
conditions d’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, et
déterminer les modalités d’émission.
7) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1/, le Directoire pourra utiliser les
facultés suivantes :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la
réglementation,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
8) Décide que le Directoire disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les
conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent,
procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur
le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve
légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille
matière.
9) Prend acte que cette délégation prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet.

Dix-septième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires
donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance (de la société ou d’une
société du groupe), et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (par la société ou une société du
groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1 de l’article L.411-2 du Code
monétaire et financier)
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes et
conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment ses articles L.225-129-2, L 225-136 et L. 228-92 :
1) Délègue au Directoire, sous condition de l’autorisation préalable du Conseil de Surveillance statuant dans les conditions
des articles 18 alinéa 3(v) et 22 des statuts (majorité des trois quarts), sa compétence à l’effet de procéder à l’émission,
en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international,
par une offre visée au 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en monnaies étrangères
ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies :
- d’actions ordinaires,
- et/ou d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance,
- et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre.
Conformément à l’article L 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des
actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital
ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente
Assemblée.
3) Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne
pourra être supérieur à 1,7 M€, étant précisé qu’il sera en outre limité à 20% du capital par an.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver,
conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation,
les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
Ce montant s’impute sur le nominal maximum des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la
seizième résolution.
Le montant nominal des titres de créance sur la société susceptible d’être émis en vertu de la présente délégation ne
pourra être supérieur à 50 M€.
Ce montant s’impute sur le plafond du montant nominal des titres de créance prévu à la seizième résolution.
4) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs
mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l’objet de la présente résolution.
5) Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions ordinaires émises dans le
cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de
souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera déterminée conformément aux dispositions légales et
réglementaires applicables au moment où le Directoire mettra en œuvre la délégation.
6) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1/, le Directoire pourra utiliser les
facultés suivantes :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la
réglementation,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
7) Décide que le Directoire disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les
conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent,
procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur
le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve
légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille
matière.
8) Prend acte que cette délégation prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet.

Dix-huitième résolution (Autorisation d’augmenter le montant des émissions)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire décide que pour chacune des émissions
d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital décidées en application des quinzième à dixseptième résolutions, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par les articles L 225-
135-1 et R 225-118 du Code de commerce et dans la limite des plafonds fixés par l’Assemblée.

Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission
d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de
souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du
Code du travail)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux
comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-92 du Code de commerce et L. 3332-18 et
suivants du Code du travail :
1) Délègue sa compétence au Directoire, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, sous condition de l’autorisation
préalable du Conseil de Surveillance statuant dans les conditions des articles 18 alinéa 3(v) et 22 des statuts (majorité
des trois quarts), pour augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires ou de
valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société au profit des adhérents à un ou plusieurs
plans d’épargne entreprise ou de groupe établis par la Société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont
liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail.
2) Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu
de la présente délégation.
3) Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation.
4) Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente
délégation à 1 % du montant du capital social atteint lors de la décision du Directoire de réalisation de cette
augmentation), ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation de
capital. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour
préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de
préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
5) Décide que le prix des actions à émettre, en application du 1/ de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de
plus de 30 %, ou de 40 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et
L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans, à la moyenne des premiers cours côtés de l’action lors
des 20 séances de bourse précédant la décision fixant la date d’ouverture de la souscription, ni supérieur à cette
moyenne.
6) Décide, en application des dispositions de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le Directoire pourra prévoir
l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises
ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourra
être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la
décote et pourra décider en cas d’émission d’actions nouvelles au titre de la décote et/ou de l’abondement, d’incorporer
au capital les réserves, bénéfices ou primes nécessaires à la libération desdites actions ;
7) Prend acte que cette délégation prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet.
Le Directoire pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités
nécessaires.

Vingtième résolution (Mise en harmonie des statuts)
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du directoire, décide :
 Concernant la procédure d’identification des propriétaires de titres au porteur
 de mettre en harmonie l’article 10 des statuts avec les dispositions des articles L.228-2 et suivants du Code de
commerce, modifié par la loi n°2019-486 du 22 mai 2019,
 de modifier en conséquence et comme suit le paragraphe II l’article 10 des statuts, le reste de l’article demeurant
inchangé :
« II. En vue de l’identification des propriétaires des titres au porteur, la société est en droit de demander à tout moment
dans les conditions prévues par la réglementation, les informations concernant les propriétaires d’actions ou de titres
conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres assemblées d’actionnaires. »
 Concernant la rémunération des membres du Directoire
 de mettre en harmonie l’article 16 des statuts avec les dispositions de l’article L.225-63 du Code de commerce,
modifiées par l’ordonnance n°2019-1234 du 27 novembre 2019,
 de modifier en conséquence et comme suit, l’alinéa 6 de l’article 16 des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé :
« Le mode et le montant de la rémunération de chacun des membres du Directoire sont fixés par le Conseil de
surveillance dans les conditions prévues par la réglementation. »
 Concernant la cooptation des membres du Conseil de surveillance
 de mettre en harmonie l’article 20 des statuts avec les dispositions des articles L.225-78 du Code de commerce,
 de modifier en conséquence et comme suit l’alinéa 8 l’article 20 des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé :
« Lorsqu’un conseiller vient à démissionner ou à décéder au cours de fonctions, il peut être remplacé par cooptation
dans les conditions prévues par la règlementation en vigueur. »
 Concernant la rémunération du Président et vice-Président du Conseil de surveillance
 de mettre en harmonie l’article 22 des statuts avec les dispositions des articles L.225-81 du Code de commerce,
modifiées par la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016,
 de modifier en conséquence et comme suit le premier alinéa du paragraphe I l’article 22 des statuts, le reste de l’article
demeurant inchangé :
« Le Conseil de surveillance élit en son sein un Président et un Vice-président, chargés de convoquer le Conseil et d’en
diriger les débats. Il détermine s’il l’entend, le montant de leur rémunération, dans les conditions prévues par la
réglementation. Le Président et le Vice-président sont des personnes physiques. Ils exercent leurs fonctions pendant la
durée du mandat du Conseil de surveillance. Ils sont toujours rééligibles. »
 Concernant la rémunération allouée aux membres du conseil de surveillance
 de mettre en harmonie les articles 23 et 33 des statuts avec les dispositions de l’article L. 225-83 du Code de commerce,
modifiées par la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 et l’ordonnance n°2019-1234 du 27 novembre 2019,
 de modifier en conséquence et comme suit les deux premiers alinéas de l’article 23 des statuts, le reste de l’article
demeurant inchangé,
« L’assemblée générale peut allouer aux membres du Conseil de surveillance une somme fixe annuelle dont le montant
est porté aux frais généraux de la société.
Le Conseil de surveillance répartit cette rémunération entre ses membres dans les conditions prévues par la
réglementation. »
 de modifier en conséquence et comme suit, le 7ème tiret du troisième alinéa de l’article 33 des statuts, le reste de l’article
demeurant inchangé,
« […] Fixer le montant de la somme fixe annuelle allouée au Conseil de surveillance. »
 Concernant la procédure des conventions réglementées :
 de mettre en harmonie l’article 25 des statuts avec les dispositions de l’article L.225-88 du Code de commerce,
modifiées par la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019,
 de modifier en conséquence et comme suit la première phrase de l’alinéa 3 du paragraphe 1 de l’article 25 des statuts, le
reste de l’article demeurant inchangé,
« La personne directement ou indirectement intéressée est tenue d’informer le Conseil de surveillance dès qu’elle a
connaissance d’une convention soumise à autorisation. Elle ne peut prendre part ni aux délibérations ni au vote sur
l’autorisation sollicitée. »
 Concernant la comptabilisation des abstentions dans le cadre du calcul de la majorité en Assemblée
 de mettre en harmonie les articles 33 et 34 des statuts avec les dispositions des articles L. 225-98, et L. 225-96 du
Code de commerce tels que modifiés par la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 ayant exclu les abstentions des voix
exprimées prises en compte pour le calcul de la majorité en assemblée générale ;
 de modifier en conséquence et comme suit le dernier alinéa de l’article 33 des statuts, le reste de l’article demeurant
inchangé,
« L’assemblée générale ordinaire statue à la majorité des voix exprimées par les actionnaires présents, représentés ou
votant par correspondance. Les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux actions pour lesquelles
l’actionnaire n’a pas pris part au vote, s’est abstenu ou a voté blanc ou nul. »
 de modifier en conséquence et comme suit l’alinéa 3 du paragraphe II de l’article 34 des statuts, le reste de l’article
demeurant inchangé,
« L’assemblée générale extraordinaire statue à la majorité des deux tiers des voix exprimées par les actionnaires
présents, votant par correspondance ou représentés. Les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux
actions pour lesquelles l’actionnaire n’a pas pris part au vote, s’est abstenu ou a voté blanc ou nul. »
 Concernant les règles de quorum dans les assemblées spéciales
 de mettre en harmonie les articles 27 et 35 des statuts avec les dispositions de l’article L.225-99 du Code de commerce,
 de supprimer en conséquence la seconde phrase de l’alinéa 2 de l’article 27 des statuts,
 de modifier en conséquence et comme suit l’alinéa 2 de l’article 35 des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé
« Les assemblées spéciales sont convoquées dans les mêmes conditions que l’assemblée générale extraordinaire.
Elles ne délibèrent valablement que si les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance
possèdent au moins, sur première convocation, le tiers et, sur deuxième convocation, le cinquième des actions ayant le
droit de vote, sous réserve des conditions particulières applicables aux assemblées de titulaires d’actions à dividende
prioritaire sans droit de vote. »

Vingt-et-unième résolution (Références textuelles applicables en cas de changement de codification)
L’Assemblée Générale prend acte que les références textuelles mentionnées dans l’ensemble des résolutions de la présente
assemblée, font référence aux dispositions légales et réglementaires applicables au jour de leur établissement et qu’en cas
de modification de la codification de celles-ci dans le cadre de l’habilitation conférée par la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019
au gouvernement, les références textuelles correspondant à la nouvelle codification s’y substitueraient.

Vingt-deuxième résolution (Pouvoir pour les formalités)
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal
à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.