PREMIERE RESOLUTION – APPROBATION DES COMPTES SOCIAUX DE L’EXERCICE 2019
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Collège de la Gérance ainsi que des rapports
du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de la Société, approuve les comptes
de la Société arrêtés au 31 décembre 2019, tels qu’ils lui ont été présentés, lesquels font ressortir un résultat bénéficiaire de
184 739 milliers d’euros.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports.

DEUXIEME RESOLUTION – APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDES DE L’EXERCICE 2019
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Collège de la Gérance ainsi que des rapports
du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés du Groupe, approuve les comptes
consolidés arrêtés au 31 décembre 2019, tels qu’ils lui ont été présentés et qui font ressortir un résultat bénéficiaire de
307 227 milliers d’euros.

TROISIEME RESOLUTION – AFFECTATION DU BENEFICE ET FIXATION DU DIVIDENDE (1,75 EURO PAR ACTION ORDINAIRE ET 0,87 EURO
PAR ACTION DE PREFERENCE)
L’ Assemblée Générale, sur proposition du Collège de la Gérance, décide d’affecter :
le bénéfice net de l’exercice clos le 31 décembre 2019, 184 738 514,72 euros
diminué du dividende affecté aux associés commandités en application de l’article 56 des statuts 22 356 940,00 euros
augmenté du report à nouveau bénéficiaire 23 672 381,44 euros
soit un montant total distribuable de 186 053 956,16 euros
de la manière suivante : • dividende aux actionnaires 175 668 630,14 euros
• affectation à la réserve légale 11 452,00 euros
• report à nouveau 10 373 874,02 euros
Le montant du dividende aux actionnaires, indiqué ci-dessus, intègre le dividende à verser aux 3 722 actions de préférence
acquises définitivement et émises le 11 juillet 2019. Ces actions de préférence ont droit à un dividende égal à 50 % de celui
attribué pour une action ordinaire (arrondi au centième d’euro inférieur).
Le dividende correspondant aux actions autodétenues lors du détachement du coupon, qui n’ont pas droit au dividende, sera
porté au compte report à nouveau qui sera augmenté d’autant.
Les actions émises au titre de l’augmentation de capital 2020 réservée aux salariés n’ont pas encore droit au dividende.
En conséquence, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019, l’Assemblée Générale fixe à 1,75 euro le dividende à
verser aux actions ordinaires et à 0,87 euro le dividende à verser aux actions de préférence. Il est précisé que lorsqu’il est
versé à des actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliés en France, le dividende est mis en paiement après
application à la source, sur son montant brut, du prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 12,8 % et des prélèvements
sociaux de 17,2 %. Ce PFU est libératoire de l’impôt sur le revenu, sauf option exercée pour l’assujettissement de l’ensemble
des revenus mobiliers et plus-values entrant dans le champ d’application du PFU. Si cette option est exercée, ce dividende
est éligible à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158-3.2° du Code général des impôts.
Il est rappelé qu’il a été alloué aux actionnaires au titre des 3 exercices précédents les dividendes suivants :
Exercice
Dividende par action Nombre d’actions
concernées
Total des sommes nettes
distribuées
2016 2,68 € par action ordinaire (1) 45 605 599 122 223 005,32 €
2017 1,50 € par action ordinaire
0,75 € par action de préférence
95 048 803
2 740
142 572 303,00 €
2 055,00 €
2018
1,59 € par action ordinaire
0,79 € par action de préférence
97 182 460
2 740
154 520 111 €
2 165 €

QUATRIEME RESOLUTION – MODALITES DE PAIEMENT DU DIVIDENDE EN ACTIONS OU EN NUMERAIRE
Conformément à l’article 57 alinéa 4 des statuts et à l’article L. 232-18 du Code de commerce, l’Assemblée Générale décide,
sur proposition du Collège de la Gérance, que chaque actionnaire dispose, pour le paiement du dividende mis en distribution
au titre de l’exercice 2019, d’une option entre le paiement de ce dividende en numéraire ou en actions de la Société à créer
avec jouissance au 1er janvier 2020 et entièrement assimilées aux actions anciennes.
Le dividende attribué aux actionnaires porteurs d’actions de préférence sera payé en numéraire sans possibilité d’opter pour
un versement en actions.
Le prix d’émission des actions ordinaires remises en paiement du dividende sera fixé le jour de l’Assemblée Générale. Il sera
égal à 90 % de la moyenne des cours cotés aux 20 dernières séances de bourse précédant la date de la présente
Assemblée, diminuée du montant net du dividende et, le cas échéant, ajustée de toutes opérations sur le capital pouvant
intervenir pendant la période de référence, le tout arrondi au centième d’euro supérieur.
Les actionnaires qui souhaitent opter pour le paiement du dividende en actions disposeront d’un délai compris entre le 19
juin 2020 et le 10 juillet 2020 inclus, pour en faire la demande auprès des intermédiaires financiers habilités à payer le
dividende, ou, pour les actionnaires inscrits dans les comptes nominatifs purs tenus par la Société, à son mandataire (Caceis
Corporate Trust).
En conséquence, tout actionnaire qui n’aurait pas exercé son option au terme de ce délai ne pourra plus percevoir qu’en
espèces, les dividendes lui revenant.
Le paiement du dividende en espèces interviendra le 17 juillet 2020. Pour les actionnaires ayant opté pour le paiement
du dividende en actions, la livraison des actions interviendra à compter de la même date.
Il est précisé que chaque actionnaire ne pourra exercer son option que sur la totalité du dividende lui revenant.
Si le montant du dividende auquel il a droit ne correspond pas à un nombre entier d’actions, l’actionnaire indiquera lors de
l’exercice de cette option s’il souhaite recevoir :
• soit le nombre d’actions immédiatement inférieur complété d’une soulte en espèces ;
• soit le nombre d’actions immédiatement supérieur en versant à cette même date la différence en numéraire.
Tous pouvoirs sont donnés au Collège de la Gérance à l’effet de prendre les dispositions nécessaires à l’application et à
l’exécution de la présente résolution, assurer la mise en œuvre du paiement du dividende en actions nouvelles, en préciser
les modalités d’application et d’exécution, effectuer toutes opérations liées ou consécutives à l’exercice de l’option, constater
le nombre d’actions nouvelles émises en application de la présente résolution, procéder le cas échéant à toutes imputations
sur la prime d’émission notamment pour doter à plein la réserve légale, constater l’augmentation de capital qui en résultera,
modifier en conséquence les statuts de la Société et plus généralement faire tout ce qui serait utile ou nécessaire.

CINQUIEME RESOLUTION – RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE MONSIEUR OLIVIER
HECKENROTH POUR UNE DUREE DE TROIS ANS
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
renouvelle le mandat de :
Monsieur Olivier Heckenroth
membre sortant du Conseil de Surveillance, pour une durée de trois années, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée
Générale Ordinaire appelée en 2023 à statuer sur les comptes de l’exercice 2022.

SIXIEME RESOLUTION – NOMINATION DE LA SOCIETE PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT COMME COMMISSAIRE AUX COMPTES
TITULAIRE
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
nomme aux fonctions de Commissaire aux Comptes titulaire, pour une durée de six exercices prenant fin à l’issue de
l’Assemblée Générale Ordinaire appelée en 2026 à statuer sur les comptes de l’exercice 2025, la société :
PricewaterhouseCoopers Audit

SEPTIEME RESOLUTION – NOMINATION DE MONSIEUR PATRICE MOROT COMME COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
nomme aux fonctions de Commissaire aux Comptes suppléant de la société PricewaterhouseCoopers Audit, pour une durée
de six exercices prenant fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée en 2026 à statuer sur les comptes de
l’exercice 2025 :
Monsieur Patrice Morot

HUITIEME RESOLUTION – APPROBATION DES INFORMATIONS RELATIVES A LA REMUNERATION DES MANDATAIRES SOCIAUX
MENTIONNEES A L’ARTICLE L. 225-37-3. I. DU CODE DE COMMERCE (vote ex-post global)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
conformément aux dispositions de l’article L. 226-8-2. I. du Code de commerce, approuve les informations relatives à la
rémunération des mandataires sociaux mentionnées à l’article L. 225-37-3. I. du Code de commerce, telles que présentées
dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 226-10-1 du Code de commerce et figurant dans le
Document d’enregistrement universel 2019 (chapitre 5, section 5.5.2).
L’Assemblée générale, vu l’exposé des motifs, prend acte que, dans le contexte de l’épidémie du COVID- 19 et à titre
exceptionnel, aucune rémunération variable ne sera versée aux gérants au titre de l’exercice 2019.

NEUVIEME RESOLUTION – APPROBATION DES ELEMENTS FIXES, VARIABLES ET EXCEPTIONNELS COMPOSANT LA REMUNERATION
TOTALE ET LES AVANTAGES DE TOUTE NATURE VERSES OU ATTRIBUES AU TITRE DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2019 A
MONSIEUR GILLES GOBIN EN QUALITE DE GERANT DE RUBIS (vote ex-post individuel)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
conformément aux dispositions de l’article L. 226-8-2.II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice
clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Gilles Gobin en qualité de gérant de Rubis, tels que présentés dans le rapport sur le
gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 226-10-1 du Code de commerce et figurant dans le Document d’enregistrement
universel 2019 (chapitre 5, section 5.5.2.2.2).
L’Assemblée générale, vu l’exposé des motifs, prend acte que, dans le contexte de l’épidémie du COVID-19 et à titre
exceptionnel, aucune rémunération variable ne sera versée aux gérants au titre de l’exercice 2019.

DIXIEME RESOLUTION – APPROBATION DES ELEMENTS FIXES, VARIABLES ET EXCEPTIONNELS COMPOSANT LA REMUNERATION TOTALE
ET LES AVANTAGES DE TOUTE NATURE VERSES OU ATTRIBUES AU TITRE DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2019 A LA SOCIETE
SORGEMA SARL EN QUALITE DE GERANTE DE RUBIS (vote ex-post individuel)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
conformément aux dispositions de l’article L. 226-8-2.II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice
clos le 31 décembre 2019 à la société Sorgema SARL en qualité de gérante de Rubis, tels que présentés dans le rapport sur
le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 226-10-1 du Code de commerce et figurant dans le Document
d’enregistrement universel 2019 (chapitre 5, section 5.5.2.2.1).
L’Assemblée générale, vu l’exposé des motifs, prend acte que, dans le contexte de l’épidémie du COVID-19 et à titre
exceptionnel, aucune rémunération variable ne sera versée aux gérants au titre de l’exercice 2019.

ONZIEME RESOLUTION – APPROBATION DES ELEMENTS FIXES, VARIABLES ET EXCEPTIONNELS COMPOSANT LA REMUNERATION TOTALE
ET LES AVANTAGES DE TOUTE NATURE VERSES OU ATTRIBUES AU TITRE DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2019 A LA SOCIETE
AGENA SAS EN QUALITE DE GERANTE DE RUBIS (vote ex-post individuel)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
conformément aux dispositions de l’article L. 226-8-2.II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice
clos le 31 décembre 2019 à la société Agena SAS en qualité de gérante de Rubis, tels que présentés dans le rapport sur le
gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 226-10-1 du Code de commerce et figurant dans le Document d’enregistrement
universel 2019 (chapitre 5, section 5.5.2.2.3).
L’Assemblée générale, vu l’exposé des motifs, prend acte que, dans le contexte de l’épidémie du COVID-19 et à titre
exceptionnel, aucune rémunération variable ne sera versée aux gérants au titre de l’exercice 2019.

DOUZIEME RESOLUTION – APPROBATION DES ELEMENTS FIXES, VARIABLES ET EXCEPTIONNELS COMPOSANT LA REMUNERATION
TOTALE ET LES AVANTAGES DE TOUTE NATURE VERSES OU ATTRIBUES AU TITRE DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2019 A
MONSIEUR OLIVIER HECKENROTH, EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE RUBIS (vote ex-post individuel)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
conformément aux dispositions de l’article L. 226-8-2.II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice
clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Olivier Heckenroth en qualité de Président du Conseil de Surveillance de Rubis, tels
que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 226-10-1 du Code de commerce et figurant
dans le Document d’enregistrement universel 2019 (chapitre 5, section 5.5.2.3).

TREIZIEME RESOLUTION – APPROBATION DE LA POLITIQUE DE REMUNERATION DE LA GERANCE DE RUBIS (vote ex-ante)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
conformément aux dispositions de l’article L. 226-8-1.II du Code de commerce, approuve la politique de rémunération de la
Gérance de Rubis, telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 226-10-1 du Code
de commerce et figurant dans le Document d’enregistrement universel 2019 (chapitre 5, section 5.5.1.1).

QUATORZIEME RESOLUTION – APPROBATION DE LA POLITIQUE DE REMUNERATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE
RUBIS (vote ex-ante)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
conformément aux dispositions de l’article L. 226-8-1.II du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des
membres du Conseil de Surveillance de Rubis, telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à
l’article L. 226-10-1 du Code de commerce et figurant dans le Document d’enregistrement universel 2019 (chapitre 5, section
5.5.1.2).

QUINZIEME RESOLUTION – AUTORISATION A DONNER AU COLLEGE DE LA GERANCE, POUR UNE DUREE DE 18 MOIS, A L’EFFET DE
PROCEDER A UN PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS DANS LE CADRE D’UN CONTRAT DE LIQUIDITE (PLAFOND : 1 % DU CAPITAL)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir
pris connaissance du rapport du Collège de la Gérance, autorise, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code
de commerce et au règlement européen n° 596/2014 du 16 avril 2014, le Collège de la Gérance, avec faculté de délégation,
à faire racheter par la Société ses propres actions.
Cette autorisation est donnée pour permettre l’animation du marché ou la liquidité de l’action par un prestataire de services
d’investissement, au travers d’un contrat de liquidité sur actions satisfaisant aux critères d’acceptabilité définis par l’Autorité
des Marchés Financiers dans sa décision n° 2018-01 du 2 juillet 2018, instaurant les contrats de liquidité sur actions en tant
que pratique de marché admise et conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI reconnue par l’Autorité des Marchés
Financiers.
Les opérations d’achat et de cession, d’échange ou de transfert pourront être réalisées par tous moyens compatibles avec la
loi et la réglementation en vigueur, y compris par acquisition dans le cadre de transactions négociées.
Ces opérations pourront intervenir à tout moment, sauf en période d’offre publique sur les actions de la Société, sous réserve
des périodes d’abstention prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que le nombre d’actions que la Société
détiendra à la suite de ces achats et cessions ne dépasse pas, à tout moment, 1 % du capital social, sachant que ce
pourcentage s’appliquera à un capital social ajusté en fonction des opérations qui pourront l’affecter postérieurement à la
présente Assemblée.
L’Assemblée fixe, pour une action dont la valeur nominale est de 1,25 euro, le prix maximum d’achat à 75 euros, étant
entendu que la Société ne pourra pas acheter des actions à un prix supérieur à la plus élevée des deux valeurs suivantes : le
dernier cours coté résultant de l’exécution d’une transaction à laquelle la Société n’aura pas été partie prenante, ou l’offre
d’achat indépendante en cours la plus élevée sur la plate-forme de négociation où l’achat aura été effectué.
En cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d’attribution
d’actions gratuites durant la durée de validité de la présente autorisation ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des
actions, l’Assemblée Générale délègue au Collège de la Gérance le pouvoir d’ajuster s’il y a lieu le prix unitaire maximum cidessus visé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.
Le montant maximal des fonds destinés à la réalisation du programme est de trente (30) millions d’euros, hors frais et
commissions.
En vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au Collège de la Gérance avec faculté de
délégation, à l’effet, au nom et pour le compte de la Société, de signer un contrat de liquidité, conclure tous accords en vue
notamment de la tenue des registres d’achat et de vente d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des
Marchés Financiers et tous organismes, remplir toutes autres formalités, et de manière générale, faire tout ce qui sera
nécessaire à la régularité de l’opération.
Le Collège de la Gérance informera l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente
autorisation.
La présente autorisation est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour et se substitue à celle donnée
par l’Assemblée Générale Mixte du 11 juin 2019 dans sa 15
e
résolution.

SEIZIEME RESOLUTION – CONVENTIONS REGLEMENTEES
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les
conventions réglementées entrant dans le champ d’application des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce en
application de l’article L. 226-10 du même Code, approuve les conventions réglementées mentionnées dans ledit rapport.

DIX-SEPTIEME RESOLUTION – POUVOIRS POUR FORMALITES
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée, afin de
procéder à toutes les publications et formalités requises par la loi et les règlements.