AGM - 15/06/20 (MGI DIGITAL G...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | MGI DIGITAL TECHNOLOGY |
15/06/20 | Au siège social |
Publiée le 20/04/20 | 10 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION
Approbation des comptes sociaux
L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil
d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes, les explications et commentaires
fournis verbalement, approuve dans toutes leurs parties le rapport du Conseil et les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2019 tels qu’ils lui ont été présentés et qui font apparaître un bénéfice
de 13.843.517 euros.
L’assemblée approuve de ce fait toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans
ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION
Approbation des comptes consolidés
L’Assemblée générale ordinaire des actionnaires, après avoir écouté la lecture du rapport du Conseil
d’administration sur la gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les
comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 tels
qu’ils lui ont été présentés et qui font apparaître un résultat net part du groupe bénéficiaire de
14.335 K€.
L’assemblée approuve de ce fait toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans
ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION
Affectation du résultat
L’Assemblée générale décide d’affecter le résultat net de l’exercice, soit 13.843.517 €
au compte de report à nouveau créditeur
qui de 61.711.567 €
se trouverait ainsi porté à 75.555.084 €
L’Assemblée générale prend acte, en application des dispositions de l’article 243 bis du Code Général
des Impôts, qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices sociaux.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RESOLUTION
Approbation des conventions
L’Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes
sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve lesdites conventions
et l’ensemble des opérations qui y sont retracées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIEME RESOLUTION
Quitus aux administrateurs
Comme conséquence des résolutions qui précèdent, l’Assemblée générale des Actionnaires donne
quitus aux Administrateurs de leur gestion au cours de l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIEME RESOLUTION
Rachat d’actions
L’Assemblée générale ordinaire des actionnaires, faisant usage de la faculté prévue aux articles
L.225-208 et L.225-209-1 et suivants du Code de commerce, connaissance prise du rapport du
Conseil d’administration :
1. autorise le Conseil d’administration à acquérir un nombre d’actions de la Société ne pouvant
excéder 10% du nombre total d’actions composant le capital social à la date de la présente, soit
619.548 actions, pour un montant maximum ne pouvant excéder 60 € par action ;
2. décide que l’acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous moyens et notamment en
bourse ou de gré à gré, par blocs d’actions ou par l’utilisation d’instruments financiers dérivés et
aux époques que le Conseil d’administration appréciera et que les actions éventuellement
acquises pourront être cédées ou transférées par tous moyens en conformité avec les
dispositions légales en vigueur ;
3. décide que cette autorisation d’opérer sur les propres actions de la société est conférée aux fins
de permettre :
l’animation du marché des actions, visant notamment à assurer la liquidité de l’action, par un
prestataire de services d’investissement, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à
la charte de déontologie de l’AMAFI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers,
l’annulation des actions acquises,
la conservation ou/et la remise d’actions à titre d’échange ou de paiement dans le cadre de
toutes opérations de croissance externe de la société ou du groupe,
l’attribution / la cession d’actions aux salariés ou aux dirigeants du groupe en conséquence
d’obligations liées à l’émission de titres donnant accès au capital, à des programmes
d’options d’achat d’actions, à l’attribution gratuite d’actions, à l’attribution ou à la cession
d’actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l’entreprise, de plan
d’actionnariat salarié ou de plan d’épargne entreprise,
la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit
de quelque manière que ce soit à l’attribution d’actions de la société,
4. décide que le prix unitaire maximum d’achat des actions ne devra pas être supérieur à 60 euros,
sous réserve des ajustements en cas d’opérations sur le capital tels qu’indiqués ci-dessous ;
5. décide que l’acquisition, la cession, le transfert de ces actions pourront être effectués et payés
par tous moyens, notamment de gré à gré ;
6. décide que le programme de rachat d’actions mis en œuvre en application de la présente
résolution pourra être poursuivi en période d’offre publique d’achat visant la société.
En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions ainsi
qu’en cas de division ou regroupement des titres, de modification du nominal de l’action, de
distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre
opération portant sur les capitaux propres, le prix maximum d’achat indiqué ci-dessus sera ajusté
dans les mêmes proportions, l’assemblée déléguant au Conseil d’administration tous les pouvoirs
pour se faire.
L’Assemblée générale des actionnaires confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec
faculté de subdélégation, pour l’accomplissement de ce programme de rachat d’actions propres, et
notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords pour la tenue des registres
d’achat et de vente d’actions, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de l’Autorité des
Marchés Financiers et tous autres organismes, adapter le plan au mieux des intérêts de la société,
sous réserve des prérogatives de l’assemblée générale, remplir toutes formalités et d’une manière
générale, faire le nécessaire.
La présente autorisation est donnée pour une période maximale de dix-huit mois.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEPTIEME RESOLUTION
Renouvellement du mandat d’un administrateur
Après avoir constaté que le mandat d’administrateur de Monsieur Michaël ABERGEL arrive à
expiration à l’issue de la présente assemblée, l’assemblée générale décide de le renouveler pour une
nouvelle période de six ans arrivant à expiration à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer
sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
HUITIEME RESOLUTION
Désignation d’un nouvel administrateur
L’assemblée générale décide de désigner Monsieur Tony CHARLET, né le 12 janvier 1972 à Le Mans
(72), demeurant 15 rue des Richevilles, 78700, CONFLANS SAINTE HONORINE, en qualité de nouvel
administrateur pour une durée de six ans soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.
Monsieur Tony CHARLET est par ailleurs General Manager Europe pour Konica Minolta.
Il a d’ores et déjà déclaré que rien ne s’oppose à sa désignation d’administrateur.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
NEUVIEME RESOLUTION
Autorisation à l’effet de réduire le capital social
par voie d’annulation de tout ou partie de ses propres actions
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et
du rapport spécial des commissaires aux comptes :
1. autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par
la loi, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code du commerce, à annuler, sur
ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions que la société détient ou
pourra détenir en conséquence de l’utilisation des diverses autorisations d’achat d’actions
données par l’Assemblée générale au Conseil d’administration, dans la limite de 10 % du capital
par période de vingt-quatre (24) mois ;
2. autorise le Conseil d’administration à imputer la différence entre la valeur des actions annulées
et leur valeur sur tous postes de primes et réserves disponibles ;
3. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales,
tous pouvoirs pour réaliser la ou les réductions du capital consécutives aux opérations
d’annulation autorisées par la présente résolution, impartir de passer les écritures comptables
correspondantes, procéder à la modification corrélative des statuts, et d’une façon générale pour
accomplir toutes formalités nécessaires ;
4. fixe à dix-huit (18) mois la durée de validité de la présente autorisation ;
5. prend acte que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le
même objet.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
DIXIEME RESOLUTION
Pouvoirs
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’une copie des présentes
certifiée conforme pour remplir toutes les formalités de publicité ou autres prescrites par la Loi, qui
en seront la suite ou la conséquence.