AGO - 05/06/20 (DOCK.PETR.AMB...)
Détails de la convocations
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Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
Approbation des comptes 2019 :
- Rapport de gestion du Conseil d’Administration concernant l’exercice 2019,
- Rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles L.225-37 et L.225-37-4 du code de
commerce modifiés par l’Ordonnance n° 2017-1162 du 12 juillet 2017,
- Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019,
- Rapport du Commissaire aux comptes établi en application de l’article L. 225-37 et L.225-37-4 du
code de commerce,
Affectation des résultats – Distribution de dividende,
Approbation du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article
L 225-38 du code du commerce,
Pouvoirs pour les formalités.
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Modalités de participation
Participation à l’Assemblée Générale
Conformément à l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, l’Assemblée Générale se tiendra à huis clos hors la
présence physique des actionnaires et sans leur participation par conférence téléphonique ou audiovisuelle.
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette Assemblée, soit en votant par
correspondance, soit en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée Générale.
Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance ou donné pouvoir au Président de l’Assemblée Générale n’aura
plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.
A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée
Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou
donner pouvoir au Président de l’Assemblée Générale, devront impérativement :
- pour les actionnaires nominatifs : être inscrits en compte nominatif au plus tard le 3 juin 2020, à 0h00, heure de
Paris ;
- pour les actionnaires au porteur : faire établir, par l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte
titres, une attestation de participation constatant l’inscription de leurs actions au plus tard le 3 juin 2020, à
0h00, heure de Paris.
B. Modes de participation
1. Vote par correspondance :
- pour les actionnaires nominatifs : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration
qui leur sera adressé avec la convocation, à la Société à l’adresse du siège social ou à l’adresse électronique suivante
ag5juin2020@dpasa.fr au plus tard trois jours avant l’Assemblée Générale, soit le 2 juin 2020.
- pour les actionnaires au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte-titres
un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Cet intermédiaire se chargera de transmettre
la demande à BNP Paribas Securities. Il sera fait droit aux demandes reçues par BNP Paribas Securities au plus tard
six jours avant la date de l’Assemblée soit au plus tard le 30 mai 2020. Le formulaire unique de vote par
correspondance ou par procuration devra ensuite être renvoyé par l’actionnaire à l’intermédiaire habilité, qui se
chargera de le transmettre, accompagné de l’attestation de participation ci-dessus évoquée, à la Société ou à l’adresse
électronique suivante ag5juin2020@dpasa.fr au plus tard trois jours avant l’Assemblée Générale le 2 juin 2020.
Compte-tenu du contexte exceptionnel de crise sanitaire, tout actionnaire souhaitant voter par correspondance est invité
à se procurer, dès le 15 mai 2020, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sur le site internet
de la Société, www.dpasa.fr rubrique « Assemblées Générales » et à le renvoyer dûment rempli et signé à la Société ou
à l’adresse électronique suivante ag5juin2020@dpasa.fr selon les modalités mentionnées ci-dessus.
A compter de la convocation, les actionnaires pourront également demander à la Société selon les modalités mentionnées
ci-dessus de leur adresser le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux
demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée soit au plus tard le 30 mai 2020.
2. Pouvoir au Président de l’Assemblée Générale
Les actionnaires pourront se faire représenter en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée Générale.
Les actionnaires souhaitant donner pouvoir au Président de l’Assemblée Générale devront :
- pour les actionnaires nominatifs : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration
dûment rempli et signé qui leur sera adressé avec la convocation, à la Société ou à l’adresse électronique suivante
ag5juin2020@dpasa.fr au plus tard le 2 juin 2020
- pour les actionnaires au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte-titres
un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Cet intermédiaire se chargera de transmettre
la demande BNP Paribas Securities. Il sera fait droit aux demandes reçues par BNP Paribas Securities au plus tard
six jours avant la date de l’Assemblée soit au plus tard le 30 mai 2020.
Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra ensuite être renvoyé par l’actionnaire à
l’intermédiaire habilité, qui se chargera de le transmettre, accompagné de l’attestation de participation ci-dessus
évoquée, à la Société ou à l’adresse électronique suivante ag5juin2020@dpasa.fr au plus tard le 2 juin 2020.
Compte-tenu du contexte exceptionnel de crise sanitaire, tout actionnaire souhaitant donner pouvoir au Président est
invité à se procurer, dès le 15 mai 2020, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sur le site
internet de la Société, www.dpasa.fr rubrique « Assemblées Générales » et à le renvoyer dûment rempli et signé à la
Société selon les modalités mentionnées ci-dessus.
C. Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution
Un ou plusieurs actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce peuvent
requérir l’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale, conformément à
l’article R. 225-73 du Code de commerce.
La demande d’inscription doit être accompagnée :
- du ou des point(s) à mettre à l’ordre du jour et de sa (leur) motivation ; ou
- du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs et, le cas échéant, des
renseignements prévus au 5° de l’article R. 225-83 du Code de commerce, et
- d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la qualité d’actionnaire soit dans les comptes de titres
nominatifs soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire financier, ainsi que de la fraction de
capital exigée par la réglementation.
Toute demande d’inscription de points ou de projets de résolution devra être reçue au plus tard le 11 mai, à minuit, heure
de Paris, au siège social de la Société – par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique à
l’adresse électronique suivante : ag5juin2020@dpasa.fr
L’examen par l’Assemblée Générale des points à l’ordre du jour ou des projets de résolution déposés dans les conditions
ci-dessus est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de
l’inscription des titres dans les mêmes comptes que ceux visés ci-dessus au 3 juin 2020 à 0h00, heure de Paris.
La liste des points ou projets de résolution ajoutés à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale à la demande des
actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus, sera publiée sur le site internet de la Société www.dpasa.fr rubrique
« Assemblées Générales » conformément à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce.
D. Questions écrites
Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire a la faculté de poser des questions écrites
au Conseil d’administration. Les questions écrites devront être envoyées au plus tard le 29 mai 2020, à minuit, heure de
Paris, soit par lettre recommandée avec accusé de réception au Président du Conseil de la Société au siège social, soit
par courrier électronique à l’adresse électronique suivante ag5juin2020@dpasa.fr, accompagnées, pour les actionnaires
au porteur, d’une attestation d’inscription dans les comptes.
E. Documents publiés ou mis à la disposition des actionnaires
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la
disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées Générales seront tenus à la disposition des actionnaires au
siège social de la Société et mis en ligne sur le site internet de la société www.dpasa.fr rubrique « Assemblées
Générales » dès le 15 mai 2020.
Les documents et informations prévus à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés à compter
du 15 mai 2020 sur le site internet de la Société www.dpasa.fr rubrique « Assemblées Générales ».
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite
de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première Résolution : L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration,
du Président du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes, approuve dans toutes leurs parties ces
rapports, ainsi que les comptes annuels – bilan, compte de résultat et annexe – de l’exercice 2019 tels qu’ils lui ont été
présentés, ainsi que toutes les opérations et mesures, traduites par les dits comptes ou résumées dans ces rapports.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième Résolution :L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de répartir comme
suit le résultat de l’exercice 2019 :
Année 2019 Solde du compte
avant affectation
Nouveau solde
après affectation
Origine
Bénéfice de l’exercice 3 228 925,85 €
Affectation
Distribution de dividende 2 934 000,00 €
Affectation en réserves ordinaires 294 925,85 € 5 084 296,31 € 5 379 222,16 €
Après affectation du résultat 2019, les réserves ordinaires de la société s’élèveront à 5 379 222,16 €. Sur proposition du
Conseil d’Administration, il sera réparti à chacune des 97 800 actions composant le capital social un dividende net de
30 €. L’intégralité du dividende ainsi distribué est éligible à la fiscalité en vigueur au jour de la distribution mentionnée
à l’article 158-3-2° du CGI.
Ce dividende sera mis en paiement le 26 juin 2020 aux guichets de la BNP PARIBAS contre le coupon n°51, détaché
le 24 juin 2020.
L’assemblée reconnaît avoir été informée que les dividendes perçus par des personnes physiques domiciliées en France
sont obligatoirement soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8% assis sur leur montant brut auquel
s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2%, soit une taxation globale de 30%.
Par dérogation, le contribuable peut cependant opter pour l’imposition au barème progressif : cette option, expresse et
irrévocable pour une durée d’un an, permet de n’être imposé que sur 60% des dividendes mais, globale, elle vaut pour
l’ensemble des revenus, gains nets, plus-values et créances entrant dans le champ du PFU.
L’Assemblée Générale prend acte qu’il a été indiqué qu’au titre des trois exercices précédents les dividendes nets
distribués ont été de :
2016 2017 2018
Montant total des dividendes
distribués 2 445 000,00 2 934 000,00 2 932 044,00
Dividende payé par action 25,00 30,00 29,98
Dividendes distribués éligibles
à la réfaction résultant de
l’article 158 3-2° du Code
général des impôts
Dividendes distribués non
éligibles à la réfaction résultant
de l’article 158 3-2° du Code
général des impôts
Eligibles en totalité
pour les personnes
physiques fiscalement
domiciliées en France
-
Eligibles en totalité
pour les personnes
physiques fiscalement
domiciliées en France
-
Eligibles en totalité
pour les personnes
physiques fiscalement
domiciliées en France
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième Résolution : L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux
Comptes sur les conventions visées à l’article 225-38 du code du commerce, approuve ce rapport.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième Résolution : L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’originaux, de copies ou d’extrait du
procès-verbal de cette Assemblée Générale pour effectuer toutes formalités légales de dépôts et de publicité.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
