Première résolution
Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration, comportant le rapport du conseil
d’administration sur le gouvernement d’entreprise, et du rapport des commissaires aux comptes,
approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils lui ont été présentés,
lesquels font apparaître une perte de 16.782.621 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces
comptes et résumées dans ces rapports,
approuve le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39, 4°
du Code général des impôts qui s’élèvent à 20.953 euros, étant précisé que le résultat de l’exercice
étant une perte, ces dépenses n’ont pas entraînées d’imposition.

Deuxième résolution
Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration,
constatant que la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2019 s’élève à 16.782.621 euros,
décide d’affecter ladite perte en totalité au compte « Report à nouveau » qui se trouve ainsi porté de
0 euro à – 16.782.621 euros.
Il est rappelé, conformément aux dispositions légales, qu’aucun dividende n’a été mis en distribution
au titre des trois derniers exercices sociaux.

Troisième résolution
Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux
articles L. 225-38 et suivants du code de commerce,
approuve la convention conclue au cours de l’exercice 2019, dont la conclusion a été autorisée par le
Conseil d’administration lors de sa séance du 06 septembre 2019.

Quatrième résolution
Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Luc REGINSTER
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
et constatant que le mandat d’administrateur de M. Luc REGINSTER arrive à échéance à l’issue de la
présente assemblée,
décide de le renouveler pour une période de trois (3) ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale
des actionnaires tenue dans l’année 2023 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2022.

Cinquième résolution
Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Luc JACQUET
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
et constatant que le mandat d’administrateur de M. Luc JACQUET arrive à échéance à l’issue de la
présente assemblée,
décide de le renouveler pour une période de trois (3) ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale
des actionnaires tenue dans l’année 2023 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2022.

Sixième résolution
Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Raphaël DE WINTER
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
et constatant que le mandat d’administrateur de M. Raphaël DE WINTER arrive à échéance à l’issue de
la présente assemblée,
décide de le renouveler pour une période de trois (3) ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale
des actionnaires tenue dans l’année 2023 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2022.

Septième résolution
Nomination de Mme Isabelle MONTFORT en qualité d’administrateur
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
décide de nommer Madame Isabelle MONTFORT, demeurant 31 rue d’Ivry à LYON (69004), en qualité
d’administrateur pour une durée de trois (3) ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale des
actionnaires tenue dans l’année 2023 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2022.

Huitième résolution
Fixation du montant de la rémunération des administrateurs
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
fixe à 150.000 euros le montant maximum de la somme annuelle à verser aux administrateurs et aux
membres des différents comités à titre de rémunération et ce jusqu’à décision contraire de l’assemblée
générale ordinaire des actionnaires.

Neuvième résolution
Approbation de la politique de rémunération des administrateurs
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise du conseil d’administration,
approuve, conformément à l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, la politique de rémunération
des administrateurs, telle que présentée dans le rapport précité (article IV.3 (5) « Rémunération des
mandataires sociaux »).

Dixième résolution
Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise du conseil d’administration,
approuve, conformément à l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, la politique de rémunération
du Président du Conseil d’administration, telle que présentée dans le rapport précité (article IV.3 (5)
« Rémunération des mandataires sociaux »).

Onzième résolution
Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise du conseil d’administration,
approuve, conformément à l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, la politique de rémunération
du Directeur Général, telle que présentée dans le rapport précité (article IV.3 (5) « Rémunération des
mandataires sociaux »).

Douzième résolution
Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général Délégué
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise du conseil d’administration,
approuve, conformément à l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, la politique de rémunération
du Directeur Général Délégué, telle que présentée dans le rapport précité (article IV.3 (5)
« Rémunération des mandataires sociaux »).

Treizième résolution
Approbation du rapport sur les rémunérations des mandataires sociaux émis en application de l’article
L. 225-37-3 du Code de commerce
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
conformément aux dispositions du II de l’article L. 225-100 du Code de commerce,
approuve, le rapport sur les rémunérations des mandataires sociaux comprenant les informations
mentionnées à l’article L. 225-37-3 du Code de commerce, telles que présentées dans le rapport sur le
gouvernement d’entreprise (article IV.3 (5) « Rémunération des mandataires sociaux »).

Quatorzième résolution
Approbation des éléments composant la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2019 à M. Luc REGINSTER, Président du Conseil d’administration
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
conformément aux dispositions du III de l’article L. 225-100 du Code de commerce,
approuve les éléments composant la rémunération totale versée au cours de l’exercice clos le
31 décembre 2019 ou attribuée au titre du même exercice à M. Luc REGINSTER au titre de son mandat
de Président du Conseil d’administration, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement
d’entreprise (article IV.3 (5) « Rémunération des mandataires sociaux »).

Quinzième résolution
Approbation des éléments composant la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2019 à M. Luc JACQUET, Directeur Général
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
conformément aux dispositions du III de l’article L. 225-100 du Code de commerce,
approuve les éléments composant la rémunération totale versée au cours de l’exercice clos le
31 décembre 2019 ou attribuée au titre du même exercice à M. Luc JACQUET au titre de son mandat
de Directeur Général, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (article IV.3
(5) « Rémunération des mandataires sociaux »).

Seizième résolution
Approbation des éléments composant la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2019 à M. Jean-Marc JOFFROY, Directeur Général Délégué
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
conformément aux dispositions du III de l’article L. 225-100 du Code de commerce,
approuve les éléments composant la rémunération totale versée au cours de l’exercice clos le
31 décembre 2019 ou attribuée au titre du même exercice à M. Jean-Marc JOFFROY au titre de son
mandat de Directeur Général Délégué, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement
d’entreprise (article IV.3 (5) « Rémunération des mandataires sociaux »).

Dix-septième résolution
Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la
loi, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour, à acquérir, dans les conditions prévues
aux articles L. 225-209 et suivants du code de commerce, des actions de la Société,
décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens,
en une ou plusieurs fois, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession
de blocs, offres publiques, en ayant recours à des mécanismes optionnels ou dérivés, dans les
conditions prévues par les autorités de marché et dans le respect de la réglementation applicable,
décide que l’autorisation pourra être utilisée en vue de :
 assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité à conclure avec
un prestataire de services d’investissement, conforme à une charte de déontologie reconnue par
l’Autorité des marchés financiers ;
 honorer des obligations liées à des programmes d’options d’achat d’actions, d’attributions
gratuites d’actions, d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et dirigeants
de la Société ou des sociétés qui lui sont liées ;
 remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant
accès au capital ;
 annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées dans le cadre d’une réduction du capital
social ;
 acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le
cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ; ou
 plus, généralement, de réaliser toute opération afférente aux opérations de couverture et toute
autre opération admise, ou qui viendrait à être autorisée, par la réglementation en vigueur, y
compris par toute pratique de marché qui serait admise par l’Autorité des marchés financiers,
étant précisé que, dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de
communiqué ;
décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commissions) à 20 euros, avec
un plafond global de cinq cent mille (500.000) euros, étant précisé que ce plafond global est un
montant net (soit montant total des ventes moins montant total des achats) et que ce prix d’achat fera
l’objet des ajustements le cas échéant nécessaires afin de tenir compte des opérations sur le capital
(notamment en cas d’incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, de division ou de
regroupement d’actions) qui interviendraient pendant la durée de validité de la présente autorisation,
décide que le nombre maximum d’actions pouvant être achetées en vertu de la présente résolution
ne pourra, à aucun moment, excéder dix pour cent (10 %) du nombre total d’actions composant le
capital social à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en
fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée générale, étant précisé
que (i) lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société
dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre
d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées
déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation et (ii) lorsqu’elles le
seront en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le
cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, le nombre d’actions acquises ne pourra
excéder cinq pour cent (5 %) du nombre total d’actions,
donne tous pouvoirs au conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de
l’opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités, de passer tous ordres
de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité,
tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et
de tout autre organisme, et toutes formalités nécessaires, notamment affecter ou réaffecter les
actions acquises aux différentes formalités, et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire,
décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure ayant le
même objet (7
ème Résolution de l’Assemblée du 07 juin 2019).

Dix-huitième résolution
Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de réduire le capital social par voie
d’annulation d’actions
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux
comptes,
sous réserve de l’adoption de la 17ème résolution ci-dessus,
autorise le Conseil d’administration, conformément à l’article L. 225-209 du code de commerce, pour
une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, à annuler, en une ou plusieurs
fois, dans la limite maximum de dix pour cent (10 %) du montant du capital social par période de vingtquatre (24) mois, tout ou partie des actions acquises par la Société et à procéder, à due concurrence,
à une réduction du capital social, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital
social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations qui l’affecteraient
postérieurement à la date de la présente assemblée,
décide que l’excédent éventuel du prix d’achat des actions sur leur valeur nominale sera imputé sur
les postes de primes d’émission, de fusion ou d’apports ou sur tout poste de réserve disponible, y
compris sur la réserve légale, sous réserve que celle-ci ne devienne pas inférieure à dix pour cent (10 %)
du capital social de la Société après réalisation de la réduction de capital,
confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, à l’effet d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre
définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation
et à l’effet de modifier en conséquence les statuts de la Société,
décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure ayant le
même objet (15ème Résolution de l’Assemblée du 07 juin 2019).

Dix-neuvième résolution
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par
émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public, à l’exclusion des
offres visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux
comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-129-4, L. 225-135, L. 225-
136 et L. 228-91 et suivants du code de commerce,
délègue au conseil d’administration, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les conditions
légales, sa compétence pour décider, par voie d’offre au public, l’émission, en une ou plusieurs fois,
dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires
de la Société ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à
l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres
de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société ou de toute société qui possèderait
directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou
indirectement plus de la moitié du capital, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros,
en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs
monnaies au choix du conseil d’administration, et dont la libération pourra être opérée en numéraire,
y compris par compensation de créances,
décide que les émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution pourront l’être
par des offres au public, à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et
financier,
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente résolution, est fixé à 2.000.000 euros (ou la
contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise), étant précisé que :
 le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du
plafond global prévu à la 24ème résolution ci-après,
 à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour
préserver, conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables,
les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital,
décide de fixer à 50.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre
devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente
délégation, étant précisé que :
 ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ;
 ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la 24ème résolution ci-après,
 ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L.
228-92 alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil
d’administration dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du code de commerce, ou
dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux
dispositions de l’article L. 228-36-A du code de commerce,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires sur les actions ordinaires ou
valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation,
décide de laisser au conseil d’administration la faculté d’instituer au profit des actionnaires, sur tout
ou partie des émissions, un droit de priorité pour les souscrire pendant le délai et selon les termes qu’il
fixera conformément aux dispositions de l’article L. 225-135 du code de commerce, cette priorité ne
donnant pas lieu à la création de droits négociables, mais pouvant être exercée tant à titre irréductible
que réductible,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des
porteurs des valeurs mobilières le cas échéant émises en vertu de la présente délégation, renonciation
expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs
mobilières donneront droit,
décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le conseil
d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés suivantes :
 limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les troisquarts au moins de l’émission initialement décidée,
 répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix,
et
 offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non
souscrits,
décide que le prix d’émission des actions et des valeurs mobilières, susceptibles d’être émises en vertu
de la présente délégation, sera fixé par le conseil d’administration conformément aux dispositions de
l’article au 1° de l’article L. 225-136 du code de commerce (à titre indicatif, au jour de la présente
assemblée générale, le prix d’émission des actions doit être au moins égal à la moyenne pondérée par
les volumes des cours des trois (3) dernières séances de bourse précédant sa fixation, telle que le cas
échéant diminuée de la décote autorisée par la législation (soit, actuellement, 5 %)), en tenant compte
s’il y a lieu de leur date de jouissance ; étant précisé que (i) dans l’hypothèse de l’émission de valeurs
mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions susceptibles de résulter de leur
exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du
conseil d’administration, par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable
postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice,
conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le conseil le
juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la date de fixation du prix de
l’émission des valeurs mobilières), et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au
capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme le cas échéant
perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de
l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en
conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé,
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions
fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit
limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et
les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à
émettre, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance
éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de
créance à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des
valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de
toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites
prévues par la présente résolution,
décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de délégation et
subdélégation, pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois,
dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas
échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en
constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement :
 déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme
au capital des valeurs mobilières ;
 suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai
maximum de trois (3) mois ;
 procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la
réalisation des émissions ;
 assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant
accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en
conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations
contractuelles applicables ;
 prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des
valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché réglementé d’Euronext à Paris et de tout autre
marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées,
prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation
de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée
générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation,
décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de
la présente assemblée,
décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure ayant le
même objet (17ème Résolution de l’Assemblée du 07 juin 2019).

Vingtième résolution
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par
émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre visée au
1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux
comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-129-4, L. 225-135, L. 225-
136 et L. 228-91 et suivants du code de commerce et du 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et
financier,
délègue au conseil d’administration, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les conditions
légales, sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux
époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ou de titres de
capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance,
et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des
titres de capital de la Société ou de toute société qui possèderait directement ou indirectement plus
de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du
capital, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités
monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du conseil
d’administration, et dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation
de créances,
décide que les émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution pourront l’être
par des offres visées au 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra ni être supérieur à
2.000.000 euros, ni, en tout état de cause, excéder les limites prévues par le 3° de l’article L. 225-36
du code de commerce, savoir l’émission de titres de capital réalisée par une offre visée au 1° de l’article
L. 411-2 du code monétaire et financier est limitée à vingt pour cent (20 %) du capital de la Société par
an, ledit capital étant apprécié au jour de la décision du conseil d’utilisation de la présente délégation ;
montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre
pour préserver, conformément aux dispositions à la loi et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital et
autres droits donnant accès au capital,
décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être
ainsi réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à la 24ème résolution ci-dessous,
décide que le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la
présente délégation est fixé à 50.000.000 euros, étant précisé que :
 ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
 ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la 24ème résolution ci-après,
 ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L.
228-92 alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil
d’administration dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du code de commerce, ou dans
les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de
l’article L. 228-36- A du code de commerce,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la
Société et/ou à toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances conformément à la législation,
décide que le prix d’émission des actions émises en vertu de cette délégation sera déterminé par le
conseil d’administration et sera fixé conformément aux dispositions du 1° de l’article L. 225-136 du
code de commerce (à titre indicatif au jour de la présente assemblée générale, le prix d’émission des
actions doit être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours des trois (3) dernières
séances de bourse précédant sa fixation, telle que le cas échéant diminuée de la décote autorisée par
la législation (soit, actuellement, 5 %)), en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance ; étant
précisé que (i) dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix
d’émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange
pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du conseil d’administration, par référence à une formule
de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières
(par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée
pourra être appréciée, si le conseil le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non
à la date de fixation du prix de l’émission des valeurs mobilières), et (ii) le prix d’émission des valeurs
mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel
que la somme le cas échéant perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être
perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque
action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant
minimum susvisé,
prend acte que cette délégation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des valeurs
mobilières à émettre par le conseil d’administration, renonciation par les actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner
droit,
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions
fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit
limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et
les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à
émettre, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance
éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de
créance à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des
valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de
toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites
prévues par la présente résolution,
décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de délégation et
subdélégation, pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois,
dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas
échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en
constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement :
 déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme
au capital des valeurs mobilières ;
 suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai
maximum de trois (3) mois ;
 procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la
réalisation des émissions ;
 assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant
accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en
conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations
contractuelles applicables ;
 prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des
valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché réglementé d’Euronext à Paris ou de tout
autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées,
prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation
de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée
générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation,
décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de
la présente assemblée,
décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure ayant le
même objet (18ème Résolution de l’Assemblée du 07 juin 2019).

Vingt-et-unième résolution
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par
émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de
personnes répondant à des caractéristiques déterminées
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux
comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, et,
notamment, de ses articles L. 225-129-2, L. 225-129-4, L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants
du code de commerce,
délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois,
dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, en euros, en devises
étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs devises, à titre gratuit
ou onéreux, d’actions ordinaires de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières qui sont des titres
de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de
créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital (en ce compris, notamment,
des bons de souscription d’actions ou des bons d’émission d’actions),
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être
associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la
Société et/ou à toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances à émettre au profit des
catégories de personnes suivantes :
- sociétés et fonds d’investissement (en ce compris, sans limitation, tout fonds d’investissement
ou sociétés de capital-risque, notamment tout FPCI, FCPI ou FIP), actionnaires ou non de la
Société, investissant à titre principal ou ayant investi au cours des 24 derniers mois plus de un
(1) million d’euros dans des sociétés de croissance dites « small caps » ou « mid caps » (c’est-àdire dont la capitalisation lorsqu’elles sont cotées n’excède pas 1.000.000.000 d’euros) dans le
secteur des énergies propres ou des technologies dédiées aux énergies propres,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des
porteurs des valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à
leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à
2.000.000 euros, ou sa contre-valeur en monnaie étrangère, montant maximum auquel s’ajoutera, la
valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits
donnant accès au capital,
décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être
ainsi réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à la 24ème résolution ci-dessous,
décide de fixer à 50.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre
devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente
délégation, étant précisé que :
 ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
 ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la 24ème résolution ci-après,
 ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée
par le conseil d’administration conformément aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92
alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil
d’administration dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du code de commerce, ou
dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux
dispositions de l’article L. 228-36- A du code de commerce,
décide que le prix d’émission des actions émises en vertu de la présente délégation sera déterminé
par le conseil d’administration et sera fixé conformément aux dispositions du 1° de l’article L. 225-136
du code de commerce (à titre indicatif au jour de la présente assemblée générale, le prix d’émission
des actions doit être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours des trois (3)
dernières séances de bourse précédant sa fixation, telle que le cas échéant diminuée de la décote
autorisée par la législation (soit, actuellement, 5 %)), en tenant compte s’il y a lieu de leur date de
jouissance ; étant précisé que (i) dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès
au capital, le prix d’émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion
ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du conseil d’administration, par
référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission
desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la
décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le conseil le juge opportun, à la date d’application
de ladite formule (et non à la date de fixation du prix de l’émission des valeurs mobilières), et (ii) le
prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la
présente résolution sera tel que la somme le cas échéant perçue immédiatement par la Société,
majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites
valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs
mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé,
précise que la délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dixhuit (18) mois à compter de la présente assemblée,
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts,
la présente délégation à l’effet notamment :
 décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que celui-ci
sera déterminé conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le
montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;
 arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ;
 la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant
accès au capital à émettre, leur mode de libération ;
 arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le
nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ;
 à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires
occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la
présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le
montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital, après chaque opération ;
 constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications
corrélatives des statuts ;
 d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission,
à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à
l’exercice des droits qui y sont attachés ;
 prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis sur
tout marché sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations,
prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation
de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil d’administration rendra
compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de
l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.
décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure ayant le
même objet (19ème Résolution de l’Assemblée du 07 juin 2019).

Vingt-deuxième résolution
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de
titres à émettre en cas de mise en œuvre des délégations de compétence en vue d’augmenter le capital
avec ou sans droit préférentiel de souscription
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux
comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135-1, L. 228-91, L. 228-
92 et L. 228-93 du code de commerce,
délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet d’augmenter le montant des émissions
avec ou sans droit préférentiel de souscription qui seraient décidées en vertu des 19ème, 20ème et 21ème
résolutions de la présente assemblée et des 16ème, 22ème et 23ème résolutions de l’assemblée générale
des actionnaires du 07 juin 2019, dans les conditions prévues à l’article L. 225-135-1 du code de
commerce (soit, à ce jour, dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription, au même prix que
celui retenu pour l’émission initiale et dans la limite de quinze pour cent (15 %) de l’émission initiale),
lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de
jouissance,
décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées au titre de la présente
résolution s’imputera sur le montant du plafond global de 2.000.000 euros commun à toutes les
augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des résolutions visées ci-dessus,
montant maximum auquel s’ajoutera, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver,
conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des
porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital,
prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation
de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée
générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation,
décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de
la présente assemblée,
décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure ayant le
même objet (20ème Résolution de l’Assemblée du 07 juin 2019).

Vingt-troisième résolution
Autorisation à consentir au conseil d’administration, en cas d’émission d’actions ou de toute valeur
mobilière avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de fixer le prix
d’émission dans la limite de 10 % du capital social
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes,
autorise le conseil, conformément aux dispositions du deuxième alinéa du 1° de l’article L. 225-136 du
code de commerce, avec faculté de subdélégation, pour chacune des émissions décidées dans le cadre
de l’utilisation des délégations consenties aux 19ème, 20ème et 21ème résolutions de la présente
assemblée et dans la limite de 10 % du capital de la Société (tel qu’existant à la date de l’opération)
par période de 12 mois, à déroger aux conditions de fixation du prix prévues par les résolutions
susvisées et à fixer le prix d’émission des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès
immédiatement ou à terme au capital émises, selon les modalités suivantes :
 le prix d’émission des actions ordinaires sera au moins égal à la moyenne pondérée par les
volumes des cours des 3 dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement
diminuée d’une décote maximale de 15 %, étant rappelé qu’il ne pourra en tout état de cause
être inférieur à la valeur nominale d’une action de la Société à la date d’émission des actions
concernées,
 le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue
immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue
ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces
valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini au paragraphe ci-dessus,
décide que le conseil disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution dans les
termes prévus par la résolution au titre de laquelle l’émission est décidée,
décide que la présente délégation est donnée au conseil d’administration pour une durée de vingt-six
(26) mois à compter de la présente assemblée,
décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure ayant le
même objet (21ème Résolution de l’Assemblée du 07 juin 2019).

Vingt-quatrième résolution
Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délégations en vue d’augmenter
le capital social par émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux
comptes,
décide que :
 le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
en vertu des délégations conférées aux termes des 19ème, 20ème et 21ème résolutions de la présente
assemblée et des 16ème, 22ème et 23ème résolutions de l’assemblée générale des actionnaires du
07 juin 2019 est fixé à 2.000.000 euros (ou la contre-valeur à la date d’émission de ce montant en
monnaie étrangère ou en unité de compte établie par référence à plusieurs devises), étant précisé
que s’ajoutera à ce plafond la valeur nominale des actions à émettre pour préserver,
conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits
des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital,
 le montant nominal maximum global des titres de créance pouvant être émis en vertu des
délégations conférées aux termes des résolutions susvisées est fixé à 50.000.000 euros (ou la
contre-valeur à la date d’émission de ce montant en monnaie étrangère ou en unité de compte
établie par référence à plusieurs devises), étant précisé que ce plafond ne s’applique pas aux titres
de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration
conformément à l’article L. 228-40 du code de commerce.

Vingt-cinquième résolution
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre et attribuer, à
titre gratuit, des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (« BSPCE 2020 ») avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires
aux comptes,
constatant que la Société remplit l’ensemble des conditions requises pour l’émission de bons de
souscription de parts de créateur d’entreprise dans les conditions prévues à l’article 163 bis G du code
général des impôts,
délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, à titre gratuit,
d’un nombre maximum de 300.000 bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (désignés
« BSPCE 2020 »), donnant chacun droit à la souscription d’une action ordinaire de la Société, étant
précisé que ce nombre s’imputera sur le plafond global prévu à la 27ème résolution ci-dessous,
décide de supprimer, pour ces BSPCE 2020, le droit préférentiel de souscription des actionnaires,
lesdits BSPCE 2020 ne pouvant être attribués qu’à la catégorie de bénéficiaires suivante : salariés de la
Société, dirigeants sociaux soumis au régime fiscal des salariés (président du conseil d’administration,
directeur général et directeur général délégué) de la Société et membres du conseil d’administration
de la Société, et des sociétés dont la Société détient au moins 75 % du capital ou des droits de vote,
(ci-après les « Bénéficiaires »),
décide, conformément aux dispositions du paragraphe III de l’article 163 bis G du code général des
impôts, de déléguer la décision d’émission et d’attribution des BSPCE 2020 ainsi que le soin de fixer la
liste des Bénéficiaires et la quotité des BSPCE 2020 attribuée à chaque Bénéficiaire ainsi désigné au
conseil d’administration,
autorise, en conséquence, le conseil d’administration, dans les termes qui précèdent, à procéder à
l’émission et à l’attribution des BSPCE 2020, en une ou plusieurs fois pour tout ou partie des
Bénéficiaires,
décide de déléguer au conseil d’administration le soin de fixer, pour chaque Bénéficiaire, les termes
des BSPCE, en ce inclus, le calendrier d’exercice des BSPCE, étant précisé que ceux-ci devront être
exercés au plus tard dans les dix (10) ans de leur émission et que les BSPCE qui n’auraient pas été
exercés à l’expiration de cette période de dix (10) années seront caducs de plein droit,
décide que la présente autorisation prendra fin et que les BSPCE qui n’auraient pas encore été
attribués par le conseil d’administration seront automatiquement caducs à la plus prochaine des dates
suivantes: (i) à l’expiration d’un délai de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée
générale, ou (ii) la date à laquelle les conditions prévues à l’article 163 bis G du code général des impôts
cesseraient d’être satisfaites,
décide que chaque BSPCE 2020 permettra la souscription, aux conditions de l’article 163 bis G III du
code général des impôts ainsi qu’aux conditions ci-après définies, d’une action ordinaire d’une valeur
nominale de 0,25 euro à un prix d’exercice qui sera déterminé par le conseil d’administration au
moment de l’attribution des BSPCE 2020 et qui devra être au moins égal à la plus élevée des deux
valeurs suivantes :
 à la moyenne des cours moyens pondérés par les volumes des vingt (20) dernières séances de
bourse sur le marché réglementé d’Euronext à Paris, précédant le jour de la décision du conseil
d’administration d’attribuer les BSPCE 2020,
 si une ou plusieurs augmentations de capital étai(en)t réalisée(s) moins de six (6) mois avant
la décision du conseil d’administration d’attribuer les BSPCE 2020 concernés, le prix de
souscription d’une action ordinaire de la Société retenu dans le cadre de la plus récente
desdites augmentations de capital appréciée à la date d’attribution de chaque BSPCE 2020,
étant précisé que, pour déterminer le prix de souscription d’une action ordinaire sur exercice d’un
BSPCE 2020, le conseil d’administration ne tiendra pas compte des augmentations de capital
résultant de l’exercice de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise, de bons de
souscription d’actions ou d’options de souscription d’actions comme de l’attribution d’actions
gratuites,
décide que les actions ordinaires ainsi souscrites devront être intégralement libérées lors de leur
souscription par versement en numéraire, y compris par compensation avec des créances liquides et
exigibles,
décide que les actions nouvelles remises à chaque Bénéficiaire lors de l’exercice de ses BSPCE 2020
seront soumises à toutes les dispositions statutaires et porteront jouissance au premier jour de
l’exercice au cours duquel elles auront été émises,
décide que, conformément à l’article 163 bis G-II du code général des impôts, les BSPCE 2020 seront
incessibles, qu’ils seront émis sous la forme nominative et feront l’objet d’une inscription en compte,
décide l’émission de 300.000 actions ordinaires au maximum auxquelles donnera droit l’exercice des
BSPCE 2020 émis,
précise qu’en application des dispositions des articles L. 228-91 et L. 225-132 du code de commerce,
la présente décision emporte au profit des porteurs de BSPCE 2020 renonciation des actionnaires à
leur droit préférentiel de souscription des actions ordinaires auxquels les BSPCE 2020 donnent droit,
rappelle qu’en application de l’article L. 228-98 du code de commerce :
 en cas de réduction de capital motivée par des pertes et réalisée par voie de diminution du
nombre des actions, les droits des titulaires des BSPCE 2020 quant au nombre d’actions à
recevoir sur exercice des BSPCE 2020 seront réduits en conséquence comme si lesdits titulaires
avaient été actionnaires dès la date d’émission des BSPCE 2020 ;
 en cas de réduction de capital motivée par des pertes et réalisée par voie de diminution de la
valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSPCE 2020
donnent droit restera inchangé, la prime d’émission étant augmentée du montant de la
diminution de la valeur nominale ;
décide en outre que :
 en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur
nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSPCE 2020 donnent
droit sera réduit à due concurrence ;
 en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution du nombre
des actions, les titulaires des BSPCE 2020, s’ils exercent leurs BSPCE 2020, pourront demander
le rachat de leurs actions dans les mêmes conditions que s’ils avaient été actionnaires au
moment du rachat par la Société de ses propres actions,
décide, ainsi qu’il est prévu par l’article L. 228-98 du code de commerce, que la Société est autorisée,
sans avoir à solliciter l’autorisation des titulaires des BSPCE 2020 à modifier sa forme et son objet
social,
décide qu’en application des dispositions de l’article L. 228-98 du code de commerce, la Société est
autorisée à modifier les règles de répartition de ses bénéfices, amortir son capital et créer des actions
de préférence entraînant une telle modification ou un tel amortissement sous réserve de prendre les
dispositions nécessaires au maintien des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au
capital dans les conditions définies à l’article L. 228-99 du code commerce ; sous ces mêmes réserves
elle peut créer des actions de préférence,
autorise la Société à imposer aux titulaires des BSPCE 2020 le rachat ou le remboursement de leurs
droits ainsi qu’il est prévu à l’article L. 208-102 du code de commerce,
décide, pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l’ajustement prévu à l’article L. 228-99, 3° du
code de commerce, que l’ajustement serait réalisé en appliquant la méthode prévue à l’article R. 228-
91 du code de commerce, étant précisé que la valeur du droit préférentiel de souscription comme la
valeur de l’action avant détachement du droit de souscription seraient, si besoin était, déterminées
par le conseil d’administration en fonction du prix de souscription, d’échange ou de vente par action
retenu lors de la dernière opération intervenue sur le capital de la Société (augmentation de capital,
apport de titres, vente d’actions, etc.…) au cours des six (6) mois précédant la réunion dudit conseil
d’administration ou, à défaut de réalisation d’une telle opération au cours de cette période, en
fonction de tout autre paramètre financier qui apparaîtra pertinent au conseil d’administration (et qui
sera validé par les commissaires aux comptes de la Société),
décide de donner tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente
résolution, et notamment à l’effet :
- d’émettre et attribuer les BSPCE 2020 et d’arrêter les conditions d’exercice et les modalités
définitives des BSPCE 2020, en ce inclus le calendrier d’exercice, conformément aux
dispositions de la présente résolution et dans les limites fixées dans la présente résolution ;
- de constater le nombre d’actions ordinaires émises par suite d’exercice des BSPCE 2020,
procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes et
apporter aux statuts les modifications corrélatives ;
- de prendre toute disposition pour assurer la protection des porteurs des BSPCE 2020 en cas
d’opération financière concernant la Société, et ce conformément aux dispositions légales et
réglementaires en vigueur ;
- d’une manière générale, de prendre toute mesure et effectuer toute formalité utile à la
présente émission.
décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure ayant le
même objet (27ème Résolution de l’Assemblée du 07 juin 2019).

Vingt-sixième résolution
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre et attribuer des
bons de souscription d’actions (« BSA 2020 ») avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder à l’émission d’un nombre
maximum de 100.000 bons de souscription d’actions ordinaires (désignés « BSA 2020»), donnant
chacun droit à la souscription d’une action ordinaire de la Société d’une valeur nominale de 0,25 euro,
étant précisé que ce nombre s’imputera sur le plafond global prévu à la 27ème résolution ci-dessous,
décide de supprimer, pour ces BSA 2020, le droit préférentiel de souscription des actionnaires, lesdits
BSA 2020 ne pouvant être attribués qu’à la catégorie de bénéficiaires suivante : (i) personnes liées par
un contrat de services ou de consultant à la Société ou à l’une de ses filiales ou (ii) membres de tout
comité mis en place par le conseil d’administration ou que le conseil d’administration viendrait à
mettre en place n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants ou administrateur de la Société ou de
l’une de ses filiales (les « Bénéficiaires »),
décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138-I du code de commerce, de déléguer au
conseil d’administration, le soin de fixer la liste des Bénéficiaires et la quotité des BSA 2020 attribuée
à chaque Bénéficiaire ainsi désigné,
autorise en conséquence le conseil d’administration, dans la limite de ce qui précède, à procéder à
l’émission et à l’attribution des BSA, en une ou plusieurs fois pour chaque Bénéficiaire,
décide de déléguer au conseil d’administration le soin de fixer pour chaque Bénéficiaire, les conditions
et modalités d’exercice des BSA 2020 et, en particulier, le prix d’émission des BSA 2020, le prix de
souscription (prime d’émission incluse) de l’action à laquelle chaque BSA 2020 donnera droit (le « Prix
d’Exercice ») tel que fixé par le conseil d’administration dans les conditions précisées ci-après, et le
calendrier d’exercice des BSA 2020, étant précisé que ceux-ci devront être exercés au plus tard dans
les cinq (5) ans de leur émission et que les BSA 2020 qui n’auraient pas été exercés à l’expiration de
cette période de cinq (5) années seront caducs de plein droit ;
décide que le prix d’émission d’un BSA 2020 sera déterminé par le conseil d’administration au jour de
l’émission dudit BSA 2020 et sera au moins égal à cinq pour cent (5 %) de la moyenne des cours
moyens pondérés par les volumes des cinq (5) dernières séances de bourse précédant la date
d’attribution dudit BSA 2020 par le conseil d’administration, ce dernier prenant l’engagement de fixer
le prix d’émission à sa valeur de marché à dire d’expert de sorte que cette attribution de BSA 2020,
qui ne sera pas dès lors constitutive d’une rémunération, ne contreviendra pas aux dispositions de
l’article L. 225-44 du code de commerce,
décide que le prix d’exercice des BSA 2020 sera déterminé par le conseil d’administration au moment
de l’attribution des BSA 2020 et devra être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des
cours cotés aux vingt (20) séances de bourse précédant le jour de la décision du conseil
d’administration d’attribuer les BSA 2020,
décide que les actions ordinaires ainsi souscrites devront être intégralement libérées lors de leur
souscription, soit par versement en numéraire, soit par compensation avec des créances liquides et
exigibles,
décide que les actions nouvelles remises au Bénéficiaire lors de l’exercice de ses BSA 2020 seront
soumises à toutes les dispositions statutaires et porteront jouissance au premier jour de l’exercice au
cours duquel elles auront été émises,
décide que les BSA 2020 seront cessibles. Ils seront émis sous la forme nominative et feront l’objet
d’une inscription en compte,
décide l’émission de 100.000 actions ordinaires d’une valeur nominale de 0,25 euro l’une au maximum
auxquelles donnera droit l’exercice des BSA 2020 émis,
précise qu’en application des dispositions des articles L. 228-91 et L. 225-132 du code de commerce,
la présente décision emporte au profit des porteurs de BSA 2020 renonciation des actionnaires à leur
droit préférentiel de souscription des actions ordinaires auxquels les BSA 2020 donnent droit,
rappelle qu’en application de l’article L. 228-98 du code de commerce :
 en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des
actions, les droits des titulaires des BSA 2020 quant au nombre d’actions à recevoir sur exercice
des BSA 2020 seront réduits en conséquence comme si lesdits titulaires avaient été actionnaires
dès la date d’émission des BSA 2020 ;
 en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale
des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA 2020 donnent droit restera
inchangé, la prime d’émission étant augmentée du montant de la diminution de la valeur
nominale ;
décide en outre que :
 en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur
nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA 2020 donnent droit
sera réduit à due concurrence ;
 en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des
actions, les titulaires des BSA 2020, s’ils exercent leurs BSA 2020, pourront demander le rachat de
leurs actions dans les mêmes conditions que s’ils avaient été actionnaires au moment du rachat
par la Société de ses propres actions,
décide, ainsi qu’il est prévu par l’article L. 228-98 du code de commerce, que la Société est autorisée,
sans avoir à solliciter l’autorisation des titulaires des BSA 2020 à modifier sa forme et son objet social,
décide qu’en application des dispositions de l’article L. 228-98 du code de commerce, la Société est
autorisée à modifier les règles de répartition de ses bénéfices, amortir son capital et créer des actions
de préférence entraînant une telle modification ou un tel amortissement sous réserve de prendre les
dispositions nécessaires au maintien des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au
capital dans les conditions définies à l’article L. 228-99 du code commerce ; sous ces mêmes réserves,
elle peut créer des actions de préférence,
autorise la Société à imposer aux titulaires des BSA 2020 le rachat ou le remboursement de leurs droits
ainsi qu’il est prévu à l’article L. 208-102 du code de commerce,
décide que, pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l’ajustement prévu à l’article L. 228-99, 3° du code
de commerce, l’ajustement serait réalisé en appliquant la méthode prévue à l’article R. 228-91 du code de
commerce, étant précisé que la valeur du droit préférentiel de souscription comme la valeur de l’action avant
détachement du droit de souscription seraient, si besoin était, déterminées par le conseil d’administration en
fonction du prix de souscription, d’échange ou de vente par action retenu lors de la dernière opération
intervenue sur le capital de la Société (augmentation de capital, apport de titres, vente d’actions, etc.) au cours
des six (6) mois précédent la réunion dudit conseil d’administration, ou, à défaut de réalisation d’une telle
opération au cours de cette période, en fonction de tout autre paramètre financier qui apparaîtra pertinent
au conseil d’administration (et qui sera validé par les commissaires aux comptes de la Société),
décide de donner tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente
délégation, et à l’effet :
 d’émettre et attribuer les BSA 2020 et d’arrêter le prix de souscription, les conditions d’exercice
et les modalités définitives des BSA 2020 conformément aux dispositions de la présente résolution
et dans les limites fixées dans la présente résolution ;
 de déterminer l’identité des Bénéficiaires des BSA 2020 ainsi que le nombre de BSA 2020 à
attribuer à chacun d’eux ;
 de fixer le prix de l’action qui pourra être souscrite en exercice d’un BSA 2020 dans les conditions
susvisées ;
 de constater le nombre d’actions ordinaires émises par suite d’exercice des BSA 2020, de procéder
aux formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes et d’apporter aux
statuts les modifications corrélatives ;
 de prendre toute disposition pour assurer la protection des porteurs des BSA 2020 en cas
d’opération financière concernant la Société, et ce conformément aux dispositions légales et
réglementaires en vigueur ;
 d’une manière générale, de prendre toute mesure et d’effectuer toute formalité utile à la
présente émission,
décide que la présente délégation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce
jour,
décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure ayant le
même objet (30ème Résolution de l’Assemblée du 07 juin 2019).

Vingt-septième résolution
Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délégations visées aux 25ème
et 26ème résolutions ci-dessus et autorisations visées aux 28ème et 29ème résolutions de l’assemblée
générale du 07 juin 2019
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux
comptes,
décide que la somme (i) des actions susceptibles d’être émises sur exercice des bons de souscription
de parts de créateur d’entreprise (BSPCE 2020) qui seraient attribués en vertu de la 25ème résolution
ci-dessus, (ii) des actions susceptibles d’être émises sur exercice des bons de souscription d’actions
(BSA 2020) qui seraient émis en vertu de la 26ème résolution ci-dessus, (iii) des actions susceptibles
d’être émises ou acquises sur exercice des options qui seraient attribuées en vertu de la 28ème
résolution de l’assemblée générale du 07 juin 2019, et (iv) des actions qui seraient attribuées
gratuitement en vertu de la 29ème résolution de l’assemblée générale du 07 juin 2019, ne pourra
excéder cinq pour cent (5 %) du capital de la Société, ledit capital étant apprécié au jour de la décision
du conseil d’administration d’utilisation des délégations, étant précisé que s’ajoutera à ce plafond le
montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux stipulations
contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès
à des actions.

Vingt-huitième résolution
Délégation à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission
d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés adhérant au plan d’épargne
entreprise
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux
comptes,
constatant que le capital est intégralement libéré,
en application des dispositions de l’article de l’article L. 225-129-6 du code commerce et de l’article
L. 3332-5 du code du travail,
délègue au conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à l’augmentation du
capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d’actions ordinaires
réservées, directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement et d’entreprise, aux
adhérents à un plan d’épargne tel que prévu aux articles L. 3332-1 et suivants du code du travail qui
serait ouvert aux salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180
du code commerce et de l’article 3344-1 du code du travail et qui remplissent, en outre les conditions
éventuellement fixées par le conseil d’administration (ci-après dénommés les « Salariés du Groupe »),
décide de supprimer en conséquence le droit préférentiel de souscription attribué aux actionnaires
par l’article L. 225-132 du code commerce et de réserver la souscription desdites actions aux Salariés
du Groupe,
fixe à 18 mois à compter du jour de la présente assemblée la durée de validité de la présente
délégation,
décide de fixer à 40.000 euros le montant nominal maximal des augmentations de capital qui
pourraient être réalisées en vertu de la présente délégation,
décide que le prix d’émission d’une action sera déterminé, par le conseil d’administration selon les
modalités prévues à l’article L. 3332-20 du code du travail.

Vingt-neuvième résolution
Pouvoirs pour accomplir les formalités
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet
d’accomplir toutes formalités de publicité et de dépôt prévues par la législation en vigueur.