PREMIERE RESOLUTION
(Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et quitus aux Administrateurs)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et de groupe du Conseil
d’Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les
comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2019, tels
qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces
rapports.
Conformément à l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale approuve les
dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l’article 39-4 du Code général des
impôts, qui se sont élevées à un montant de 24 772 euros et qui, compte tenu du résultat fiscal
déficitaire, ont réduit le déficit reportable à due concurrence.
En conséquence, l’Assemblée Générale donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2019 quitus de leur
gestion à tous les Administrateurs.

DEUXIEME RESOLUTION
(Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et de groupe du Conseil
d’Administration, et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les
comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2019, tels
qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces
rapports.

TROISIEME RESOLUTION
(Affectation du résultat des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et de groupe du Conseil
d’Administration, approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter la perte nette
comptable de l’exercice, s’élevant à -3 331 938,09 euros, en totalité, au compte « Report à nouveau ».
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des
trois exercices précédents.

QUATRIEME RESOLUTION
(Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de
commerce et approbation desdites conventions)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur
les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte
qu’aucune convention nouvelle n’a été conclue au cours de l’exercice écoulé. L’Assemblée Générale
prend acte également des conventions conclues et autorisées antérieurement et qui se sont poursuivies
au cours de l’exercice écoulé.

CINQUIEME RESOLUTION
(Fixation d’une enveloppe de rémunération au bénéfice des membres du Conseil d’Administration)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et de groupe du Conseil
d’Administration, décide de la fixation d’une enveloppe de rémunération fixe annuelle au bénéfice des
membres du Conseil d’Administration d’un montant global de deux mille (2.000,00) euros, cette
enveloppe étant valable pour l’exercice en cours et, sous réserve d’une décision ultérieure de l’Assemblée
Générale, les exercices ultérieurs.

SIXIEME RESOLUTION
(Autorisation au Conseil d’Administration en vue de la mise en place d’un programme de rachat par la société de ses propres actions)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport complémentaire du Conseil
d’Administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, autorise
le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les conditions
légales et réglementaires, pendant une période de dix-huit (18) mois à compter de ce jour, à acquérir
un nombre d’actions représentant jusqu’à dix (10) % du nombre des actions composant le capital social.
Les objectifs d’un tel programme de rachat d’actions seront, par ordre de priorité, les suivants :
- favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la société par l’intermédiaire d’un Prestataire
de Services d’Investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de
liquidité conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Marchés Financiers
reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers,
- annuler les titres ainsi rachetés par voie de réduction de capital, sous réserve de l’adoption par
l’Assemblée Générale des actionnaires, statuant en matière extraordinaire, d’une résolution
spécifique portant sur cette réduction de capital,
- attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la société et des sociétés françaises
ou étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions légales et réglementaires,
notamment, dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans
d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions
ou par voie d’attribution gratuite d’actions ou dans toute autre condition permise par la
réglementation,
- remettre, dans la limite de cinq pour cents (5 %) du capital social, les actions en paiement ou en
échange, notamment, dans le cadre d’opérations de croissance externe,
- attribuer les actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit
par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toutes autres manières, à
des actions existantes de la société.
Les achats, cessions ou transferts de ces actions pourront être effectués par tous moyens, en une ou
plusieurs fois, sur le marché ou hors marché, y compris par des transactions de blocs de titres (la part
maximale du programme de rachat pouvant être effectuée par voie d’acquisition ou de cession de blocs
de titres pouvant atteindre la totalité du programme autorisé), et y compris en période d’offre publique.
Le prix unitaire net d’achat maximum ne pourra excéder cinq (5,00) euros par action, hors frais et
commissions, ce prix étant en outre fixé sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur
le capital de la société et réalisés dans les conditions légales et réglementaires.
La société pourra acquérir ses propres actions jusqu’à concurrence de dix (10) % du nombre des actions
composant le capital social de la société, tel qu’il serait ajusté en fonction d’opérations pouvant l’affecter
postérieurement à la présente décision.
Sur la base du capital actuel, le nombre maximum d’actions pouvant être acquises serait donc de
quarante-cinq millions quatre cent cinquante-sept mille cent sept (45 457 107) actions, et le montant
maximum théorique destiné à la réalisation de ce programme s’élèverait donc, sur la base du capital
existant, à deux cent vingt-sept millions deux cent quatre-vingt-cinq mille cinq cent trente-cinq (227 285
535,00) euros, hors frais et commissions.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation
au Directeur Général dans les conditions légales et réglementaires, pour passer tous ordres de bourse,
conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions,
effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tous autres autorités
compétentes, accomplir toutes formalités et d’une manière générale, faire le nécessaire pour
l’application de la présente autorisation.

SEPTIEME RESOLUTION
(Autorisation à conférer au Conseil d’Administration de réduire le capital social par voie d’annulation des actions auto détenues en
suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la société de ses propres actions)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, en conséquence et sous la condition suspensive de l’adoption de la sixième
résolution ci-dessus, après avoir pris connaissance du rapport complémentaire du Conseil
d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, conformément aux dispositions de
l’article L. 225-209 du Code de commerce, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de
subdélégation au Directeur Général, dans les conditions légales et réglementaires, et pendant une
période de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour, à :
- annuler les actions acquises par la société au titre de la mise en œuvre du programme de rachat
d’actions propres, dans la limite de dix (10) % du capital social, tel qu’il pourrait être ajusté en
fonction d’opérations pouvant l’affecter postérieurement à la présente décision, et à réduire
corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres
annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles,
- modifier en conséquence les statuts sociaux et à accomplir toutes les formalités consécutives
nécessaires.

HUITIEME RESOLUTION
(Délégation de compétences donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions
ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital
ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le
cadre d’une offre au public)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du
rapport spécial du Commissaire aux Comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2,
L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-92 du Code de commerce :
1. Délègue au Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
Assemblée Générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions
et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou
unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital
social par voie d’une offre au public, dans la limite du plafond global ci-après fixé, et par l’émission
d’actions ordinaires nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant,
immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de
préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en
espèces ou par compensation de créances.
2. Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être
réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra
excéder un montant nominal global de trois millions d’euros (3.000.000,00 €), le tout (i) dans la limite de
la fraction non utilisée du plafond global de cinq millions d’euros (5.000.000,00 €) applicable à la
présente résolution et à la neuvième résolution ci-après, et (ii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant
nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des
éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital.
3. Décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeurs en euros à la date de l’émission en cas
d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies)
des valeurs mobilières représentatives de droits ou titres de créance donnant accès au capital de la
Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder quinze millions
d’euros (15.000.000,00 €), le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de quinze
millions d’euros (15.000.000,00 €) applicable à la présente délégation et à celles prévues par la neuvième
résolution ci-après.
4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou
aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant à l’attribution de titres de créance de la
Société, à émettre.
5. Décide que si les souscriptions du public n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de
valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre
qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
- limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne
les trois quarts au moins de l’émission décidée,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
6. Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société,
renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de
créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit.
7. Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation à son
Directeur Général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente
délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet
notamment :
- de déterminer les dates et modalités des émissions en retenant plusieurs méthodes de
valorisation couramment pratiquées en pareille matière, notamment le mode de libération des
actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à
créer,
- d’arrêter les prix et conditions des émissions,
- de fixer les montants à émettre,
- de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas
échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions
attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois,
- de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de
valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales
et réglementaires,
- de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment
celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions,
- de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la
bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la
négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au
capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur le
marché Euronext Growth, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la
présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés,
- de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage
de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.
L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait
à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante,
conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations
conférées dans la présente résolution.

NEUVIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions
ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital
ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et dans le
cadre d’une offre visée à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier (« ex placement privé »))
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du
rapport spécial du Commissaire aux Comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2,
L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-92 du Code de commerce, et de l’article L. 411-2 1° du Code monétaire
et financier :
1. Délègue au Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
assemblée générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions
et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou
unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital
social par voie d’offre visée à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier (« ex placement privé »),
dans la limite du plafond global ci-après fixé, et par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société
et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par
tous moyens au capital (à l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres
de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances.
2. Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être
réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra
excéder un montant nominal global de trois millions d’euros (3.000.000,00 €) euros, le tout (i) sous la
réserve du respect de la limite d’émission fixée à vingt (20) % du capital social par période de douze (12)
mois, telle que prévue par l’article L. 225-136, 3° du Code de commerce, (ii) dans la limite de la fraction
non utilisée du plafond global de cinq millions d’euros (5.000.000,00 €) applicable à la présente
résolution et à la huitième résolution ci-avant et (iii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des
actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels
porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital.
3. Décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeurs en euros à la date de l’émission en cas
d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies)
des valeurs mobilières représentatives de droits ou titres de créance donnant accès au capital de la
Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder quinze millions
d’euros (15.000.000,00 €), le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de quinze
millions d’euros (15.000.000,00 €) applicable à la présente délégation et à celles prévues par la huitième
résolution ci-avant.
4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou
aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant à l’attribution de titres de créance de la
Société, à émettre au profit d’investisseurs qualités ou d’un cercle restreint d’investisseurs dans le cadre
des dispositions de l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier.
5. Décide que si les souscriptions des personnes visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et
financier n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que
définies ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une
et/ou l’autre des facultés ci-après :
- limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne
les trois quarts au moins de l’émission décidée,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
6. Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société,
renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de
créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit.
7. Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation à son
Directeur Général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente
délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet
notamment :
- de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions
ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer,
- d’arrêter les prix et conditions des émissions qui seraient déterminées au choix du Conseil
d’Administration en retenant plusieurs méthodes de valorisation couramment pratiquées en
pareille matière, sans que le prix d’émission ne puisse contenir une décote supérieure à vingt
(20,00) % par rapport à la moyenne du cours moyen des actions pondéré par les volumes des
trente (30) derniers jours de bourse,
- de fixer les montants à émettre,
- de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas
échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions
attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois,
- de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de
valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales
et réglementaires,
- de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment
celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions,
- de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la
bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la
négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au
capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un
système multilatéral de négociation organisé, à la cotation et au service financier des titres émis
en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
- de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage
de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.
L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait
à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante,
conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations
conférées dans la présente résolution.

DIXIEME RESOLUTION
(Décision de délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital
réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise ; suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à
leur profit)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport complémentaire du Conseil
d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, conformément aux dispositions
des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du
Code du travail :
1. Autorise le Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
Assemblée Générale, à procéder, en une ou plusieurs fois, à une augmentation du capital social en
numéraire d’un montant maximum de trois pour cent (3,00 %) du capital social, par la création d’actions
nouvelles, à libérer intégralement en numéraire, par versement d’espèces ou par compensation avec des
créances certaines, liquides et exigibles sur la Société.
2. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à
émettre au profit des salariés de la Société ayant la qualité d’adhérents à un plan d’épargne d’entreprise
(ci-après « PEE ») à mettre en place par la Société, et qui remplissent, en outre, les conditions
éventuellement fixées par le Conseil d’Administration dans les conditions prévues aux articles L. 225-
138-1 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail.
3. Délègue au Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
Assemblée Générale, avec faculté de subdélégation au Directeur Général dans les conditions légales et
réglementaires, tous pouvoirs à l’effet de fixer les autres modalités de l’émission des titres et, plus
précisément, pour :
- réaliser l’augmentation de capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par
émission d’actions réservées aux salariés ayant la qualité d’adhérents audit PEE en faveur desquels
le droit préférentiel de souscription des actionnaires sera supprimé ;
- fixer, avec sa justification, le prix définitif d’émission des actions nouvelles conformément aux
dispositions de l’article L. 3332-20 du Code du travail ;
- fixer, le cas échéant, dans les limites légales et réglementaires, les conditions d’ancienneté des
salariés exigée pour souscrire à l’augmentation de capital, la liste précise des bénéficiaires et le
nombre de titres devant être attribués à chacun d’entre eux dans la limite précitée ;
- dans la limite d’un montant maximum de trois pour cent (3,00 %) du capital social, fixer le montant
de chaque émission, décider de la durée de la période de souscription, fixer la date de jouissance
des actions nouvelles ;
- fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, recueillir lesdites souscriptions ;
- fixer, dans la limite légal de trois (3) ans à compter de la souscription, le délai accordé aux
souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription, étant précisé que, conformément
aux dispositions légales, les actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la société
ou du souscripteur, soit par versements périodiques, soit par prélèvements égaux et réguliers sur
le salaire du souscripteur ;
- recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu’elle soit effectuée par
versement d’espèces ou par compensation de créances ; le cas échéant, arrêter le solde du compte
courant du souscripteur par compensation ;
- déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par
l’intermédiaire d’un fonds commun de placement ;
- constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui
seront effectivement souscrites en vertu de la présente délégation.
En outre, le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les
conditions légales et réglementaires, pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les
primes d’émission et notamment celles des frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des
émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à
la bonne fin des émissions envisagées faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la
négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital
ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un système
multilatéral de négociation organisé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la
présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, constater la ou les augmentations
de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier
corrélativement les statuts.

ONZIEME RESOLUTION
(Regroupement des actions de la Société – Délégation de pouvoirs au Conseil d’Administration)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées
extraordinaires, connaissance prise du rapport complémentaire du Conseil d’Administration et après
avoir rappelé que le capital social de la société s’élève, à la date de la présente Assemblée Générale, à
4 545 710, 79 euros, divisé en 454 571 079 actions ordinaires d’une valeur nominale de 0,01 euro
chacune :
- décide de procéder au regroupement d’actions composant le capital social de la Société, de telle
sorte que deux cent (200) actions d’une valeur nominale de 0,01 euro chacune seront échangées
contre une (1) action nouvelle de deux (2,00) euros de valeur nominale ;
- donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Directeur
Général, à l’effet de :
 fixer la date de début des opérations de regroupement ;
 déterminer, le cas échéant, l’identité de la personne servant de contrepartie, tant à l’achat
qu’à la vente, aux offres portant sur les rompus liés à des actions ou des demandes tendant
à compléter le nombre de titres appartenant à chacun des actionnaires titulaire d’actions
intéressés, au prix susvisé, pendant la période d’échange susvisée ;
 publier tous avis et procéder à toutes formalités prévues par la loi ;
 constater et arrêter le nombre exact d’actions à regrouper et le nombre exact d’actions
résultant du regroupement avant le début des opérations de regroupement ;
 suspendre, le cas échéant, pour une durée n’excédant pas trois (3) mois, l’exercice des
valeurs mobilières donnant accès au capital et des options de souscription d’actions pour
faciliter les opérations de regroupement ; et
 plus généralement, pour faire tout ce qui sera utile ou nécessaire en vue de la réalisation
du regroupement d’actions dans les conditions prévues par la présente résolution et
conformément à la règlementation applicable ;
- en conséquence de ce qui précède, décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs,
avec faculté de subdélégation au Directeur Général, pour procéder aux modifications corrélatives
des statuts, déterminer et procéder, le cas échéant, à l’ajustement (y compris par voie d’ajustement
en numéraire) des droits des bénéficiaires d’options de souscription ou d’achat d’actions,
d’attribution d’actions gratuites et des titulaires de toutes valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société, procéder à toutes formalités de publicité requises et, plus généralement,
faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de mettre en œuvre le regroupement des actions
de la Société dans les conditions susvisées et conformément à la réglementation applicable ;
- prend acte que les actionnaires devront procéder aux achats ou aux cessions d’actions nécessaires
pour réaliser le regroupement dans un délai de trente (30) jours à compter du début de l’opération
de regroupement fixée par l’avis de regroupement publié par la Société au Bulletin des Annonces
Légales Obligatoires (le « BALO ») ;
- décide que, dès l’opération de regroupement susvisée lancée, les propriétaires d’actions isolées
ou en nombre inférieur à celui requis pour procéder au regroupement précité auront l’obligation,
conformément à l’article L. 228-29-2 du Code de commerce, de procéder aux achats ou aux
cessions d’actions nécessaires pour pouvoir procéder audit regroupement pendant la période
d’échange ;
- décide que le prix de négociation des actions formant rompus sera égal à la moyenne des cours
pondérée par les volumes des vingt (20) dernières séance de bourse précédant le début des
opérations de regroupement fixée par l’avis de regroupement publié par la Société au BALO ;
- prend acte que pendant la période d’échange susvisée, le droit aux dividendes et le droit de vote
relatifs, d’une part, aux actions nouvelles regroupées et, d’autre part, aux actions anciennes avant
regroupement, seront proportionnels à leur valeur nominale respective, de sorte que toute action
regroupée donnera droit à deux cents (200) voix et toute action non regroupée à une (1) voix,
- décide que :
 les actions nouvelles bénéficieront immédiatement du droit de vote double, sous réserve
d’être maintenues au nominatif, si à la date du regroupement des actions anciennes dont
elles sont issues, chacune de ces actions anciennes bénéficiait du droit de vote double ;
 en cas de regroupement d’actions anciennes qui étaient inscrites au nominatif depuis des
dates différentes, le délai retenu pour l’appréciation du droit de vote double des actions
nouvelles sera réputé débuter à la date la plus récente de mise au nominatif des actions
anciennes ;
- prend acte qu’à l’issue de la période de regroupement, les actions non regroupées perdront leur
droit de vote et ne seront plus comprises dans le calcul du quorum et leurs droits aux dividendes
futurs seront suspendus, étant précisé que les actions regroupées donneront alors droit à une (1)
voix chacune ;
- décide que la présente délégation est consentie au Conseil d’Administration pour une durée
maximum de douze (12) mois à compter de la date de la présente Assemblée.

DOUZIEME RESOLUTION
(Réduction du capital social motivée par des pertes, par voie de réduction de la valeur nominale des actions et pouvoirs au Conseil
d’Administration)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport complémentaire du Conseil
d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, statuant conformément aux
dispositions des articles L. 225-204 du Code de commerce et suivants du Code de commerce,
1. Décide, sous la double condition suspensive du vote favorable de la onzième résolution ci-avant et
de la réalisation effective des opérations de regroupement visées à ladite résolution :
- de réduire le capital social d’un montant de 3 409 282,50 euros, pour le ramener de 4 545 710,00
euros (son montant à l’issue de la réalisation de la mise en paiement des opérations de
regroupement) à 1 136 427,50 euros, par imputation des pertes de la Société constatées ci-avant
et par voie de diminution de la valeur nominale des 2 272 855 actions composant le capital social
de la Société à l’issue de la réalisation de la mise en paiement des opérations de regroupement
visées dans la 11ème résolution, de 2,00 euros (son montant à l’issue de la réalisation de la mise en
paiement des opérations de regroupement) à 0,50 euro ;
- que le montant de la réduction de capital de 3 409 282,50 euros, sera affecté en totalité en
déduction du compte « Report à nouveau », lequel sera ramené de -8 579 463,07 euros à
-5 170 180,57 euros ;
- qu’en conséquence de la réduction de capital objet de la présente résolution, le capital social sera
ramené d’un montant de 4 545 710,79 euros (son montant actuel) à un montant de 1 136 427,50
euros, divisé en 2 272 855 actions (nombre d’actions à l’issue de la réalisation de la mise en
paiement des opérations de regroupement) d’une valeur nominale de 0,50 euro :
- de déléguer tous pouvoirs au Conseil d’Administration de la Société à l’effet de :
 constater la levée de la condition suspensive tenant à la réalisation de la mise en paiement
des opérations de groupement visées à la onzième résolution de la présente Assemblée
Générale ;
 constater, en conséquence, la réalisation définitive de la réduction de capital objet de la
première partie de la présente résolution ;
 modifier corrélativement les statuts de la Société en ses articles 6 « Apports » et 7 « Capital
Social » ;
 prendre acte que la réduction de capital objet de la présente résolution ne donnera pas
lieu à ajustement des droits des bénéficiaires d’options de souscription ou d’achat d’actions
ou d’attributions gratuites d’actions, ni de porteurs de valeur mobilières donnant accès au
capital de la Société ;
 procéder à toutes les formalités légales et réglementaires consécutives à la réduction de
capital ; et
 plus généralement, prendre toutes mesures nécessaires et appropriées à la mise en œuvre
de la présente décision.
2. Décide qu’à défaut de vote favorable de la onzième résolution ci-avant ou à défaut de la réalisation
effective des opérations de regroupement visées à ladite résolution au plus tard le 30 septembre 2020 :
- de réduire le capital social d’un montant de 4 091 139,711 euros, pour le ramener de 4 545 710,79
euros à 454 571,079 euros, par imputation des pertes de la Société constatées ci-avant et par voie
de diminution de la valeur nominale des 454 571 079 actions composant le capital social de la
Société de 0,01 euro à 0,001 euro ;
- que le montant de la réduction de capital de 4 091 139,711 euros, sera affecté en totalité en
déduction du compte « Report à nouveau », lequel sera ramené de -8 579 463,07 euros à
-4 488 323,359 euros ;
- qu’en conséquence de la réduction de capital objet de la présente résolution, le capital social sera
ramené d’un montant de 4 545 710,79 euros (son montant actuel) à un montant de 454 571,079
euros divisé en 454 571 079 actions d’une valeur nominale de 0,001 euro :
- de déléguer tous pouvoirs au Conseil d’Administration de la Société à l’effet de :
 constater la non adoption de la onzième résolution ci-avant ou, en cas d’adoption, la non
réalisation effective des opérations de groupement visées à la onzième résolution de la
présente Assemblée Générale, au plus tard, le 30 septembre 2020 ;
 constater, en conséquence, la réalisation définitive de la réduction de capital objet de la
seconde partie de la présente résolution ;
 modifier corrélativement les statuts de la Société en ses articles 6 « Apports » et 7 « Capital
Social » ;
 prendre acte que la réduction de capital objet de la présente résolution ne donnera pas
lieu à ajustement des droits des bénéficiaires d’options de souscription ou d’achat d’actions
ou d’attributions gratuites d’actions, ni de porteurs de valeur mobilières donnant accès au
capital de la Société ;
 procéder à toutes les formalités légales et réglementaires consécutives à la réduction de
capital ; et
 plus généralement, prendre toutes mesures nécessaires et appropriées à la mise en œuvre
de la présente décision.

TREIZIEME RESOLUTION
(Pouvoirs pour les formalités)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal
pour remplir toutes formalités de droit.
Le texte des autres résolutions et les modalités de vote à l’Assemblée Générale Mixte du 26 mai 2020
demeurent inchangés.