RESOLUTION N° 1 (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31
décembre 2019)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,
après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et des Commissaires aux comptes,
approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

RESOLUTION N° 2 (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre
2019 – Approbation des charges non déductibles)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,
après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et des rapports des Commissaires
aux comptes,
approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L’assemblée générale prend acte de ce qu’au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019, il a été procédé à des
dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés visées à l’article 39-4 du Code général des impôts pour un
montant de 20.260 €, l’incidence, théorique, sur l’impôt sur les sociétés, au taux de 28 %, ressort à 5.673 €.

RESOLUTION N° 3 (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019 par
imputation sur le report à nouveau)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,
sur proposition du conseil d’administration,
décide d’imputer la perte de l’exercice s’élevant à 6.764.108 euros en totalité sur le compte « report à nouveau ».
Conformément à la règlementation, l’assemblée générale prend acte de ce qu’il n’a pas été distribué de dividende
au titre des trois derniers exercices.

RESOLUTION N° 4 (Approbation des conventions réglementées)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,
après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes sur les conventions relevant de l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce,
approuve les conclusions du rapport spécial des commissaires aux comptes.

RESOLUTION N° 5 (Quitus aux administrateurs)
En conséquence des résolutions qui précèdent,
l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,
donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Elle donne pour le même exercice décharge aux Commissaires aux comptes de l’accomplissement de leur
mission.

RESOLUTION N° 6 (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Damien
PERSONENI)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Ordinaires,
constatant que le mandat d’Administrateur de Monsieur Damien PERSONENI arrive à échéance à l’issue de la
présente Assemblée,
décide, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, de le renouveler pour une
nouvelle période de six (6) années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée appelée à statuer en 2026 sur les comptes
de l’exercice à clore en date du 31 décembre 2025.

RESOLUTION N° 7 (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Martial
PERNICENI)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Ordinaires,
constatant que le mandat d’Administrateur de Monsieur Martial PERNICENI arrive à échéance à l’issue de la
présente Assemblée,
décide, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, de le renouveler pour une
nouvelle période de six (6) années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée appelée à statuer en 2026 sur les comptes
de l’exercice à clore en date du 31 décembre 2025.

RESOLUTION N° 8 (Renouvellement du mandat d’un co-Commissaire aux comptes
titulaire)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions des assemblées générales ordinaires,
constatant que le mandat de la société ORFIS BAKER TILLY, co-Commissaire aux comptes titulaire nommé
lors de l’assemblée générale en date du 21 août 2018 en remplacement de la société DELOITTE & ASSOCIES,
arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide de le renouveler pour une durée de six exercices,
soit jusqu’à l’issue de l’assemblée devant se tenir en 2026 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice qui
sera clos le 31 décembre 2025.

RESOLUTION N° 9 (Fixation de la rémunération au titre des fonctions d’administrateur
relative à l’exercice 2020 (L.225-45 du Code de commerce))
L’Assemblée générale, statuant aux conditions des assemblées générales ordinaires, décide de fixer le montant
global de la rémunération des administrateurs à répartir entre ces derniers à la somme de 80.000 € au titre de
l’exercice 2020.

RESOLUTION N° 10 (Autorisation d’opérer sur les titres de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et statuant
conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce,
autorise le Conseil d’Administration à acquérir un nombre d’actions de la Société dans la limite de 10% du
nombre total d’actions composant le capital social à la date de l’Assemblée Générale, étant précisé que pour le
calcul de la limite de 10%, lorsque les actions sont achetées dans le cadre d’un contrat de liquidité, il sera tenu
compte du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation, les acquisitions réalisées par la
Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement, plus de 10% de son capital
social.
L’acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous moyens et notamment par bourse ou de gré à gré, y
compris par acquisition ou cession de blocs d’actions ou par l’utilisation d’instruments financiers dérivés ou
optionnels et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera, et que les actions éventuellement acquises
pourront être cédées ou transférées par tous moyens en conformité avec les dispositions légales en vigueur.
Le prix unitaire maximum d’achat des actions ne devra pas être supérieur à 20 euros, sous réserve d’ajustements
destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment de modification du
nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de
division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du
capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres.
En conséquence, le montant maximal que la Société sera susceptible de payer, dans l’hypothèse d’achat au prix
maximal de 20 euros, s’élèverait à 42.273.960 euros, sur le fondement du capital à la date de ce jour.
Cette autorisation d’opérer sur les propres actions de la Société est conférée aux fins notamment :
-de permettre l’achat d’actions dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie
AMAFI reconnue par la décision de l’Autorité des Marchés Financiers ;
-de mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la Société, dans le cadre des dispositions des articles
L.225-177 et suivants du Code de commerce ou toute attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions
des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ;
-de les remettre lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement,
conversion, échange, présentation d’un bon ou d’un titre de créance convertible ou échangeable en actions de la
Société ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société ;
-de les conserver en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations
éventuelles de croissance externe dans le respect des pratiques de marché admises par l’Autorité des Marchés
Financiers ;
-de les annuler en vue notamment d’optimiser le résultat par action dans le cadre d’une réduction du capital
social ;
-de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marché financiers et,
plus généralement, de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur.
L’Assemblée Générale fixe à dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée la durée de la présente
autorisation.
Elle prend acte du fait que l’approbation de la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour toute
délégation antérieure ayant le même objet.
Elle décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente autorisation,
dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
-juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités, pour établir et publier le
communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de rachat,
-passer tous ordres en bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de
ventes d’actions,
-effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme, remplir
toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire,
-déléguer au Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués,
les pouvoirs nécessaires pour réaliser cette opération.

RESOLUTION N° 11 (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à
l’effet de procéder à une émission réservée d’actions de la Société et
de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux
comptes, et statuant conformément aux articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment les
articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138 dudit Code, et aux articles L.228-91 et suivants dudit Code,
sous la condition suspensive de l’adoption de la résolution qui suit portant sur la suppression du droit préférentiel
de souscription,
délègue au conseil d’administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente
assemblée, sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger (i)
d’actions de la Société et (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à
des actions existantes ou à émettre de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par
compensation de créances.
Sont expressément exclues les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès
immédiat ou à terme à des actions de préférence.
Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la Société, immédiate ou à terme, résultant de
l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 25 000 000 €.
Au plafond fixé par la présente résolution s’ajoutera le montant nominal des actions de la Société à émettre,
éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs
mobilières donnant accès à des actions.
Les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de
créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres
intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou
non, et être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à
plusieurs devises.
Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder 50 000 000 € ou leur contre-valeur à la
date de la décision d’émission, étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement
au-dessus du pair, s’il en était prévu.
La durée des emprunts (donnant accès à des actions de la Société) autres que ceux qui seraient représentés par
des titres à durée indéterminée, ne pourra excéder 50 ans. Les emprunts (donnant accès à des actions de la
Société) pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore avec capitalisation, et faire l’objet
d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement, les titres pouvant en outre faire l’objet de
rachats en bourse, ou d’une offre d’achat ou d’échange par la Société.
Les titres émis pourront, le cas échéant, être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la
souscription d’actions, d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la
faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le
versement aurait été suspendu par la Société.
Si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission pour la tranche, le conseil d’administration pourra
limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne au moins
les trois quarts de l’émission décidée pour la tranche.
L’assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le
fondement de la présente délégation pourront donner droit.
Le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et pour arrêter les
caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis.
Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera leur prix de souscription, leur date de jouissance
éventuellement rétroactive, ainsi que, le cas échéant, la durée, ou les modalités d’exercice des droits attachés aux
titres émis (le cas échéant, droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs tels que
des valeurs mobilières déjà émises par la Société) ; étant précisé que le prix de souscription d’une action nouvelle
résultera du processus de confrontation de l’offre et de la demande et ne pourra être inférieur à la moyenne des
cours de clôture de l’action de la Société constatés lors des vingt séances de bourse précédant sa fixation,
éventuellement diminué d’une décote maximale de 20%.
Le conseil d’administration pourra, le cas échéant, modifier les modalités des titres émis ou à émettre en vertu de
la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables.
Le conseil d’administration pourra également, le cas échéant, procéder à tous ajustements destinés à prendre en
compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de
l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou
de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de
toute autre opération portant sur le capital (y compris d’éventuels changements de contrôle de la Société) ou sur
les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits
des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital.
Le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution, avec faculté
de subdélégation au Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux
délégués, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment en
passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, et procéder en une ou
plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera aux émissions susvisées -ainsi que, le cas
échéant, pour y surseoir -en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que
pour procéder à toutes formalités et déclarations, et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la
réalisation et à la bonne fin de ces émissions, ainsi qu’à l’admission aux négociations sur le marché boursier des
actions ainsi émises.
Le conseil d’administration pourra, à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital
sur le montant de la ou des primes d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital,
suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières existantes
pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois.
Enfin, l’assemblée générale prend acte que le conseil d’administration, lorsqu’il fera usage de la présente
autorisation, établira un rapport complémentaire à la prochaine assemblée générale ordinaire, certifié par le
commissaire aux comptes, décrivant les conditions d’utilisation de la présente autorisation.

RESOLUTION N° 12 (Suppression du droit préférentiel de souscription en relation avec la
délégation qui précède au profit de Al Attiya Motors and Trading
Co.)
Sous réserve de l’adoption de la résolution qui précède,
l’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes,
décide, conformément à l’article L.225-138 du Code de Commerce, de supprimer le droit préférentiel de
souscription réservé aux actionnaires par l’article L.225-132 du Code de Commerce et d’attribuer le droit de
souscription (i) aux actions de la Société et (ii) aux valeurs mobilières donnant accès par tous moyens,
immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société, au profit exclusif de :
Al Attiya Motors and Trading Co. (AMTC Building, Al Rayyan Road, P.O. Box 229, Doha, Qatar).

RESOLUTION N° 13 (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à
l’effet de procéder à une émission réservée d’actions de la Société et
de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux
comptes, et statuant conformément aux articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment les
articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138 dudit Code, et aux articles L.228-91 et suivants dudit Code,
sous la condition suspensive de l’adoption de la résolution qui suit portant sur la suppression du droit préférentiel
de souscription,
délègue au conseil d’administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente
assemblée, sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger (i)
d’actions de la Société et (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à
des actions existantes ou à émettre de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par
compensation de créances.
Sont expressément exclues les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès
immédiat ou à terme à des actions de préférence.
Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la Société, immédiate ou à terme, résultant de
l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 25 000 000 €.
Au plafond fixé par la présente résolution s’ajoutera le montant nominal des actions de la Société à émettre,
éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs
mobilières donnant accès à des actions.
Les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de
créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres
intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou
non, et être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à
plusieurs devises.
Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder 50 000 000 € ou leur contre-valeur à la
date de la décision d’émission, étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement
au-dessus du pair, s’il en était prévu.
La durée des emprunts (donnant accès à des actions de la Société) autres que ceux qui seraient représentés par
des titres à durée indéterminée, ne pourra excéder 50 ans. Les emprunts (donnant accès à des actions de la
Société) pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore avec capitalisation, et faire l’objet
d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement, les titres pouvant en outre faire l’objet de
rachats en bourse, ou d’une offre d’achat ou d’échange par la Société.
Les titres émis pourront, le cas échéant, être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la
souscription d’actions, d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la
faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le
versement aurait été suspendu par la Société.
Si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission pour la tranche, le conseil d’administration pourra
limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne au moins
les trois quarts de l’émission décidée pour la tranche.
L’assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le
fondement de la présente délégation pourront donner droit.
Le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et pour arrêter les
caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis.
Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera leur prix de souscription, leur date de jouissance
éventuellement rétroactive, ainsi que, le cas échéant, la durée, ou les modalités d’exercice des droits attachés aux
titres émis (le cas échéant, droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs tels que
des valeurs mobilières déjà émises par la Société) ; étant précisé que le prix de souscription d’une action nouvelle
résultera du processus de confrontation de l’offre et de la demande et ne pourra être inférieur à la moyenne des
cours de clôture de l’action de la Société constatés lors des vingt séances de bourse précédant sa fixation,
éventuellement diminué d’une décote maximale de 20%.
Le conseil d’administration pourra, le cas échéant, modifier les modalités des titres émis ou à émettre en vertu de
la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables.
Le conseil d’administration pourra également, le cas échéant, procéder à tous ajustements destinés à prendre en
compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de
l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou
de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de
toute autre opération portant sur le capital (y compris d’éventuels changements de contrôle de la Société) ou sur
les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits
des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital.
Le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution, avec faculté
de subdélégation au Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux
délégués, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment en
passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, et procéder en une ou
plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera aux émissions susvisées -ainsi que, le cas
échéant, pour y surseoir -en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que
pour procéder à toutes formalités et déclarations, et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la
réalisation et à la bonne fin de ces émissions, ainsi qu’à l’admission aux négociations sur le marché boursier des
actions ainsi émises.
Le conseil d’administration pourra, à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital
sur le montant de la ou des primes d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital,
suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières existantes
pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois.
Enfin, l’assemblée générale prend acte que le conseil d’administration, lorsqu’il fera usage de la présente
autorisation, établira un rapport complémentaire à la prochaine assemblée générale ordinaire, certifié par le
commissaire aux comptes, décrivant les conditions d’utilisation de la présente autorisation.

RESOLUTION N° 14 (Suppression du droit préférentiel de souscription en relation avec la
délégation qui précède au profit de tous fonds ou entité gérés par Al
Attiya Motors and Trading Co.)
Sous réserve de l’adoption de la résolution qui précède,
l’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes,
décide, conformément à l’article L.225-138 du Code de Commerce, de supprimer le droit préférentiel de
souscription réservé aux actionnaires par l’article L.225-132 du Code de Commerce et d’attribuer le droit de
souscription (i) aux actions de la Société et (ii) aux valeurs mobilières donnant accès par tous moyens,
immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société, au profit exclusif de toute entité
contrôlée, au sens de l’article L.233-3 du code de commerce, ou tout fonds géré par :
Al Attiya Motors and Trading Co. (AMTC Building, Al Rayyan Road, P.O. Box 229, Doha, Qatar).

RESOLUTION N° 15 (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à
l’effet de procéder à une émission réservée d’actions de la Société et
de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux
comptes, et statuant conformément aux articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment les
articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138 dudit Code, et aux articles L.228-91 et suivants dudit Code,
sous la condition suspensive de l’adoption de la résolution qui suit portant sur la suppression du droit préférentiel
de souscription,
délègue au conseil d’administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente
assemblée, sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger (i)
d’actions de la Société et (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à
des actions existantes ou à émettre de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par
compensation de créances.
Sont expressément exclues les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès
immédiat ou à terme à des actions de préférence.
Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la Société, immédiate ou à terme, résultant de
l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 25 000 000 €.
Au plafond fixé par la présente résolution s’ajoutera le montant nominal des actions de la Société à émettre,
éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs
mobilières donnant accès à des actions.
Les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de
créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres
intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou
non, et être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à
plusieurs devises.
Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder 50 000 000 € ou leur contre-valeur à la
date de la décision d’émission, étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement
au-dessus du pair, s’il en était prévu.
La durée des emprunts (donnant accès à des actions de la Société) autres que ceux qui seraient représentés par
des titres à durée indéterminée, ne pourra excéder 50 ans. Les emprunts (donnant accès à des actions de la
Société) pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore avec capitalisation, et faire l’objet
d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement, les titres pouvant en outre faire l’objet de
rachats en bourse, ou d’une offre d’achat ou d’échange par la Société.
Les titres émis pourront, le cas échéant, être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la
souscription d’actions, d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la
faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le
versement aurait été suspendu par la Société.
Si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission pour la tranche, le conseil d’administration pourra
limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne au moins
les trois quarts de l’émission décidée pour la tranche.
L’assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le
fondement de la présente délégation pourront donner droit.
Le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et pour arrêter les
caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis.
Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera leur prix de souscription, leur date de jouissance
éventuellement rétroactive, ainsi que, le cas échéant, la durée, ou les modalités d’exercice des droits attachés aux
titres émis (le cas échéant, droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs tels que
des valeurs mobilières déjà émises par la Société) ; étant précisé que le prix de souscription d’une action nouvelle
résultera du processus de confrontation de l’offre et de la demande et ne pourra être inférieur à la moyenne des
cours de clôture de l’action de la Société constatés lors des vingt séances de bourse précédant sa fixation,
éventuellement diminué d’une décote maximale de 20%.
Le conseil d’administration pourra, le cas échéant, modifier les modalités des titres émis ou à émettre en vertu de
la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables.
Le conseil d’administration pourra également, le cas échéant, procéder à tous ajustements destinés à prendre en
compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de
l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou
de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de
toute autre opération portant sur le capital (y compris d’éventuels changements de contrôle de la Société) ou sur
les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits
des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital.
Le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution, avec faculté
de subdélégation au Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux
délégués, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment en
passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, et procéder en une ou
plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera aux émissions susvisées -ainsi que, le cas
échéant, pour y surseoir -en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que
pour procéder à toutes formalités et déclarations, et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la
réalisation et à la bonne fin de ces émissions, ainsi qu’à l’admission aux négociations sur le marché boursier des
actions ainsi émises.
Le conseil d’administration pourra, à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital
sur le montant de la ou des primes d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital,
suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières existantes
pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois.
Enfin, l’assemblée générale prend acte que le conseil d’administration, lorsqu’il fera usage de la présente
autorisation, établira un rapport complémentaire à la prochaine assemblée générale ordinaire, certifié par le
commissaire aux comptes, décrivant les conditions d’utilisation de la présente autorisation.

RESOLUTION N° 16 (Suppression du droit préférentiel de souscription en relation avec la
délégation qui précède au profit de Specialised International
Services (SIS))
Sous réserve de l’adoption de la résolution qui précède,
l’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes,
décide, conformément à l’article L.225-138 du Code de Commerce, de supprimer le droit préférentiel de
souscription réservé aux actionnaires par l’article L.225-132 du Code de Commerce et d’attribuer le droit de
souscription (i) aux actions de la Société et (ii) aux valeurs mobilières donnant accès par tous moyens,
immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société, au profit exclusif de :
Specialised International Services (SIS) (Tornado Tower, 44th floor, West Bay, P.O. Box 17225, Doha, Qatar).

RESOLUTION N° 17 (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à
l’effet de procéder à une émission réservée d’actions de la Société et
de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux
comptes, et statuant conformément aux articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment les
articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138 dudit Code, et aux articles L.228-91 et suivants dudit Code,
sous la condition suspensive de l’adoption de la résolution qui suit portant sur la suppression du droit préférentiel
de souscription,
délègue au conseil d’administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente
assemblée, sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger (i)
d’actions de la Société et (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à
des actions existantes ou à émettre de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par
compensation de créances.
Sont expressément exclues les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès
immédiat ou à terme à des actions de préférence.
Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la Société, immédiate ou à terme, résultant de
l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 25 000 000 €.
Au plafond fixé par la présente résolution s’ajoutera le montant nominal des actions de la Société à émettre,
éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs
mobilières donnant accès à des actions.
Les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de
créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres
intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou
non, et être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à
plusieurs devises.
Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder 50 000 000 € ou leur contre-valeur à la
date de la décision d’émission, étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement
au-dessus du pair, s’il en était prévu.
La durée des emprunts (donnant accès à des actions de la Société) autres que ceux qui seraient représentés par
des titres à durée indéterminée, ne pourra excéder 50 ans. Les emprunts (donnant accès à des actions de la
Société) pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore avec capitalisation, et faire l’objet
d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement, les titres pouvant en outre faire l’objet de
rachats en bourse, ou d’une offre d’achat ou d’échange par la Société.
Les titres émis pourront, le cas échéant, être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la
souscription d’actions, d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la
faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le
versement aurait été suspendu par la Société.
Si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission pour la tranche, le conseil d’administration pourra
limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne au moins
les trois quarts de l’émission décidée pour la tranche.
L’assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le
fondement de la présente délégation pourront donner droit.
Le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et pour arrêter les
caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis.
Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera leur prix de souscription, leur date de jouissance
éventuellement rétroactive, ainsi que, le cas échéant, la durée, ou les modalités d’exercice des droits attachés aux
titres émis (le cas échéant, droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs tels que
des valeurs mobilières déjà émises par la Société) ; étant précisé que le prix de souscription d’une action nouvelle
résultera du processus de confrontation de l’offre et de la demande et ne pourra être inférieur à la moyenne des
cours de clôture de l’action de la Société constatés lors des vingt séances de bourse précédant sa fixation,
éventuellement diminué d’une décote maximale de 20%.
Le conseil d’administration pourra, le cas échéant, modifier les modalités des titres émis ou à émettre en vertu de
la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables.
Le conseil d’administration pourra également, le cas échéant, procéder à tous ajustements destinés à prendre en
compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de
l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou
de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de
toute autre opération portant sur le capital (y compris d’éventuels changements de contrôle de la Société) ou sur
les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits
des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital.
Le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution, avec faculté
de subdélégation au Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux
délégués, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment en
passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, et procéder en une ou
plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera aux émissions susvisées -ainsi que, le cas
échéant, pour y surseoir -en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que
pour procéder à toutes formalités et déclarations, et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la
réalisation et à la bonne fin de ces émissions, ainsi qu’à l’admission aux négociations sur le marché boursier des
actions ainsi émises.
Le conseil d’administration pourra, à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital
sur le montant de la ou des primes d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital,
suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières existantes
pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois.
Enfin, l’assemblée générale prend acte que le conseil d’administration, lorsqu’il fera usage de la présente
autorisation, établira un rapport complémentaire à la prochaine assemblée générale ordinaire, certifié par le
commissaire aux comptes, décrivant les conditions d’utilisation de la présente autorisation.

RESOLUTION N° 18 (Suppression du droit préférentiel de souscription en relation avec la
délégation qui précède au profit de tous fonds ou entité gérés par
Specialised International Services (SIS))
Sous réserve de l’adoption de la résolution qui précède,
l’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes,
décide, conformément à l’article L.225-138 du Code de Commerce, de supprimer le droit préférentiel de
souscription réservé aux actionnaires par l’article L.225-132 du Code de Commerce et d’attribuer le droit de
souscription (i) aux actions de la Société et (ii) aux valeurs mobilières donnant accès par tous moyens,
immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société, au profit exclusif de toute entité
contrôlée, au sens de l’article L.233-3 du code de commerce, ou tout fonds géré par :
Specialised International Services (SIS) (Tornado Tower, 44th floor, West Bay, P.O. Box 17225, Doha, Qatar).

RESOLUTION N° 19 (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à
l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas
d’augmentation de capital)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux
comptes et statuant conformément aux articles L.225-129 et suivants et L.225-135-1 du Code de commerce,
délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général ou, en
accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux délégués, dans les conditions fixées par la loi,
pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas
d’augmentation du capital social de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription, au même prix que
celui retenu pour l’émission initiale, dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription et dans la limite de
15 % de l’émission initiale résultant des délégations ci-dessus réalisées en vertu des résolutions 11 à 18. La
présente délégation pourra être utilisée dans le délai prévu à l’article R.225-118 du Code de commerce.

RESOLUTION N° 20 (Regroupement des actions de la Société par attribution d’une (1)
action nouvelle d’une valeur nominale de quinze euros (15 €) pour
quinze (15) actions détenues d’une valeur nominale de un euro (1 €)
— Délégation à consentir au Conseil d’administration)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, conformément aux dispositions des
articles L.225-96, L.228-29-1 à L.228-29-7 et R.228-27 et suivants du Code de commerce et du décret n°48-
1683 du 30 octobre 1948,
décide de procéder au regroupement des actions de la Société à raison de quinze (15) actions anciennes pour une
(1) action nouvelle et d’attribuer, en conséquence, à chaque actionnaire une (1) action d’une valeur nominale de
quinze euros (15 €) chacune pour quinze (15) actions d’une valeur nominale de un euro (1 €) anciennement
détenues,
décide de donner tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet notamment
de :
- mettre en œuvre la présente décision ;
- fixer la date de début des opérations de regroupement qui interviendra au plus tôt à l’issue du délai de quinze
(15) jours suivant la date de publication de l’avis de regroupement qui sera publié par la Société au Bulletin des
annonces légales obligatoires (BALO) ;
- fixer la période d’échange dans la limite de trente (30) jours maximum à compter de la date de début des
opérations de regroupement fixée par l’avis de regroupement publié par la Société au BALO visé ci-dessus ;
- suspendre le cas échéant, pour une durée n’excédant pas trois mois, l’exercice de valeurs mobilières donnant
accès au capital pour faciliter les opérations de regroupement ;
- procéder, en conséquence du regroupement d’actions, à tous ajustements des droits des bénéficiaires de valeurs
mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux
stipulations contractuelles applicables ;
- constater et arrêter le nombre exact des actions de un euro (1 €) de valeur nominale qui seront regroupées et le
nombre exact d’actions de quinze euros (15 €) de valeur nominale susceptibles de résulter du regroupement ;
- constater la réalisation du regroupement et procéder en conséquence à la modification des statuts ;
- procéder, si besoin, à l’ajustement du nombre d’actions de un euro (1 €) de valeur nominale pouvant être émises
dans le cadre de l’utilisation des autorisations et des délégations de compétence ou de pouvoirs conférées au
Conseil d’administration par les précédentes assemblées générales ;
- publier tous avis et procéder à toutes formalités prévues par la loi ;
- plus généralement, faire tout ce qui sera utile ou nécessaire en vue de la réalisation du regroupement d’actions
dans les conditions prévues par la présente résolution et conformément à la réglementation applicable,
prend acte que les actionnaires devront procéder aux achats et aux cessions d’actions nécessaires pour réaliser le
regroupement dans un délai de trente (30) jours à compter du début des opérations de regroupement,
décide que, dès l’opération de regroupement susvisée, les propriétaires d’actions isolées ou en nombre inférieur à
celui requis pour procéder au regroupement précité auront l’obligation, conformément à l’article L.228-29-2 du
Code de commerce, de procéder aux achats ou aux cessions d’actions nécessaires pour pouvoir procéder audit
regroupement pendant la période d’échange,
décide que le prix de négociation des actions formant rompus sera fixé conformément aux dispositions des
articles L.228-6-1 et R.228-12 du Code de commerce et à la pratique du marché,
décide que :
- les actions nouvelles bénéficieront immédiatement du droit de vote double, sous réserve d’être maintenues au
nominatif, si à la date du regroupement des actions anciennes dont elles sont issues, chacune de ces actions
anciennes bénéficiait du droit de vote double ;
- en cas de regroupement d’actions anciennes qui étaient inscrites au nominatif depuis des dates différentes, le
délai retenu pour l’appréciation du droit de vote double des actions nouvelles sera réputé débuter à la date la plus
récente de mise au nominatif des actions anciennes,
prend acte qu’à l’issue de la période de regroupement, les actions non regroupées perdront leur droit de vote et ne
seront plus comprises dans le calcul du quorum et leurs droits aux dividendes futurs seront suspendus.
La présente délégation est consentie pour une durée de douze (12) mois à compter de la présente Assemblée.

RESOLUTION N° 21 (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration
pour augmenter le capital par émission d’actions réservées aux
adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des
articles L.3332-18 et suivants du Code du travail)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux
comptes et statuant conformément aux articles L.225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du
Code du travail,
compte tenu des décisions prises aux termes des résolutions précédentes,
délègue au Conseil d’administration les pouvoirs nécessaires pour augmenter le capital social, en une ou
plusieurs fois, d’un montant nominal maximal légal à 1 % du capital social de la Société par l’émission d’actions
nouvelles de la Société réservées aux salariés et anciens salariés de la Société adhérant à un plan d’épargne
d’entreprise ou par l’incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes, et attribution gratuite d’actions
auxdits salariés et anciens salariés,
Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en
vertu de la présente délégation,
décide que la présente délégation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente
assemblée,
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les
limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
-déterminer que les émissions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l’intermédiaire
d’organismes collectifs,
-déterminer la nature et les modalités de l’augmentation de capital,
-fixer le prix de souscription des actions de numéraire conformément aux dispositions légales,
-fixer le délai de libération des actions ainsi que, le cas échéant, l’ancienneté des salariés exigée pour participer à
l’opération, le tout dans les limites légales,
-déterminer, s’il y a lieu, le montant des sommes à incorporer au capital dans la limite ci-dessus fixée, le ou les
postes des capitaux propres sur lesquelles elles seront prélevées ainsi que les conditions de leur attribution.

RESOLUTION N° 22 (Pouvoirs pour les formalités)
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur des présentes en vue de toute formalité qu’il y aura lieu.