AGM - 29/05/20 (HOTELS DE PAR...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte |
LES HOTELS DE PARIS
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29/05/20 |
Au siège social
|
Publiée le 24/04/20 |
12 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation
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Ordre du jour
Résolutions à caractère ordinaire
- Lecture et approbation du rapport de gestion du conseil d’administration sur les opérations de
l’exercice clos le 31 décembre 2019 et du rapport sur le gouvernement d’entreprise établi
conformément à l’article L.225-37 du Code de commerce ;
- Lecture et approbation des rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels et
consolidés clos au 31 décembre 2019 et du rapport visé à l’article L.225-235 du Code de commerce ;
- Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ;
- Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ;
- Quitus aux administrateurs ;
- Affectation du résultat de l’exercice ;
- Lecture et approbation du rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux
articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;
- Fixation des jetons de présence ;
- Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés ou attribués au Président de la Société au titre de l’exercice clos le 31
décembre 2019 (say on pay ex post) articles L. 225-37-2 et L. 225-100 du Code de commerce ;
- Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés ou attribués au Directeur général de la Société au titre de l’exercice
clos le 31 décembre 2019 (say on pay ex post) articles L. 225-37-2 et L. 225-100 du Code de commerce ;
- Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments
fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
attribuables au Président de la Société au titre de l’exercice 2020 (say on pay ex ante ) ;
- Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments
fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
attribuables au Directeur général de la Société au titre de l’exercice 2020 (say on pay ex ante ) ;
- Autorisation donnée pour 18 mois au Conseil d’administration en vue de permettre à la Société de
racheter et d’intervenir sur ses propres actions.
Résolution à caractère extraordinaire
- Décision à prendre conformément aux dispositions de l’article L.225-248 du Code de Commerce.
Résolution à caractère mixte
- Pouvoirs en vue des formalités.
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Cacher les modalités de participation
Modalités de participation
A – Modalités de participation à l’Assemblée Générale
Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à
l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour
son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :
soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,
soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la date d’inscription est fixée au 27 mai 2020, zéro
heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par
l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration.
B – Modalités de vote à l’Assemblée Générale
En raison du contexte actuel lié au COVID-19 et aux délais postaux incertains, les actionnaires pourront exercer
leur droit de vote uniquement à distance
Les actionnaires sont invités à voter par l’un des moyens suivants :
Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir
au président de l’Assemblée Générale. Il est rappelé à cet égard que toute procuration d’un
actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émet un vote
favorable à l’adoption des projets de résolutions arrêtés par le Conseil d’administration et un vote
défavorable à l‘adoption de tous les autres projets de résolution ;
Voter par correspondance ;
Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute
personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que
prévues à l’article L.225-106-1 du Code de commerce.
Les actionnaires souhaitant voter par correspondance pourront :
a) Pour les actionnaires nominatifs, se procurer le formulaire de vote sur le site de la société LES HÔTELS
DE PARIS actionnaire@leshotelsdeparis.com
b) Pour les actionnaires au porteur, demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement
financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six
jours avant la date de l’assemblée, soit le 23 mai 2020 au plus tard.
Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu’à la condition d’être reçus par la
SOCIETE GENERALE :
Société Générale Service Assemblées Générales
CS 30812
44308 Nantes Cedex 3
au plus tard le 26 mai 2020 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d’une
attestation de participation.
En raison du contexte actuel lié au COVID-19 et aux délais postaux incertains, il est recommandé de retourner
les formulaires de vote à l’adresse électronique suivante : vote@leshotelsdeparis.com
1. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation
et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes :
- pour les actionnaires au nominatif pur : envoyer un e-mail à l’adresse électronique suivante :
actionnaire@leshotelsdeparis.com précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et
prénom du mandataire désigné ou révoqué ;
- pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : envoyer un e-mail à l’adresse électronique
suivante : actionnaire@leshotelsdeparis.com précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires
complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur
intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation à l’adresse
électronique précitée.
Seules les notifications ou révocations de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée,
toute demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.
Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être
valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la
tenue de l’Assemblée Générale.
2. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà
exprimé son vote par correspondance il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.
3. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou
partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à
zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à
distance ou le pouvoir. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son
mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
4. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à
zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne pourra être prise en considération par la société,
nonobstant toute convention contraire.
C. Questions écrites des actionnaires
Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des
questions écrites au Président du Conseil d’administration.
Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de
réception ET, au vu du contexte actuel lié au COVID-19, par voie électronique à l’adresse suivante :
actionnaire@leshotelsdeparis.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée
Générale, soit le 25 mai 2020. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
D. Documents d’information pré-assemblée
Les documents préparatoires à l’Assemblée Générale sont mis en ligne sur le site internet de la société LES
HÔTELS DE PARIS : www.leshotelsdeparis.com / rubrique : actionnaires.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution – Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux
Comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos au 31 décembre 2019, ainsi que du rapport du Président
prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce et de celui des Commissaires aux comptes sur le rapport
précité du Président, approuve dans toutes leurs parties et sans réserves, les comptes de l’exercice clos le 31
décembre 2019 tels qu’ils lui ont été présentés.
L’Assemblée Générale approuve les opérations traduites par ces comptes et/ou mentionnées dans ces rapports
ainsi que les actes de gestion accomplis par le conseil d’administration au cours de cet exercice.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat
pour ledit exercice.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution – Affectation du résultat
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
ordinaires, constate que les résultats sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019 font apparaître un résultat
déficitaire de 9 950 661,12 €.
Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale décide d’affecter le résultat de l’exercice en
totalité au compte Report à Nouveau, ainsi qu’il suit :
- Report à nouveau antérieur 31 935 161,34 €
- Affectation du résultat de l’exercice au report à nouveau : – 9 950 661,12 €
-————————————
- Report à nouveau après affectation – 41 885 822,46 €
L’Assemblée Générale prend acte de ce qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers
exercices.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux
Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2019, approuve dans toutes leurs
parties et sans réserves, les comptes consolidés tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution – Approbation du rapport spécial sur les conventions réglementées
L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport spécial des Commissaires aux
comptes sur les conventions réglementées, en approuve les termes.
En conséquence, l’Assemblée Générale prend acte et ratifie l’intégralité des conventions y mentionnées ainsi
que leur impact enregistré dans les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution – Fixation des jetons de présence
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
ordinaires, fixe à compter de l’exercice 2020, le montant des jetons de présence à répartir entre les membres
du Conseil d’administration à la somme de 35 000 €.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution – Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au
Président au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 (say on pay ex post)
articles L. 225-37-2 et L. 225-100 du Code de commerce
L’assemblée Générale, en application des articles L.225-37-2 et L.225.100 du code de commerce, statuant aux
conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve les éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou
attribués au Président au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels que présentées dans le rapport du
Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise de la société.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution – Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au
Directeur général au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 (say on pay ex
post) articles L. 225-37-2 et L. 225-100 du Code de commerce
L’assemblée Générale, en application des articles L.225-37-2 et L.225.100 du code de commerce, statuant aux
conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve les éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou
attribués au Directeur Général au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels que présentées dans le
rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise de la société.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et
d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président de
la Société au titre de l’exercice 2020 (say on pay ex ante)
L’Assemblée générale, en application de l’article L.225-37 du Code de commerce approuve les principes et
critères de détermination de répartition et d’attribution des éléments fixe, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les autres avantages de toute nature attribuables au Président au titre de
l’exercice 2020, tels que présentés dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement
d’entreprise de la société.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et
d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur
général de la Société au titre de l’exercice 2020 (say on pay ex ante)
L’Assemblée générale, en application de l’article L.225-37 du Code de commerce approuve les principes et
critères de détermination de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les autres avantages de toute nature attribuables au Directeur Général au
titre de l’exercice 2020, tels que présentés dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement
d’entreprise de la société.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution – Autorisation donnée pour 18 mois au Conseil d’administration en vue de
permettre à la Société de racheter et d’intervenir sur ses propres actions.
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil
d’administration à procéder ou faire procéder à des achats, cessions ou transferts des actions ordinaires de la
société, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code du commerce et dans les
conditions prévues ci-après :
- fixe à 738 698 le nombre d’actions ordinaires susceptibles d’être acquises et à 6 euros le prix d’achat
maximal par action dans la limite d’un investissement maximal de la société de 2 500 000 euros. Le prix de
cession minimal est fixé à 3 euros.
- donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégations dans les conditions fixées par
la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, arrêter les modalités de cette mise en œuvre,
conclure tous accords, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes et,
généralement, faire tout ce qui est nécessaire.
- décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la présente
Assemblée Générale.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Onzième résolution – Décision à prendre conformément aux dispositions de l’article L.225-248 du Code de
Commerce
L’assemblée générale statuant en la forme extraordinaire constate que les capitaux propres de la Société sont
inférieurs à la moitié du capital social et qu’il convient, conformément aux dispositions de l’article L 225-248
du Code de commerce, que l’assemblée générale extraordinaire des associés se prononce pour décider s’il y a
lieu à dissolution anticipée.
En conséquence, l’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Président et pris
connaissance des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019 approuvé par l’assemblée ordinaire
de ce jour, lesdits comptes faisant ressortir des capitaux propres de 17 202 428,83 € pour un capital de
45 000 000 €, statuant conformément à l’article L 225-248 du Code de Commerce, décide la dissolution
anticipée de la société.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Douzième Résolution – Pouvoirs en vue des formalités
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la
présente assemblée pour accomplir toutes les formalités qui seront nécessaires.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.