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AGM - 03/06/20 (ENTREPARTICU...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte ENTREPARTICULIERS.COM
03/06/20 Au siège social
Publiée le 29/04/20 8 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Avis important concernant la participation à l’Assemblée Générale du 30 juin 2020
Compte tenu des circonstances exceptionnelles liées au Coronavirus (Covid-19), en conformité avec les dispositions de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020
portant adaptation des règles de réunion et délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de
droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19, le Conseil d’administration a décidé que l’Assemblée Générale Mixte du 3 juin 2020 se tiendrait à huis clos, hors la
présence physique des actionnaires.
En conséquence, les actionnaires sont invités à ne pas demander de cartes d’admission et à voter par correspondance, à donner pouvoir au Président de l’Assemblée
Générale ou à donner mandat à un tiers (pour voter par correspondance), selon les modalités précisées dans le présent avis.
La société ENTREPARTICULIERS.COM tiendra ses actionnaires informés de toute évolution éventuelle relative aux modalités de participation et de vote à
l’Assemblée Générale et, à cette fin, chaque actionnaire est invité à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale sur le site
https://www.entreparticuliers.com/investisseurs.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION
L’assemblée générale, après avoir entendu :
- la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration, sur l’activité et la situation de la Société pendant l’exercice
2019, et sur les comptes dudit exercice ;
- et la lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice ;
Approuve les comptes et le bilan dudit exercice, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes
et résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux administrateurs et au Commissaire aux comptes, quitus de l’exécution de leur mandat pour
ledit exercice.
L’assemblée générale constate qu’il n’y a pas eu de dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39,
4° du Code général des impôts

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées
à l’article L225-38 du Code de commerce, approuve les conclusions de ce rapport, étant précisé qu’aucune convention n’y est
mentionnée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION
L’assemblée générale, approuvant la proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le résultat en report à nouveau
soit 32.956 €.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion sur les comptes consolidés au 31 décembre 2019 de
la société et la lecture du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés de la société :
- Approuve le compte et le bilan consolidé au 31 décembre 2019 tels qu’ils ont été présentés.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RESOLUTION
L’assemblée générale, approuvant la proposition du Président, décide de fixer le montant des jetons de présence alloués aux
membres du Conseil d’administration pour l’exercice en cours à 300 euros par membre et par conseil d’administration sous
réserve de la présence des membres au conseil d’administration, étant rappelé que les jetons de présence de l’exercice clos au
31.12.2019 étaient également fixés à cours à 300 euros par membre et par conseil d’administration sous réserve de la présence
des membres au conseil d’administration.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RESOLUTION
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, conformément aux articles L.225-209 et suivants du
Code de commerce autorise le Conseil d’Administration à faire acheter par la Société ses propres actions en vue de :
- soit leur annulation, sous réserve de l’adoption de la septième résolution;
- soit leur remise à la suite de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion,
échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société;
- soit l’animation du marché du titre de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie
reconnue par l’Autorité des marchés financiers;
- soit l’acquisition et la conservation des actions à des fins de gestion patrimoniale et financière.
L’assemblée fixe le prix maximum d’achat à 3 euros (hors frais d’acquisition) par action et fixe le nombre maximum d’actions
à acquérir à 10 % du nombre total des actions composant le capital social au 31 décembre 2019, soit 354 045 actions pour un
montant maximal de à 1.062.135 euros, sous réserve des limites légales.
L’acquisition de ces actions peut être effectuée à tous moments, à l’exclusion des périodes d’offre publique sur le capital de la
Société, en une ou plusieurs fois et par tous moyens, sur tout marché, hors marché, de gré à gré, y compris par acquisition de
blocs, ou par utilisation d’instruments financiers dérivés, éventuellement par tous tiers agissant pour le compte de l’entreprise
dans les conditions prévues par les dispositions du dernier alinéa de l’article L.225-206 du Code de commerce.
Les actions acquises peuvent être échangées, cédées ou transférées par tous moyens sur tout marché, hors marché ou de gré à
gré, y compris par cession de blocs, conformément à la réglementation applicable.
Les dividendes revenant aux actions propres seront affectés au report à nouveau.
La présente autorisation est donnée pour une période de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle se substitue
aux autorisations précédentes ayant le même objet. Il est précisé que la poursuite du contrat de liquidité conclu le 19 janvier
2009 destiné à assurer l’animation du marché des titres est confirmée.
L’assemblée donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, pour mettre en œuvre la présente
autorisation, pour passer tout ordre de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous
organismes, et, généralement, faire ce qui est nécessaire pour l’exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le
cadre de la présente autorisation.
Le Conseil d’Administration devra informer l’Assemblée générale des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation
conformément à la réglementation applicable.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

SEPTIEME RESOLUTION
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires
aux comptes, autorise le Conseil d’Administration à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite
de 10 % du capital de la Société, par période de 24 mois, tout ou partie des actions acquises dans le cadre de l’autorisation
votée par la présente assemblée générale ordinaire dans sa huitième résolution et à réduire le capital à due concurrence.
La différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sera imputée sur tous postes de réserves
ou de primes.
La présente autorisation est donnée pour une période de 24 mois à compter du jour de la présente Assemblée.
Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre la présente autorisation, imputer la différence
entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes, et, avec faculté
de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, accomplir les formalités requises pour mettre en œuvre la réduction de
capital qui sera décidée conformément à la présente résolution et modifier corrélativement les statuts.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

HUITIEME RESOLUTION
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour
accomplir toutes formalités de publicité légale et autres qu’il appartiendra.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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