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AGO - 11/06/20 (GEVELOT)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire GEVELOT
11/06/20 Au siège social
Publiée le 04/05/20 9 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Avertissement
Compte tenu de la pandémie de Covid-19 et des mesures de restriction de déplacements et de rassemblements prises par le Gouvernement ainsi
que de l’Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants
des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19, le Conseil d’administration
de la Société GEVELOT S.A., réuni le 21 avril, a décidé que l’Assemblée générale Ordinaire des actionnaires de la société GEVELOT S.A.
prévue le 11 juin 2020 se tiendra exceptionnellement à huis clos, au siège social de la Société situé au 6, boulevard Pereire, Levallois-Perret
sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents physiquement.
En conséquence, aucun actionnaire ni son mandataire ne pourra assister physiquement à l’Assemblée Générale et ainsi voter en séance. A cet
égard, aucune carte d’admission ne sera délivrée.
Les actionnaires sont invités à voter en amont de l’assemblée, soit par correspondance à l’aide du formulaire de vote, soit par procuration.
Pendant l’Assemblée générale ordinaire, il ne sera pas possible de poser des questions, ni de déposer des projets d’amendements ou de nouvelles
résolutions.
Les modalités de vote et de tenue de l’Assemblée générale ordinaire pourraient évoluer et seraient alors précisées par communiqué de presse et
disponibles sur le site Internet. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée générale sur le site de la
Société : www.gevelot-sa.fr .
Les actionnaires pourront également assister à distance à cette Assemblée puisqu’elle sera retransmise en direct et de manière effective et
intégrale sur le site internet de la Société www.gevelot-sa.fr .

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première Résolution
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du Rapport de Gestion du Conseil d’Administration et du Rapport des Commissaires aux
Comptes, approuve ces Rapports dans toutes leurs parties, ainsi que les Comptes Sociaux annuels 2019 qui font ressortir un résultat net bénéficiaire
de 3 141 790,45 €.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième Résolution
L’Assemblée Générale, connaissance prise des Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les Comptes
Consolidés annuels tels qu’ils sont présentés et faisant ressortir pour l’exercice 2019 un résultat net bénéficiaire de l’ensemble consolidé, part du
Groupe, de 8,6 M€.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième Résolution
L’Assemblée Générale prend acte du Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes sur les Conventions et Engagements réglementés visés par
l’Article L.225-38 du Code de Commerce et approuve lesdites opérations.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième Résolution
L’Assemblée Générale décide d’affecter
le bénéfice de l’exercice de…………………………………………………………………………………………………………………………………………3 141 790,45 €
majoré du report à nouveau antérieur de…………………………………………………………………………………………………………………….14 790 887,37 €
constituant le bénéfice distribuable de………………………………………………………………………………………………………………………..17 932 677,82 €
comme suit :
. Dividende : ………………………………………………………….1 231 200,00 €
- 1 231 200,00 €
. Solde du Report à nouveau
après affectation :…………………………………………………………………………………………………………………………………………………..16 701 477,82 €
Le dividende global s’élève donc à 1,60 € par action pour 769 500 actions soit 1 231 200 € et sera mis en distribution à partir du 19 juin 2020.
Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé que la totalité du dividende proposé est éligible à l’abattement de 40 %
bénéficiant aux personnes physiques domiciliées fiscalement en France prévu à l’article 158-3, 2° du Code général des impôts. Cet abattement n’est
applicable qu’en cas d’option expresse, irrévocable et globale pour une imposition selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu lors du dépôt
de la déclaration annuelle des revenus du bénéficiaire. A défaut d’une telle option, le dividende à distribuer à ces personnes physiques domiciliées
fiscalement en France entre dans le champ d’application du prélèvement forfaitaire unique (PFU) 2018 sans application de cet abattement de 40 %.
Avant la mise en paiement, le dividende est soumis aux prélèvements sociaux et, sauf dispense dûment formulée par le contribuable, au prélèvement
obligatoire non libératoire de 12,8 % prévu à l’article 117 quater du Code général des impôts, à titre d’acompte de l’impôt sur le revenu.
En application de l’Article 243 bis du Code Général des Impôts, il est rappelé qu’il a été procédé à la distribution des dividendes suivants au cours des
trois derniers exercices, ces dividendes étant intégralement éligibles à l’abattement de 40 % mentionné à l’Article 158.3.2° du Code Général des
Impôts :
Exercice Net Crédit d’impôt
Nombre d’actions
servies globales
2016 1,80 pm 820 500 820 500
2017 1,80 pm 769 500 820 500
2018 1,80 pm 769 500 769 500

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième Résolution
L’Assemblée Générale donne aux Administrateurs quitus de l’exécution de leur Mandat pour l’exercice 2019.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième Résolution
Le mandat d’Administrateur de Madame Roselyne MARTIGNONI étant venu à expiration, l’Assemblée Générale renouvelle son mandat pour une
durée de trois ans soit jusqu’à l’Assemblée Générale 2023 qui statuera sur les comptes de l’exercice 2022.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième Résolution
Le mandat d’Administrateur de Monsieur Mario MARTIGNONI étant venu à expiration, l’Assemblée Générale renouvelle son mandat pour une durée
de trois ans soit jusqu’à l’Assemblée Générale 2023 qui statuera sur les comptes de l’exercice 2022.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième Résolution
Le mandat d’Administrateur de Monsieur Jacques FAY étant venu à expiration, l’Assemblée Générale renouvelle son mandat pour une durée de trois
ans soit jusqu’à l’Assemblée Générale 2023 qui statuera sur les comptes de l’exercice 2022.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième Résolution
Pour faire toutes publications et dépôts prescrits par la Loi et généralement pour accomplir toutes formalités légales, tous pouvoirs sont donnés aux
Porteurs d’originaux, de copies ou d’extraits des présentes.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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