Première résolution
Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019
L’assemblée générale, statuant aux conditions de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
connaissance prise du rapport de gestion du directoire ainsi que des rapports du conseil de surveillance
et du commissaire aux comptes,
approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019, faisant apparaître des pertes de
8 934 910 euros, tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et
résumées dans ces rapports,
constate que, conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquiès du Code Général
des Impôts, les comptes de l’exercice écoulé ne prennent en charge aucun montant de dépenses non
déductibles du résultat fiscal, et par conséquent aucun montant au titre de l’article 39-4 du Code Général
des Impôts.

Deuxième résolution
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport de gestion du directoire ainsi que des rapports du conseil de surveillance
et du commissaire aux comptes,
approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019, faisant apparaître des pertes
de 9 085 000 euros, tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et
résumées dans ces rapports.

Troisième résolution
Affectation des résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2019
L’assemblée générale, statuant aux conditions de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
connaissance prise du rapport de gestion du directoire,
constatant que la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2019 s’élève à 8 934 910 euros,
décide d’affecter ladite perte au compte « primes d’émission » qui se trouve ainsi ramené à
8 051 651 euros.
Il est rappelé, conformément aux dispositions légales, qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au
titre des trois derniers exercices sociaux.

Quatrième résolution
Imputation des pertes inscrites au compte « report à nouveau » sur le compte « primes d’émission »
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du directoire,
constatant que le compte « report à nouveau » débiteur s’élève à la somme de 24 033 613 euros et que
le compte « primes d’émission » s’élève à la somme de 8 051 651 euros, après affectation des pertes de
l’exercice clos le 31 décembre 2019,
décide d’imputer 7 951 651 euros du compte « report à nouveau » sur le compte « primes d’émission»
qui est ainsi ramené à la somme de 100 000 euros, le compte « report à nouveau » débiteur étant ainsi
ramené à la somme de 16 081 963 euros.

Cinquième résolution
Examen des conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du code de commerce
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux
articles L. 225-86 et suivants du code de commerce,
constate qu’aucune nouvelle convention entrant dans le champ d’application des dispositions de
l’article L. 225-86 du code de commerce n’a été conclue au cours de l’exercice écoulé.

Sixième résolution
Ratification de la nomination à titre provisoire d’un membre du conseil de surveillance
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du directoire,
après avoir pris acte que le conseil de surveillance a, lors de sa séance du 16 janvier 2020, nommé à titre
provisoire Monsieur Erwan Menard en qualité de membre du conseil de surveillance en remplacement
de la société ACE Management, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de cette
dernière,
ratifie, conformément aux dispositions de l’article L. 225-78 du code de commerce, la nomination de
Monsieur Erwan Menard en qualité de membre du conseil de surveillance dans les conditions
susmentionnées.

Septième résolution
Renouvellement du mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Gilles Delfassy
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du directoire,
constatant que le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Gilles Delfassy vient à
expiration à l’issue de la présente assemblée,
décide de renouveler le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Gilles Delfassy pour
une durée de deux (2) ans venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021 sous réserve de l’adoption de
la Vingt-septième résolution ci-après ; dans l’hypothèse où la Vingt-septième résolution ne serait pas
adoptée, le mandat de Monsieur Gilles Delfassy est renouvelé pour une durée de six (6) ans.
Monsieur Gilles Delfassy a d’ores et déjà fait savoir qu’il acceptait le renouvellement de son mandat de
membre du conseil de surveillance et n’était frappé d’aucune incompatibilité susceptible de lui en
interdire l’exercice.

Huitième résolution
Renouvellement du mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Eric Bantegnie
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du directoire,
constatant que le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Eric Bantegnie vient à
expiration à l’issue de la présente assemblée,
décide de renouveler le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Eric Bantegnie pour
une durée de deux (2) ans venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021 sous réserve de l’adoption de
la Vingt-septième résolution ci-après ; dans l’hypothèse où la Vingt-septième résolution ne serait pas
adoptée, le mandat de Monsieur Eric Bantegnie est renouvelé pour une durée de six (6) ans.
Monsieur Eric Bantegnie a d’ores et déjà fait savoir qu’il acceptait le renouvellement de son mandat de
membre du conseil de surveillance et n’était frappé d’aucune incompatibilité susceptible de lui en
interdire l’exercice.

Neuvième résolution
Renouvellement du mandat de membre du conseil de surveillance de la société CEA Investissement
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du directoire,
constatant que le mandat de membre du conseil de surveillance de la société CEA Investissement vient
à expiration à l’issue de la présente assemblée,
décide de renouveler le mandat de membre du conseil de surveillance de la société CEA Investissement
pour une durée de deux (2) ans venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des
actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021 sous réserve de
l’adoption de la Vingt-septième résolution ci-après ; dans l’hypothèse où la Vingt-septième résolution
ne serait pas adoptée, le mandat de CEA Investissement est renouvelé pour une durée de six (6) ans.
La société CEA Investissement a d’ores et déjà fait savoir qu’elle acceptait le renouvellement de son
mandat de membre du conseil de surveillance et n’était frappée d’aucune incompatibilité susceptible de
lui en interdire l’exercice.

Dixième résolution
Nomination d’un nouveau membre du conseil de surveillance
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du directoire,
décide de nommer Monsieur Sean Pitonak en qualité de membre du conseil de surveillance durée de
deux (2) ans venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021 sous réserve de l’adoption de la Vingtseptième résolution ci-après ; dans l’hypothèse où la Vingt-septième résolution ne serait pas adoptée,
Monsieur Sean Pitonak serait nommé pour une durée de six (6) ans.
Monsieur Sean Pitonak a d’ores et déjà fait savoir qu’il acceptait le mandat de membre du conseil de
surveillance et n’était frappé d’aucune incompatibilité susceptible de lui en interdire l’exercice.

Onzième résolution
Renouvellement du mandat de membres du conseil de surveillance sous réserve de l’adoption de la
résolution relative à la modification de la durée du mandat des membres du conseil de surveillance
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du directoire,
sous réserve de l’adoption de la Vingt-septième résolution ci-après ayant pour objet de ramener la durée
du mandat des membres du conseil de surveillance à deux (2) ans,
décide de renouveler le mandat de membres du conseil de surveillance de Monsieur Erwan Ménard,
EUREKAP !, SAFRAN CORPORATE VENTURES, PENGPAI FRANCE, BPIfrance Investissements
et Alliance Ventures B.V. pour une durée de deux (2) ans venant à expiration à l’issue de l’assemblée
générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2021,
Chacun des membres du conseil concerné a d’ores et déjà fait savoir qu’il acceptait le renouvellement
de son mandat de membre du conseil de surveillance.

Douzième résolution
Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du directoire,
constatant que les mandats de commissaire aux comptes titulaire de la société KPMG SA et de
commissaire aux comptes suppléant de la société Salustro Reydel viennent à expiration à l’issue de la
présente assemblée générale,
décide de renouveler le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société KPMG SA, pour une
durée de six exercices expirant à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2025,
décide de ne pas renouveler le mandat de commissaire aux comptes suppléant de la société Salustro
Reydel, la nomination d’un commissaire aux comptes suppléant n’étant pas requise dès lors que le
commissaire aux comptes titulaire n’est pas une personne physique ou une personne morale
unipersonnelle.

Treizième résolution
Autorisation à donner au directoire en vue de l’achat par la Société de ses propres actions
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du directoire,
autorise le directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour une
durée de dix-huit(18) mois à compter de ce jour, à acquérir, dans les conditions prévues aux articles
L. 225-209 et suivants du code de commerce, des actions de la Société,
décide que le directoire, avant d’utiliser cette autorisation, devra recueillir l’accord du conseil de
surveillance,
décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens,
en une ou plusieurs fois, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession
de blocs, offres publiques, en ayant recours à des mécanismes optionnels ou dérivés, dans les conditions
prévues par les autorités de marché et dans le respect de la réglementation applicable,
décide que l’autorisation pourra être utilisée en vue de :
 assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité à conclure avec
un prestataire de services d’investissement, conforme à une charte de déontologie reconnue par
l’Autorité des marchés financiers ;
 honorer des obligations liées à des programmes d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites
d’actions, d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et dirigeants de la Société
ou des sociétés qui lui sont liées ;
 remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant
accès au capital ;
 acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe, dans le respect des pratiques de marché admises par
l’autorité des marchés financiers ;
 annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées, ou
 plus, généralement, d’opérer dans tout but qui viendrait à être autorisé par la loi ou toute pratique
de marché qui viendrait à être admise par les autorités de marché, étant précisé que, dans une telle
hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué ;
décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commissions) à 35 euros, avec
un plafond global de 3 millions d’euros, étant précisé que ce prix d’achat fera l’objet des ajustements le
cas échéant nécessaires afin de tenir compte des opérations sur le capital (notamment en cas
d’incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions)
qui interviendraient pendant la durée de validité de la présente autorisation,
décide que le nombre maximum d’actions pouvant être achetées en vertu de la présente résolution ne
pourra, à aucun moment, excéder 10 % du nombre total d’actions composant le capital social à quelque
moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant
postérieurement à la présente assemblée générale, étant précisé que (i) lorsque les actions seront
acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société dans les conditions définies par le
règlement général de l’autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul
de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions
revendues pendant la durée de l’autorisation et (ii) lorsqu’elles le seront en vue de leur conservation et
de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission
ou d’apport, le nombre d’actions acquises ne pourra excéder 5% du nombre total d’actions,
donne tous pouvoirs au directoire avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi,
à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l’opportunité de lancer
un programme de rachat et en déterminer les modalités, de passer tous ordres de bourse, signer tous
actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options,
effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme, et
toutes formalités nécessaires, notamment affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes
formalités, et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.
décide que le directoire ne pourra, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale, faire usage de la
présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la
Société, et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.

Quatorzième résolution
Autorisation à donner au directoire en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du directoire et du rapport du commissaire aux comptes,
sous réserve de l’adoption de la Treizième résolution ci-dessus,
autorise le directoire, conformément à l’article L. 225-209 du code de commerce, pour une durée de 18
mois à compter de la présente assemblée, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite maximum
de 10 % du montant du capital social par période de vingt-quatre mois, tout ou partie des actions acquises
par la Société et à procéder, à due concurrence, à une réduction du capital social, étant précisé que cette
limite s’applique à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte
les opérations qui l’affecterait postérieurement à la date de la présente assemblée,
décide que le directoire, avant d’utiliser cette autorisation, devra recueillir l’accord du conseil de
surveillance,
décide que l’excédent éventuel du prix d’achat des actions sur leur valeur nominale sera imputé sur les
postes de primes d’émission, de fusion ou d’apports ou sur tout poste de réserve disponible, y compris
sur la réserve légale, sous réserve que celle-ci ne devienne pas inférieure à 10 % du capital social de la
Société après réalisation de la réduction de capital,
confère tous pouvoirs au directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi,
à l’effet d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de
capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier en
conséquence les statuts de la Société.

Quinzième résolution
Délégation de compétence à consentir au directoire en vue d’augmenter le capital par émission
d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec maintien du droit préférentiel de
souscription des actionnaires
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du directoire et du rapport du commissaire aux comptes,
conformément, aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, et,
notamment, de ses articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-132, L. 225-133, L. 225-134, L. 228-91
L. 228-92 et L. 228-93,
délègue au directoire, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les conditions légales, sa
compétence à l’effet de décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs
augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ou
de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de
créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à
des titres de capital de la Société ou de toute société qui possèderait directement ou indirectement plus
de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du
capital, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités
monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du directoire, et dont la
libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances,
décide que le directoire, avant d’utiliser cette autorisation, devra recueillir l’accord du conseil de
surveillance,
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées
à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente résolution, est fixé à 30.000.000 d’euros (ou la
contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise), étant précisé que :
 le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond
global prévu à la Vingt-deuxième résolution ci-après,
 à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver,
conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des
porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital,
décide de fixer à 50.000.000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre
devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente
délégation, étant précisé que :
 ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ;
 ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Vingt-deuxième résolution ci-après,
 ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L.
228-92 alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le directoire
dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du code de commerce, ou dans les autres cas,
dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-
36- A du code de commerce,
décide que les actionnaires pourront exercer, conformément aux dispositions légales et réglementaires
en vigueur, leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires et valeurs mobilières émises en
vertu de la présente résolution,
décide que le directoire pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre
réductible qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes,
décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé
la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières ou titres de créances, le directoire pourra
utiliser, dans l’ordre qu’il estime opportun, l’une et/ou l’autre des facultés suivantes :
 limiter l’émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne les
trois quarts au moins du montant initial de l’émission concernée tel que décidé par le directoire,
 répartir librement tout ou partie des titres non souscrits à titre irréductible et, le cas échéant, à titre
réductible,
 offrir au public tout ou partie des titres non souscrits,
décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par
souscription en numéraire, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions
anciennes,
décide qu’en cas d’attribution gratuite de bons de souscription, le directoire aura la faculté de décider
que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants
seront vendus,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des
porteurs des valeurs mobilières le cas échéant émises en vertu de la présente délégation, renonciation
expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs
mobilières donneront droit,
décide que le directoire aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et
les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les
dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des
actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance, avec ou sans prime.
Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions
ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération
ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange,
de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou de
valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ;
décide que le directoire disposera de tous pouvoirs, avec faculté de délégation et subdélégation, pour
mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux
époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure
tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder
à la modification corrélative des statuts et plus généralement :
 déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme
au capital des valeurs mobilières ;
 suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai
maximum de trois (3) mois ;
 procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la
réalisation des émissions ;
 assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès
à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité
avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles
applicables ;
 prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs
mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth d’Euronext à Paris ou de tout autre
marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées,
prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le directoire viendrait à utiliser la délégation de compétence
qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire
suivante, conformément à la loi et à la réglementation,
décide que la présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la
présente assemblée.

Seizième résolution
Délégation de compétence à consentir au directoire en vue d’augmenter le capital par émission
d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du
droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du directoire et du rapport du commissaire aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-129-4, L. 225-135, L. 225-
136 et L. 228-91 et suivants du code de commerce,
délègue au directoire, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les conditions légales, sa
compétence pour décider, par voie d’offre au public, l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société
ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres
de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès
à des titres de capital de la Société ou de toute société qui possèderait directement ou indirectement plus
de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du
capital, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités
monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du directoire, et dont la
libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances,
décide que le directoire, avant d’utiliser cette autorisation, devra recueillir l’accord du conseil de
surveillance,
décide que les émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution pourront l’être
par des offres au public,
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente résolution, est fixé à 30.000.000 d’euros (ou la
contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise), étant précisé que :
 le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond
global prévu à la Vingt-deuxième résolution ci-après,
 à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver,
conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des
porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital,
décide de fixer à 50.000.000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre
devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente
délégation, étant précisé que :
 ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ;
 ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Vingt-deuxième résolution ci-après,
 ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L.
228-92 alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le directoire
dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du code de commerce, ou dans les autres cas,
dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-
36- A du code de commerce,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires sur les actions ordinaires ou
valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation,
décide de laisser au directoire, si lors de l’utilisation de la présente délégation, les actions de la Société
étaient admises aux négociations sur un marché réglementé, la faculté d’instituer au profit des
actionnaires, sur tout ou partie des émissions, un droit de priorité pour les souscrire pendant le délai et
selon les termes qu’il fixera conformément aux dispositions de l’article L. 225-135 du code de
commerce, cette priorité ne donnant pas lieu à la création de droits négociables, mais pouvant être
exercée tant à titre irréductible que réductible,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des
porteurs des valeurs mobilières le cas échéant émises en vertu de la présente délégation, renonciation
expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs
mobilières donneront droit,
décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le directoire pourra
utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés suivantes :
 limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les troisquarts au moins de l’émission initialement décidée,
 répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix, et
 offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits,
décide que le prix d’émission des actions et des valeurs mobilières, susceptibles d’être émises en vertu
de la présente délégation, sera fixé par le directoire et sera au moins égal à la moyenne des cours
pondérée par les volumes des 3 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission
éventuellement diminuée d’une décote maximale de 20 % (étant toutefois précisé que si, lors de
l’utilisation de la présente délégation, les actions de la Société étaient admises aux négociations sur un
marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions de l’article L. 225-136-1° du code
de commerce), en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance ; étant précisé que (i) dans
l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions
susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant
être fixé, à la discrétion du directoire, par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et
applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice,
conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le directoire le
juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la date de fixation du prix de l’émission
des valeurs mobilières), et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas
échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme le cas échéant perçue
immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou
de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de
l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé,
décide que le directoire aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et
les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les
dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des
actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime.
Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions
ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération
ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange,
de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs
mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution,
décide que le directoire disposera de tous pouvoirs, avec faculté de délégation et subdélégation, pour
mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux
époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure
tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder
à la modification corrélative des statuts et plus généralement :
 déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme
au capital des valeurs mobilières ;
 suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai
maximum de trois (3) mois ;
 procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la
réalisation des émissions ;
 assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès
à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité
avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles
applicables ;
 prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs
mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth d’Euronext Paris et de tout autre
marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées,
prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le directoire viendrait à utiliser la délégation de compétence
qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire
suivante, conformément à la loi et à la réglementation,
décide que le directoire ne pourra, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale, faire usage de la
présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la
Société, et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la
présente assemblée.

Dix-septième résolution
Délégation de compétence à consentir au directoire en vue d’augmenter le capital par émission
d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du
droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre visée à l’article L. 411-2
du code monétaire et financier
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du directoire et du rapport du commissaire aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-129-4, L. 225-135, L. 225-
136 et L. 228-91 et suivants du code de commerce et du paragraphe II de l’article L. 411-2 du code
monétaire et financier,
délègue au directoire, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les conditions légales, sa
compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il
appréciera, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ou de titres de capital donnant
accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs
mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la
Société ou de toute société qui possèderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital
ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, lesdites valeurs
mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques
établies par référence à plusieurs monnaies au choix du directoire, et dont la libération pourra être opérée
en numéraire, y compris par compensation de créances,
décide que le directoire, avant d’utiliser cette autorisation, devra recueillir l’accord du conseil de
surveillance,
décide que les émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution pourront l’être
par des offres visées à l’article L. 411-2 du code monétaire et financier, et notamment, à des investisseurs
qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs au sens dudit article ;
décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra ni être supérieur à
30.000.0000 d’euros, ni, en tout état de cause, excéder les limites prévues par la réglementation
applicable au jour de l’émission (à titre indicatif, au jour de la présente assemblée, l’émission de titres
de capital réalisée par une offre visée au paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et
financier est limitée à 20% du capital de la Société par période de 12 mois, ledit capital étant apprécié
au jour de la décision du conseil d’utilisation de la présente délégation) montant maximum auquel
s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver,
conformément aux dispositions à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les
droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital et autres droits donnant accès au
capital,
décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi
réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à la Vingt-deuxième résolution ci-dessous,
décide que le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente
délégation est fixé à 50.000.000 d’euros, étant précisé que :
 ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
 ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Vingt-deuxième résolution ci-après,
 ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et
L. 228-92 alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le directoire
dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du code de commerce, ou dans les autres cas,
dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-
36- A du code de commerce,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la
Société et/ou à toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances conformément à la législation,
décide que le prix d’émission des actions émises en vertu de cette délégation sera déterminé par le
directoire et sera au moins égal à la moyenne des cours pondérée par les volumes des 3 dernières séances
de bourse précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminuée d’une décote maximale
de 20 % (étant toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les actions de la
Société étaient admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément
aux dispositions de l’article L. 225-136-1 du code de commerce), en tenant compte s’il y a lieu de leur
date de jouissance, étant précisé que (i) dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant
accès au capital, le prix d’émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur
conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du directoire, par référence
à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs
mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale
susvisée pourra être appréciée, si le conseil le juge opportun, à la date d’application de ladite formule
(et non à la date de fixation du prix de l’émission des valeurs mobilières), et (ii) le prix d’émission des
valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera
tel que la somme le cas échéant perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être
perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque
action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant
minimum susvisé,
prend acte que cette délégation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des valeurs mobilières
à émettre par le directoire, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux
titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit,
décide que le directoire aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et
les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les
dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des
actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime.
Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions
ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération
ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange,
de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs
mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution,
décide que le directoire disposera de tous pouvoirs, avec faculté de délégation et subdélégation, pour
mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux
époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure
tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder
à la modification corrélative des statuts et plus généralement :
 déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme
au capital des valeurs mobilières ;
 suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai
maximum de trois (3) mois ;
 procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la
réalisation des émissions ;
 assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès
à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité
avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles
applicables ;
 prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs
mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth d’Euronext à Paris ou de tout autre
marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées,
prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le directoire viendrait à utiliser la délégation de compétence
qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire
suivante, conformément à la loi et à la réglementation,
décide que le directoire ne pourra, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale, faire usage de la
présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la
Société, et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre,
décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la
présente assemblée.

Dix-huitième résolution
Délégation de compétence à consentir au directoire en vue d’augmenter le capital par émission
d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes assurant la prise
ferme des titres de capital de la Société susceptibles d’en résulter dans le cadre d’une ligne de
financement en fonds propres ou obligataire,
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du directoire et du rapport du commissaire aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, et, notamment,
de ses articles L. 225-129-2, L-225-129-4, L. 225-135, L-225-138 et L. 228-91 et suivants du code de
commerce,
délègue au directoire sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, en euros, en devises étrangères
ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs devises, à titre gratuit ou onéreux,
d’actions ordinaires de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital
donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des
valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital (en ce compris, notamment, des bons de
souscription d’actions ou des bons d’émission d’actions),
décide que le directoire, avant d’utiliser cette autorisation, devra recueillir l’accord du conseil de
surveillance,
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées
à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la
Société et/ou à toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances à émettre au profit de la catégorie
de personnes suivante :
tout établissement de crédit, tout prestataire de services d’investissement ou membre d’un syndicat
bancaire de placement ou toute société ou fonds d’investissement s’engageant à garantir la réalisation
de l’augmentation de capital ou de toute émission susceptible d’entraîner une augmentation de capital à
terme qui pourrait être réalisée en vertu de la présente délégation dans le cadre de la mise en place d’une
ligne de financement en fonds propres ou obligataire,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des
porteurs des valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur
droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à
30.000.000 d’euros ou sa contre-valeur en monnaie étrangère, montant maximum auquel s’ajoutera, la
valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits
donnant accès au capital,
décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi
réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à la Vingt-deuxième résolution ci-dessous,
décide de fixer à 50.000.000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre
devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente
délégation, étant précisé que :
 ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
 ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Vingt-deuxième résolution ci-après,
 ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le
directoire conformément aux articles L. 228-40 , L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du code de
commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le directoire dans les conditions prévues
par l’article L. 228-40 du code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que
déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36- A du code de
commerce,
décide que le prix d’émission des actions émises en vertu de la présente délégation sera déterminé par
le directoire et sera au moins égal à la moyenne des cours moyens pondérés par les volumes des
3 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminué d’une
décote maximale de 20 %, en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance ; étant précisé que
(i) dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des
actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas
échéant être fixé, à la discrétion du directoire, par référence à une formule de calcul définie par celui-ci
et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice,
conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le directoire le
juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la date de fixation du prix de l’émission
des valeurs mobilières), et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas
échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme le cas échéant perçue
immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou
de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de
l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé,
précise que la délégation ainsi conférée au directoire est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à
compter de la présente assemblée,
décide que le directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation
à l’effet notamment :
 décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que celui-ci sera
déterminé conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le montant de la
prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;
 arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ;
 la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès
au capital à émettre, leur mode de libération ;
 arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le nombre de
titres à attribuer à chacun d’eux ;
 à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires
occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la
présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant
de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital,
après chaque opération,
 constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications
corrélatives des statuts ;
 d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la
cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice
des droits qui y sont attachés ;
 prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis sur tout
marché sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations,
prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le directoire viendrait à utiliser la délégation de compétence
qui lui est conférée dans la présente résolution, le directoire rendra compte à l’assemblée générale
ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations
conférées dans la présente résolution,
décide que le directoire ne pourra, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale, faire usage de la
présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la
Société, et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.

Dix-neuvième résolution
Délégation de compétence à consentir au directoire en vue d’augmenter le capital par émission
d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une première catégorie de personnes répondant
à des caractéristiques déterminées
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du directoire et du rapport du commissaire aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, et, notamment,
de ses articles L. 225-129-2, L-225-129-4, L. 225-135, L-225-138 et L. 228-91 et suivants du code de
commerce,
délègue au directoire sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, en euros, en devises étrangères
ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs devises, à titre gratuit ou onéreux,
d’actions ordinaires de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital
donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des
valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital (en ce compris, notamment, des bons de
souscription d’actions ou des bons d’émission d’actions),
décide que le directoire, avant d’utiliser cette autorisation, devra recueillir l’accord du conseil de
surveillance,
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées
à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la
Société et/ou à toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances à émettre au profit des catégories
de personnes suivantes :
- des personnes physiques ou morales (en ce compris des sociétés), trusts, et fonds
d’investissement, ou autres véhicules de placement, quelle que soit leur forme (en ce compris,
sans limitation, tout fonds d’investissement ou sociétés de capital-risque, notamment tout FPCI,
FCPI ou FIP), de droit français ou étranger, actionnaires ou non de la Société, investissant à titre
habituel dans le secteur de la technologie,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des
porteurs des valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur
droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à
30.000.000 d’euros, ou sa contre-valeur en monnaie étrangère, montant maximum auquel s’ajoutera, la
valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits
donnant accès au capital,
décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi
réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à la Vingt-deuxième résolution ci-dessous,
décide de fixer à 50.000.000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre
devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente
délégation, étant précisé que :
 ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
 ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Vingt-deuxième résolution ci-après,
 ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le
directoire conformément aux articles L. 228-40 , L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du code de
commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le directoire dans les conditions prévues
par l’article L. 228-40 du code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que
déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36- A du code de
commerce,
décide que le prix d’émission des actions émises en vertu de la présente délégation sera déterminé par
le directoire et sera au moins égal à la moyenne des cours moyens pondérés par les volumes des
3 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminué d’une
décote maximale de 20 %, en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance ; étant précisé que
(i) dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des
actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas
échéant être fixé, à la discrétion du directoire, par référence à une formule de calcul définie par celui-ci
et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice,
conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le directoire le
juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la date de fixation du prix de l’émission
des valeurs mobilières), et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas
échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme le cas échéant perçue
immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou
de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de
l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé,
précise que la délégation ainsi conférée au directoire est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à
compter de la présente assemblée et met fin à la délégation consentie aux termes de la treizième
résolution de l’assemblée générale du 29 mai 2019,
décide que le directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation
à l’effet notamment :
 décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que celui-ci sera
déterminé conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le montant de la
prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;
 arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ;
 la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès
au capital à émettre, leur mode de libération ;
 arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le nombre de
titres à attribuer à chacun d’eux ;
 à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires
occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la
présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant
de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital,
après chaque opération,
 constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications
corrélatives des statuts ;
 d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la
cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice
des droits qui y sont attachés ;
 prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis sur tout
marché sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations,
prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le directoire viendrait à utiliser la délégation de compétence
qui lui est conférée dans la présente résolution, le directoire rendra compte à l’assemblée générale
ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations
conférées dans la présente résolution,
décide que le directoire ne pourra, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale, faire usage de la
présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la
Société, et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.

Vingtième résolution
Délégation de compétence à consentir au directoire en vue d’augmenter le capital par émission
d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une deuxième catégorie de personnes
répondant à des caractéristiques déterminées
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du directoire et du rapport du commissaire aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, et, notamment,
de ses articles L. 225-129-2, L-225-129-4, L. 225-135, L-225-138 et L. 228-91 et suivants du code de
commerce,
délègue au directoire sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, en euros, en devises étrangères
ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs devises, à titre gratuit ou onéreux,
d’actions ordinaires de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital
donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des
valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital (en ce compris, notamment, des bons de
souscription d’actions ou des bons d’émission d’actions),
décide que le directoire, avant d’utiliser cette autorisation, devra recueillir l’accord du conseil de
surveillance,
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées
à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la
Société et/ou à toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances à émettre au profit des catégories
de personnes suivantes :
 sociétés industrielles, institutions ou entités quelle que soit leur forme, françaises ou étrangères,
actives dans le secteur de la technologie, prenant directement ou par l’intermédiaire d’une
société contrôlée ou par laquelle elles sont contrôlées au sens de l’article L. 233-3 I du code de
commerce, une participation dans le capital de la Société, à l’occasion notamment de la
conclusion d’un accord commercial ou d’un partenariat avec la Société,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des
porteurs des valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur
droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à
30.000.000 d’euros, ou sa contre-valeur en monnaie étrangère, montant maximum auquel s’ajoutera, la
valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits
donnant accès au capital,
décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi
réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à la Vingt-deuxième résolution ci-dessous,
décide de fixer à 50.000.000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre
devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente
délégation, étant précisé que :
 ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
 ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Vingt-deuxième résolution ci-après,
 ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le
directoire conformément aux articles L. 228-40 , L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du code de
commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le directoire dans les conditions prévues
par l’article L. 228-40 du code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que
déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36- A du code de
commerce,
décide que le prix d’émission des actions émises en vertu de la présente délégation sera déterminé par
le directoire et sera au moins égal à la moyenne des cours moyens pondérés par les volumes des
3 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminué d’une
décote maximale de 20 %, en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance ; étant précisé que
(i) dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des
actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas
échéant être fixé, à la discrétion du directoire, par référence à une formule de calcul définie par celui-ci
et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice,
conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le directoire le
juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la date de fixation du prix de l’émission
des valeurs mobilières), et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas
échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme le cas échéant perçue
immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou
de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de
l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé,
précise que la délégation ainsi conférée au directoire est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à
compter de la présente assemblée et met fin à la délégation consentie aux termes de la quatorzième
résolution de l’assemblée générale du 29 mai 2019,
décide que le directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation
à l’effet notamment :
 décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que celui-ci sera
déterminé conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le montant de la
prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;
 arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ;
 la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès
au capital à émettre, leur mode de libération ;
 arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le nombre de
titres à attribuer à chacun d’eux ;
 à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires
occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la
présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant
de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital,
après chaque opération,
 constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications
corrélatives des statuts ;
 d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la
cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice
des droits qui y sont attachés ;
 prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis sur tout
marché sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations,
prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le directoire viendrait à utiliser la délégation de compétence
qui lui est conférée dans la présente résolution, le directoire rendra compte à l’assemblée générale
ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations
conférées dans la présente résolution,
décide que le directoire ne pourra, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale, faire usage de la
présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la
Société, et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.

Vingt et unième résolution
Délégation de compétence à consentir au directoire à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre
en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription décidée aux termes de
la Quinzième résolution, de la Seizième résolution, de la Dix-septième résolution, de la Dix-huitième
résolution, de la Dix-neuvième résolution et de la Vingtième résolution
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du directoire et du rapport du commissaire aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135-1, L. 228-91, L. 228-
92 et L. 228-93 du code de commerce,
délègue au directoire sa compétence à l’effet d’augmenter le montant des émissions avec ou sans droit
préférentiel de souscription qui seraient décidées en vertu de la Quinzième résolution, de la Seizième
résolution, de la Dix-septième résolution, de la Douzième résolution, de la Dix-neuvième résolution et
de la Vingtième résolution ci-dessus, dans les conditions prévues à l’article L. 225-135-1 du code de
commerce (soit, à ce jour, dans les 30 jours de la clôture de la souscription, au même prix que celui
retenu pour l’émission initiale et dans la limite de 15% de l’émission initiale), lesdites actions conférant
les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance,
décide que le directoire, avant d’utiliser cette autorisation, devra recueillir l’accord du conseil de
surveillance,
décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées au titre de la présente résolution
s’imputera sur le montant du plafond global de 45.000.000 d’euros prévu à la Vingt-deuxième résolution
ci-dessous, montant maximum auquel s’ajoutera, la valeur nominale des actions à émettre pour
préserver, conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits
des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital,
prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le directoire viendrait à utiliser la délégation de compétence
qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire
suivante, conformément à la loi et à la réglementation,
décide que le directoire ne pourra, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale, faire usage de la
présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la
Société, et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre,
décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la
présente assemblée.

Vingt-deuxième résolution
Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délégations objets des résolutions
ci-dessus et de la Trentième résolution ci-dessous
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du directoire et du rapport du commissaire aux comptes,
décide que :
 le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en
vertu des délégations conférées aux termes de la Quinzième résolution, de la Seizième résolution,
de la Dix-septième résolution, de la Dix-huitième résolution, de la Dix-neuvième résolution, de la
Vingtième résolution, et de la Vingt et unième résolution ci-dessus et de la Trentième résolution
ci-dessous est fixé à 45.000.000 d’euros ou la contre-valeur à la date d’émission de ce montant en
monnaie étrangère ou en unité de compte établie par référence à plusieurs devises), étant précisé
que s’ajoutera à ce plafond la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément
à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de
valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital,
 le montant nominal maximum global des titres de créance pouvant être émis en vertu des
délégations conférées aux termes des résolutions susvisées est fixé à 50.000.000 d’euros (ou la
contre-valeur à la date d’émission de ce montant en monnaie étrangère ou en unité de compte établie
par référence à plusieurs devises), étant précisé que ce plafond ne s’applique pas aux titres de
créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le directoire conformément à l’article
L. 228-40 du code de commerce.

Vingt-troisième résolution
Délégation de compétence à consentir au directoire en vue d’augmenter le capital par incorporation de
primes, réserves, bénéfices ou autres
L’assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du directoire,
conformément, notamment, aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, et L. 225-130 du
code de commerce,
délègue au directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues dans la loi, durant une
durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée générale, sa compétence pour décider une
ou plusieurs augmentations du capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou
autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution
d’actions gratuites nouvelles, d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ou d’emploi
conjoint de ces deux procédés, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous
réserve de leur date de jouissance,
décide que le directoire, avant d’utiliser cette autorisation, devra recueillir l’accord du conseil de
surveillance,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi
réalisées immédiatement et/ou à terme ne pourra être supérieur à 30.000.000 d’euros euros, montant
auquel s’ajoutera, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, et, le
cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et
autres droits donnant accès au capital, étant précisé que ce plafond est fixé de façon autonome et distincte
du plafond visée à la Vingt-deuxième résolution ci-dessus,
décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du code de commerce, qu’en cas d’usage
par le directoire de la présente délégation, les droits formant rompus ne seront pas négociables et que
les titres correspondants seront vendus, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires
des droits dans le délai prévu par la réglementation.

Vingt-quatrième résolution
Autorisation à donner au directoire de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la
Société
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du directoire et du rapport du commissaire aux comptes,
autorise le directoire, dans le cadre des articles L. 225-177 à L. 225-185 du code de commerce, à
consentir, pendant les périodes autorisées par la loi, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres
du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux (ou de certains d’entre eux) de la Société et des
sociétés et groupements d’intérêt économique liés à la Société dans les conditions définies à l’article
L. 225-180-I dudit code, des options donnant droit à la souscription ou à l’achat d’actions ordinaires,
étant précisé que :
 le nombre d’options attribuées au titre de la présente autorisation ne pourra donner droit à l’achat
ou la souscription de plus de 212.599 actions d’une valeur nominale de 10 euros l’une,
 ce nombre s’imputera sur le plafond global prévu à la Vingt-sixième résolution ci-dessous, et
 le nombre total d’actions pouvant être souscrites sur exercice des options de souscription d’actions
attribuées et non encore levées ne pourra jamais être supérieur au tiers du capital social,
précise que le directoire devra, dans l’hypothèse où les actions de la Société seraient admises aux
négociations sur un marché réglementé, pour pouvoir attribuer des options de souscription ou d’achat
d’actions aux dirigeants de la Société visés au quatrième alinéa de l’article L. 225-185 du code de
commerce, se conformer aux dispositions de l’article L. 225-186-1 du code de commerce (à ce jour,
attribution d’options ou d’actions gratuites au bénéfice de l’ensemble des salariés de la Société et d’au
moins 90% de l’ensemble des salariés de ses filiales au sens de l’article L. 233-1 du code de commerce
et relevant de l’article L. 210-3 dudit code ou mise en place par la société d’un accord d’intéressement
ou de participation au bénéfice d’au moins 90% de l’ensemble des salariés de ses filiales au sens de
l’article L. 233-1 du code de commerce et relevant de l’article L. 210-3 dudit code),
décide que le directoire, avant d’utiliser cette autorisation, devra recueillir l’accord du conseil de
surveillance,
décide que cette autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription,
renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient
émises au fur et à mesure des levées d’options de souscription, et sera mise en œuvre dans les conditions
et selon les modalités prévues par la loi et la réglementation en vigueur au jour de l’attribution des
options d’achat ou de souscription selon le cas,
décide qu’aussi longtemps que les actions de la Société seront admises aux négociations sur le marché
Euronext Growth d’Euronext à Paris, sur un marché réglementé de l’Union européenne ou sur une
bourse de valeurs en Europe ou en Grande-Bretagne, ou sur le Nasdaq Global Market ou le New York
Stock Exchange aux Etats-Unis, le prix d’achat ou de souscription par action sera fixé par le directoire
au jour où l’option est consentie dans les limites prévues par la loi et la présente résolution, sans pouvoir
être inférieur à quatre-vingt-quinze pour cent (95 %) de la moyenne des cours cotés aux vingt séances
de bourse précédant le jour de la décision du directoire d’attribuer les options, arrondi au centime d’euro
supérieur, ni s’agissant des options d’achat, à 80 % du prix moyen d’achat des actions auto-détenues par
la Société, arrondi au centime d’euro supérieur,
décide que le prix fixé pour la souscription ou l’achat des actions auxquelles les options donnent droit
ne peut être modifié pendant la durée des options, étant toutefois précisé que, si la Société venait à
réaliser une des opérations visées à l’article L. 225-181 du code de commerce, elle devrait prendre les
mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires d’options dans les conditions prévues
à l’article L. 228-99 du code de commerce.
décide que, pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l’ajustement prévu à l’article L. 228-99 3°
du code de commerce, l’ajustement serait réalisé en appliquant la méthode prévue à l’article R. 228-91
du code de commerce, étant précisé que la valeur du droit préférentiel de souscription comme la valeur
de l’action avant détachement du droit de souscription seraient, si besoin était, déterminées par le
directoire en fonction du prix de souscription, d’échange ou de vente par action retenu lors de la dernière
opération intervenue sur le capital de la Société (augmentation de capital, apport de titres, vente
d’actions, etc.) au cours des six (6) mois précédent la réunion dudit directoire, ou, à défaut de réalisation
d’une telle opération au cours de cette période, en fonction de tout autre paramètre financier qui
apparaîtra pertinent au directoire (et qui sera validé par les commissaires aux comptes de la Société),
décide qu’en cas d’émission de nouveaux titres de capital ou de nouvelles valeurs mobilières donnant
accès au capital ainsi qu’en cas de fusion ou de scission de la Société, le directoire pourra suspendre, le
cas échéant, l’exercice des options,
fixe à dix (10) ans à compter de leur attribution la durée de validité des options, étant toutefois précisé
que ce délai pourra être réduit par le directoire pour les bénéficiaires résidents d’un pays donné dans la
mesure où cela serait nécessaire afin de respecter la loi dudit pays,
donne tous pouvoirs au directoire, dans les limites fixées ci-dessus pour :
 déterminer l’identité des bénéficiaires des options d’achat ou de souscription d’actions ainsi que le
nombre d’option à attribuer à chacun d’eux ;
 fixer le prix d’achat et/ou de souscription des actions auxquelles les options donnent droit dans la
limite des textes susvisés, étant précisé que le prix de souscription par action devra être supérieur
au montant de la valeur nominale de l’action ;
 veiller à ce que le nombre d’options de souscription d’actions consenties par le directoire soit fixé
de telle sorte que le nombre total d’options de souscription d’actions attribuées et non encore levées
ne puisse donner droit à souscrire à un nombre d’actions excédant le tiers du capital social ;
 arrêter les modalités du plan d’options de souscription ou d’achat d’actions et fixer les conditions
dans lesquelles seront consenties les options, en ce compris, notamment, le calendrier d’exercice
des options consenties qui pourra varier selon les titulaires ; étant précisé que ces conditions
pourront comporter des clauses d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions
émises sur exercice des options, dans les limites fixées par la loi ;
 déterminer le calendrier d’exercice et/ou les conditions de performance dont seront assorties les
options, le cas échéant, attribuées aux dirigeants mandataires sociaux de la Société,
 procéder aux acquisitions d’actions de la Société le cas échéant nécessaires à la cession des
éventuelles actions auxquelles les options d’achat d’actions donnent droit ;
 accomplir, soit par lui-même, soit par mandataire, tous actes et formalités à l’effet de rendre
définitives les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant
l’objet de la présente délégation ;
 imputer, s’il le juge nécessaire, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes
afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la
réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
 modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire tout ce qui sera nécessaire.
décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de
ce jour et met fin à toute autorisation antérieurement consentie ayant le même objet.
décide que le directoire informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées
dans le cadre de la présente résolution.

Vingt-cinquième résolution
Autorisation à donner au directoire de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du directoire et du rapport du commissaire aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du code de commerce,
autorise le directoire à procéder, en une ou plusieurs, fois, à l’attribution gratuite d’actions existantes
ou à émettre par la Société, au profit des membres du personnel salarié de la Société, ou de certaines
catégories d’entre eux, et/ou de ses mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article
L. 225-197-1, II du code de commerce, ainsi qu’au profit des membres du personnel salarié des sociétés
ou groupements d’intérêt économique dont la Société détiendrait, directement ou indirectement, au
moins 10 % du capital ou des droits de vote à la date d’attribution des actions concernées,
décide que le directoire, avant d’utiliser cette autorisation, devra recueillir l’accord du conseil de
surveillance,
précise que, le directoire, si les actions de la Société devaient être admises aux négociations sur le
marché réglementé d’Euronext Paris, devra pour pouvoir procéder à l’attribution gratuite d’actions aux
mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1, II du code de
commerce, se conformer aux dispositions de l’article L. 225-197-6 du code de commerce,
décide de fixer à 212.599 actions d’une valeur nominale unitaire de 10 euros le nombre total d’actions
susceptibles d’être attribuées gratuitement par le directoire en vertu de la présente autorisation, étant
précisé que le nombre total d’actions attribuées gratuitement par le directoire ne pourra jamais dépasser
la limite globale de 10 % du capital existant de la Société à la date de décision de leur attribution, et que
ce nombre s’imputera sur le plafond global prévu à la Vingt-sixième résolution ci-dessous,
décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive, sous réserve de remplir les
conditions ou critères éventuellement fixés par le directoire, au terme d’une durée d’au moins un (1) an
(la « Période d’Acquisition ») et que les bénéficiaires de ces actions devront, le cas échéant, les
conserver pendant une durée fixée par le directoire (la « Période de Conservation ») qui, cumulée avec
celle de la Période d’Acquisition, ne pourra être inférieure à deux (2) ans,
décide, par dérogation à ce qui précède, que les actions seront définitivement attribuées avant le terme
de la Période d’Acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la
deuxième et la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du code de la sécurité sociale,
décide que les actions attribuées seront librement cessibles en cas de demande d’attribution formulée
par les héritiers d’un bénéficiaire décédé ou en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant à leur
classement dans les catégories précitées du code de la sécurité sociale,
décide que les durées de la Période d’Acquisition et de la Période de Conservation seront fixées par le
directoire dans les limites susvisées,
prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-1 du code de commerce, lorsque
l’attribution porte sur des actions à émettre, la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des
bénéficiaires des actions attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel
de souscription aux actions nouvelles émises, l’augmentation de capital correspondante étant
définitivement réalisée du seul fait de l’attribution définitive des actions aux bénéficiaires,
prend acte que la présente décision emporte, en tant que de besoin, renonciation des actionnaires en
faveur des attributaires d’actions gratuites, à la partie des réserves, bénéfices ou primes qui, le cas
échéant, servira en cas d’émission d’actions nouvelles à l’issue de la Période d’Acquisition, pour la
réalisation de laquelle tous pouvoirs sont délégués au directoire,
délègue au directoire tous pouvoirs à l’effet de :
 constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un
compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à
attribuer,
 déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que le nombre d’actions susceptibles
d’être attribuées gratuitement à chacun d’eux,
 fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution de ces actions,
 déterminer les conditions de performance dont seront assorties les actions gratuites, le cas échéant,
attribuées aux dirigeants mandataires sociaux de la Société dès lors que les actions de la Société
seront admises aux négociations sur un marché réglementé,
le cas échéant :
 décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital corrélative(s) à l’émission des
éventuelles actions nouvelles attribuées gratuitement,
 procéder aux acquisitions d’actions le cas échéant nécessaires à la remise des éventuelles actions
existantes attribuées gratuitement,
 prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des
bénéficiaires,
 et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur, tout ce que la mise en œuvre de la
présente autorisation rendra nécessaire,
fixe à trente-huit (38) mois à compter de ce jour la durée de validité de la présente autorisation et met
fin à toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Vingt-sixième résolution
Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu de la Vingt-quatrième résolution et,
de la Vingt-cinquième résolution ci-dessus
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du directoire et du rapport du commissaire aux comptes,
décide que la somme (i) des actions susceptibles d’être émises ou acquises sur exercice des options qui
seraient attribuées en vertu de la Vingt-quatrième résolution ci-dessus, et (ii) des actions qui seraient
attribuées gratuitement en vertu de la Vingt-cinquième résolution ci-dessus, ci-dessus ne pourra excéder
212.599 actions d’une valeur nominale de 10 euros chacune, étant précisé que s’ajoutera à ce plafond le
montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux stipulations
contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à
des actions.

Vingt-septième résolution
Modification de la durée du mandat des membres du conseil de surveillance afin de la ramener de 6 à
2 ans – Modification corrélative de l’article 15 des statuts
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du directoire,
décide de modifier la durée du mandat des membres du conseil de surveillance afin de la ramener de
6 à 2 ans,
décide en conséquence de modifier le cinquième alinéa de l’article 15 des statuts ainsi qu’il suit :
« La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est de deux (2) années. Les fonctions
d’un membre du conseil de surveillance prennent fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des
actionnaires ayant statué sur les comptes annuels de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours
de laquelle expire le mandat dudit membre du conseil de surveillance. »

Vingt-huitième résolution
Modification de l’article 17 des statuts « réunion du conseil de surveillance » afin de prévoir la faculté
pour le conseil de surveillance de prendre certaines décisions par voie de consultation écrite
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du directoire,
décide de modifier l’article 7 des statuts « réunion du conseil de surveillance » afin d’ajouter les
paragraphes suivants :
« Le conseil de surveillance peut également prendre par consultation écrite des membres du conseil de
surveillance les décisions suivantes relevant des attributions propres du conseil de surveillance :
- nomination à titre provisoire de membres du conseil prévue à l’article L. 225-78 du code de commerce,
- autorisation des cautions, avals et garanties prévue au dernier alinéa de l’article L. 225-68 du code
de commerce,
- décision prise sur délégation consentie par l’assemblée générale extraordinaire conformément au
second alinéa de l’article L. 225-65 du code de commerce, de modifier les statuts pour les mettre en
conformité avec les dispositions législatives et réglementaires,
- convocation des assemblées générales des actionnaires, et
- transfert du siège social dans le même département.
Lorsque la décision est prise par consultation écrite, le texte des résolutions proposées accompagné
d’un bulletin de vote est adressé par le président à chaque membre du conseil de surveillance par voie
électronique (avec accusé de réception).
Les membres du conseil de surveillance disposent d’un délai de 3 jours ouvrés suivant la réception du
texte des résolutions proposées et du bulletin de vote pour compléter et adresser au président par voie
électronique (avec accusé de réception) le bulletin de vote, daté et signé, en cochant pour chaque
résolution, une case unique correspondant au sens de son vote.
Si aucune ou plus d’une case ont été cochées pour une même résolution, le vote sera nul et ne sera pas
pris en compte pour le calcul de la majorité.
Tout membre du conseil de surveillance n’ayant pas fait parvenir sa réponse dans le délai ci-dessus
sera considéré comme absent et sa voix ne sera donc pas prise en compte pour le calcul du quorum et
de la majorité.
Pendant le délai de réponse, tout membre du conseil de surveillance peut exiger de l’initiateur de la
consultation toutes explications complémentaires.
Dans les cinq (5) jours ouvrés suivant la réception du dernier bulletin de vote, le président établit et
date le procès-verbal des délibérations, auquel seront annexés les bulletins de vote et qui sera signé par
le président et un membre du conseil de surveillance ayant participé à la consultation écrite. »

Vingt-neuvième résolution
Modification de l’article 22 des statuts « assemblées générales des actionnaires» afin de le mettre à
jour des dispositions légales concernant les modalités de détermination de la majorité requise pour
l’adoption des résolutions par les assemblées générales des actionnaires
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du directoire,
décide de modifier ainsi qu’il suit les 12ème et 14ème paragraphes de l’article 22 des statuts « assemblées
générales des actionnaires» afin de les mettre à jour des dispositions légales concernant les modalités de
détermination de la majorité requise pour l’adoption des résolutions par les assemblées générales des
actionnaires :
«12ème paragraphe :
Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix exprimées par
les actionnaires présents ou représentés. Les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux
actions pour lesquelles l’actionnaire n’a pas pris part au vote, s’est abstenu ou a voté blanc ou nul.
14ème paragraphe :
Les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des
voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés. Les voix exprimées ne comprennent pas
celles attachées aux actions pour lesquelles l’actionnaire n’a pas pris part au vote, s’est abstenu ou a
voté blanc ou nul.»

Trentième résolution
Délégation à consentir au directoire en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions de la
Société au profit des salariés adhérant au plan d’épargne entreprise
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du directoire et du rapport du commissaire aux comptes,
constatant que le capital est intégralement libéré,
en application des dispositions de l’article de l’article L. 225-129-6 du code commerce et de l’article
L. 3332-5 du code du travail,
délègue au directoire les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social,
en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d’actions ordinaires réservées,
directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement et d’entreprise, aux adhérents à un
plan d’épargne tel que prévu aux articles L. 3332-1 et suivants du code du travail qui serait ouvert aux
salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du code commerce
et de l’article 3344-1 du code du travail et qui remplissent, en outre les conditions éventuellement fixées
par le directoire (ci-après dénommés les « Salariés du Groupe »),
décide de supprimer en conséquence le droit préférentiel de souscription attribué aux actionnaires par
l’article L. 225-132 du code commerce et de réserver la souscription desdites actions aux Salariés du
Groupe,
fixe à dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente assemblée la durée de validité de la présente
délégation,
décide de fixer à 1.363.000 euros le montant nominal maximal des augmentations de capital qui
pourraient être réalisées en vertu de la présente délégation,
décide que le prix d’émission d’une action sera déterminé, par le directoire selon les modalités prévues
à l’article L. 3332-20 du code du travail.

Trente et unième résolution
Pouvoirs pour les formalités
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente
assemblée pour procéder à toutes publications et formalités requises par la loi et les règlements.