Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice 2019). — L’Assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, ainsi que des
comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice 2019 tels qu’ils lui ont été présentés qui font
ressortir une perte nette de € 30 222 852,25 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées
dans ces rapports.
L’Assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat
pour ledit exercice.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2019). — L’Assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir
pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, et des comptes
consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice 2019 tels qu’ils lui ont été présentés qui font ressortir
une perte nette consolidée de k€ 38 509 (part du Groupe), ainsi que les opérations traduites dans ces comptes
et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2019). — L’Assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du
Conseil d’administration et après avoir constaté que l’exercice se solde par une perte nette sociale de
€ 30 222 852,25, décide d’affecter cette somme comme suit :
- Perte nette sociale € – 30 222 852,25
- Affectation au report à nouveau antérieur
soit un report à nouveau débiteur après affectation de € – 30 222 852,25
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a
été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes ont été les suivantes :
Exercices Nombre
de titres rémunérés
Dividende
net par action
Montant éligible à
l’abattement prévu
par l’article 158-3-2
du Code général
des impôts
2016 3 119 723 € 1,00 € 1,00
2017 3 119 723 € 1,00 € 1,00
2018 3 119 923 € 1,00 € 1,00

Quatrième résolution (Approbation des conventions et engagements visés à l’article L. 225-38 du Code de
commerce).— L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les
conventions et engagements réglementés, approuve les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de
commerce et mentionnées dans ledit rapport.

Cinquième résolution (Politique de rémunération des mandataires sociaux). — L’Assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément à
l’article L. 225-37-2 II du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des
mandataires sociaux présentée dans ledit rapport.

Sixième résolution (Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux
mentionnées au I de l’article L. 225-37-3 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément à l’article
L. 225-100 II du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration prévu à l’article
L. 225-37 du Code de commerce, approuve les informations mentionnées au I de l’article L. 225-37-3 du même
Code présentées dans ledit rapport.

Septième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice
au Président du Conseil d’administration). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément à l’article L. 225-100 III du Code de
commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration prévu par l’article L. 225-37 du
Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et
les avantages de toute nature, présentés dans ledit rapport, versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au
titre du même exercice au Président du Conseil d’administration.

Huitième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice
à la Directrice Générale). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, conformément à l’article L. 225-100 III du Code de commerce, après
avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration prévu par l’article L. 225-37 du Code de
commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature, présentés dans ledit rapport, versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre
du même exercice à la Directrice Générale.

Neuvième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration pour une durée de 18 mois en vue du
rachat par la société de ses propres actions pour un prix maximum de € 75 par action et un prix global maximum
de € 23 399 400). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil
d’administration, avec faculté de délégation au Directeur Général, conformément aux dispositions des articles
L. 225-209 et suivants du Code de commerce et du règlement européen n°596/2014 du 16 avril 2014 à faire
acheter par la société ses propres actions.
La société pourra acheter ses propres actions en vue de :
- l’animation du marché ou la liquidité de l’action par un prestataire de service d’investissement au travers d’un
contrat de liquidité conforme à la réglementation de l’Autorité des marchés financiers ;
- l’attribution d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux (dans les conditions et selon les modalités
prévues par la loi) notamment dans le cadre d’un régime d’options d’achat d’actions, de celui d’attributions
gratuites d’actions ou de celui d’un plan d’épargne d’entreprise ;
- l’attribution d’actions aux titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société lors de
l’exercice qu’ils feront des droits attachés à ces titres ;
- l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’adoption de la dix-septième résolution à
caractère extraordinaire figurant à l’ordre du jour de cette Assemblée générale ;
- plus généralement, la réalisation de toute opération admise ou qui viendrait à être autorisée par la
réglementation en vigueur, notamment si elle s’inscrit dans le cadre d’une pratique de marché qui viendrait à
être admise par l’Autorité des marchés financiers.
Les opérations d’acquisition, de cession ou de transfert ci-dessus décrites pourront être effectuées par tout
moyen compatible avec la loi et la réglementation en vigueur, y compris dans le cadre de transactions négociées
ou d’acquisition de blocs.
Ces opérations pourront intervenir à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les actions de la
société dans le respect des articles 231-38 et 231-40 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers.
L’Assemblée générale fixe le nombre maximum d’actions pouvant être acquises au titre de la présente résolution
à 10 % du capital de la société ajusté des opérations postérieures à la présente Assemblée générale affectant le
capital, étant précisé que dans le cadre de l’utilisation de la présente autorisation, le nombre d’actions
autodétenues devra être pris en considération afin que la société reste en permanence dans la limite d’un
nombre d’actions auto-détenues au maximum égal à 10 % du capital social.
L’Assemblée générale décide que le montant total consacré à ces acquisitions ne pourra pas dépasser
€ 23 399 400 et que le prix maximum d’achat ne pourra excéder € 75 par action, étant précisé que la société ne
pourra pas acheter des actions à un prix supérieur à la plus élevée des deux valeurs suivantes : le dernier cours
coté résultat de l’exécution d’une transaction à laquelle la société n’aura pas été partie prenante, ou l’offre
d’achat indépendante en cours la plus élevée sur la plate-forme de négociation où l’achat aura été effectué.
En cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous
forme d’attribution d’actions gratuites durant la durée de validité de la présente autorisation ainsi qu’en cas de
division ou de regroupement d’actions, le prix unitaire maximum ci-dessus visé sera ajusté par application d’un
coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce
que sera ce nombre après l’opération.
L’Assemblée générale confère au Conseil d’administration, avec faculté de délégation au Directeur Général,
dans les conditions prévues par la loi, tous les pouvoirs nécessaires à l’effet :
- de décider de la mise en œuvre de la présente autorisation ;
- de fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la préservation des droits des
porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou d’achat d’actions, ou
de droits d’attribution d’actions de performance en conformité avec les dispositions légales, réglementaires
ou contractuelles ;
- de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres
d’achats et de ventes d’actions, conformément à la réglementation (boursière) en vigueur ;
- d’effectuer toutes déclarations et de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera
nécessaire.
Le Conseil d’administration aura la faculté d’affecter et de réaffecter à l’un ou l’autre des objectifs visés ci-dessus
la totalité des actions autodétenues par la société. Il informera les actionnaires réunis en assemblée générale
ordinaire annuelle de toutes les opérations réalisées en application de la présente résolution.
La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée. Elle
annule et remplace l’autorisation antérieurement consentie sous la dixième résolution de l’Assemblée générale
du 7 mai 2019.

Dixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Sidonie Dumas). — L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
renouvelle pour une durée de trois ans le mandat d’administrateur de Madame Sidonie Dumas.

Onzième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Antoine Gallimard). —
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, renouvelle pour une durée de trois ans le mandat d’administrateur de Monsieur Antoine
Gallimard.

Douzième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Michel Seydoux). —
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, renouvelle pour une durée de trois ans le mandat d’administrateur de Monsieur Michel
Seydoux.

Treizième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Nicolas Seydoux). —
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, renouvelle pour une durée de trois ans le mandat d’administrateur de Monsieur Nicolas
Seydoux.

Quatorzième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Pénélope Seydoux). —
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, renouvelle pour une durée de trois ans le mandat d’administrateur de Madame Pénélope
Seydoux.

Quinzième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Marc Tessier). — L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
renouvelle pour une durée de trois ans le mandat d’administrateur de Monsieur Marc Tessier.

Seizième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean Todt). — L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
renouvelle pour une durée de trois ans le mandat d’administrateur de Monsieur Jean Todt.

Dix-septième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration pour une durée de 18 mois à l’effet
de réduire le capital social de la société par voie d’annulation des actions détenues par la société dans le cadre
de l’autorisation d’achat d’actions). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration,
conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce à réduire le capital social de la
société par voie d’annulation, en une ou plusieurs fois, de tout ou partie des actions détenues par la société dans
le cadre du programme de rachat de ses propres actions et ce, dans les limites prévues par ledit article du Code
de commerce.
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de réaliser la ou les réductions
de capital, imputer la différence entre le prix de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur tous
postes de réserves et primes, procéder aux modifications consécutives des statuts, ainsi qu’effectuer toutes les
déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers, remplir toutes autres formalités et, d’une manière
générale, faire tout ce qui sera nécessaire.
La présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée. Elle
annule et remplace l’autorisation antérieurement consentie sous la douzième résolution de l’Assemblée générale
du 7 mai 2019.

Dix-huitième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour une durée de 26
mois à l’effet de décider d’augmenter le capital d’un montant maximal de € 15 000 000 par incorporation de
réserves, bénéfices ou primes). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 225-130 du Code de
commerce :
1) délègue au Conseil d’administration sa compétence, pour une durée de vingt-six mois à compter de la
présente Assemblée, à l’effet de décider d’augmenter le capital social, sur ses seules décisions, en une ou
plusieurs fois, aux époques qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes,
suivie de la création et de l’attribution gratuite de titres de capital ou de l’élévation du nominal des titres de
capital existants, ou de la combinaison de ces deux modalités ;
2) décide que les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les titres seront vendus,
les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans un délai fixé par décret en
Conseil d’Etat ;
3) décide que le montant d’augmentation de capital résultant de l’ensemble des émissions réalisées au titre de
la présente résolution ne pourra excéder le montant nominal de € 15 000 000 ou de sa contre-valeur dans
toute autre monnaie autorisée ;
4) prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de la présente Assemblée, la délégation
donnée au Conseil d’Administration au titre de la douzième résolution de l’Assemblée Générale du 3 mai
2018 ;
5) confère au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et
par les statuts de la société, tous pouvoirs conformément à la loi et aux statuts à l’effet de mettre en œuvre la
présente résolution et en assurer la bonne fin.

Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour une durée de
26 mois à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents du plan d’épargne
d’entreprise du Groupe pour un plafond maximum de 200 000 actions, à un prix fixé selon les dispositions du
Code du travail). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires et connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport
spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-129-2, L. 225-138, L. 225-138-1 du
Code de commerce et L. 3332-1 et suivants du Code du travail et afin également de satisfaire aux dispositions
de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce :
1) délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet :
- d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social par l’émission d’actions ou de valeurs mobilières
donnant accès au capital de la société réservée aux adhérents du plan d’épargne d’entreprise (PEE) du
Groupe
- et de procéder, le cas échéant, à des attributions d’actions de performance ou de valeurs mobilières
donnant accès au capital en substitution totale ou partielle de la décote visée au 3) ci-dessous dans les
conditions et limites prévues par l’article L. 3332-21 du Code du travail, étant précisé en tant que de
besoin que le Conseil d’administration pourra substituer en tout ou partie à cette augmentation de capital
la cession, aux mêmes conditions, de titres déjà émis détenus par la société ;
2) décide que le nombre d’actions susceptibles de résulter de l’ensemble des actions émises en vertu de la
présente délégation, y compris celles résultant des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital
éventuellement attribuées gratuitement en substitution totale ou partielle de la décote dans les conditions
fixées par les articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, ne devra pas excéder 200 000 actions. A ce
nombre s’ajoutera, le cas échéant, le nombre d’actions supplémentaires à émettre pour préserver
conformément à la loi les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société ;
3) décide :
- que le prix d’émission des actions nouvelles ne pourra être ni supérieur à la moyenne des premiers cours
cotés de l’action lors des vingt séances précédant le jour de la décision du Conseil d’administration ou du
Directeur général fixant la date d’ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 20 % à cette
moyenne ; étant précisé que le Conseil d’administration ou le Directeur général pourra, le cas échéant,
réduire ou supprimer la décote qui serait éventuellement retenue pour tenir compte, notamment, des
régimes juridiques et fiscaux applicables hors de France ou choisir de substituer totalement ou
partiellement à cette décote maximale de 20 % l’attribution gratuite d’actions et/ou de valeurs mobilières
donnant accès au capital
- et que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera déterminé dans les
conditions fixées par l’article L. 3332-21 du Code du travail ;
4) décide de supprimer au profit des adhérents au plan d’épargne du Groupe le droit préférentiel de souscription
des actionnaires aux actions ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital de la société pouvant être
émises en vertu de la présente délégation et de renoncer à tout droit aux actions et valeurs mobilières
donnant accès au capital pouvant être attribuées gratuitement sur le fondement de la présente résolution ;
5) délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, à l’effet notamment de :
- décider si les actions doivent être souscrites directement par les salariés adhérents au plan d’épargne du
Groupe ou si elles devront être souscrites par l’intermédiaire d’un Fonds Commun de Placement
d’Entreprise (FCPE) ou d’une SICAV d’Actionnariat Salarié (SICAVAS) ;
- déterminer les sociétés dont les salariés pourront bénéficier de l’offre de souscription ;
- déterminer s’il y a lieu de consentir un délai aux salariés pour la libération de leurs titres ;
- fixer les modalités d’adhésion au PEE du Groupe, en établir ou modifier le règlement ;
- fixer les dates d’ouverture et de clôture de la souscription et le prix d’émission des titres ;
- procéder, dans les limites fixées par les articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, à l’attribution
d’actions gratuites ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et fixer la nature et le montant des
réserves, bénéfices ou primes à incorporer au capital ;
- arrêter le nombre d’actions nouvelles à émettre et les règles de réduction applicables en cas de sursouscription ;
- imputer les frais des augmentations de capital social, et des émissions d’autres titres donnant accès au
capital, sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.
La présente délégation de compétence est donnée pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente
Assemblée.

Vingtième résolution (Modification des articles 8, 11, 12, 13, 14, 18, 19, 20 et 22 des statuts de la société pour
mise en conformité avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur). — L’Assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide :
- d’amender le huitième alinéa et de supprimer le neuvième alinéa de l’article 8 – Actions des statuts de la
société comme suit :
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
« Elles sont représentées par une inscription dans un
compte ouvert au nom de leur propriétaire ou de
l’intermédiaire inscrit visé à l’article L.228-1 du Code
de commerce et tenu, selon la forme de l’action, soit
par la Société, soit par un intermédiaire financier
habilité par l’Autorité des Marchés Financiers, selon
les modalités fixées pour la tenue des comptes de
titres et la circulation des valeurs mobilières par
Euroclear France. »
« La Société est en droit de demander, à tout moment,
à ses frais, à l’organisme chargé de la compensation
des titres, le nom ou la dénomination, la nationalité,
l’année de naissance ou l’année de constitution et
l’adresse des détenteurs des titres conférant
immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses
assemblées d’actionnaires ainsi que la quantité de
titres détenus par chacun d’eux et, le cas échéant, les
restrictions dont les titres peuvent être frappés. »
« Elles sont représentées par une inscription dans un
compte ouvert au nom de leur propriétaire ou de
l’intermédiaire inscrit dans les conditions fixées par le
Code de commerce et tenu, selon la forme de l’action,
soit par la Société, soit par un intermédiaire financier
habilité par l’Autorité des Marchés Financiers, selon
les modalités fixées pour la tenue des comptes de
titres et la circulation des valeurs mobilières par
Euroclear France. »
- d’amender le douzième alinéa de l’article 11 – Délibérations du conseil d’administration des statuts de la
société comme suit :
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
« Les délibérations du conseil d’administration sont
constatées par des procès-verbaux établis soit sur un
registre spécial tenu au siège social, et coté et
paraphé, soit sur des feuillets mobiles numérotés sans
discontinuité et paraphés, le tout, dans les conditions
prévues par la réglementation en vigueur. »
« Les délibérations du conseil d’administration sont
constatées par des procès-verbaux établis dans les
conditions prévues par la réglementation en vigueur. »
- d’ajouter un quinzième aliéna à l’article 11 – Délibérations du conseil d’administration des statuts de la
société comme suit :
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
« Pourront être prises par consultation écrite des
administrateurs les décisions relevant des attributions
propres du conseil d’administration pour lesquelles
cette faculté est ouverte par le Code de commerce. »
- d’amender le premier alinéa de l’article 12 – Pouvoirs du conseil d’administration des statuts de la
société comme suit :
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
« Le conseil d’administration détermine les
orientations de l’activité de la Société et veille à leur
mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs
expressément attribués par la loi aux assemblées
d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se
« Le conseil d’administration détermine les
orientations de l’activité de la Société et veille à leur
mise en œuvre, conformément à son intérêt social, en
prenant en considération les enjeux sociaux et
environnementaux de son activité. Sous réserve des
saisit de toute question intéressant la bonne marche
de la Société et règle par ses délibérations les affaires
qui la concernent. »
pouvoirs expressément attribués par la loi aux
assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet
social, il se saisit de toute question intéressant la
bonne marche de la Société et règle par ses
délibérations les affaires qui la concernent. »
- d’amender le quatrième alinéa de l’article 12 – Pouvoirs du conseil d’administration des statuts de la
société comme suit :
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
« En outre, il donne son autorisation préalable aux
opérations visées à l’article L. 225-38 du Code de
commerce. »
« En outre, il donne son autorisation préalable aux
conventions réglementées visées par le Code de
commerce. »
- d’amender les premier, deuxième et quatrième alinéas de l’article 13 – Rémunération des administrateurs
et du Président des statuts de la société comme suit :
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
« L’assemblée générale peut allouer aux membres du
conseil d’administration, en rémunération de leur
activité, à titre de jetons de présence, une somme fixe
annuelle que cette assemblée détermine sans être
liée par des décisions antérieures. Le montant de
celle-ci est porté aux charges d’exploitation.
Le conseil d’administration répartit librement entre ses
membres les sommes globales allouées à ceux-ci
sous forme de jetons de présence. Il peut notamment
allouer aux membres du conseil qui font partie des
comités spéciaux une part supérieure à celle des
autres.
Il peut être alloué par le conseil d’administration, des
rémunérations exceptionnelles pour les missions ou
mandats confiés à des membres de ce conseil ; dans
ce cas, ces rémunérations, portées aux charges
d’exploitation sont soumises à la procédure spéciale
visant les conventions réglementées.
Outre sa part dans les jetons de présence qu’il reçoit
en qualité d’administrateur, le Président du conseil
d’administration reçoit une rémunération spéciale qui
est déterminée par le conseil d’administration. »
« L’assemblée générale peut allouer aux membres du
conseil d’administration, en rémunération de leur
activité, une somme fixe annuelle que cette
assemblée détermine sans être liée par des décisions
antérieures. Le montant de celle-ci est porté aux
charges d’exploitation.
Le conseil d’administration répartit librement entre ses
membres les sommes globales allouées à ceux-ci
sous forme de rémunération. Il peut notamment
allouer aux membres du conseil qui font partie des
comités spéciaux une part supérieure à celle des
autres.
Il peut être alloué par le conseil d’administration, des
rémunérations exceptionnelles pour les missions ou
mandats confiés à des membres de ce conseil ; dans
ce cas, ces rémunérations, portées aux charges
d’exploitation sont soumises à la procédure spéciale
visant les conventions réglementées.
Outre la rémunération qui lui est allouée en qualité
d’administrateur, le Président du conseil
d’administration reçoit une rémunération spéciale qui
est déterminée par le conseil d’administration. »
- d’amender le cinquième alinéa de l’article 14 – Censeurs des statuts de la société comme suit :
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
« Ils peuvent recevoir, sur décision du conseil
d’administration, une rémunération prélevée sur le
montant des jetons de présence alloués aux
administrateurs. »
« Ils peuvent recevoir, sur décision du conseil
d’administration, une rémunération prélevée sur le
montant de la rémunération allouée aux
administrateurs. »
- d’amender le septième alinéa de l’article 18 – Dispositions générales relatives aux assemblées des
statuts de la société comme suit :
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
« Les convocations sont faites au moyen d’un avis
inséré dans un journal habilité à recevoir les annonces
légales dans le département du siège social et, en
outre, si la Société fait publiquement appel à
l’épargne, au Bulletin des Annonces Légales
Obligatoires. Les actionnaires titulaires de titres
nominatifs depuis un mois au moins à la date de la
convocation sont convoqués par lettre. »
« Les convocations sont faites au moyen d’un avis
inséré dans un support habilité à recevoir les
annonces légales dans le département du siège social
et, en outre, si la Société fait publiquement appel à
l’épargne, au Bulletin des Annonces Légales
Obligatoires. Les actionnaires titulaires de titres
nominatifs depuis un mois au moins à la date de la
convocation sont convoqués par lettre. »
- d’amender le quatrième alinéa de l’article 19 – Tenue des assemblées des statuts de la société comme
suit :
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
« 2) par un mandataire désigné en justice, à la « 2) par un mandataire désigné en justice, à la
demande, soit de tout intéressé ou du Comité
d’entreprise, en cas d’urgence, soit d’un ou de
plusieurs actionnaires réunissant au moins le
vingtième du capital social, soit d’une association
d’actionnaires répondant aux conditions de l’article
L. 225-120 du Code de commerce ; »
demande, soit de tout intéressé ou du Comité social et
économique, en cas d’urgence, soit d’un ou de
plusieurs actionnaires réunissant au moins le
vingtième du capital social, soit d’une association
d’actionnaires répondant aux conditions fixées par le
Code de commerce ; »
- d’amender le troisième alinéa de l’article 20 – Quorum et majorité des statuts de la société comme suit :
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
« Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire
sont prises à la majorité des voix dont disposent les
actionnaires présents ou représentés. »
« Les délibérations sont prises dans les conditions
prévues par la loi ».
- d’amender le deuxième alinéa de l’article 22 – Quorum et majorité des statuts de la société comme suit :
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
« Les délibérations sont prises à la majorité des deux
tiers des voix dont disposent les actionnaires présents
ou représentés. »
« Les délibérations sont prises dans les conditions
prévues par la loi ».
- d’amender le quatrième alinéa de l’article 22 – Quorum et majorité des statuts de la société comme suit :
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
« Les décisions sont prises à la majorité des voix dont
disposent les actionnaires présents ou représentés. »
« Les délibérations sont prises dans les conditions
prévues par la loi ».

Vingt-et-unième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur
d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, pour effectuer tous dépôts et accomplir toutes
formalités prévues par la loi.