AGO - 26/05/20 (DONTNOD ENTER...)
Détails de la convocations
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Voir l'ordre du jour
|
Voir les modalités de participation
Cacher l'ordre du jour
Ordre du jour
- Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et des rapports y afférents ;
- Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et des rapports y afférents ; approbation
des charges non déductibles ;
- Affectation du résultat de l’exercice ;
- Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;
- Quitus aux administrateurs ;
- Pouvoirs pour formalités.
Cacher l'ordre du jour
Cacher les modalités de participation
Modalités de participation
Les conditions d’admission à cette assemblée seront les suivantes :
Tous les actionnaires pourront prendre part à cette assemblée, quel que soit le nombre de leurs actions ; ils pourront, soit
assister à l’assemblée par audioconférence, soit se faire représenter, soit voter par correspondance.
Compte tenu des mesures de confinement liées à l’épidémie de COVID-19, cette assemblée générale ne pourra se tenir
physiquement.
Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à participer ou se faire représenter à
l’assemblée, les actionnaires titulaires d’actions nominatives ou au porteur qui auront justifié de l’enregistrement comptable des
titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au 2ème jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure,
heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire
habilité de l’actionnaire.
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit
être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de
procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté
par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à
l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de
Paris.
Les titulaires d’actions nominatives inscrits sur les registres de la Société seront admis sur simple justification de leurs qualités
et identité ; des avis individuels de convocation leur seront adressés.
Les actionnaires au porteur devront s’adresser à l’intermédiaire habilité auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte
afin d’obtenir une attestation de participation. L’intermédiaire se chargera alors de transmettre cette attestation à la BNP
Paribas Securities Services.
Une formule unique de vote par correspondance ou par procuration permettant de se faire représenter ou de voter par
correspondance est tenue à la disposition des actionnaires au siège social de la Société auprès du directeur financier ou auprès
de la BNP Paribas Securities Services, Grands Moulins de Pantin, 9 Rue du Débarcadère, 93500 Pantin, ou pourra être
demandée par lettre simple, fax ou courrier électronique. Il sera fait droit à toute demande reçue ou déposée au plus tard six
jours avant la date de réunion de l’Assemblée Générale.
Ces formulaires ne seront pris en considération que si ces derniers, dûment complétés et signés, sont parvenus au siège social
de la Société à l’attention du Président ou à BNP Paribas Securities Services, Grands Moulins de Pantin, 9 Rue du
Débarcadère, 93500 Pantin, trois jours au moins avant la date de la réunion de l’assemblée générale.
L’actionnaire pourra assister à l’assemblée via l’audioconférence mise en place par la Société mais ne pourra pas voter en
séance. L’actionnaire pourra voter en donnant pouvoir au Président ou en retournant le formulaire de vote par correspondance,
disponible sur le site web de la Société.
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour de l’Assemblée, présentées par les
actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce, doivent être adressées au siège
social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le vingt-cinquième jour précédant
l’Assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date de publication du présent avis.
Les demandes d’inscription de projets de résolutions devront être accompagnées du texte des projets de résolutions assorti
d’un bref exposé des motifs et de l’attestation d’inscription en compte justifiant de la détention du capital minimum requis.
Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour devront être motivées et accompagnées de l’attestation d’inscription en
compte justifiant de la détention du capital minimum requis.
L’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle
attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant
l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Conformément à la loi l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, seront mis à
disposition des actionnaires dans les délais légaux, au siège social de la Société ou transmis sur simple demande adressée à la
BNP Paribas Securities Services.
Conformément aux articles L.225-108 alinéa 3 et R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire a la faculté de poser des
questions écrites à la Société.
Ces questions doivent être envoyées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception
adressée au Président du Conseil d’Administration, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée
Générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer à l’Assemblée ou de s’y faire représenter par
un pouvoir.
À compter de la convocation de l’Assemblée et pendant le délai de quinze jours qui précède la date de la réunion, tout
actionnaire a le droit de prendre connaissance, au siège social de la Société, du texte intégral des documents destinés à être
présentés à l’assemblée et, le cas échéant, des projets de résolution présentés par les actionnaires ainsi que de la liste des
points ajoutés à l’ordre du jour.
Cacher les modalités de participation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019) – L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du
rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes,
approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019 – approbation des charges
non déductibles) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes,
approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, lesquels font apparaître un résultat déficitaire de -2 532 573 euros,
prend acte de ce qu’au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019, il n’a été procédé à aucune dépense non déductible de
l’impôt sur les sociétés visée à l’article 39-4 du Code général des impôts.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième Résolution (Affectation du résultat de l’exercice) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration,
décide d’affecter le résultat déficitaire de l’exercice clos le 31 décembre 2019 s’élevant à -2 532 573 euros en totalité au poste
“report à nouveau” lequel passerait de 533 668 euros à -1 998 905 euros,
prend acte, conformément aux dispositions légales, de ce qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois (3) derniers
exercices.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce) -
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir
entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les
conventions relevant de l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce,
approuve les conclusions du rapport spécial des Commissaires aux comptes et les conventions qui y sont visées.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Quitus aux administrateurs) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées ordinaires, en conséquence des résolutions qui précèdent,
donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice,
donne décharge aux Commissaires aux comptes de l’accomplissement de leur mission.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Pouvoirs en vue des formalités) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées ordinaires,
donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités de droit.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.